Certificat de non-empêchement au mariage de l'Ambassade belge à Manille
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Salutations

Je viens de recevoir une réponse de la part de l' Ambassade belge à Manille -> j'ai manqué d'avoir une crise cardiaque. Explications: Je suis Belge, sur le point d'épouser en Juin ma compagne Filipina à Manille. Petit point particulier: Je suis Belge expatrié (autre pays que les Philippines). Ayant parcouru la liste des documents requis pour un certificat de non-empêchement au mariage (Legal Capacity) sur le site de l' Ambassade belge à Manille j'ai envoyé un email afin de demander une explication concernant le point suivant:

2. un extrait complet des registres de population de votre domicile en Belgique où sont mentionnés votre nom et prénoms, votre domicile, votre nationalité, votre état civil. Ayant fait remarqué que je suis inscrit au registre consulaire d'une autre Ambassade j'ai reçu la réponse suivante:

extrait des registres population (nom - domicile - nationalité) : votre Ambassade d'inscription état civil : à demander à votre dernière commune d'inscription en Belgique pour la Belgique + autorités locales Espagnoles pour la période que vous viviez en Espagne (avec traduction si pas en NL-FR-AL)

Je suis absolument sidéré et très perdu.... Le premier document: fait certainement allusion à un certificat des registres consulaires de mon Ambassade. Etat civil: Je sais qu'il est légalement possible d'obtenir ce document de ma dernière commune même après avoir été rayé (modèle 8) des registres de la commune pour cause d'expatriation. Autorités locales: -> le point qui me rend fou Il est évident que les autorités locales ne me délivrent aucun papier concernant mon été civil -> vu que je suis citoyen belge............et donc me renvoient à mon Ambassade.

Quelqu'un peut-il me donner un conseil? Je suis un peu perdu et j'ai évidemment besoin de ce certificat de non-empêchement au mariage (Legal Capacity)............. Comment faire comprend à l' Ambassade belge à Manille que ils demandent un papier que je ne peux évidemment jamais légalement obtenir de la part des Espagnols.

Sinon, je signale que ce certificat de non-empêchement au mariage: Ambassade de Belgique à Madrid :

Si vous ne résidez ni en Belgique, ni en Espagne et êtes inscrit dans le poste consulaire belge de votre lieu de résidence : ● Copie littérale de votre acte de naissance. ● Attestation sur l’honneur de votre état civil avec légalisation de votre signature (10€) par le poste consulaire dans lequel vous êtes inscrit. http://www.diplomatie.be/madridfr/default.asp?ACT=5&content=44&id=23&mnu=23

Ambassade de Belgique à Paris Si vous êtes inscrit dans une Ambassade ou un Consulat à l’étranger hors de notre juridiction :

- copie littérale de votre acte de naissance (en original et datant de moins de 6 mois), dûment traduit et légalisé, le cas échéant, - copie de votre carte d’identité ou passeport belge, - copie de la carte d’identité ou passeport du futur conjoint, - un extrait des registres consulaires de population délivré par l’Ambassade ou le Consulat où vous êtes inscrit, mentionnant le nom, les prénoms, lieu et date de naissance, l’état civil, la nationalité, l’adresse (en original et datant de moins de 5 mois), http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=28&mnu=28#C4 Pourquoi l' Ambassade belge de Manille est-elle la seule à demander de façon absurde un document que je ne pourrais jamais obtenir + document qu'aucune autre Ambassade belge ne demande.......

Help svp
FD FDB Globetrotter ·
Il est évident que les autorités locales ne me délivrent aucun papier concernant mon été civil -> vu que je suis citoyen belge............et donc me renvoient à mon Ambassade.

mais tu leur a demandé ?

je suis citoyenne italienne, vivant en Suisse, et l'état civil de ma comune me délivre ce genre de documents.

la demande des autorités philippines est logique : ils doivent s'assurer que tu n'es pas marié, càd que tu ne t'es pas marié en Belgique avant ton départ, mais que tu ne t'es pas marié non plus en Espagne après ton expatriation.

il me semble de me souvenir que lorsque je me suis mariée, j'ai dû demander un certificat de "célibataire" autant aux autorités italiennes en Italie qu'à l'état civil de la comune suisse où j'habitais.
Faby
DR Drogon ·
Bonjour

Merci pour le commentaire. Oui j'ai demandé aux Espagnols...

Le problème est résolu après que j'ai déposé une réclamation -> l' Ambassade a raconté n'importe quoi mais ne l'a pas admis.
FD FDB Globetrotter ·
super ! 😎
Faby
AL Alandelnorte ·
Bonjour, ma réponse vient probablement bien en retard mais par expérience, je sais que concernant toutes questions administratives pour les citoyens belges expatriés seule l'administration communale de Bruxelles ville peux nous aider. Il suffit juste d'avoir son numéro national en cas de contact indirect. Pour exemple: je suis marié tout a fait légalement ici aux Philippines. De notre union sont nés 2 enfants et un troisième prévu pour août 2012. La Belgique pour des raisons diverses ne reconnaît pas mon mariage donc mais enfants sont considérés comme enfants naturels où la filiation n'est pas établie. Donc, plutôt que de perdre mon temps dans cette ambassade qui en définitive ne me sert a rien et avec les conseils d'un avocat en Belgique j'ai reconnu mes enfants à Bruxelles ville et c'est ainsi que j'ai appris que pour toute question administrative que vous soyez d'Anvers ou d'Arlon pourvu que vous êtes expatrié c'est a la ville de Bruxelles qu'il faut se renseigner. Cela pourra aider d'autres personnes je l’espère......

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