Bonjour,
Pour obtenir le versement de l'indemité prévue par le règlement communautaire n° 261/2004 (400 euros) qu'Air Caraïbes refusait de me verser, j'ai sollicité le tribunal de proximité de
Paris XXeme, qui m'a donné raison. Air Caraïbes m'a donc versé l'indemnité en question et m'a remboursé les frais de restauration occasionnés par le retard.
La procédure est longue, mais assez simple. Vous pouvez envoyer par courrier votre demande au greffe du tribunal de
Paris XXeme à l'aide d'un document disponible sur Internet. Vous devez, en même temps, demander un extrait Kbis de la société Air Caraïbes au greffe du tribunal de
Pointe-à-Pitre, avec un chèque de 2,82 euros à l'ordre du régisseur du TGI de
Pointe-à-Pitre: adresse: Greffe du tribunal mixte de commerce de
Pointe-à-Pitre, palais de justice, 97159
Pointe-à-Pitre.
Les compagnies aériennes refusant systématiquement de respecter le règlement européen, le recours au trbunal de proximité me paraît être la seule solution.
Bon courage