Suisse: du permis B au permis frontalier

Bonjour,Je vis et travaille en Suisse depuis trois ans. J'ai un permis B qui s'expire dans quelques années. Je vais déménager en France, mais je continue à travailler en Suisse.Alors j'ai plusieurs questions.... je viens d'acheter ma voiture et je dois attendre 6 mois pour ne pas payer la taxe à la douane pour changer les plaques. Et j'ai des crédits que je dois rembourser d'un coup si je quitte la suisse.Je souhaite savoir en tant que frontalière, pourrais-je conserver mes crédits et ma voiture immatriculée en Suisse ?Merci d'avance.

Non, sauf si tu conserves tes papiers en Suisse (donc tu y payes tes impôts également). Lorsque tu quittes la Suisse tu ne dois pas avoir le moindre montant restant ouvert dans les crédits, impôts ou autres, mais ça j imagine que c est partout dans le monde ainsi

Bonsoir,Je ne serais pas aussi catégorique. Si l'on quitte la Suisse, oui, mais là elle continue à travailler en Suisse, c'est différent.Pour la voiture, j'ai trouvé un site qui a l'air intéressant mais pour les crédits, si les remboursements continuent à venir régulièrement, du même compte bancaire, où pourrait-être le problème ? Je ne suis pas spécialiste, cependant...Voici le site:
www.referenceimmobilier.com/...ndex_1.php?navi=...Danielle

Normalement le véhicule doit être immatriculé sur le lieu de résidence mais de nombreux suisses résidents en France conservent leur immatriculation un certain temps, est-ce légal ou ont-ils conservé une adresse en Suisse ou est immatriculé leur véhicule? La est la question voir sur ce site pour plus d'info.

Salut et merci pour le site, c'est très précis.Enfait je vais travailler à Genève et je retourne vivre en France mais je suis française, sur le site ils parlent que des suisses qui s'installent en France.Autrement, je vais payer mes impots en Suisse, je suis imposée à la source.Ils disent qu'il faut informer du déménagement dans les 12 mois. Moi j'ai juste besoin de 6 mois pour que ma voiture soit considérée comme effet de déménagement puisque je viens de l'acheter.Pour les crédits, je garde le même compte bancaire. Est-ce que la mairie/prefecture suisse ou le contrôle de habitants va avertir les organismes de crédit que j'ai quitté la Suisse ?Merci encore :)

voir éventuellement site : www.rezonance.ch/...iew?group_id=2032736

Je pense que le seul problème que tu puisses rencontrer c'est avec les douaniers quand tu passes la frontière pour aller bosser, s'ils te contrôlent avec un passeport français et une voiture avec plaques suisses alors que tu habites sur France, la ça va être compliqué a expliquer
Pour les crédits ça dépend de ton organisme de crédit, est-ce ta banque? Ou reçois-tu tes relevés de compte, a la maison ou sur ton lieu de travail? Comment payes-tu, par prélèvement automatique ou par bulletins de paiement?
sinon il y a peu de risque que les institutions suisses se donnent la peine d'informer ton organisme de crédit, c'est a toi de faire les démarches....mais sais-t-on jamais, la Suisse c'est pas la France et l'indépendance des différentes institutions est peut-être différente?

Ni le contrôle de l'habitant ni personne d autre ne va aviser ton organisme de crédit. Toutefois si tu ne les avisent pas tu risques d'avoir des soucis. D'autre part il est intéressant de savoir si tu as donné comme raison lors de ton emprunt "achat de voiture". Lors de l'annulation de la carte grise ils seront avisés. La comme tu devras effectuer un dédouanement tu n échapperas pas au remboursement anticipé. D'autre part le fait d'avoir un compte en Suisse n'est pas significatif d'y vivre. Du reste depuis le 1er juin prochain, afin de se mettre au diapason des accords convenus avec l'UE le nom et l'adresse complète du donneur d'ordre devra être indiqué (comme son numéro de compte en banque), tout comme en europe c'est obligatoire depuis le 1er janvier de cette année. Donc ton "prêteur" saura que tu as quitté la Suisse, et là gare aux problèmes.

Qui t'a dit que j'ai donné comme raison d'emprunt : "achat de voiture" ?!et même si c'est le cas, comment mon organisme de crédit connaît les données de ma carte grise ?

Si tu relis mon poste c'est juste une question. Libre 'àtoi d y répondre ou pas, là n'est pas l importance..... seulement si le véhicule a été acheté à crédit ou avec un leasing, par l intermédiaire de ton garage, cela apparaît sur la carte grise sous la forme d'un code..... Pour faire plus simple si tu as fait une demande de crédit toute seule, aucun problème, si tu as passé par ton garage pour obtenir ton crédit ou ton leasing, la loi oblige maintenant à le mentionner sur la carte grise, pour éviter des problèmes de revente avant que le véhicule ne soit complètement payé. Voilà c'est tout, rien d'agressif ni de curiosité dans mon post, juste que je travaille dans ce domaine et c'était pour t'aider à ne pas commettre d'impair qui pourrait se retourner contre toi

Enfait j'ai un permis B et mon permis de conduire est aussi Suisse, je n'ai pas le permis français.Mon crédit c'est ma banque qui prélève directement sur mon compte où ils ont mis l'argent donc pas besoin d'adresse. De plus je continue à reçevoir mon courrier donc ce n'est pas non plus un problème.J'ai 12 mois pour déménager, mais je ne sais pas si la voiture est compris dedans.Je n'ai même pas le permis FR pour avoir des plaques français ! c'est ça le pire.

