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Mon mari est marocain et je suis francaise. Si j'accouche au maroc, quelle sera la nationalité de mon enfant ?
Naissance d'un enfant au Maroc
by Adele007
This discussion is in French, the community’s main language.
Bonjour Adèle, pour info :
Nationalité :
La nationalité marocaine fait l'objet du Dahir du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958).
En règle générale, la nationalité marocaine se transmet par filiation ou par naissance au Maroc.
La nationalité par filiation : est marocain, selon l'art. 6 du code de la nationalité : l'enfant né d'un père marocain ; l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu (art. 6 du code de la nationalité marocaine). La nationalité par l'effet de la loi : acquiert la nationalité marocaine : Tout enfant né au Maroc, d'une mère marocaine et d'un père étranger, à condition qu'il ait, au moment de la déclaration, une résidence habituelle et régulière au Maroc. Tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du code de la nationalité (art. 9). Les personnes ayant obtenu la nationalité marocaine par l'effet de la loi, peuvent prétendre aux mêmes droits que les marocains possédant la nationalité d'origine (par filiation). La double nationalité : Tout enfant né à l'étranger de père marocain et de mère marocaine est marocain par filiation. En ce qui concerne les enfants issus d'un mariage mixte, ils peuvent, selon la législation du pays d'immigration en la matière, acquérir la nationalité de ce pays, du fait notamment de leur filiation à leur mère qui en est ressortissante. Cependant, l'enfant de père marocain, né d'un mariage mixte validé par un acte adoulaire a automatiquement la nationalité marocaine par filiation. La personne possédant une double nationalité ne perd pas la nationalité marocaine. (N.B. les consulats marocains peuvent délivrer une attestation de nationalité).
Nationalité :
La nationalité marocaine fait l'objet du Dahir du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958).
En règle générale, la nationalité marocaine se transmet par filiation ou par naissance au Maroc.
La nationalité par filiation : est marocain, selon l'art. 6 du code de la nationalité : l'enfant né d'un père marocain ; l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu (art. 6 du code de la nationalité marocaine). La nationalité par l'effet de la loi : acquiert la nationalité marocaine : Tout enfant né au Maroc, d'une mère marocaine et d'un père étranger, à condition qu'il ait, au moment de la déclaration, une résidence habituelle et régulière au Maroc. Tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du code de la nationalité (art. 9). Les personnes ayant obtenu la nationalité marocaine par l'effet de la loi, peuvent prétendre aux mêmes droits que les marocains possédant la nationalité d'origine (par filiation). La double nationalité : Tout enfant né à l'étranger de père marocain et de mère marocaine est marocain par filiation. En ce qui concerne les enfants issus d'un mariage mixte, ils peuvent, selon la législation du pays d'immigration en la matière, acquérir la nationalité de ce pays, du fait notamment de leur filiation à leur mère qui en est ressortissante. Cependant, l'enfant de père marocain, né d'un mariage mixte validé par un acte adoulaire a automatiquement la nationalité marocaine par filiation. La personne possédant une double nationalité ne perd pas la nationalité marocaine. (N.B. les consulats marocains peuvent délivrer une attestation de nationalité).
"Qui vous dira jamais ce qu'est le désert ? L'avez-vous entendu chanter ? Il chante réellement, quelques instants avant l'aurore, pour peu qu'on lui prête l'oreille."
http://desertsudmaroc.canalblog.com
si l'enfant est declaré au maroc et en france, votre enfant aura la double nationalité
je suppose que cé pour ta femme cette question!
est-ce que votre mariage a été declaré au maroc?
est-ce que votre mariage a été declaré au maroc?
Tout décendant d'un marocain et marocain, il vaut mieux penser aux avantages sociaux en france. Concernant son inscription dans l'état civile ça ce fait à l'ambassade marocaine en france. Mais si vous accouchez au Maroc vous saurez gâtée pas les différents plas que les marocains prépare pour une femme qui accouche.Dans tous les cas l'essentiel c'est une bonne entente entre la femme et l'homme qui compte.
Esprant bonne accouchement.
Esprant bonne accouchement.
voici les infos pour une demande de naturalisation marocaine:
Les conditions de la naturalisation sont particulièrement contraignantes. L’étranger qui en formule la demande ne peut être naturalisé que s’il justifie « avoir sa résidence au Maroc au moment de la signature de l’acte de naturalisation », et « d’une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande ».
Il doit « être majeur », « sain de corps et d’esprit », « de bonne vie et moeurs et n’avoir fait l’objet ni de condamnation pour crime, ni de condamnation à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant, non effacée dans l’un et l’autre cas par la réhabilitation ». Il doit également « justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe » et « de moyens d’existence suffisants »
Mais peut-etre qu'il est plus facile lorsque le mari est marocain.
Les conditions de la naturalisation sont particulièrement contraignantes. L’étranger qui en formule la demande ne peut être naturalisé que s’il justifie « avoir sa résidence au Maroc au moment de la signature de l’acte de naturalisation », et « d’une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande ».
Il doit « être majeur », « sain de corps et d’esprit », « de bonne vie et moeurs et n’avoir fait l’objet ni de condamnation pour crime, ni de condamnation à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant, non effacée dans l’un et l’autre cas par la réhabilitation ». Il doit également « justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe » et « de moyens d’existence suffisants »
Mais peut-etre qu'il est plus facile lorsque le mari est marocain.
Attention danger il faut vite rentrer en france car s'il né au maroc de pére marocain, même si vous êtes marié votre enfant sera de sang et de terre marocain, et n'aura pas de doble nationalité.....
Deux amies francaise mariés la bas sont rentré accouché en france et on pu par la suite aller au maroc.....
Renseignez vous auprés du consulat français pour avoir justifications..Bon courage
* _MIFATI_*[:)]
fannyxxxx
Attention danger il faut vite rentrer en france car s'il né au maroc de pére marocain, même si vous êtes marié votre enfant sera de sang et de terre marocain, et n'aura pas de doble nationalité.....
Ah bon! l'enfant n'a pas de sang francais?????
quel est la difference entre le sang francais et marocain? un nouveau resus peut-etre? [:P]
Ah bon! l'enfant n'a pas de sang francais?????
quel est la difference entre le sang francais et marocain? un nouveau resus peut-etre? [:P]
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