Motif 5 : “vous avez fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS)”
Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous représentez un danger pour la sécurité et la sûreté sur le territoire national.
Un étranger est généralement présent au sein de ce fichier s’il a été condamné pour une infraction pénale punissable d’au moins un an d’emprisonnement ou s’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il a commis des faits graves punissables pénalement.
Il existe environ 1.300.000 signalements en
France au sein du fichier SIS.
Un acte grave commis dans un pays membre de l’espace Schengen autre que la
France peut conduire à votre inscription au sein de ce fichier.
Le signalement est normalement conservé durant une durée de trois ans. Cette durée peut être toutefois renouvelée.
Vous pouvez consulter la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) en
France par courrier pour savoir si votre identité a bien fait l’objet d’un signalement au sein de ce fichier.