"Re-routing" Kuala lumpur - Bordeaux 10 heures de retard Malaysia Airlines - Cathay Pacific

BonjourEh bien nous voici de retour de vacances, et quel retour!!
Tout commence en juin 2016, on trouve un CDG-HKG-KUL puis KUL-HKG-LGW-BOD (arrivée à bordeaux10h30)pour moins de 500 euros (EXPEDIA), on saute sur l'occasion, le but du voyage est d'aller en Australie au moins cher possible, peu importe le routing (la suite se fait sur Air Asia X)Le vol aller se passe très bien, les connexions sont impeccablesLe vol retour se passe beaucoup moins bien!!Nous arrivons au comptoir malaysia airlines a KUL, on nous imprime les BP pour KUL-HKG (malaysia airlines MH78 en code-share CX 1724)puis le BP HKG-LGW CX343, le BP LGW-BOD se fera à LONdres (impossible pour eux de le creer, c'est pas grave on a 2h d'escale a gatwick)Nous arrivons à la porte d'embarquement et là on voit que ça traine, on nous change de porte parce que l'avion a du retard, bref nous prenons le vol mais avec une heure de retard, et là, on se dit ça va être compliqué pour la suite, et oui, nous avons 1h d'escale pour prendre le CX343 (HKG-LGW)Nous arrivons à HKG, il est 00h30, on court et on voit nos noms sur une pancarte, on se dit, c'est pas bon!!
Effectivement, l'avion CX 343 est sur le point de repartir et c'est RE-ROUTING!!Prise en charge du taxi pour l'hotel a hong-kong et depart le lendemain matin 9h50 sur CX 279 HKG-CDG arrivée à 15h30puis CDG-BOD à21h20 pour arriver à bordeaux à 22h20Nous sommes arrivés à destination, tout va bien, mais a-t-on droit à une quelconque indemnisation?sachant que nous avons eu 10h de retard sur l'arrivée et que le debut du problème c'est Malaysia Airlines!Je remercie par avance les personnes qui s'interessent très fortement à ce genre de sujet

Bonjour,Réponse simple : non
L'indemnisation est due pour;
1° tous les vols au départ de l'Union Européenne quelque soit la compagnie;
2° Les vols au départ d'un pays tiers à destination de l'Union Européenne s'il s'agit d'une compagnie européenne. Vous n'êtes ni dans un cas, ni dans l'autre.Voir là : retardimportantavion.unblog.frCordialement

BonjourMerci pour votre reponse trés rapide!Je me posais la question, sachant que la fin routing se faisait initialement sur british airways (londres-bordeaux)Merci

Bonjour,
A mon sens, l'indemnisation aurait été envisageable si vous aviez acheté votre vol KUL-HKG-LGW-BOD (en 4 segments) à une compagnie européenne (BA par exemple), quand bien même si certains tronçons aient été confiés à d'autres compagnies ; et que vous soyiez arrivé à la destination finale sur le territoire européen avec un retard supérieur à 3 heures.
Mais il semble que ce ne soit pas le cas et que vous ayez acheté votre vol à une OTA (Expédia) qui a monté le voyage en achetant plusieurs vols auprès de plusieurs compagnies.
Il ne vous sera donc pas possible de réclamer à la dernière compagnie (même si européenne) une indemnisation liée au retard des vols qui ont précédé et qui figurent dans des contrats de transport différents.
Quant à l'OTA qui vous les a vendus, elle n'est pas concernée par le règlement européen 261/2004. En revanche, si vous lui avez acheté d'autres prestations touristiques (une seule nuit d'hôtel par exemple), sa facture devient un "voyage à forfait" qui est soumis aux dispositions du code du tourisme. Elle est alors responsable de la bonne exécution des prestations qu'elle vous a vendues et doit supporter les dommages intérêts afférents aux préjudices (à prouver) que vous auriez subit à cause du retard.
Cordialement

