Propriété à Cuba

Je ne suis pas certaine de comprendre votre question... Mais le Cubain achète la maison, comme on le fait ici. Ce n'est plus très compliqué depuis les changements de la dernière année. Et pour la réparer, bien il faut seulement acheter les matériaux...

bonjour , les cubains peuvent acheter des maisons librement maintenant a cuba???? j ai des amis a baracoa et ce n etais pas le cas ya 3 ans

bonjour , les cubains peuvent acheter des maisons librement maintenant a cuba???? j ai des amis a baracoa et ce n etais pas le cas ya 3 ans

Oui, ils le peuvent, ça a changé au début de cette année je crois. Ils peuvent acheter et vendre librement, quoi que les formalités peuvent prendre du temps.

Merci!

Bonjour,

Oui ils peuvent vendrent et acheter comme ils le veulent........ Cependant, un etranger, ne peut etre proprietaire qu il soit marie ou non meme s il a paye la maison en entier..... Il peut perdre tout son argent si le cubain ou la cubaine vend la maison, il n a aucun recours pour recuperer son argent.......

Merci!!

Une petite modification à la loi depuis janvier 2013, un étranger peut acheter une maison, une voiture, si il est marié et s'il a sa carte de résident 10 ans.

Une petite modification à la loi depuis janvier 2013, un étranger peut acheter une maison, une voiture, si il est marié et s'il a sa carte de résident 10 ans.

bonjour Badiner, est-ce que ce serait possible d'avoir LA BONNE RÉPONSE parce que plus haut on a le contraire. Avez-vous la bonne info ? Et 10 ans que vous mentionnez, c'est. 10 ans de mariage ? de résidence ? Merci

Une petite modification à la loi depuis janvier 2013, un étranger peut acheter une maison, une voiture, si il est marié et s'il a sa carte de résident 10 ans.

C'est faux. Il n'y a pas de carte résident 10 ans de toute façon.

Mais il est vrai qu'un résident permanent peut acheter maison et voiture. Ce n'est pas une modification, c'était le cas depuis des années.

Une petite modification à la loi depuis janvier 2013, un étranger peut acheter une maison, une voiture, si il est marié et s'il a sa carte de résident 10 ans.

C'est faux. Il n'y a pas de carte résident 10 ans de toute façon.

Mais il est vrai qu'un résident permanent peut acheter maison et voiture. Ce n'est pas une modification, c'était le cas depuis des années.

Je me demande c'est quoi un résident permanent ! Pour un étranger au un Cubain?

Une petite modification à la loi depuis janvier 2013, un étranger peut acheter une maison, une voiture, si il est marié et s'il a sa carte de résident 10 ans.

C'est faux. Il n'y a pas de carte résident 10 ans de toute façon.

Mais il est vrai qu'un résident permanent peut acheter maison et voiture. Ce n'est pas une modification, c'était le cas depuis des années.

Je me demande c'est quoi un résident permanent ! Pour un étranger au un Cubain?

Un résident permanent, c'est quelqu'un qui a le droit d'habiter de façon permanente à Cuba, mais qui n'a pas la citoyenneté cubaine. Il faut normalement être marié à un Cubain, puis faire la demander de résidence permanente, qui implique d'expliquer pourquoi on veut rester à Cuba à temps plein, avoir un certain montant d'argent dans son compte, etc.

non ce n'est pas faux, la carte de résident doit se renouveler tous les 10 ans. La durée démarre à la date de sa remise. La carte de résident vous engage aux mémes contraintes que les cubains, par exemple pour les voyages.

Une belle erreur dans votre réponse, c'est que depuis la loi de libéralisation de début 2013 que les achats et les échanges de maison peuvent se faire librement, vous l'avez d'ailleurs écrit justement dans votre message du 3 septembre dans cette discussion.

Pour les étrangers c’étaient formellement interdit, un internaute l'a écrit dans cette discussion , avec les risques que cela entraînes pour un étranger d'acheter sous le nom d'un cubain.

Depuis la loi de 2103, les Etranger munis d'une carte de résident permanent peuvent achetés en leurs noms

Je ne vois pas où j'ai écrit que les étrangers ne peuvent pas avoir de résidence, mais peu importe, ça ne serait pas une contradiction. Les étrangers ne peuvent pas posséder de biens immobilier à Cuba, mais les résidents permanents le peuvent. C'est une différence terminologique majeure.

