Certificat de capacité en mariage: régularisation d'acte de naissance

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ST
Bonjour, Je suis une jeune camerounaise née et vivant au cameroun. J'ai eu à égarer mon acte de naissance par le passé et après cela une procédure de reconstitution au tribunal de première instance a été engagée en 2015.après jugement j'ai reçu l' expédition et je suis allée directement à la mairie pour établissement dudit acte . Après l' établissement de l' acte reconstitué j' ai engagée une procédure de mariage avec un français. Le dossier pour avoir le certificat de capacité en mariage a été monté et déposé au consulat de france à Douala. Malheureusement le consulat à rejeté ma demande tout en disant que mon acte de naissance a un défaut. J' ai contesté cela par courrier au parquet de Nantes et il en ressort que le secrétaire d'état civil n' a pas signé, la numérotation utilisée par la mairie de Douala 4e n'est pas conforme à la loi, une page vierge à été observé dans le registre lors des vérifications par le consulat, et que c' est le tribunal de grande instance qui est compétend . J' aimerais avoir des orientations, conseils ou connaitre des procédures pour y remedier. Ou alors si vous avez déjà eu ce cas prière d me faire des recommendations. Je suis bloquée!merci par avance pour vos multiples réactions et conseils.
FI Fife12 Regular ·
bonsoir ma chéri mince alors je comprend ta souffrance pas facile du tout mais je suis dans un groupe whatsapp tu pourras trouver réponse a ton problème si tu es d'accord
pour être heureuse il faut beaucoup de patience
FI Fife12 Regular ·
je pense aussi que tu aurais du attendre d'avoir l’expédition le non appel et la grosse car c'est avec la grosse qu'on établie l'acte ma chérie courage ça va aller
pour être heureuse il faut beaucoup de patience
ST Stephybling ·
Merci ma chérie c'est sans soucis j'aimerais bien intégrer ce groupe watsapp si sa peut m' aider.en fait Je dirais que j' ai été mal orienté au tpi, javais pas l'info qu' il fallait la grosse et le certificat de non appel pour réconstituer l' acte.et à la mairie quand je suis venue avec l' expédition ils ne m'ont fait aucune remarque.
ST Stephybling ·
bonsoir ma chéri mince alors je comprend ta souffrance pas facile du tout mais je suis dans un groupe whatsapp tu pourras trouver réponse a ton problème si tu es d'accord

Bonjour Miss, Sava j' espère, je reste en attente pour intégrer ton groupe watsapp. Merci!
YO Yolde ·
Stp moi aussi je serai bien intéresser par le groupe watsap donc tu parles . Merci beaucoup
FI Fife12 Regular ·
Bonsoir ma chérie laisse moi ton contact tu es à quel niveau de ta procédure ?
pour être heureuse il faut beaucoup de patience
YO Yolde23 Regular ·
Ma chérie mon compte la a été fermer ici donc j'ai créé un autre aujourd'hui juste pour te donner mon watsapp qui est le suivant 691506985 j'aimerai beaucoup faire partie de ce groupe watsapp mon docier à été envoyé le 15 janvier 2018 trois semaines plus tard il on envoie part mal le numéro de docier mais aussi ce qu'il manquait à savoir la décision du tribunal comme j'avais reconstituer mon acte de naissance le 1 et février mon finance passait son audition chez lui en France et depuis la silence radio j'aimerai beaucoup faire partie de votre communauté watsapp parceque ici à chaques Foix en moins de 24 h mon compte est bloquer celui si est le 3 ème . Merci beaucoup de me lire et surtt de majouter à votre watsapp Nb : moi 32 ans lui 56 ans cette année en novembre ça fera 6 ans qu'on est ensemble on se voit 3 Foix l'an minimun au Cameroun comme ailleurs ( Asie) notre plus long séjour ensemble 6 mois le plus petit 3 semaines
MA Marinaalinda ·
Bsr ma grande, stp moi aussi je veux intégrer le groupe. Je suis dans la procédure similaires. Merci
YO Yolde23 Regular ·
Moi j'ai refait une reconstitution de mon acte mais Côme j'avais déjà été averti j'ai fait dressé l'acte après la non appel la grosse et autre ce sue je peu te dire pour ton cas c d'aller voir un greffier pour qu'il t'explique mieux quoi .Courage ma chérie ca ira
ST Stephybling ·
Ok merci beaucoup ma grande!
FI Fife12 Regular ·
Bonsoir ma chérie j'espère que tu vas bien Jainsi lu ton message et je constate que tu stresse enornement mais est ce que tu as un pb avec ton acte ? Je t'écris en ib
pour être heureuse il faut beaucoup de patience
YO Yolde23 Regular ·
Pas de quoi ma belle c le greffier qui est charger des reconstitutions d'acte donc il te sera plus utile mais si tu en a pas un sous la main écris moi inbox je t'enverrai voir un ici à Douala au tribunal de ndokotti . Ça va aller couragr
CH ChrisKamer Regular ·
Bsr je pense que tu n'as pas juste su sinon tu faisais le duplicata de ton acte de naissance surtout si la souche était bien présente a ta mairie de naissance . Tu vas certainement recommencer la reconstitution vraiment pas facile bcp courage
Cordialement !!
YO Yolde23 Regular ·
Hello Miss on ne délivre plus de duplicata en cas d'absence de la douches il fo saisir le tribunal et rien d'autre je suis passer par la pareille . Je pense aussi malheureusement qu'elle devra tt recommencer à zéro .Kiss
CH ChrisKamer Regular ·
Oui c'est ce que je dis s'il y'a la souche on délivre en cas de perte de l'acte . courage les filles
Cordialement !!
BI Bianca237 ·
Bonjour j’aimerais savoir si le tribunal de premier degrés n’est pas compétent pour ce genre de cas je suis à yaounde
BA Babyclaire Regular ·
Moi j'ai refait une reconstitution de mon acte mais Côme j'avais déjà été averti j'ai fait dressé l'acte après la non appel la grosse et autre ce sue je peu te dire pour ton cas c d'aller voir un greffier pour qu'il t'explique mieux quoi .Courage ma chérie ca ira

