Habiter en zone frontalière et travailler en Suisse
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TI
Bonjour a tous! j'aurais aimé avoir quelque renseignement sur la suisse.je voudrais habiter a lausanne et travailler en suisse.je voudrais savoir comment cela se passe en suisse a propos du permis de travail, comment fait on pour l'obtenir...ect. Si on travaille en suisse et habite en france comment fonctionne la securite sociale, les aides et tout ce qui va avec. merci d'avance
BO Bossanova Veteran ·
Bonjour,

Je ne suis pas super au courant mais je vais essayer de vous répondre partiellement.

En ce qui concerne le permis de travail, je pense que c'est l'employeur qui doit le demander et le fournir, donc ben il faut trouver un boulot et après voilà.

Pour la sécurité sociale, je crois que vous pouvez conserver votre assurance en France. Par contre, comme le disaient d'autres personnes dans des discussions antérieures, il y a en effet des avantages économiques à être frontalier, mais vous passez et perdez pas mal de temps dans les transports pour venir travailler, en plus des frais qui vont avec.

Je vous conseille de rechercher dans les anciennes discussions, je me souviens que ces questions avaient déjà été abordées.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas ! 🙂
TI Tibeau ·
merci pour ta reponse😉
PU Pupuce75 ·
Bonjour

Au niveau des permis frontaliers voilà ce qu'il faut savoir :

Tout d'abord tu dois trouver un emploi, et ensuite c'est TOI qui devra faire les démarches auprès du canton de Vaud pour Lausanne pour obtenir un permis frontalier. Ces permis étant soumis à un quota, il n'est pas sûr à 100% que tu puisses en obtenir. Les frais de permis sont à ta charge.

Tu devras fournir aux autorités suisses, une attestation de résidence dans une commune frontalière en France avec minimum 6 mois de résidence dans la même localité. Tu devras te renseigner si ta commune de résidence est bien en zone frontalière. Tu devras également fournir une copie de ton contrat de travail.

Ensuite si tu es frontalier, tu es censé rentrer chaque soir en France.

Concernant la sécurité sociale, sauf erreur de ma part, tu devras conclure une mutuelle spéciale en France.

Pour venir t'établir en Suisse, tu devras d'abord trouver un logement et tout de suite après, aller t'inscrire à la commune. Ils te délivreront alors un permis d'établissement, je pense permis B, mais c'est selon les quotas... Ensuite avec ce permis, tu pourras chercher du travail. Tu devras t'assurer en Suisse, payer des impôts en Suisse etc...

Bonne journée...
pupuce75
AN Annya Veteran ·
Bonjour En ce qui concerne le permis Frontalier(G), c'est à l'employeur de faire les démarches.Il doit fournir au service de la population à Lausanne: Copie du contrat de travail.Une attestation de résidence en france.Un passeport ou carte d'identité.1 photo65CHF