Et je vous assure que ça fait plusieurs années que les résidents permanents peuvent posséder des biens à Cuba. J'avais moi-même envisagé cette option avec mon ex-mari, et je connais au moins 2 résidents permanents qui ont des résidence à Cuba (légalement) depuis au moins 5 ans. Par ailleurs, j'ai lu de fond en comble la loi de janvier lorsqu'elle est sortie, et les droits des non-Cubains n'ont aucunement été modifiés, ils ne sont même pas mentionné.

Et le renouvellement d'une carte ne rend pas la résidence temporaire. Je renouvelle mon passeport à tous les 5 ans, mais ça ne veut pas dire que je renouvelle ma citoyenneté!!!

Bonsoir, je suis désolée mais après avoir lu vos échanges , je n'arrive toujours pas a comprendre, l'un dit que les cubains ont le droit d'acheter et de vendre maison et voiture, l'autre dit que non, les étrangers munis de la residençe permanente peuvent le faire aussi, d'autres non. Qui pourrait mettre le lien de Janvier 2013 svp ? Et qui pourrait bien expliquer clairement tout. E qui a été dit ci-dessus ? J'espère ne pas être la seule à n'y avoir rien compris. Merci. PS . La résidence permanente ne dure que 10 ans ? Est-on sur qu'elle soit renouvelée à chaque 10 ans ?

La residence permanente ne dure pas 10 ans, vous devez la renouveller tout les 10 ans, cela ne se fait pas par accord tcite.

Un etranger possedant une carte de resident permanent peut MAINTENANT acheter une maison, en son nom ce n'as jamais ete le cas, il fallait acheter au nom d'un cubain ou d'une cubaine. Ce qui a entraine de gros problème , l'etranger achetait la maison au nom de son epouse, 6 mois après elle le quitter, et il perdait tout.

La residence permanente ne dure pas 10 ans, vous devez la renouveller tout les 10 ans, cela ne se fait pas par accord tcite.

.............Bonsoir et merci. Si j'ai compris, la résidence permanente est donc .... Permanente (définitive) sauf que ce document doit être renouvelé chaque décennie

Un etranger possedant une carte de resident permanent peut MAINTENANT acheter une maison, en son nom ce n'as jamais ete le cas, il fallait acheter au nom d'un cubain ou d'une cubaine. Ce qui a entraine de gros problème , l'etranger achetait la maison au nom de son epouse, 6 mois après elle le quitter, et il perdait tout.

..........Donc si on a sa carte de résident permanent quelque que soit la durée de ce document ,1 an par ex. l'étranger détenteur de cette carte PEUT ACHETER À SON NOM maison et voiture mais il doit tout de même être marié avec un(e) cubain(e) ? mais dans ce mariage il y a alor un contrat ?

Merci de votre patience pour me répondre mais je suis très intéressée c'est complètement d'actualité pour moi.

La residence permanente ne dure pas 10 ans, vous devez la renouveller tout les 10 ans, cela ne se fait pas par accord tcite.

.............Bonsoir et merci. Si j'ai compris, la résidence permanente est donc .... Permanente (définitive) sauf que ce document doit être renouvelé chaque décennie

Un etranger possedant une carte de resident permanent peut MAINTENANT acheter une maison, en son nom ce n'as jamais ete le cas, il fallait acheter au nom d'un cubain ou d'une cubaine. Ce qui a entraine de gros problème , l'etranger achetait la maison au nom de son epouse, 6 mois après elle le quitter, et il perdait tout.

..........Donc si on a sa carte de résident permanent quelque que soit la durée de ce document ,1 an par ex. l'étranger détenteur de cette carte PEUT ACHETER À SON NOM maison et voiture mais il doit tout de même être marié avec un(e) cubain(e) ? mais dans ce mariage il y a alor un contrat ?

Merci de votre patience pour me répondre mais je suis très intéressée c'est complètement d'actualité pour moi.

