Air France: indemnités pour un vol reporté?
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Bonjour Je viens d'être informé (à 16h) par AF que mon vol sur GIG prévu pour 23h20 aujourd'hui est reporté à 8h30 demain matin en raison d'un pb de rotation de vol de l'avion. Quelles sont les indemnités que doit verser AF pour cette raison? Merci et bonnes fêtes de fin d'année!
SL Slasherfun Globetrotter ·
Bonjour,

Aucune.
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PA Palmanfr Regular ·
Salut Voyageur 2006,

Normalement, en application des directives Européennes en vigueur (261-2004), AF est censée te proposer (car voyage de plus de 3500km et retard supérieur à 5 heures) :

- Une remboursement intégral de ton billet si tu souhaite annuler ton voyage avec la prise en charge vers ton point de dpart initial si tu est en correspondance a CDG. - A une prise en charge immédiate avec rafraichissements; repas et nuit d'hôtel (avec transfert inclus) - Une carte pour passer au moins deux appels téléphoniques

Tu ne pourras par contre prétendre à aucune indemnisation comme cela peut être le cas pour une surréservation ou un vol annulé... Mais rien ne t'empêche d'envoyer plus tard un courrier à AF pour demander un geste commercial, on ne sait jamais... !

Bon voyage quand même !

G.
Mes vols en 2010 : http://openflights.org/user/palmanfr
FL Flyingblue Regular ·
Normalement, en application des directives Européennes en vigueur (261-2004), AF est censée te proposer (car voyage de plus de 3500km et retard supérieur à 5 heures)

Déjà traité ici... La Cour européenne prévoit désormais une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € pour tout retard de plus de 3 heures, sauf si la compagnie n'est pas responsable du retard (météo par exemple).
PA Palmanfr Regular ·
Sauf erreur de ma part, il ne s'agit pas d'un refus d'embarquement, ni d'un déclassement, ni même d'une annulation* mais d'un retard "important" : plus de 5heures. La compagnie aérienne doit donc prendre en charge le passager comme expliqué précedemment (nuit d'hotel, repas, telephone etc...) et autoriser l'annulation du voyage = remboursement du passager dans les 7 jours ouvrés.

L'article 7 de la directive (261-2004) sur les indemnisation ne s'applique donc pas pour les retards importants.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004R0261:FR:HTML

* : Le site d'AF donne le vol AF442 d'aujourd'hui "annulé" et renuméroté AF442A avec un départ demain matin. Dans ce cas, est ce que l'on considère le vol retardé ou annulé ? Est ce qu'une nouvelle carte d'embarquement va-être délivrée ? Dans le cas ou le vol serait effectivement considéré annulé, il y aurait donc indemnisation ?
Mes vols en 2010 : http://openflights.org/user/palmanfr
SL Slasherfun Globetrotter ·
* : Le site d'AF donne le vol AF442 d'aujourd'hui "annulé" et renuméroté AF442A avec un départ demain matin. Dans ce cas, est ce que l'on considère le vol retardé ou annulé ? Est ce qu'une nouvelle carte d'embarquement va-être délivrée ? Dans le cas ou le vol serait effectivement considéré annulé, il y aurait donc indemnisation ?

Retardé. C'est le même vol, renuméroté pour ne pas avoir 2 vols AF442 le même jour.
Contributions CC BY-SA
SE SeniorCH Globetrotter ·
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
LO Lowcostfan Globetrotter ·
C'est donc un retard imputable à la cie donc De te loger pour la nuit , de t'acheminer à l'hotel et demain à l'aeroport , une compensation financiere et un rebooking (ce qui est fait puisque le vol est reprogrammé le landemain)
WWW.GRANCANARIA.COM imaginez une ile !
LE Leonleonb Regular ·
Rio de Janeiro : AF442/27dec CDG 22h20 GIG 09h30. En raison d'une tension flotte, le vol est reporté au 28 décembre et re-numéroté : AF442A/28dec CDG 07h30 GIG 18h40

Si vous prouvez un préjudice, la convention de Montréal s'applique:

Retard des passagers Le transporteur aérien est responsable des dommages résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 4 150 DTS (environ 5 100 euros) par passager.
Mon carnet de vols
SE Seaworld Regular ·
Tu n'auras aucune indemnité
MI Michelzen Globetrotter ·
Si vous prouvez un préjudice, la convention de Montréal s'applique: .

