Bonjour SeniorCh.....
Voilà bien un sujet sensible, toujours sensible sur VF.
En
France, pour procéder à un contrôle d'identité, il faut être policier, gendarme, douanier éventuellement, ou officier de police judiciaire (maire ou parfois adjoint au maire par exemple). Il est exclu, et totalement interdit au regard de la loi, de procéder à un contrôle d'identité hors de ce cadre.
Mais si, cher jlsrama, même si cela vous fait hurler il y a des professions dont le personnel est assermenté pour cela: douaniers, postiers, huissiers, contrôleurs des transports publics, et j'en oublie...
Ne pas confondre tout de même ; à la Poste on peut vous demander une pièce d'identité pour vérifier l'adéquation entre cette pièce et le nom sur le recommandé, par exemple, mais ce n'est pas votre identité qui est contrôlée. On peut d'ailleurs retirer un pli recommandé pour une personne avec les papiers d'identité de cette personne.
Ce ne sont pas là des contrôles d'identité.
Plus toutes les personnes qui ne sont pas assermentées, comme les caissières de supermarché si vous leur donnez un chèque. Elles sont même en droit, figurez-vous, de vous demander deux pièces d'identité au-dessus d'un certain montant.
Là encore, il faut bien nommer les choses. Les caissières n'ont bien sûr pas le droit de contrôler votre identité, elle n'ont pas non plus le droit de requérir une pièce d'identité, encore moins deux ; par contre leur employeur a le droit de refuser un paiement par chèque, et dans le cadre stricte de cette transaction de s'assurer d'un document officiel au même nom que le chèque.
Cela ; rien de plus.
Vous avez le droit de ne payer bien sûr autrement, et aussi celui - assez jouissif je dois le dire - de tout laisser sur le tapis roulant au cas où les requêtes se feraient excessives à votre goût.
Michel