Peu importe ce que dit votre compatriote (ce qu'il dit, lorsqu'il ne se contredit pas, à peu de sens sur le plan juridique), ce qui est clair et non équivoque, c'est que:

1- Les Cubains ont le droit d'acheter et vendre leur résidence depuis janvier 2013;

2- Les résidents permanents aussi ont le droit d'acheter et vendre leur résidence;

3- Pour obtenir la résidence permanente, il faut généralement être marié à un Cubain, quoi que dans de rares cas, des gens qui ont démontré avoir un attachement à Cuba (enfant qui habite à Cuba, travaille depuis plusieurs années à Cuba) peuvent obtenir également la résidence permanente. Il faut également que le conjoint cubain réside à Cuba, il ne peut pas résider à l'étranger, sinon vous n'obtiendrez pas la résidence permanente. Il y a aussi d'autres formalités, consultez le site de du consulat cubain pour tous les détails;

4- Le contrat fait pendant le mariage n'a aucun impact sur la propriété de la résidence et ne peut conférer aucun droit à un étranger. Si vous n'êtes pas résidente permanente, même avec un contrat de mariage, vous ne pourrez jamais posséder une résidence à Cuba compte tenu des lois actuelles.

Pour la loi, vous pouvez la consulter sur le site de la Gazeta Oficial de Cuba.

J'espère que c'est plus clair.

Bonsoir et grand merci. Oui, c'est très clair ainsi...... Enfin ! Demain j'irai sur les sites dont vous me parlez . C'est l'heure d'aller dormir. Amis québécois, bonne fin de journée et bonne soirée. Bien cordialement . Marie .

Un placer!

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions et... bonne nuit!

Oh ! Y'en aura encore, c'est sur ... Merci. Hasta pronto .

En passant, sur le site de l'ambassade de Cuba, l'étranger doit ouvrir un compte de banque de 5000cuc et s'il n'est pas accepté comme résident, cette somme est remboursée.

En passant, sur le site de l'ambassade de Cuba, l'étranger doit ouvrir un compte de banque de 5000cuc et s'il n'est pas accepté comme résident, cette somme est remboursée.

Bonjour, donc si je comprends bien, un. Étranger peut ouvrir un compte en banque de 5000cuc sans avoir de résidence ? Comme ca ? Il vient à Cuba, ouvre un compte, repart dans son pays, et laisse son argent fructifier , même pendant plusieurs années ? Étonnant tour de même ! Dans ce cas, connaissez-vous le taux de rentabilité ?

En passant, sur le site de l'ambassade de Cuba, l'étranger doit ouvrir un compte de banque de 5000cuc et s'il n'est pas accepté comme résident, cette somme est remboursée.

Bonjour, donc si je comprends bien, un. Étranger peut ouvrir un compte en banque de 5000cuc sans avoir de résidence ? Comme ca ? Il vient à Cuba, ouvre un compte, repart dans son pays, et laisse son argent fructifier , même pendant plusieurs années ? Étonnant tour de même ! Dans ce cas, connaissez-vous le taux de rentabilité ?

Oui, un étranger peu ouvrir un compte en CUC dans certaines banques. Mais, à moins d'erreur de ma part, il n'y a pas d'intérêts de payés pour l'argent qui se trouve dans le compte.

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En passant, sur le site de l'ambassade de Cuba, l'étranger doit ouvrir un compte de banque de 5000cuc et s'il n'est pas accepté comme résident, cette somme est remboursée.

Bonjour, donc si je comprends bien, un. Étranger peut ouvrir un compte en banque de 5000cuc sans avoir de résidence ? Comme ca ? Il vient à Cuba, ouvre un compte, repart dans son pays, et laisse son argent fructifier , même pendant plusieurs années ? Étonnant tour de même ! Dans ce cas, connaissez-vous le taux de rentabilité ?

Oui, un étranger peu ouvrir un compte en CUC dans certaines banques. Mais, à moins d'erreur de ma part, il n'y a pas d'intérêts de payés pour l'argent qui se trouve dans le compte.

Bonjour , Je viens d'avoir l'info d'une personne dont la réponse est sûre concernant les intérêts versés à tout détendeur d'un compte qu'il soit étranger ou non. Effectivement, il y a bien des intérets mais le taux 'est variable selon la duree de l'ouverture du compte mais il n'y a pas de sécurité, il arrive que les interets soient "suspendus".

Salut, Effectivement quelqu'un qui est résidant à Cuba peut avoir sa maison ou une voiture. Mais il faut avant tout avoir cette fameuse carte de résidence. De la même manière, qu'un étranger ne peut pas avoir la citoyenneté cubaine facilement.

