Bonjour,
Même si ce post date un peu, je pense que vous pourrez quand même éclairer ma lanterne. Ai-je bien compris le document de la Direccion General de Migracion que vous mettiez en lien en 2014?
Si je rentre en RD avec une simple carte de tourisme et que je décide d'y rester plus que les 30 jours autorisés- par exemple jusqu'à 9 mois (sans exercer la moindre profession, c'est en fait une année sabbatique)-, est-ce que je n'aurai à payer qu'une amende de 1000 pesos par personne sans risquer autre chose? Est-ce que ces montants sont toujours valables?
Ce n'est pas que je souhaite être en situation illégale, c'est que demander une autorisation de résidence est vraiment long et coûteux pour une telle durée.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Désolé de ne pas être d'accord, mais alors pas du tout d'accord, avec les réponses qui vous ont déjà été faites.
La loi en vigueur sur le tourisme et les visa en RD, c'est à dire le décret du 19 octobre 2011, est consultable là :
www.acnur.org/...2011/8190.pdf?view=1
En entrant sans visa et donc en qualité de touriste, moyennant le simple achat d'une "carte de tourisme" (10 dollars US) lors de votre entrée sur le territoire, vous ne pouvez pas;
- ni avoir quelque autre activité que celle de touriste;
- ni rester légalement dans le pays plus de 90 jours, se répartissant en deux périodes :
1° 30 jours du fait de l'achat de la carte de tourisme lors de votre entrée. Voir sur le décret du 19/10/2011, Section 3, definiciones, tarjeta de turismo, page 9, renvoyant à la loi n°99 du 9 mai 1966, laquelle prévoit une durée de 30 jours;
2° prolongation possible de 60 jours en vertu de l'article 83 parrafo III
En dépit des formalités qui y sont prévues, on peut se contenter de se présenter à l'aéroport et de payer alors, lors de la sortie du territoire, la taxe correspondante.
Aucune autre prolongation n'est légalement possible. Si vous vous maintenez au delà de 90 jours, vous devenez un "sans papiers", c'est à dire un immigrant en situation irrégulière.
D'où les commentaires du Ministère des affaires étrangères français que vous pouvez consulter là, en cliquant sur "entrée/séjour" :
www.diplomatie.gouv.fr/...e-dominicaine-12238/
Les risques :
Ils sont définis au chapitre VI, par les articles 128 et suivants du décret du 19/11/2011 : procédure d'expulsion avec incarcération durant la procédure.
Bien entendu, si durant votre séjour en qualité de "sans papiers", vous n'avez jamais aucun contact avec les autorités, pour quelque raison que ce soit, tout se passera comme pour les immigrés illégaux en
France : il ne se passera absolument rien.
Et tout comme pour les immigrés illégaux en
France, si vous présentez à l'aéroport pour quitter le pays, encore une fois, il ne se passera rien : Engager une procédure d'expulsion contre un sans papiers qui est en train de quitter le pays volontairement n'aurait strictement aucun sens.
La seule différence avec les immigrés illégaux en
France est qu'en
République Dominicaine existe une taxe à payer par les immigrés légaux. Et ce serait tout de même un comble que les sans papiers soient dispensés de payer la taxe qu'ils auraient dû payer s'ils avaient été en séjour régulier.....Donc, le sans papiers qui quitte la
République Dominicaine devra payer cette taxe qui, contrairement à ce que disent certains, n'est absolument pas une amende : il s'agit de la taxe de prolongation de séjour qui aurait dû être payée pour un séjour conforme à la loi.
Pour obtenir un visa, vous devez impérativement le demander AVANT votre entrée sur le territoire (régularisation sur place impossible). Par ailleurs vous devrez rentrer IMPERATIVEMENT dans l'une des catégories d'immigrants visés par le décret du 19 novembre 2011 pour obtenir un visa.
Il n'est ni raisonnable, ni responsable, d'inciter les personnes de bonne foi à se mettre en situation illégale......
Cordialement
