Bonjour,
Ce message s’adresse aux Français souhaitant vendre leur véhicule français, entre Français, hors Union européenne. Après avoir retourné le sujet dans tous les sens, nous souhaitons partager ci-dessous notre expérience réussie (vente en été 2015).
Il nous semble important de faire le distingo entre le transfert de propriété (la vente) et l’obtention pour le nouveau propriétaire de papiers à son nom.
CONSTAT
En l’absence d’un contrôle technique, les préfectures ne sont pas autorisées à délivrer un nouveau certificat d'immatriculation (ex carte grise). Le nouveau propriétaire a pourtant besoin d’un document officiel pour prouver aux douaniers/policiers que le véhicule lui appartient.
TRANSFERT DE PROPRIETE (VENTE)La procédure est la même qu’en
France. Les préfectures n'a pas besoin d’un contrôle technique pour enregistrer une déclaration de cession. Officiellement, le transfert de propriété se fait lors de la signature des trois exemplaires du « certificat de cession ».
PAPIER AU NOM DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRELe papier officiel qui fera office de carte grise auprès des douaniers lors des passages de frontières est la «
Fiche d’identification du véhicule ». Ce document délivré par les préfectures mentionne le nom de l’acquéreur et récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Cette fiche est connue des préfectures puisque c’est ce document qu’elles délivrent pour un renouvellement de papier en cas de vol/perte du certificat d'immatriculation (ex carte grise).
Concrètement, voici la procédure que nous avons suivie :- contact par mail avec le chef du bureau des usagers de la route d'une préfecture pour expliquer clairement et en détail la situation : vente d’un véhicule français, entre Français, hors Union européenne, sans retour possible pour effectuer un contrôle technique + besoin d’une fiche d’identification du véhicule. Soyez patient car le cas n’est pas fréquent pour eux.
- téléchargement des trois exemplaires du Certificat de cession (cf lien ci-dessous)
- signature par le vendeur et l'acheteur du Certificat de cession
- envoi par mail de l’exemplaire "préfecture" du Certificat de cession à notre contact en préfecture
- réception par mail de l’accusé d'enregistrement de la cession délivré par la préfecture
- l’acheteur fait la demande de la fiche d’identification du véhicule par l’acheteur
Important : pour assurer le succès de l’opération, il est impératif que acquéreur et vendeur aient le même contact en préfecture. En l’occurence, avant même d'avoir lancé la procédure, le chef du bureau des usagers de la route nous avait assuré par mail que l’acquéreur recevrait la fiche d’identification du véhicule.
Des liens utiles :> Fiche d’identification du véhicule
vosdroits.service-public.fr/...culiers/F...
> Télécharger le certificat de cession (formulaire cerfa n°13754*02)
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/....
Pour en savoir plus sur notre voyage d'
Ushuaia à
Montréal, rendez-vous sur notre blog :
www.megustamuchoestepais.com Image attachée:
