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| | | | | Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Rochoa · 20 novembre 2010 à 3:09 11 messages · 4 participants · 2 842 affichages | | | | 20 novembre 2010 à 3:09 Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 1 de 11 · 2 799 affichages · Partager Salut,
Je sais quand on parraine quelqu'un (époux, épouse) la responsabilité est de 3 ans. Je me demande dans le cas ou cette personne se trouve à l'étranger on compte les 3 ans à la date du marriage ou quand la personne arrive ici. Maria Pierra la balle est dans ton camp. | | | À: Rochoa · 20 novembre 2010 à 3:40 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 2 de 11 · 2 790 affichages · Partager a partir du quel elle a ou il on reçu la résidence permanente du Canada et peu importe si elle ou lui ne vit ici au Canada seulement quelques mois | | | À: Rochoa · 20 novembre 2010 à 5:33 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 3 de 11 · 2 770 affichages · Partager Salut,
Je sais quand on parraine quelqu'un (époux, épouse) la responsabilité est de 3 ans. Je me demande dans le cas ou cette personne se trouve à l'étranger on compte les 3 ans à la date du marriage ou quand la personne arrive ici. Maria Pierra la balle est dans ton camp.
Le 3 ans commence le jour où le Cubain est reçu comme résident permanent. Dans le cas d'une personne qui vit à l'étranger, il est reçu comme résident le jour où il passe les douanes. Donc ce qui compte, c'est le jour de son arrivée au Canada, peu importe la date du mariage ou la date où il a reçu son visa. | | | À: Gigi1234 · 20 novembre 2010 à 9:54 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 4 de 11 · 2 760 affichages · Partager Attention à l'astuce ici. Du point de vue de l'immigration, c’est vrai que c’est trois ans dans le cas ou il y a parrainage d’un époux et le parrainé demande de l’aide gouvernemental mais cela ne dégage pas les époux entre eux à la pension alimentaire qui elle, peut être autant d’année qu’il faut pour que l’époux le plus pauvre ai un niveau de vie égale à l’autre. Cela peut-être de 10 ou 15 ans quand quelqu’un est de mauvaise fois et étire le temps. C'est sans parler du partage du patrimoine familial. Soyez sure de votre coup avant de parrainer quelqu'un. Il y a eu cette émission à la CBC la semaine dernière sur le nombre incroyable de marriage d'immigrant avec des canadiens et qui se séparait/divorcait quelques semaine/mois après leurs arrivés au Canada.
www.cbc.ca/...c-marriagefraud.html
www.cbc.ca/...mp;clipid=1522962348 | | | À: Alien1 · 20 novembre 2010 à 14:51 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 5 de 11 · 2 731 affichages · Partager Attention à l'astuce ici. Du point de vue de l'immigration, c’est vrai que c’est trois ans dans le cas ou il y a parrainage d’un époux et le parrainé demande de l’aide gouvernemental mais cela ne dégage pas les époux entre eux à la pension alimentaire qui elle, peut être autant d’année qu’il faut pour que l’époux le plus pauvre ai un niveau de vie égale à l’autre. Cela peut-être de 10 ou 15 ans quand quelqu’un est de mauvaise fois et étire le temps. C'est sans parler du partage du patrimoine familial. Soyez sure de votre coup avant de parrainer quelqu'un. Il y a eu cette émission à la CBC la semaine dernière sur le nombre incroyable de marriage d'immigrant avec des canadiens et qui se séparait/divorcait quelques semaine/mois après leurs arrivés au Canada.
www.cbc.ca/...c-marriagefraud.html
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Ce que vous dites est vrai, mais seulement dans certaines circonstances. Je n'entrerai pas dans toutes les subtilités, mais si la vie commune suite au mariage est de courte durée, alors le juge n'ordonerra pas le partage du patrimoine familial ni des acquêts. En ce qui concerne la pension, elle ne sera accordée à un conjoint que s'il est prouvé qu'il s'est retrouvé dans une situation plus désaventageuse suite au mariage (l'exemple type de la femme qui cesse de travailler pour s'occuper des enfants) Bien sûr, il peut y avoir de mauvais jugements, mais obtenir une pension pour le conjoint est beaucoup plus difficile au Québec que la majorité des gens le croient.
Par ailleurs, dans le cas d'une fraude (Cubain/e qui se mari juste pour le visa), il est toujours possible et même recommandé de demander l'annulation du mariage plutôt que le divorce, de façon à ce que le mariage n'ait aucun effet. J'ai d'ailleurs aidé plusieurs personnes sur ce forum à obtenir une annulation de leur mariage, c'est la meilleure solution selon moi. | | | À: Gigi1234 · 20 novembre 2010 à 16:04 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 6 de 11 · 2 724 affichages · Partager Salut, Merci pour vos réponses selon tes dires Gigi je trouve mieux de faire annuler le mariage. Le problème, c'est que les gens sont souvent sous le choc et pensent que leurs partenaires reviendront et ne veulent intenter quelque chose qui leur feront perdre tout espoir. Si le mariage est annulé quand est -t-il du cubain?
