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 | | | | | Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Jonathandu62 · 10 mars 2015 à 12:49 17 messages · 7 participants · 4 395 affichages | | | | 10 mars 2015 à 12:49 Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 1 de 17 · 4 320 affichages · Partager Bonjour à tous, je vous explique mon problème assé compliqué!
J'avais mon ancien passeport valable jusqu'en août 2016 mais j'ai du faire une demande de renouvellement en mairie car je vais faire une demande de visa qui nécessite un passeport valable durant toute la durée de celui-ci.
A coté de ça, j'ai un autre voyage prévu début mai. J'ai fais ma demande de passeport le 27 février, et la mairie m'a pris mon ancien passeport ce jour et me l'a agrafé! (encore valable 1 an et demi) alors même que je n'ai pas encore mon nouveau passeport, qui d'ailleurs est toujours "en cours d'instruction par la pref" depuis cette date...
Résultat je suis sans passeport, et si il n'arrive pas avant mon départ je suis dans la mouise... Alors que j'aurais pu utiliser l'ancien si je n'avais pas reçu le nouveau...
Merci de m'apporter vos conseils sur ce problème qui me stress beaucoup! | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: Jonathandu62 · 10 mars 2015 à 20:14 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 2 de 17 · 4 259 affichages · Partager Au fait, ton problème est bien simple... T'as plus de passeport! apparemment le gars de la mairie a invalidé ton "vieux" passeport 
cordialement | | | À: Fexon · 10 mars 2015 à 21:17 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 3 de 17 · 4 245 affichages · Partager Un passeport agrafé n'est pas un passeport annulé! Ca arrive, même officiellement (par exemple en ajoutant un second passeport car il n'y a plus de pages vierges car trop de tampons/visas). Donc il doit pouvoir être récupérable si délais trop long pour recevoir le nouveau passeport.
@Jonathan : Pour éviter la perte de temps, je sortirais "l'artillerie lourde" en faisant directement appel au médiateur de la République . Tu peux "vite fait", passer à la mairie demander où ça en est et si tu l'auras à temps, histoire d'argumenter ton dossier, mais j'irai ensuite très vite à cet échelon supérieur pour éviter une perte de temps. | | | À: Caussat · 10 mars 2015 à 21:31 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 4 de 17 · 4 233 affichages · Partager Un passeport agrafé n'est pas un passeport annulé!
j'ai mal compris alors | | | À: Jonathandu62 · 11 mars 2015 à 5:38 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 5 de 17 · 4 206 affichages · Partager Bonjour
J'ai du mal a comprendre ta procédure
Quand on fait un renouvellement de passeport
Au moment du retrait du nouveau, on restitue l'ancien (et seulement a ce niveau) Jamais avant !! | | | À: Caussat · 11 mars 2015 à 11:23 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 6 de 17 · 4 182 affichages · Partager Un passeport agrafé n'est pas un passeport annulé! Ca arrive, même officiellement (par exemple en ajoutant un second passeport car il n'y a plus de pages vierges car trop de tampons/visas). Donc il doit pouvoir être récupérable si délais trop long pour recevoir le nouveau passeport.
@Jonathan : Pour éviter la perte de temps, je sortirais "l'artillerie lourde" en faisant directement appel au médiateur de la République . Tu peux "vite fait", passer à la mairie demander où ça en est et si tu l'auras à temps, histoire d'argumenter ton dossier, mais j'irai ensuite très vite à cet échelon supérieur pour éviter une perte de temps.
Merci pour ta réponse! Je vais essayer de passer à la mairie aujourd'hui, et si elle ne me rend pas mon passeport, je passe à l'étape supérieur 
De plus mon nouveau passeport est toujours à l'étape "en cours d'instruction"... (depuis 13j) | | | À: Aroythai · 11 mars 2015 à 11:25 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 7 de 17 · 4 180 affichages · Partager Bonjour
J'ai du mal a comprendre ta procédure
Quand on fait un renouvellement de passeport
Au moment du retrait du nouveau, on restitue l'ancien (et seulement a ce niveau) Jamais avant !!
Je sais bien, mais sur le moment elle m'a mis le doute.. Et puis à vrai dire elle ne m'a pas laissé le choix! Elle est revenu de son bureau avec mon passeport agrafé!.. | | | À: Jonathandu62 · 11 mars 2015 à 12:14 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 8 de 17 · 4 173 affichages · Partager tu fais un renouvelement de passeport, tu donne les documents demandés et c'est tout tu a meme pas a presenter ton ancien passeport
tu habite dans quelle ville ? | | | À: Jonathandu62 · 11 mars 2015 à 19:33 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 9 de 17 · 4 126 affichages · Partager D'ici début mai tu auras ton nouveau passeport donc pas de soucis à te faire | | | À: Jonathandu62 · 12 mars 2015 à 22:40 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 10 de 17 · 4 072 affichages · Partager Je suis passé hier à la mairie, elle a dit que c'était une faute pro de me remettre mon ancien passeport et malgré mon insistance et mes multiples explications c'était peine perdu...
