Dédommagement pour retard de 24H avec Qatar Airlines...
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JO
Bonjour,

Il y a deux mois j ai pris un vol Quatar avec correspondance. Et le premier vol a ete retarde de 12H pour probleme technique. Nous avons donc loupe la correspondance assuree aussi par Qatar et sommes arrives a destination avec 24H de retard.

J avais lu que pour un retard superieur a 3 H sur des distances de 3000 km, cela etait assimile a une annulation, et ouvrait le droit aux memes dedomagements, soit 600 Euros.

" Le passager qui a subi un retard de trois heures ou plus à l’arrivée à sa destination finale, peut appeler l’attention du transporteur aérien sur l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009 portant sur la notion de « retard » et « d’annulation de vol » - « droit à indemnisation en cas de retard » qui spécifie qu’un retard de vol de plus de trois heures, constaté à l’arrivée à la destination finale du passager, ouvre droit à une éventuelle indemnisation dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol."

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Que-faire-en-cas-de-retard-refus-d.html http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/bagages-annulation-surbooking.php3 http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/vol-retarde-peut-on-reclamer-une-indemnite-02-07-2011-1348580_56.php http://www.legavox.fr/blog/benjamin-chouteau/droit-indemnisation-passagers-vols-retardes-1264.htm

J ai fait un courrier (modele trouve sur le net) dans lequel je decrivais les circonstances du retard et les infos, avec la demande suivante:

Par là suite je n ai pas pu prendre ma correspondance prévue, et j'ai finalement atterri a destination avec 24h de retard.

En conséquence et conformément au règlement européen No 261-2004 du 11 février 2004, je vous demande de bien vouloir m'indemniser à hauteur du préjudice subi.

Qatar m a repondu avec le texte suivant:

Nous avons pris note de votre demande en dédommagement d’un montant de 600EUR. Ce montant correspond à l’indemnisation prévue par le Règlement Européen N°261/2004 en cas d’annulation de vol . Cependant le vol QR016 du 8 avril 2012 a été retardé et non annulé. Aussi nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande. Cependant nous souhaitons vous proposer, à titre commercial et en règlement global de ce litige, un bon de voyage (« MCO ») à valoir sur Qatar Airways, d’une valeur de 180 euros.

Bien sur je preferais les 600 Euros, je pensai que ma demande aboutirait favorablement de maniere plus ou moins automatique.. j ai l impression d etre dans mon droit au regard de la jurisprudence de 2009 qui assimilent les retards importants a des annulations en terme de prejudice. Mais je ne sais pas trop comment m y prendre ou avec quels arguments.

Avez vous des conseils sur les demarches a suivre? Les courriers ou textes a citer et utiliser? Citer la jurisprudence? Ou des retours d experiences positifs avec Qatar sur des gros retards?

Faut il les menacer de saisir la juridiction concernee? La DGAC?

Merci d avance pour vos tuyaux...
MI Michelzen Globetrotter ·
... sur l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009 n'a pas, a ce jour, modifié la règlementation en vigueur, donc le dedommagement n'est pas automatique pour un retard, les obligations restent l'assistance pendant de retard ! la reponse de Qatar est en phase avec la réglementation ! ... mais par contre c'est un tres bon agrument pour obtenir réparation devant la justice Il faudra donc saisir la justice avec les faits et surtout les couts engendrés en s'appuyant sur cet arrêt de la CJCE et la convention de Montreal apres seul le juge aura la decision !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
KE Kenfou ·
Bonjour,

Je réponds tardivement puisque le sujet ne faisait pas partie de mes recherches. Aujourd'hui, je recherche des cas avec annulations de vols.

Il est dommage qu'aucun internaute vous ait répondu.

Vous étiez dans votre droit et vous auriez du poursuivre votre demande, si vous ne l'avez pas faite.

Bien à vous

K
MI Michelzen Globetrotter ·
Poster 6 ans après SANS RIEN SAVOIR de plus ... du n'importe quoi
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)

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