Bonjour miss, j'espère que tu vas bien. Stp peux tu me dire combien de temps il faut attendre pour avoir la grosse, la non appel et autres? Je suis au tribunal pour une reconstitution et je n'aimerais pas commettre de faux pas. Peux tu me dire comment ça se passe exactement après la dernière audiance au tribunal ? Merci d'avance et agréable journée.
YO Yolde23 Regular ·
Bonjour appel l'autorisation de reconstitution d'acte tu attend je pense bien un mois maxi pour la non appel bref je préfère que tu prenne conseille chez un greffier de ton tribunal ou un autre car au Cameroun et dans le monde les choses changent Vaux mieux être sur de faire. Selon la Loie actuelle et non les conseils des personnes périmé comme moi car moi car fait longtemps entre temps les Loie on peu être changé qui sais aller bisous et bon courage le conseil dans N.B/*.. les tribunaux est gratuit
BA Babyclaire Regular ·
Ma sœur c'est pareil oooo les choses n'ont pas trop changé au kmer. Je sais qu'il faut attendre un mois pour la non appel, je ne sais pas s'il faut aussi attendre un mois de plus après avoir reçu la grosse avant d'aller reconstituer l'acte à la mairie. Sinon j'ai pas de pression car j'ai appris qu'il faut être patiente pour bien faire les choses. J'ai juste besoin des avis des uns et des autres ( ceux qui sont passés par la reconstitution d'acte), pour ne pas me tromper lorsque j'aurai fini au tribunal. Merci à toi.
YO Yolde23 Regular ·
1premier septembre procès verbal et la grosse 6octobre non appel Une Foix que j'ai eue ma non appel j'ai dresser mon actes dans les semaine qui suivait Désolée de mes reponses j'étais dans les transports la ça bon Kisss
BA Babyclaire Regular ·
1premier septembre procès verbal et la grosse 6octobre non appel Une Foix que j'ai eue ma non appel j'ai dresser mon actes dans les semaine qui suivait Désolée de mes reponses j'étais dans les transports la ça bon Kisss