Si le contrat de travail est inférieur à 3 mois le travailleur Français n'a pas besoin de permis de travail. Pour ce qui est de l'obligation de rentrer en France tout les jour, non c'est faux, l'obligation est de rentrer une fois par semaine dans le pays de résidence.
Anba latè pa ni plézi !
PU Pupuce75 ·
Oui effectivement, il faut rentrer une fois par semaine ... Prise d'une résidence secondaire en Suisse Les personnes étrangères titulaires d'une autorisation frontalière peuvent prendre une résidence secondaire en Suisse, avec l'obligation d'effectuer un retour hebdomadaire au domicile principal à l'étranger. Par contre, je suis désolée de te contredire, mais ce n'est pas à l'employeur d'aller faire les démarches... Autorisation frontalière - Permis G CE/AELE A compter du 1er juin 2004, les contrôles préventifs des conditions de salaire, de travail et de la priorité des travailleurs indigènes ont été supprimés. Si vous résidez dans une des zones frontalières externes avec la Suisse, vous pouvez obtenir un permis G CE/AELE pour exercer une activité dans les zones frontalières internes de la Suisse, sur présentation d'une déclaration d'engagement d'un employeur indiquant la durée de l'engagement et le taux d'activité. La demande doit être adressée directement au Service de la population. Documents à fournir Formulaire de demande d'un titre de séjour CE/AELE avec activité (format dot, nouvelle fenêtre). L'utilisation de ce formulaire permet un traitement rapide des demandes dans la mesure où il contient toutes les données nécessaires au traitement de la demande. Il n'y a pas besoin de joindre le contrat de travail. Une photographie au format passeport. Copie du passeport ou de la carte d'identité valable. Attestation de domicile à l’étranger ou attestation fiscale étrangère. En cas d'activité indépendante, documents indiqués sur le formulaire attestant de la mise en place de l'activité. Durée de validité de l'autorisation L'autorisation frontalière (permis G CE/AELE) est délivrée pour une durée correspondant à celle de l'activité si cette dernière est de plus de 3 mois mais inférieure à 1 an, ou pour une durée de 5 ans si l'activité est d'une durée supérieure à 1 an ou indéterminée. S'agissant de la création d'une activité indépendante, une première autorisation d'une durée de 6 mois est délivrée dans un premier temps pour permettre le lancement de l'activité. Au terme de cette période et si l'activité indépendante est effective et viable, la validité de l'autorisation frontalière est portée à 5 ans. Délivrance de l'autorisation L'autorisation frontalière est délivrée par l'intermédiaire du bureau des étrangers de la commune du lieu de l'activité. Mobilité géographique et professionnelle à l'intérieur de la zone frontalière L'autorisation frontalière CE/AELE est valable et permet d'exercer une activité dans toute la zone frontalière interne de la Suisse. Elle n'est donc pas limitée à la zone frontalière du canton de Vaud. Les changements d'employeur ou d'activité ne sont pas soumis à autorisation tant que l'autorisation frontalière reste valable et pour autant que l'activité reste limitée à la zone frontalière. Cependant, les changements d'employeur ou d'activité doivent être annoncés auprès du bureau des étrangers afin que l'adresse du lieu d'activité figurant sur l'autorisation frontalière soit modifiée en conséquence.Séjour en Suisse pour recherches d'emploi Autorisation de courte durée - Permis L CE/AELE Si vous avez la nationalité de l'un des pays concernés par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), vous avez le droit de venir en Suisse pour y effectuer des recherches d'emploi durant une période de six mois. Si votre séjour pour recherches d'emploi ne dépasse pas 3 mois Il n'y a pas besoin d'autorisation ni de vous annoncer auprès du bureau des étrangers de votre commune de résidence. Si votre séjour pour recherches d'emploi se prolonge au-delà de 3 mois Une annonce d'arrivée doit être effectuée auprès du bureau des étrangers de votre commune de résidence. Il faut pouvoir faire preuve de moyens financiers suffisants pour la durée du séjour en Suisse en produisant par exemple une attestation bancaire chiffrée, un relevé de compte bancaire, un décompte d'indemnités de chômage, etc. Durée de validité de l'autorisation L'autorisation de courte durée pour recherches d'emploi est valable 6 mois à compter rétroactivement depuis la date d'entrée en Suisse. Elle est délivrée par l'intermédiaire du bureau des étrangers de la commune de résidence. Demande de prolongation Sur demande à l'échéance, le Service de la population peut prolonger l'autorisation de courte durée jusqu'à une année au maximum. Il faut pouvoir faire preuve de moyens financiers suffisants pour toute la durée de la prolongation du séjour en Suisse. Les efforts fournis pour trouver une activité lucrative doivent pouvoir être démontrés en produisant tout document attestant des recherches d'emploi effectuées. Demande d'autorisation pour recherches d'emploi au terme d'une activité de courte durée en Suisse Au terme d'une activité de courte durée en Suisse au bénéfice d'un permis L CE/AELE, le séjour peut être poursuivi durant 6 mois pour y rechercher un emploi. La demande doit être déposée auprès de la commune de résidence. Mobilité géographique L'autorisation de courte durée pour recherches d'emploi est valable sur tout le territoire suisse. Changements d'adresse En cas de changement de domicile au sein d'une même commune ou de changement de commune de résidence, il convient d'en faire l'annonce auprès du bureau des étrangers des communes concernées.
pupuce75
AN Annya Veteran ·
Re bonjour, il est important aussi d'informer qu'il n'est plus nécessaire d'habiter une zone frontalière depuis au moins 6 mois pour pouvoir pouvoir décrocher un permis G.

Seul l'employeur ou son mandataire sont habilités à demander un permis de travail pour un employé étranger, jamais je n'ai eu à faire la demande moi même. Par contre, si il s'agit d'une profession en indépendant, là c'est au demandeur de faire la démarche.
Anba latè pa ni plézi !

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