Bonjour,

Oui ils peuvent vendrent et acheter comme ils le veulent........ Cependant, un etranger, ne peut etre proprietaire qu il soit marie ou non meme s il a paye la maison en entier..... Il peut perdre tout son argent si le cubain ou la cubaine vend la maison, il n a aucun recours pour recuperer son argent.......

Désolé mais c'est faux.... un étranger marié avec une cubaine est soumis au même régime juridique qu'un couple 100% cubain. L'étranger est propriétaire de 50% de tout ce qui est possédé par le couple. Même en cas de divorce. Maison, voiture, fringues, télé, frigo, vélos.... etc....

Bonsoir. Dans le couple cubain/étranger, si c'est l'étranger qui amène l'argent de la maison il n'y a pas de contrat de mariage pour éviter de partager au moment du divorce ?

Le contrat de mariage existe à Cuba. Il faut le demander et l'établir avec l'avocat de la Consultoria Juridica qui va procéder aux formalités, avant la signature du mariage. Sinon il faut attendre 2 ans de mariage pour en établir un. Si pas de contrat fait au préalable le régime est la communauté des biens réduite aux acquêts.

Je suis désolée, mais peu importe le contrat de mariage, un étranger ne peut JAMAIS être propriétaire ou avoir de droit sur une résidence cubaine, sauf s'il est résident permanent. Le régime de séparation de biens ne donne AUCUN droit à l'étranger sur la propriété. Il n'y a aucune ambiguité à ce sujet.

Je suis désolée, mais peu importe le contrat de mariage, un étranger ne peut JAMAIS être propriétaire ou avoir de droit sur une résidence cubaine, sauf s'il est résident permanent. Le régime de séparation de biens ne donne AUCUN droit à l'étranger sur la propriété. Il n'y a aucune ambiguité à ce sujet.

Bonjour, Décidément, quand on aborde ce genre de sujet, personne ne tombe d'accord.

Si je ne me trompe pas, vous disiez dans un sujet, que pour obtenir la résidence permanente il fallait se marier. Je crois me souvenir que ce n'était pas garanti, quand même. Une fois la résidence obtenue de cette manière, l'étranger pouvait acheter un bien immobilier qui, depuis janvier 2013, reste entièrement sa propriété , cela pour éviter les problèmes rencontrés avant, lors de séparation du couple.

J'avoue que je n'y comprends plus rien.

Je suis désolée, mais peu importe le contrat de mariage, un étranger ne peut JAMAIS être propriétaire ou avoir de droit sur une résidence cubaine, sauf s'il est résident permanent. Le régime de séparation de biens ne donne AUCUN droit à l'étranger sur la propriété. Il n'y a aucune ambiguité à ce sujet.

Bon... vus tes commentaires je pense que ta connaissance de Cuba est de l'ordre du fantasme et se réduit aux prospectus d'agences de voyages et reportages tv. Je ne vais donc pas polémiquer. C pas grave.

Je vais voir si je peux avoir une réponse de cubains

Droit de propriété

Depuis le début 2013, un Résident étranger disposant du visa résident permanent, peut acheter un bien, comme tous les cubains. 99% des ces résidents sont mariés avec une cubaine ou cubain moyen le plus sur pour obtenir ce visa. Il est considéré comme un citoyen cubain, que ce soit pour acheter un bien , quitter le pays etc..

Pour le divorce les biens achetés pendant la période de mariage sont partagés comme en France sous le régime de communauté entre les 2 personnes. Simplement la loi privilégie la femme pour l'attribution de la résidence.

Droit de propriété

Depuis le début 2013, un Résident étranger disposant du visa résident permanent, peut acheter un bien, comme tous les cubains. 99% des ces résidents sont mariés avec une cubaine ou cubain moyen le plus sur pour obtenir ce visa. Il est considéré comme un citoyen cubain, que ce soit pour acheter un bien , quitter le pays etc..

Pour le divorce les biens achetés pendant la période de mariage sont partagés comme en France sous le régime de communauté entre les 2 personnes. Simplement la loi privilégie la femme pour l'attribution de la résidence.

Merci Badi.... ouf...!

Bonjour Mike Je comprends votre réponse mais Marcdenim parle aussi de la possibilité de contrat de mariage, donc l'argent apporté , reconverti en bien immobilier, est alors préservé et revient donc en entier à celui qui l'a apporté, ce qui revient à dire qu'avec un contrat de mariage, la maison n'entre pas dans le, partage., qui peut répondre ?

