A titre personnel je n'apprécie pas vos allusions sur l'illégalité et la naturalisation.
La filiation est un lien juridique modifié en droit français depuis 2006, elle peut être établie sous diverses formes, tant qu'à citer le code civil, autant le lire: vous pouvez vous référer notamment à l'article 311-1.
Encore heureux qu'en 2010, être père ne soit plus uniquement un acte génétique!
Je ne souhaite vraiment pas ouvrir de polémique à ce sujet, en particulier avec la tonalité que vous lui faites prendre.
Donc si j'ai quelque chose à ajouter à l'attention de Rfontaine, je le ferai en MP.
Alors le voila l'article
Article 311-1 Version en vigueur au 24 juin 2010, depuis le 1 juillet 2006Modifié par
Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 2 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par
Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 5 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir.
Les principaux de ces faits sont :
1° Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;
2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ;
3° Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille ;
4° Qu'elle est considérée comme telle par l'autorité publique ;
5° Qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue.
Et je lis bien en
5° Qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue.
C'EST TRES CLAIR, pour que l'enfant porte LE NOM il faut qu'il ait ete reconnu.Et je repete que s'il ne s'agit pas du pere biologique c'est illegal.
Pourquoi tu le prends mal, je repete l'Etat est incapable de voter une disposition qui mette fin A CES IMMIGRATIONS DE FAIT ILLEGALES, puisqu'il s'agit de faire passer un/des etrangers pour francais en violant la loi et les declarant leurs enfants pour qu'ils prennent leur nom et deviennent francais alors qu'ils n'ont aucun lien biologique et encore moins la ressemblance des traits ou de type.
A NOUVEAU LA LOI C'EST L'ADOPTION.
Maintenant personne n'oblige les francais a etre malhonnetes, c'est qu'ils doivent l'etre profondement pour ceux qui emploient ces pratiques.
Dommage qu'on puisse pas les coincer, a cote de ca un pauvre type qui vole un saucisson en supermarche alors qu'il creve de faim va etre condamne comme malhonnete !!!