C'est un peu plus complexe que cela lorsque tu dis c'est ma banque qui prélève, donc pas besoin d'adresse....Voici la directive européenne en vigueur, y compris pour la Suisse... bon courage, je livre pas l'aspirine Maintenant comme tu devras signaler à ta banque ton changement d'adresse, automatiquement tes ordres de virements seront modifiés. Si tu ne le fais pas, le courrier sera automatiquement re-dirigé sur ta banque. Pour que ton permis de conduire devienne "français" je suppose que c'est comme pour la Suisse, tu as un certain nombres de mois pour le transférer faute de quoi tu devras le repasser. Mais les français de VF te répondront surement mieux que moi pour la manière de procéder.Ne t'est-il donc pas possible de conserver une adresse "care of" en Suisse pendant la durée de remboursement de ton emprunt?Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds Dans le cadre du plan d'action de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme, le présent acte vise à établir la traçabilité des virements de fonds, qui sont applicables à tous les prestataires de services de paiement intervenant dans la chaîne de paiement. ACTE
Règlement (CE) n. 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds * . SYNTHÈSE
Le présent règlement fixe des règles visant à établir la traçabilité de virements de fonds. Ces règles seront applicables à tous les prestataires de services de paiement intervenant dans la chaîne de paiement. Cet acte vise à transposer la recommandation spéciale VII sur les virements électroniques (RS VII) du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI *) dans l'ordre juridique communautaire.
Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds * résultant d'une opération commerciale effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération et que le bénéficiaire * ait passé un accord avec le prestataire de services de paiement * permettant le paiement de la fourniture de biens et de services.
En outre, aux mêmes conditions qu'au point précédant, ce règlement n'est pas applicable aux virements de fonds exécutés au moyen d'un téléphone portable ou d'un autre dispositif numérique ou lié aux TI, lorsque ces payements sont post payés et pour autant que le prestataire de services de paiement soit soumis aux obligations énoncées par la directive 2005/60/CE.
De plus, le futur instrument ne sera pas applicable aux virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre * et le bénéficiaire * sont tous deux des prestataires de services de paiement opérant pour leur propre compte.
Suivant le règlement, le prestataire de services de paiement * du donneur d'ordre doit veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés de renseignements complets, exacts et utiles sur le donneur d'ordre. Tout prestataire intermédiaire doit aussi faire en sorte que les renseignements sur le donneur d'ordre accompagnant le virement soient transmis avec celui-ci ou conservés de manière appropriée.
À son tour, tout prestataire de services de paiement * du bénéficiaire doit déclarer les opérations suspectes à l'autorité compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire doit être capable de détecter l'absence d'informations sur le donneur d'ordre lorsqu'il reçoit le virement et de prendre les mesures appropriées (rejeter le virement ou demander des informations complètes) pour remédier à cette situation, de manière à ce que les virements de fonds reçus ne restent pas anonymes.
Ainsi, le nom, l'adresse et le numéro de compte de la personne ordonnant le virement devront toujours accompagner le virement. Ces renseignements ne seront fournis qu'aux autorités compétentes à des fins de prévention, d'enquête, de détection ou de poursuite du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Pour ce règlement, une consultation ouverte a été effectuée sur Internet du 2 décembre 2003 au 15 février 2004. La Commission a reçu 103 réponses. Les résultats sont disponibles sur le site de la direction général Marché Intérieur.
Contexte: la lutte contre le financement du terrorisme
Dans son Plan d'action révisé de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme (EN) [pfd] du 18 juin 2004, le Conseil a mis l'accent sur l'adoption de mesures visant à empêcher le phénomène du financement du terrorisme. Ensuite, le Conseil européen du 25 mars 2004 a invité les États membres à «accroître la coopération entre les autorités nationales compétentes, les cellules de renseignement financier et les institutions financières privées, afin de favoriser un meilleur échange d'informations sur le financement du terrorisme».
Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.
Pour sa part, la Commission a consacré en octobre 2004 une communicationsur la prévention dans ce domaine et, en décembre 2004, elle a présenté la stratégie de l'Union sur la lutte contre le financement du terrorisme (LFT). Ce document, élaboré sur la base des propositions faites conjointement par la Commission et le secrétaire général/haut représentant, dresse un bilan des actions entreprises dans le domaine et formule une liste de recommandations en matière de renforcement de l'action de l'Union.
Pour toute information complémentaire:
Site « Liberté, sécurité et justice » de la direction générale JSL de la Commission européenne:

• Le financement du terrorisme - Commission européenne (EN)

Site « Le Marché unique de l'UE » de la direction générale Marché Intérieur de la Commission européenne:

• Services de paiement: Vers un espace unique de paiement

Site « Espace de sécurité, liberté et justice » du Parlement européen:

• Fiche thématique: la lutte contre le terrorisme

Site du Conseil de l'UE:

• Lutte contre le terrorisme

Site du Conseil du Groupe d'action financière (GAFI):

• Les Quarante recommandations
• Les neuf recommandations spéciales

Termes-clés de l'acte Bénéficiaire: la personne physique ou morale qui est le destinataire final prévu des fonds virés.
Donneur d'ordre: la personne physique ou morale qui est le titulaire d'un compte et qui autorise un virement de fonds à partir dudit compte, soit, en l'absence de compte, la personne physique ou morale qui donne l'ordre d'effectuer un virement de fonds.
GAFI: c'est le organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir, tant au niveau national qu'au niveau international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Prestataire de services de paiement: la personne physique ou morale dont l'activité professionnelle comprend la fourniture de services de virements de fonds.
Prestataire de services de paiement intermédiaire: un prestataire de services de paiement qui n'est ni celui du donneur d'ordre ni celui du bénéficiaire et qui participe à l'exécution du virement de fonds.
Virement de fonds: toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un autre prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et bénéficiaire pouvant ou non être la même personne. RÉFÉRENCES Acte Entrée en vigueur - Date d'expiration Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel Règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds 1.01.2007 - JO L 345 du 8 décembre 2006 ACTES LIÉS
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [Journal officiel L 309 du 25.11.2005].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen - Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif [ COM (2005) 620 final - Journal officiel C 122 du 23 mai 2006].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 20 octobre 2004: Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières [ COM (2004) 700 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse » [ COM (2004) 698 final - Non publié au Journal officiel].
Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [Journal officiel L 344 du 28.12.2001].
Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 1997, concernant les virements transfrontaliers [Journal officiel L 43 du 14.02.1997]. Dernière modification le: 12.12.2006

Enfait j'ai un permis B et mon permis de conduire est aussi Suisse, je n'ai pas le permis français.

Mon crédit c'est ma banque qui prélève directement sur mon compte où ils ont mis l'argent donc pas besoin d'adresse. De plus je continue à reçevoir mon courrier donc ce n'est pas non plus un problème.

J'ai 12 mois pour déménager, mais je ne sais pas si la voiture est compris dedans.

Je n'ai même pas le permis FR pour avoir des plaques français ! c'est ça le pire. A la douane c'est pas ton permis qu'on te demande c'est ton passeport ou ta carte d'identité, française dans ce cas non?
Ce n'est pas le permis qui te donne les plaques mais la carte grise du véhicule.
Moi ce que j'en dis c'est juste que le plus gros problème a mon avis c'est les douaniers, le reste peut attendre. Je connais je passe la douane tous les jours, tu en feras toi même l'expérience et tu nous raconteras

bonjour pour la voiture elle va passé en plaque française comme tu vas déménage en France tu l inclus dans le document de passage avec ton déménagement tu payera pas la taxe de dédouanement et pour tes crédit si ton employeur est en suisse tu es obligé de gardé ton compte en suisse donc le prélèvement suivra son court ce qui change c est au niveau de l assurance tu sera même gagnant car tu pendra une assurance frontalière pour le permis si tu quitte la suisse plus de 3 moi tu perd le B mais comme tu es française ça change pas grand chose

elle doit garder son compte salaire en suisse c'est sur, mais les banques ont l obligation de donner le nom et l adresse complète lors du paiement...

si il y a suffisamment de garantis comme un emplois à duré indéterminé ça peu jouer?

peut être, mais faut il encore mettre son employeur au courant.....

Je parlais de permis B, le permis de résidente Suisse de 5 ans.Mais j'ai aussi le permis B de conduire Suisse et non pas français.J'ai appelé la douane, je leur ai expliqué. Ils m'ont dit soit tu déménages et comme ta voiture a moins de 6 mois alors tu paies la taxe dessus.
Soit tu apportes tes affaires en tant que résidence secondaire en France et tu paies la taxe sur tes affaires. Ce qui n'est pas un problème car j'ai acheté la plupart de mes affaires en France et j'ai les factures.Pour considérer un déménagement, ils veulent un document du contrôle des habitants que j'ai quitté la Suisse.

Petite question,Je quitte mon travail pour travailler dans un autre canton. Mon travail actuel, va-t-il avertir le contrôle des habitants que je ne travaille plus chez eux ? vais-je payer mes taxes dans le canton où je travaille ou dans le canton où je vis ?Merci.Kiana

si tu vas vivre en France tu seras imposée à la source. Si tu ne fais pour le moment que changer de canton pour travailler, personne n'en saura rien, c'est lorsque tu rempliras ta déclaration d'impôts dans ton canton de résidence que tu l'indiqueras sans oublier d'y joindre les attestations de revenus