Effectivement c'est cette convention qui s'applique dans ce cas. Donc il faut que le passager dépose plainte sur les bases de celle-ci et avec pièces a l'appui de son préjudice et sera dedommagé, si la justice lui donne raison sur cette base ! mais sans préjudice réél pas grand chose à esperer !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
AI Airpax Regular ·
Bonjour, Flyingblue a raison, désormais retards supérieurs à 3 heures et annulations sont indemnisés (ou plutôt devraient..) de la même façon dixit la Cour de Justice Européenne. Certaines compagnies ayant abusé du terme "retard" justement pour ne pas payer.
VO Voyageur2006 Regular ·
Bonjour Merci pour toutes vos réponses et je vais faire un courrier à AF dès mon retour. D'ailleurs, je viens de recevoir un mél m'informant que la Cie m'offrait 3000 miles en geste commercial. Généralement quand on obtient un geste commercial sans rien demander c'est qu'il y anguille sous roche..... Je vous tiens au courant de la suite qui sera donnée! Passez de bonnes fêtes de fin d'année....
SL Slasherfun Globetrotter ·
Généralement quand on obtient un geste commercial sans rien demander c'est qu'il y anguille sous roche.....

Ou que ce geste ne coûte pas grand chose à la compagnie et permet de laisser penser au client qu'il est chouchouté.
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MI Michelzen Globetrotter ·
Flyingblue a raison, désormais retards supérieurs à 3 heures et annulations sont indemnisés (ou plutôt devraient..) de la même façon dixit la Cour de Justice Européenne. Certaines compagnies ayant abusé du terme "retard" justement pour ne pas payer.

As tu des éléments qui permettent de confirmer ça, car a ma connaissance le droit intra-communautaire n'a pas encore été modifié et cette décision de la CJCE, intéressante pour le passager , n'est pour le moment qu'une jurisprudence dans le cadre d'une procédure, il y a en plus des restrictions a son application.

En cas de préjudice grave c'est souvent la convention de Montréal la plus intéressante l'indemnisation n'a pas de limite en type de vol … seulement en montant, ( +/-5000 €)
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
BL Blouch Regular ·
Le 9/12 mon vol de Sao Paulo à Paris (18H15) a été annulé pour raisons techniques. On m'a trouvé une place sur le vol de 21H qui n'a décollé qu'à 22H15. Résultat : j'ai dû prendre le TGV vers Bruxelles à 16H10 au lieu de 9H15 (environs). A Sao Paulo je n'ai pas reçu de repas ni boisson, à Paris j'ai reçu un bon pour un snack chaud ou froid ainsi qu'une boisson. Suite à un courrier tranmis au service client d'Air France j'ai reçu 6.000 miles à titre de compensation et je peux rentrer les notes de frais pour les repas que j'ai payé de ma poche.
AI Airpax Regular ·
Bonjour, Il s'agit effectivement d'une jurisprudence et l'arrêt de la CJCE a été rendu le 19nov2009. Je ne sais pas si le réglement 261/2004 sera modifié pour inclure désormais les nouveaux droits des passagers ayant subi un retard important mais il est certain que la jurisprudence s'applique dés son arrêt. Bien sur comme pour les vols annulés, les cies peuvent s'éxonérer de payer en invoquant les fameuses "circonstances extraordinaires". Bien sur la Convention de Montreal est théoriquement complète et interessante. Mais qui en profite réellement et aprés combien d'années de procédure? La volonté de la CE est clairement de standardiser les indemnités. Indemniser peu mais vite et à tous C'est chouette, non ? 😄
MI Michelzen Globetrotter ·
Bonjour, Il s'agit effectivement d'une jurisprudence et l'arrêt de la CJCE a été rendu le 19nov2009. Je ne sais pas si le réglement 261/2004 sera modifié pour inclure désormais les nouveaux droits des passagers ayant subi un retard important mais il est certain que la jurisprudence s'applique dés son arrêt.