Bonjour,
A cette affirmation, je dirai seulement "peut être", mais pas sûr du tout ! Je m'explique :
Le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil met à la charge exclusive du "transporteur aérien effectif" l'indemnisation forfaitaire prévue en son article 7.
Ceci exclu donc, bien entendu, tout voyagiste (arrêt Thomas Cook de la Cour de Cassation, voir là : retardimportantavion.unblog.fr).La définition du "transporteur aérien effectif" est (article 2 b) : "un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol dans le cadre d'un contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager".Il n'est pas question de savoir à qui on a payé le billet, car "qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol" est une définition suffisamment précise. Si la rédaction avait été "qui réalise, ou fait réaliser, ou a l'intention de réaliser ou de faire réaliser", il serait possible d'avoir une interprétation différente.La question des vols à escale(s) a été réglée par l'arrêt Air France contre Folkerts rendu par le Cour de Justice de L'Union Européenne (voir le même lien donné ci-dessus). Il s'agissait d'un vol à correspondance (un seul et unique billet) Air France, de France à destination de l'Amérique du sud avec une correspondance, en partage de code, avec un avion appartenant à une compagnie non européenne. Le vol Air France est arrivé avec moins de 3 heures de retard mais la correspondance a été ratée. Et donc les passagers sont arrivés avec plus de 3 heures de retard à destination finale. La Cour a décidé qu' Air France devait payer l'indemnisation forfaitaire.Mais, la décision n'explicite pas suffisamment le pourquoi de celle ci :
- Est ce parce que le billet avait été acheté à Air France ?
- Est-ce parce qu'il s'agissait du premier segment de vol et que l'arrivée en retard a entraîné la correspondance manquée, alors même que la notion de responsabilité de la (ou des) compagnie(s) aérienne(s) est royalement ignorée depuis le 1er mot de l'article 1 jusqu'au dernier mot du règlement ?Personne ne peut répondre à ces questions, l'arrêt rendu étant muet sur ces points.En conséquence, jusqu'à ce qu'intervienne une nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, on ne peut qu'affirmer que trois choses :
1° les vols à correspondance sont concernés par le droit à indemnisation forfaitaire en cas d'arrivée à destination finale avec un retard de 3 heures et plus s'il s'agissait, ou bien ;
- d'un vol à correspondance au départ de l'Union Européenne quelque soit la compagnie;
ou bien;
- d'un vol à correspondance au départ d'un pays tiers vers l'Union, s'il s'agit d'une compagnie européenne.
2° Si on rentre bien dans les cas prévus au 1°, un vol à correspondance effectué de bout en bout avec la même compagnie ouvre droit à indemnisation
3° Si on rentre bien dans les cas prévus au 1°, un cas comparable au cas Air France contre Folkerts est indemnisable.Mais pour les autres cas de retard important, il faudra attendre, peut être, un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne avant de pouvoir affirmer quelque chose.Cordialement

Bonjourje vais faire une demande a CX et MH, si a des fins commerciales, ils ne pourraient pas faire un geste, sachant que le vol MH qui a retardé les vols suivants (CX et BA)etait vendu sous CX

Merci pour votre réponse, argumentée et documentée.
J'adore...
Seuls quelques rares juristes spécialisés seraient capables de répondre ainsi.
Il est clair que l'arrêt Folkers n'est pas duplicable à la question présente.
- AF était l'unique transporteur contractant dans ce vol en 2 segments.
- Le retard constaté à destination avait été causé par un retard du premier tronçon réalisé par AF.Dans le cas d'un vol en plusieurs segments, contracté et vendu par une seule et même compagnie européenne, et dont certains segments sont confiés à d'autres, ne pensez-vous pas qu'une cour considèrent qu'elle n'a affaire qu'à un seul "transporteur effectif" (cf : les cartes d'embarquement en codeshare par exemple), et que celui-ci a sous traité certains segments à des prestataires extérieurs au contrat, qu'il a "fait réaliser" les vols par d'autres ?
La définition du "transporteur effectif" qui "réalise le vol" n'est-elle pas laissée à l'appréciation du tribunal ?
En poursuivant le raisonnement : En cas d'accident, comment poursuivre l'un de ces prestataires défaillants sur les fondements de la Convention de Montréal, sans avoir de relation contractuelle avec lui ni de facture émise par lui, alors que les titres de transports ont été établis par le transporteur contractant ?Dans tous les cas de figure, l'interlocuteur ne doit t-il pas demeurer celui qui a émis le billet et vendu le vol ? (la notion de facture a une importance certaine devant nos tribunaux français), sans préjuger de ses possibilités ultérieures d'actions à l'encontre de l'initiateur du préjudice.
Comme dans le droit commun, où un prestataire doit rendre des comptes sur les travaux qu'il a fait réaliser par des sous traitants, sans que ceux-ci ne soient parties prenantes au contrat signé avec le donneur d'ordre.
Cordialement