Je suis désolée, mais peu importe le contrat de mariage, un étranger ne peut JAMAIS être propriétaire ou avoir de droit sur une résidence cubaine, sauf s'il est résident permanent. Le régime de séparation de biens ne donne AUCUN droit à l'étranger sur la propriété. Il n'y a aucune ambiguité à ce sujet.

Bonjour, Décidément, quand on aborde ce genre de sujet, personne ne tombe d'accord.

Si je ne me trompe pas, vous disiez dans un sujet, que pour obtenir la résidence permanente il fallait se marier. Je crois me souvenir que ce n'était pas garanti, quand même. Une fois la résidence obtenue de cette manière, l'étranger pouvait acheter un bien immobilier qui, depuis janvier 2013, reste entièrement sa propriété , cela pour éviter les problèmes rencontrés avant, lors de séparation du couple.

J'avoue que je n'y comprends plus rien.

Mais c'est exactement ce que j'ai écrit... Vous n'aurez aucun droit, sauf si vous êtes résident permanent...

Je suis désolée, mais peu importe le contrat de mariage, un étranger ne peut JAMAIS être propriétaire ou avoir de droit sur une résidence cubaine, sauf s'il est résident permanent. Le régime de séparation de biens ne donne AUCUN droit à l'étranger sur la propriété. Il n'y a aucune ambiguité à ce sujet.

Bon... vus tes commentaires je pense que ta connaissance de Cuba est de l'ordre du fantasme et se réduit aux prospectus d'agences de voyages et reportages tv. Je ne vais donc pas polémiquer. C pas grave.

Hihihi!!! Quel bel exemple de sophisme... On attaque le messager plutôt que le message. Et votre réponse, dans mon cas, est encore plus comique, si vous saviez...

Tous les habituels du forum savent que je suis allée à Cuba de nombreuses fois, y ai habité dans la famille car j'étais mariée avec un Cubain, que je suis avocate et donc que j'ai non seulement lu les lois, mais j'en ai également discuté avec des avocats là-bas.

Mais allez-y, si vous voulez vous faire avoir par quelqu'un qui vous affirme que vous aurez des droits sur une propriété à Cuba (que vous aurez payée en entier, non?) alors ne vous gênez pas pour moi, c'est votre argent...

Droit de propriété

Depuis le début 2013, un Résident étranger disposant du visa résident permanent, peut acheter un bien, comme tous les cubains. 99% des ces résidents sont mariés avec une cubaine ou cubain moyen le plus sur pour obtenir ce visa. Il est considéré comme un citoyen cubain, que ce soit pour acheter un bien , quitter le pays etc..

Pour le divorce les biens achetés pendant la période de mariage sont partagés comme en France sous le régime de communauté entre les 2 personnes. Simplement la loi privilégie la femme pour l'attribution de la résidence.

Mais c'est exactement ce que j'ai dit!!! Il faut être RÉSIDENT PERMANENT pour avoir des droits sur la propriété! Relisez mon message!

Par ailleurs, ce n'est pas depuis 2013, mais depuis bien avant. Je m'étais informé pour obtenir la résidence permenente et acquérir une propriété dès 2005, et c'était déjà possible.

Par ailleurs, il n'est pas citoyen cubain: n'a pas le passeport, le droit de vote, etc. Il est résident et non citoyen.

Bonjour Gigi, J'ai l'impression qu'on parle tous de la même chose mais qu'on n'arrive pas à le formuler correctement , effectivement chacun parle bien de l'achat d'un bien immobilier, à partir de l'obtention de la résidence permanente qui passe par un mariage. Puisque vous êtes avocate et connaissez les lois, sachant que pour ceux qui veulent vivre à Cuba, s'acheter une maison, il faut en passer par là, vous devez savoir si il existe, pour protéger ses biens , un contrat de mariage valable à Cuba ?

