Bonjour,
J'ai vu cette explication dans le magazine Migros du 20 décembre :
Cette année, quatre congés sont tombés durant le week-end. Certaines
entreprises les ont payés, d’autres non. A l’exception du 1
er
Août, la loi ne
prévoit aucune obligation de les rémunérer, explique Rémy Wyler,
professeur de droit du travail à l’Unil.
Dans la solitude qui, chez le sage,
suit le verdict des urnes, jem’étais
dit un jour que lamajorité, c’était
la moitié des cons plus un. Foin
d’acrimonie et soyons bons perdants, acceptons la défaite du
28 novembre, même si la minorité avait raison: le peuple n’a pas
voulu d’impôts équitables. Soit.
Mais quandmême, vousn’êtes
pas raisonnables! Pourquoi avezvous refusé des impôts plus équitables? C’est le genre de proposition qui ne se refuse pas. Une initiative qui ne touchait qu’un
contribuable sur cinquante ou
même, seloncertaines sources, un
contribuable sur cent...Tous ceux
qui déclaraientmoins de 225 000
francs par année, tous ceux dont
la fortune était inférieure à deux
millions, n’étaient pas concernés
Que dit la loi à ce sujet?
La Constitution ne reconnaît
qu’un jour férié au niveau national: le 1
er Août, qui est rémunéré.
La loi sur le travail donne la liberté aux cantons de fixer au
maximumhuit autres jours fériés
non payés. Par conséquent, même
si Noël est reconnu comme chô-
mé, la loi n’oblige pas les employeurs à le payer.
Pourquoi certaines entreprises
paient-elles les jours fériés?
L’employeur peut être soumis à
une convention collective de travail qui prévoit le paiement des
jours fériés. Une telle obligation
peut également découler du
contrat. Il peut aussimontrer une
attitude sociale.Pour les employés
payés aumois, cela ne change pas
grand-chose, dans la mesure où
les employeurs ne déduisent gé-
néralement pas du salaire mensuel les jours fériés. Ils reçoivent
le même salaire à la fin du mois,
qu’il ait duré vingt-huit ou trente
et un jours! En revanche, pour les
travailleurs payés à l’heure, la différence peut être sensible.
Y a-t-il des revendications pour
une meilleure reconnaissance
de ces congés «perdus»?
Actuellement non, mais dès
qu’on s’attellera à la révision de la
loi sur le travail – ce qui n’est pas
encore prévu –, il devrait y avoir
des interventions des syndicats
d’employés au Parlement sur l’introduction de l’obligation légale
du paiement des jours fériés en
Suisse, en se basant sur le droit
international.
Propos recueillis par Mélanie Haab