Bonjour,Tout le problème est, qu'en droit, c'est comme en philosophie:
En philosophie puisque qu'on doit considérer qu'on n'est pas soi même philosophe, on ne peut raisonner qu'en s'appuyant sur des citations de philosophes reconnus.
En droit, on ne peut raisonner que sur la base d'un texte de loi, d'un règlement, d'une jurisprudence, du droit contractuel ou conventionnel, lu au mot à mot, à la virgule près, ce qui exclu tout raisonnement basé sur le seul "bon sens".Or, là, vous nous parlez à la fois de ce qui découle de la convention de Montréal, du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et du code civil, tout en vous appuyant sur le "bon sens".....
En droit, ceci correspond à additionner les choux et les carottes....Je me contenterai d'un seul exemple : "La définition du "transporteur effectif" qui "réalise le vol" n'est-elle pas laissée à l'appréciation du tribunal ? ". A priori, non : le tribunal est TENU d'appliquer la définition de "transporteur aérien effectif", au mot près, et à la virgule près, telle qu'elle figure dans le règlement. Or le libellé ne me semble pas favorable à une libre interprétation. Mais l'avenir me donnera peut être tord.....Si vous considérez ces propos comme abrupts à votre égard, pardonnez moi, car ce n'est pas mon but...Cordialement

Re-
Je ne considère pas que vos propos sont trop abrupts. Pas du tout.
Pas cette fois
Je vous en remercie même.
En tapant mon précédent message, j'anticipais déjà votre réponse que je comprends parfaitement.
Ce qui sous entend qu'à l'inverse des décisions rendues dans l'arrêt Folkers, en cas d'un vol à plusieurs segments vendu par le même opérateur, mais dont certains sont "sous traités", un tribunal devrait considérer chacune des compagnies comme étant le transporteur effectif du segment qu'elle a réalisé.
A titre d'exemple : J'ai réservé chez AF un vol aller-retour pour le Myanmar : CDG - SGN (Ho chi Minh City) sur AF, puis SGN - RGN (Yangon) sur Vietnam Airlines, et l'inverse au retour.
Si au retour, le retard du vol VN RGN-SGN m'empêchait la connexion avec le vol AF SGN-CDG, je ne pourrai pas me retourner contre AF qui m'a vendu ce vol en 2 segments et émis le billet !Il pourrait même y avoir des exemples plus simples, en un segment : Une compagnie charter européenne vend un vol sec Paris - Hurghada (un grand classique, en Egypte) et émet le billet en son nom. Lors de l'embarquement, elle informe ses passagers que le vol sera réalisé par Air Bidule International (non européenne, généralement issue des anciennes républiques soviétiques). En cas de retard supérieur à 3 heures au retour, si Air Bidule est "le transporteur effectif", cette compagnie non CE ne sera pas tenue au paiement des indemnités !
Et hop ! D'où l'intérêt de la sous traitance pour les compagnies européennes.
Si cela m'arrivait, je prendrais bien plaisir à "monter" jusqu'à la CJUE, mais je n'ose imaginer le coût de l'avocat, même si une prise en charge, façon article 700 du CPC, existe au niveau européen...
Bien cordialement

