Français travaillant deux mois en Inde: impôts à payer?
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CE
Bonsoir tout le monde,

ceci étant mon premier post je me présente rapidemment: j'ai 36ans, suis marié et j'ai 2 zouzous (les plus beaux bien sur...😉 ) Je suis 1er Assistant caméra ou pointeur; je suis technicien caméra dans le milieu du cinéma et de la fiction (télé ou long métrage). Je travaille donc sur des tournages. Prochainement je dois repartir pour un long métrage Indien (produit par une production Indienne). Je vais donc partir travailler en Inde pour au moins 9 semaines, employé par une société Indienne.

1- Quel doit être mon type de visas: Business ou Employment?? je pencherais pour le second (employment)

2- La production m'annonce que je vais devoir "laisser" 34% de mon revenu gagner en inde au Fisc Indien. Cependant il existe une convention internationale entre France et Inde à ce sujet pour éviter la double imposition et la fuite des revenus à l'étranger. Les impots français ne m'ont pas encore donnés de réponses bien claires à ce sujet et la dite convention contient des lois, des décrets...bref ce n'est pas mon métier de traduire tout cela (même si je ne suis pas complètement neuneu ) j'ai du mal à tout comprendre.

Ma question est, est-ce que quelqu'un c'est déjà retrouvé dans cette situation et comment cela doit ce passer pour cette imposition qui me sera prise à la source en Inde (donc je n'ai pas le choix)?

J'espère que j'ai été assez clair....parce que moi perso je ne comprends plus rien...🙂 MERCI
AK Akbar Regular ·
Bonjour 😎 Hélas il payer ces impôts 😕 pour les gains en inde, mais vous n'aurez pas à les payer en France😇, il vous fournirons une attestation. Bon séjour. G.D
Libre
EL Elconcombre Veteran ·
et pourquoi donc "hélas" ???

comment un simple mot peut entraîner tout un débat économico-politique...
CE Cedricvi ·
Merci pour la réponse, mais il existe une convention entre la France et l'Inde à ce sujet qui stipule que pour des séjours de moins de 183 jours on ne doit pas payer les impots en Inde (34% tout de même). Savez vous si l'Inde respecte ce deal ou non?
SE SeniorCH Globetrotter ·
Bonjour,

Oui, il existe une convention de non double imposition entre la France et l'Inde; voici son site officiel:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1878/fichedescriptive_1878.pdf

Danielle
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
CE Cedricvi ·
Merci oui, mais comme je disais je connais cette convention (même si tout n'est pas très clair) et même plusieurs personnes aux impôts n'ont su me renseigner quant à l'application de cette convention en Inde comme en France.

Donc est-ce qu'une personne c'est déjà retrouvé ds ce cas et comment le gouvernement Indien se comporte-t-il? Car d'après mes renseignements provenant d'Inde, il ne respecterait pas tout le temps cette convention et prélèverais les 34%?? Qu'elle alternative a-t-on?

MErci
SE SeniorCH Globetrotter ·
Bonsoir,

Le seul conseil que l'on puisse donner, c'est d'investir dans une consultation auprès d'un fiscaliste avant le départ, j'insiste bien sur la nécessité de se faire conseiller avant de partir.

J'imagine que comme en Suisse, votre banque a un service juridique et fiscal, dont les services sont disponibles à la clientèle (mais facturés, en tout cas ici). Sinon, cabinet de fiscalistes.

Comme il s'agit d'un montant relativement important, vous ne regretterez pas d'avoir l'avis d'un expert.

Danielle
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
CE Cedricvi ·
Merci pour le conseil. J'ai mis un peu de temps...à répondre mais j'étais pas mal occupé à préparer ce départ qui arrive à grands pas (pour le 15 octobre).

A ce sujet les infos venant de l'Inde changent encore. Du coup il est difficile d'organiser mes recherches ici; mais c'est normal ça c'est l' Inde.....

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