J'ai de suite appelé le "médiateur", mais il a des permanences uniquement le lundi. Mais j'ai quand même eu le service étal civil qui m'a confirmé qu'on devait rendre l'ancien passeport uniquement lors de la récupération du nouveau! D'autant plus s'il n'est pas périmé!
Bref en ce jour mon nouveau passeport est toujours à l'étape "en cours d'instruction", si d'ici lundi il ne passe pas en imprimerie je vais contacter le médiateur... | | | À: Jonathandu62 · 12 mars 2015 à 23:30 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 11 de 17 · 4 068 affichages · Partager Bref en ce jour mon nouveau passeport est toujours à l'étape "en cours d'instruction", si d'ici lundi il ne passe pas en imprimerie je vais contacter le médiateur...
J'espère que le médiateur s'occupera uniquement des gens qui ont de vrais problèmes. Pas de passeport 2 semaines après la demande c'est normal, et pas de quoi s'inquiéter quand on n'en a pas besoin avant début Mai (dans 6-7 semaines). Du Calme. | | | À: Derviche666 · 13 mars 2015 à 0:04 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 12 de 17 · 4 064 affichages · Partager Je ne contacte pas le mediateur par rapport au fait que je n'ai pas reçu mon nouveau passeport mais pour le fait qu'on me garde l'ancien avant remise du nouveau. Je suis privé de mon identité, n'ayant pas la carte d'identité. De plus si je veux remplir mes infos passeport pour mon voyage je ne peux ni compter sur l'ancien (encore valable..), ni sur le nouveau... | | | À: Jonathandu62 · 13 mars 2015 à 0:55 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 13 de 17 · 4 056 affichages · Partager C'est vrai qu'il n'est pas normal que l'on t'ai pris ton ancien passeport... | | | À: Romgre38 · 13 mars 2015 à 10:37 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 14 de 17 · 4 032 affichages · Partager Oui effectivement, je comprends que c'est génant de devoir donner l'ancien passeport avant de récupérer le nouveau. Sur le site du gouv. ce n'est pas très clair, il est indiqué que l'ancien passeport fait partie des pièces à fournir, mais au début ou juste à la fin de la procédure ? vosdroits.service-public.fr/...culiers/F21091.x... | | | À: Derviche666 · 13 mars 2015 à 19:47 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 15 de 17 · 4 008 affichages · Partager Bonjour,
l'ancien passeport est à présenter avec photocopie des pages qui ne sont pas blanches lors de la demande;
le nouveau est remis cotre l'ancien qui sera détruit par le service compétents SAUF s'il comporte un ou des visas valables après remise; cela m'est arrivé il y a une vingtaine d'année avec un Visa US valable "à vie" en ces temps là !
Pour le Fun je porterai l'affaire en justice pour retrait injustifié de papier d’identité mais je ne sais où car, en principe, cela dépend du tribunal administratif et je ne sais pas si le procureur est compétent!
Copie au maire en lui signifiant que la mairie est responsable et que vous vous réservez le droit de porter l'affaire en justice si conséquence désagréable de cet abus de pouvoir avec demande de réparation!
En tous les cas il y a visiblement abus de pouvoir des agents de la mairie!!
Bonne soirée.
PS 1) ïje suis entrain de faire refaire mon passeport, et même valide jusque 04/2012 la mairie de LYON 09 me l'a laissé comme pièce d’identité en FRANCE.
2) vous avez tord de traiter ce genre de problème au téléphone où il n'y a pas de trace; la seule chose utile est la LR avec AR où il y a une trace du problème;
3) au fait vous avez un papier vous prouvant que le passeport a été retenu? Si non c'est "vol de passeport" le motif de réclamation; si oui vous avez la preuve d'abus de pouvoir! | | | À: Drogerjp · 13 mars 2015 à 20:12 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 16 de 17 · 4 001 affichages · Partager Bonsoir et merci à tous pour vos réponses, et merci DrogerJP pour ces derniers conseils qui m'auraient été bien utile si je n'avais pas eu cette bonne nouvelle aujourd'hui!
J'ai reçu mon passeport ce jour! Alors même que sur le site de suivi, et je peux encore le voir à l'heure actuel, il est en "instruction en préfecture" !!!
J'ai donc vite été le cherché, et bien sûr la madame de la mairie (toujours aussi compétente) n'a pas voulu me faire la gentillesse de me remettre l'ancien en "souvenir", selon elle une nouvelle loi impose qu'on le détruise...
Résultat, je ne vais pas aller plus loin, ce qu'il me fallait avant tout c'est un passeport, maintenant je l'ai, et il est valide encore 10 ans, de quoi voir venir!! Et je suis bien heureux d'aborder mes projets de voyages sans stress!!
Encore merci à tous pour vos conseils précieux.
Amicalement,
Jonathan | | | À: Jonathandu62 · 14 mars 2015 à 0:55 Re: Restitution de l'ancien passeport (encore valable) avant récupération du nouveau Message 17 de 17 · 3 970 affichages · Partager Ravi que tout se termine bien | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 24 142 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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