Est-ce qu'il m'est possible de travailler sans avoir de permis ?
pour un job saisonnier, est-ce que l'employeur se doit de me faire un permis, ou je peux travailler sans ?
Si oui, est-ce légal ? Qu'est-ce que je risque si je travaille sans permis et que je suis contrôlée ?
merci pour vos réponses
Bonjour, je me permets de répondre, car les réponses se trouvent dans les pages du lien que j'ai posté l'autre jour:
L : Permis de courte duréeLa durée de validité dépend du contrat de travail. Elle est généralement de 3 à 12 mois. Les permis L sont destinés à des personnes qui ont un contrat à durée déterminée ne dépassant pas une année. Les personnes cherchant activement un travail peuvent aussi, après trois mois, obtenir un permis L. Les bénéficiaires de ces permis peuvent librement changer de lieu de travail et de domicile.
Les ressortissants de l’UE et de l’AELE peuvent librement venir en
Suisse pour y chercher une place de travail. Durant les trois premiers mois,
il suffit de s’annoncer aux autorités responsables. Si, passés ces trois mois, ces demandeurs d’emploi ont échoué dans leurs recherches, ils doivent en avertir les autorités communales et faire la demande d’un permis de séjour.
Les citoyens des 17 «anciens» membres de l’UE et ceux de l’AELE
qui souhaitent exercer une activité indépendante de moins de 90 jours
ainsi que les employés d’entreprises européennes envoyés en Suisse pour y exécuter un travail de courte durée (moins de 90 jours également) n’ont besoin d’aucun permis. Ils doivent simplement s’annoncer, ce qui peut se faire online. L’annonce doit être faite avant le début du travail.
Les ressortissants des autres pays de l’UE (essentiellement ceux d’Europe centrale et orientale) jouissent, sous certaines conditions, des mêmes droits. Les citoyens de pays tiers envoyés en
Suisse pour une courte durée peuvent également y travailler sans permis, à condition qu’ils soient intégrés au marché du travail européen depuis au moins un an.
D’autres informations sur le site de
l’Office fédéral des migrations.
B : Permis de séjourLes permis de séjour B sont destinés aux personnes qui ont un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 12 mois. Leur validité est de 5 ans. Ils sont renouvelables pour 5 autres années à condition que la situation contractuelle ne change pas. La prolongation peut être limitée à une année pour les employés qui ont été au chômage pendant plus d’une année.
Les Européens qui ne travaillent pas, mais peuvent justifier de moyens financiers suffisants, ont également droit au permis B. Il en va de même pour les personnes qui travaillent en
Suisse en tant qu’indépendants (et peuvent le prouver). Les changements de lieu de travail ou de domicile sont autorisés.
En deux mots, en théorie, vous avez la possibilité de travailler sans permis de travail jusqu'à concurrence de 90 jours du moment qu'une entreprise vous demande de venir. Dans tous les cas, vous devez vous déclarer à l'autorité compétente. Si vous ne vous annoncez pas avant le début de votre activité lucrative, votre travail sera considéré comme du travail dissimulé voire du travail au noir. Vous encourrez une expulsion du territoire helvétique d'une durée de 10 ans, et des sanctions financières (voire des jours d'emprisonnement/amende) au cas où vos charges sociales n'ont pas été réglées; il en va de même pour votre employeur en ce qui concerne les sanctions s'il oublie de vous déclarer.
cordialement.
Ce que vous évoquez comme métiers, ce sont des rémunérations qui correspondent à des salaires précaires.
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