Precise ... s'applique oui si un juge le decide mais autrement ??? c'etait ma question
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
AI Airpax Regular ·
Ok, est-ce qu'une jurisprudence émanant d'une autorité telle que la CJCE peut être contestée par un juge de proximité ou un tribunal dinstance. Pour moi, non mais si un juriste pouvait nous préciser cela.
AI Airpax Regular ·
Bonjour, Je pense que tu connais le reglement 261/2004 qui te donne droit a l'assistance (repas et reacheminement) Le reglement ne stipule pas de plafond quant au remboursement des frais de repas donc si tu as des factures, la cie doit te rembourser. Pour ce qui est de l'indemnité, à toi de réclamer (600€ tout de même!) et si la cie répond que les raisons techniques étaient indépendantes de sa volonté, elle doit le prouver. Je vois que tu habites en Belgique, va faire un tour sur le site eccbelgium.be, tu peux obtenir des renseignements et de l'aide gratuitement!
SL Slasherfun Globetrotter ·
Pour ce qui est de l'indemnité, à toi de réclamer (600€ tout de même!) et si la cie répond que les raisons techniques étaient indépendantes de sa volonté, elle doit le prouver.

Le vol n'a pas été annulé, il n'y a pas lieu à indemnités ici.
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MI Michelzen Globetrotter ·
Ok, est-ce qu'une jurisprudence émanant d'une autorité telle que la CJCE peut être contestée par un juge de proximité ou un tribunal dinstance. Pour moi, non mais si un juriste pouvait nous préciser cela.

C'est ce que je dis cette decision de la CJCE ne génère pas une indemnisation de la Cie "automatique" comme le fait le directive CE 261/2004 avec XXX € selon le vol, seul un juge, de proximité ou autre juridiction pourra en décider !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
AI Airpax Regular ·
je répondais à Blouch dont le vol a été annulé.
SL Slasherfun Globetrotter ·
Oups, au temps pour moi. 🙁
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AI Airpax Regular ·
oui, tu as raison mais c'est tout de même une avancée importante.
VI Viadi Globetrotter ·
Avancées très importantes ??

Dans un premier temps pour le consommateur oui.

Mais si les compagnies doivent payer à chaque retard, la facture risque de s'alourdir ! Imagines si il faut indemniser tous les passagers de l'A380 ? Si les incidents techniques ne sont pas une raison valable pour s'exonérer de l'indemnisation, le risque de faire voler des avions n'étant pas fiable est fort !

Et ne soyons pas naïf. Ces indemnités seront payées par les passagers au final. Il faut savoir que la marge des compagnies aériennes est très faible, parfois 2% les bonnes années, mais souvent déficitaires.

Rajoutons à ça l'augmentation du prix du kérosène, les taxes sur l'environnement, la taxe Chirac pour lutter contre le SIDA, les indemnités très fortes en cas d'accident avec des procédures judiciaires pour maximiser ces gains, parfois perdues, et l'explosion des couts de sureté... il ne va pas falloir se plaindre si les compagnies aériennes font faillite ou que les tarifs explosent !

Que les passagers soient protégés contre le surbooking et que des indemnités soient prévues c'est normal. Mais que tout retard soit indemnisé... N'y a t il pas de l'abus ?

C'est amusant de voir comme le transport aérien est le mouton noir dans de nombreux domaines et le plus attaqué.

Lorsque les tarifs aériens redeviendront à ceux des années 70, que de nombreuses compagnies auront fait faillite, que la concurrence n'existera plus et que les employés du secteur seront au chomage, on se rendra peut etre compte d'etre allé trop loin.

A titre personnel je suis un peu péssimiste pour l'avenir. J'ai l'impression qu'il faut profiter de l'avion pas cher actuel pour voyager. Je n'ai aucune raison de croire que cela va durer. Bon courage à tous ceux qui travaillent dans le secteur et attention aux turbulances très fortes !
MI Michelzen Globetrotter ·
Avancées très importantes ?? Dans un premier temps pour le consommateur oui. !