Pour la pension alimentaire, je pense qu'il ne faut pas paniquer je ne vois pas un juge accordé une pension alimentaire juste parce que vous avez parrainé quelqu'un. Il va analyser votre situation financière et voir pendant combien de temps tu peux aider cette personne à trouver un certain niveau de vie. La meilleure solution c'est d'aider vos partenaires à trouver un boulot rapidement pour qu'il puisse devenir independant. Mais les cubains qui se divorcent ne vont pas souvent demander une pension alimentaire ils veulent juste ne plus être enmerdé par celui ou celle qui l'a parrainé. | | | À: Rochoa · 20 novembre 2010 à 16:10 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 7 de 11 · 2 724 affichages · Partager Salut,
Merci pour vos réponses selon tes dires Gigi je trouve mieux de faire annuler le mariage. Le problème, c'est que les gens sont souvent sous le choc et pensent que leurs partenaires reviendront et ne veulent intenter quelque chose qui leur feront perdre tout espoir. Si le mariage est annulé quand est -t-il du cubain?
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Je ne suis pas certaine de comprendre la question. Si le mariage est annulé, c'est comme s'il n'avait jamais existé pour l'un ou l'autre des partenaires.
Si tu parles par rapport au parrainage ou à la résidence permanente... Le jugement d'annulation n'a aucun effet direct la-dessus: le parrainage n'est pas annulé, pas plus que la résidence. Il faut pour cela porter plainte à Immigration Canada. En théorie, le jugement d'annulation devrait servir de preuve (et toute une preuve) pour permettre à Immigration Canada de faire enquête, te tenir une audience qui pourrait permettre d'annuler la résidence permanente de l'immigrant et de le déporter. En pratique, il semble plutôt que Immigration Canada s'en fout complètement, et que les façons de faire actuelles protègent beaucoup plus l'immigrant que le parrain...
Quand au parrainage, je n'ai jamais entendu parler d'un cas où Immigration Canada aurait réclamé des remboursements à un parrain qui a obtenu l'annulation de son mariage, mais ça ne veut pas dire que ça s'est jamais fait... | | | À: Gigi1234 · 20 novembre 2010 à 19:48 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 8 de 11 · 2 708 affichages · Partager Salut,
Si je comprends Gigi on annule le mariage donc tu n'as pas à payer des pensions alimentaires si la réclamation est faite mais tu as la personne sous ta responsabalité pendant 3 ans. | | | À: Rochoa · 20 novembre 2010 à 19:51 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 9 de 11 · 2 707 affichages · Partager Salut,
Si je comprends Gigi on annule le mariage donc tu n'as pas à payer des pensions alimentaires si la réclamation est faite mais tu as la personne sous ta responsabalité pendant 3 ans.
Lorsqu'on obtient l'annulation du mariage, ça le dit, ça annule le mariage, comme s'il n'avait jamais existé. Donc pas de pension (même si, comme je l'ai dit, c'est pas la norme de devoir payer une pension, c'est assez rare les pensions pour conjoint de nos jours) pas de patrimoine familial, pas d'acquêts, etc.
Mais ça n, a aucun effet direct sur le parrainage. Donc si le parrainé réclame du BS, et si le gouvernement décide de nous demander le remboursement, il faudra se battre en cours pour ne pas avoìr à le payer. | | | À: Gigi1234 · 21 novembre 2010 à 0:25 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 10 de 11 · 2 701 affichages · Partager Salut Gigi
ta reponse m'a éclairé mais j'ai une dernière question pour toi il y a un moment un temps où l'annulation ne peut plus être envisagée. C'est clair que pour les gens qui se volatilisent après quelques semaines. Mais pour des gens qui ont un ou deux ans ensemble? | | | À: Rochoa · 21 novembre 2010 à 5:19 Re: Responsabilités légales en cas de mariage à l'étranger? Message 11 de 11 · 2 577 affichages · Partager Salut Gigi
ta reponse m'a éclairé mais j'ai une dernière question pour toi il y a un moment un temps où l'annulation ne peut plus être envisagée. C'est clair que pour les gens qui se volatilisent après quelques semaines. Mais pour des gens qui ont un ou deux ans ensemble?
Le temps passé ensemble n'a pas d'importance. Ce qu'il faut, c'est de pouvoir faire la preuve que la personne nous a marié pour immigrer et non par amour et que si on avait su, on ne l'aurait pas marié. C'est une chose qu'on peut découvrir après 2 mois ou 2 ans de vie commune... | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 5 938 visiteurs en ligne depuis une heure! | | |
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