BonjourNous avons signalé notre mesaventure à malaysia airlines ET à Cathay pacificNous verrons bien!!Je donnerai suite lorsque j'aurai de nouveaux éléments

Bonjour,Je reprends vos 2 exemples :"A titre d'exemple : J'ai réservé chez AF un vol aller-retour pour le Myanmar : CDG - SGN (Ho chi Minh City) sur AF, puis SGN - RGN (Yangon) sur Vietnam Airlines, et l'inverse au retour. Si au retour, le retard du vol VN RGN-SGN m'empêchait la connexion avec le vol AF SGN-CDG, je ne pourrai pas me retourner contre AF qui m'a vendu ce vol en 2 segments et émis le billet !"Il s'agit d'un vol à correspondance au départ d'un pays tiers et à destination de l'UE. Le transporteur aérien effectif doit donc être une compagnie européenne. Sur la base de l'arrêt Air France contre Folkerts, et sauf nouvel arrêt de la CJUE qui préciserait ce cas (il n'y en a pas à ma connaissance à ce jour), ce vol n'ouvrirait pas droit à indemnisation.Mais ça pourrait être tenté (sans aucune garantie de résultat!!!) puisque le droit à indemnisation découle exclusivement du fait d'arriver à sa destination finale avec 3 heures de retard ou plus, et que, lors de l'arrivée à destination finale, le transporteur aérien effectif est bien communautaire. Un tel cas pourrait, si le tribunal le pense adéquat, donner lieu à une question préjudicielle, avant dire droit, à la Cour de Justice de l'Union Européenne.Un tel arrêt de la CJUE éclaircirait enfin ce point, qui, à la date d'aujourd'hui, reste dans l'ombre."Il pourrait même y avoir des exemples plus simples, en un segment : Une compagnie charter européenne vend un vol sec Paris - Hurghada (un grand classique, en Egypte) et émet le billet en son nom. Lors de l'embarquement, elle informe ses passagers que le vol sera réalisé par Air Bidule International (non européenne, "
Là, c'est clair, la compagnie charter avait bien l'intention de réaliser ce vol (ou l'a fait croire, ce qui revient au même). Donc, en vertu de la définition du "transporteur aérien effectif donnée dans le règlement, la compagnie charter reste le "transporteur aérien effectif".
J'étais dans ce cas lors d'un voyage retour prévu avec la compagnie TUIfly, le 18 décembre 2016, de Saint Domingue à Bruxelles. Le vol a été annulé, et opéré deux jours plus tard par une autre compagnie. TUIfly restait le transporteur aérien effectif puisque cette compagnie avait bien l'intention d'opérer ce vol.
Et donc TUIfly a dû m'indemniser de 600 euros. Cliquer sur l'onglet adéquat là : retardimportantavion.unblog.fr où toute la procédure suivie est décrite jusqu'à la justification du virement de 600 euros obtenu.Cordialement

Bonjour,
Vos réponses sont parfaitement claires.
Merci

Bonjour,
Je ne reviendrais pas sur la possibilité d'obtenir une indemnisation ou pas, L'Evil Pajero a très bien, comme à son habitude, expliqué la chose.
Non, je voudrais profiter de votre mésaventure pour souligner, s'il en été encore besoin, le bien fondé de toujours prendre un billet de bout à bout, plutôt que plusieurs vols individuels. Cela vous a permit un rerouting sans soucis.

Bonjourle routing complet nous amenait en australie, mais nous avions fait un choix deliberé de rester quelques heures en malaisie (entre 10 et 12 h d'escale) afin de prendre la suite des achats de billets d'avion via air asia X qui nous a pleinement convaincu pour la deuxieme année.
En effet, c'est une low-cost et donc on sait à l'avance à quoi s'attendre mais pour 150 euro le KUL-SYD MEL-KUL, on est quand meme tenté!!

Bonjour,Alors, aviez-vous ete indemnise?Cordialement,K

Bonjournon malheureusement pas d'indemnisation mais nous sommes rentrés sains et saufs donc...
ce sera peut-etre une prochaine fois