Bof !! ça n'a que clarifié une des multiples directives européennes +/- obscures. ... apres l'application ??? et de tt façon le resultat se retrouvera rapidement dans le prix des billets, les Cies vont s'assurer sur ce type d'obligation, si obligation il ya , c'est aussi simple que ça !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
AI Airpax Regular ·
Le passager n'est pas l'ennemi de la cie, il est son client. Celui qui paye et qui reviendra s'il est satisfait. Dans sa grande majorité il est compréhensif, il peut attendre des heures sans broncher en salle d'embarquement pour peu qu'on lui donne des explications sur ce qui se passe. S'il voit que l'on s'occupe de lui, il ira même jusqu'à dire merci, sincèrement. Il est raisonnable et arrangeant (une chambre pour 2 ca ira, merci...non, pas de taxi on vient me chercher...pas de repas, je me débrouille, etc..) Il vit dans un pays de droits et il en est fier. Par contre il n'aime pas mais alors pas du tout qu'on le prenne pour un imbécile. Là, il se fâche et exige. Pour reprendre ton exemple de l'A380, et bien, oui, si le retard est imputable à la cie, ça peut lui coûter cher, en effet. Un problème technique? Il y a les assurances. Une erreur d'organisation? faut assumer. Et puis, 250-600€ c'est toujours moins que les 27500$ par pax d'amende que fait payer la FAA aux USA pour 3 heures et plus d'attente sur le tarmac! Ils sont fous ces ricains! 😄
SL Slasherfun Globetrotter ·
Et puis, 250-600€ c'est toujours moins que les 27500$ par pax d'amende que fait payer la FAA aux USA pour 3 heures et plus d'attente sur le tarmac!

C'est un projet hein 🙂

Ils sont fous ces ricains! 😄

Ils ont surtout eu un CRJ rempli de passagers qui a passé la nuit sur le tarmac... (oui la nuit).
Contributions CC BY-SA
LO Lowcostfan Globetrotter ·
Mais si les compagnies doivent payer à chaque retard, la facture risque de s'alourdir ! Imagines si il faut indemniser tous les passagers de l'A380 ? Si les incidents techniques ne sont pas une raison valable pour s'exonérer de l'indemnisation, le risque de faire voler des avions n'étant pas fiable est fort !

C'est deja arrivé ! http://www.crash-aerien.com/forum/lavion-vole-14-heures-avec-trois-moteurs-sur-quatre-vt1013.html
WWW.GRANCANARIA.COM imaginez une ile !
VI Viadi Globetrotter ·
Le passager n'est pas l'ennemi de la cie, il est son client.

Certes. Mais le client n'est pas pret à accepter de payer plus d'une certaine somme pour voyager !

Et puis, 250-600€ c'est toujours moins que les 27500$ par pax d'amende que fait payer la FAA aux USA pour 3 heures et plus d'attente sur le tarmac!

600€ par PAX, pour un 380 complet ca représente une somme ! 322.800€ pour être précis avec la configuration Air France ! Je ne suis pas sur que le billet moyen hors taxe soit supérieur à 600€, ce qui veut dire que le prix des billets ne couvrira même pas la pénalité ! Et l'amende n'est pas pour avoir 3 heures de retard, c'est pour ne pas être retourné au terminal pour permettre aux passagers de débarquer !

Par contre il n'aime pas mais alors pas du tout qu'on le prenne pour un imbécile. Là, il se fâche et exige.

Il exige ?? Qu'il exige une prise en charge soit, une indemnisation forfaitaire, c'est un peu abuser !

Un problème technique? Il y a les assurances.

Certes, mais qui paye les assurances ?? Au final ce sera le client sur le prix du billet !

Ils sont fous ces ricains!

Pas plus fous que les européens qui avec une application trop stricte de la reglementation et la taxation de plus en plus forte de ce mode de transport risquent de mettre les compagnies en difficulté. Déja que les "couts externes" sont assez élevés et vont continuer à s'envoller (pétrole, sûreté)

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