Bonjour,
Les difficultés et désagréments que vous avez subis sont clairement traités par le Règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, daté du 11 février 2004, ainsi que dans les jurisprudences qui l'ont suivies : "Sturgeon", "Nelson", Folkers".
Ce règlement s'applique à toutes les compagnies issues d'un pays de la communauté européenne, et aux compagnies non communautaires pour ce qui concerne leurs vols au départ du territoire européen.
Il s'applique donc à Lufthansa.
Dans le cas de votre retard (Article 6), la compagnie vous devait une assistance et une prise en charge (restauration, hôtellerie, transferts, et communications)
Il semble donc que Lufthansa ait respecté ses obligations.
Pour ce qui est des éventuelles indemnités à verser (Article 7), celles-ci auraient été, dans votre cas, de 250 euros pour un vol inférieur à 1500 km. Mais l'article 4 dispose :
"Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises"
Si vous convenez que ces intempéries relevaient bien d'une circonstance exceptionnelle, et si vous n'exigez pas de Lufthansa qu'elle la prouve (elle y parviendrait très vraisemblablement), la compagnie a donc rempli toutes ses obligations.
Cordialement
: Les participants à ce sujet voudront bien noter que le Règlement CE 261/2004 traite de "
Circonstances Exceptionnelles" et non de "
Force Majeure" comme souvent évoquée.
Le terme de force majeure est employé par la Convention de
Montréal (Extérieur, Imprévisible, Insurmontable)