OK merci ma grande, c'est noté. Je reste attentive et vigilante et surtout j'évite la précipitation pour ne pas faire un faux pas.
YO Yolde23 Regular ·
Tu n'a pas de consiel juridique ? Vas dans n'importe quelle tribunal tu entre des les bureaux des greffier tu pose ton pb ils vont te renseigner et tu sera ainsi plus confiante quand j'ai fait mon truc je ne savais même pas qu'un forum comme celui si existait comme j'ai pour habitude d'aller me renseigner directement chez les plus hâte dans le soucis qui me mine je suis aller dans deux tribunaux à Douala pourtant pas reconstitution était au village mais cetaisn histoire de bien me rassurer car petit faux pats le consulat te renvoie recommencer à zéro et ça je l'ai sue tjrs sans les tribunaux
MA Mariesol79 Regular ·
1premier septembre procès verbal et la grosse 6octobre non appel Une Foix que j'ai eue ma non appel j'ai dresser mon actes dans les semaine qui suivait Désolée de mes reponses j'étais dans les transports la ça bon Kisss

Bjr ma belle je suis dans la même situation, j'ai été au tribunal on m'a remis mon nouvel acte de naissance et un papier appelé expédition donc le tout ils ont appelé jugement supplétif Ce que je veux savoir c'est si on exige la grosse parcequ'il y'a 3 semaine notre demande de ccam est déjà partie Éclaires moi un peux plus s'il te plaît Merci
YO Yolde23 Regular ·
Bonjour ma belle Oui oui il exige tt ce qui est trait avec ta reconstitution d'acte pour savoir si les délais ont été respecté Bisou bon dimanche, 😋
MA Mariesol79 Regular ·
Bonjour ma belle Oui oui il exige tt ce qui est trait avec ta reconstitution d'acte pour savoir si les délais ont été respecté Bisou bon dimanche, 😋

Bon dimanche à toi et merci pour l'information bisous 😘
ND Ndamnadia ·
Bonjour svp j ai fais mon audition en mars et mon conjoint a fait pour lui le 23 de ce mois quant es ce qu on aura la publication et certificat de capacité aidez moi
Nadiapasqui
K2 K2lizy Regular ·
À te lire il a passé son audition hier. Alors un peu de patience. La transcription est probablement pour la semaine prochaine. Donc il faut compter un mois pour la ccam. Courage à toi
BA Babyclaire Regular ·
Bsr Nadia, il faut juste être patiente. Sinon la publication des bans pour ton mari ne mettra pas long, car chez les français il faut compter dix jours. Donc d'ici trois ou quatre semaines maxi , vous pourrez avoir la CCAM s'il n'y a aucun autre PB. Courage à toi miss.
ND Ndamnadia ·
Merci beaucoup
Nadiapasqui
ND Ndamnadia ·
Bonjour svp après la publication des bans tu peux te marier ou il faut attendre lle certificat de capacité en mariage ?
Nadiapasqui
RO RoyBatty Regular ·
Il faut obligatoirement le ccam pour se marier. Il doit être fourni à la mairie. Mais une fois les bans publiés en France, on obtient le ccam peu de temps après.
BA Babyclaire Regular ·
Le consulat enverra un mail à ton fiancé lorsque votre CCAM sera prête et c'est avec ça que vous irez voir le maire à ta mairie pour qu'il célèbre votre mariage. Donc vous ne pouvez pas vous marier si vous n'avez pas reçu la CCAM. Le but de procédure c'est la CCAM pour aller ensuite à la mairie. Sois patiente et attends seulement.
ND Ndamnadia ·
Nous envisageons nous marier en août et là es ce que possible ?
Nadiapasqui
K2 K2lizy Regular ·
C'est tout à fait possible. Vous aurez la ccam d'ici le mois prochain.
ND Ndamnadia ·
Merci
Nadiapasqui
BA Babyclaire Regular ·
Si c'est en août, tu auras déjà la CCAM ma sœur. Il faut éviter de trop stresser, tout se passera bien. Ici c'est l'Université de la patience.
ND Ndamnadia ·
😁😁😁merci
Nadiapasqui
ND Ndamnadia ·
J ai aussi vu dans une rubrique où les gens disent qu on refuse souvent la publication de bans quand tu as déjà demande le visa et c est mon cas j'ai demande il y'a 7 ou 8 mois c est pénible cette attente ça fait cogite je vous en prie ne vous énerver pas avec mes questions
Nadiapasqui
K2 K2lizy Regular ·
Pas la peine de stresser si tu n'as rien à te reprocher tout ira bien. Donc juste un peu de patience

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