Je suis surpris de ce que je viens de lire , l'internaute est parait il avocate, à vécu 6 ans à Cuba et elle ignore qu"avant la loi de 2013 sur la propriété il était impossible d'acheter pour un cubain une maison, il pouvait faire un échange simplement. Pour un résident permanent , il était même pas envisageable d'acheter c’était formellement interdit. (bien sur comme toujours à Cuba , on pouvait contourner la loi en faisant un faux échange avec remise au noir d'argent)

Il n'est pas interdit d'avoir un statut de résident permanent à Cuba, mais c'est extrêmement difficile si vous n’êtes pas marié. Et comme je l'ai bien précisé si vous êtes marié tous les biens acquis pendant la durée du mariage sont partagés, la résidence revenant dans 99% des cas à la femme même si c'est vous qui l'avait acheté.

A Cuba il n' y a pas à ce que je sache d'autres formes de contrat de mariage, s'il existait je pense que beaucoup d’étranger ne se serait pas fait avoir en achetant une maison au nom de la cubaine ou cubain

Bonsoir Badiner, Vous avez amalgamé deux réponses.personellement je ne suis pas avocate mais j'ai vécu 5 ans à Cuba . J'en ai parlé dans un autre forum. C'est Gigi qui est avocate et qui s'est mariée à un cubain. Pour le reste, c'est trop compliqué et trop long et pas garanti du résultat. Mais bon, je me renseignais. Je laisse cela a plus téméraire et je continuerai comme le passé, j'y laisserai moins de plumes .

Bonjour Gigi, J'ai l'impression qu'on parle tous de la même chose mais qu'on n'arrive pas à le formuler correctement , effectivement chacun parle bien de l'achat d'un bien immobilier, à partir de l'obtention de la résidence permanente qui passe par un mariage. Puisque vous êtes avocate et connaissez les lois, sachant que pour ceux qui veulent vivre à Cuba, s'acheter une maison, il faut en passer par là, vous devez savoir si il existe, pour protéger ses biens , un contrat de mariage valable à Cuba ?

En fait, c'est que le contrat de mariage ne protège aucunement un étranger marié avec un Cubain si l'étranger n'a pas sa résidence permanente. Car même si le contrat de mariage prévoit les acquêts, si l'étranger n'est pas résident, il ne peut pas avoir de droit sur la propriété. Et sans droit sur la propriété, il serait impossible d'obtenir compensation pour la valeur des acquêts qui vous reviendrait, car vous ne pourriez rien faire saisir.

Pour simplifier: vous n'êtes pas résidente permanente. Vous vous mariez et signez un contrat de mariage prévoyant qu'en cas de divorce, vous avez droit à la moitié de la propriété. Vous vous séparez, allez devant le juge, mais il ne vous accordera jamais la moitié de la propriété car vous n'avez pas le droit d'être propriétaire à Cuba. Au mieux, si vous êtes chanceuse, il vous accordera la moitié de la valeur de la propriété, mais cela devient vide d'effet, car vous ne pouvez pas saisir la propriété, ne pouvez pas la faire vendre, vous ne pouvez rien faire pour faire exécuter le jugement. Dans notre jargon, on dit que c'est un jugement qui ne sert qu'à être encadré... Un beau bout de papier sans effet...

Et si vous êtes résident permanent, vous n'avez pas vraiment besoin du contrat de mariage pour vous protéger, car logiquement, vous allez acquérir en tout ou en partie la propriété à votre nom, ce qui est la "protection" maximale.

Je suis surpris de ce que je viens de lire , l'internaute est parait il avocate, à vécu 6 ans à Cuba et elle ignore qu"avant la loi de 2013 sur la propriété il était impossible d'acheter pour un cubain une maison, il pouvait faire un échange simplement. Pour un résident permanent , il était même pas envisageable d'acheter c’était formellement interdit. (bien sur comme toujours à Cuba , on pouvait contourner la loi en faisant un faux échange avec remise au noir d'argent)

Il n'est pas interdit d'avoir un statut de résident permanent à Cuba, mais c'est extrêmement difficile si vous n’êtes pas marié. Et comme je l'ai bien précisé si vous êtes marié tous les biens acquis pendant la durée du mariage sont partagés, la résidence revenant dans 99% des cas à la femme même si c'est vous qui l'avait acheté.

A Cuba il n' y a pas à ce que je sache d'autres formes de contrat de mariage, s'il existait je pense que beaucoup d’étranger ne se serait pas fait avoir en achetant une maison au nom de la cubaine ou cubain

En effet, vous mêlez tout. Et jamais je ne prétendrais être avocate si ce n'était pas le cas, ce serait illégal. Mais je n'ai pas vécu 6 ans à Cuba, j'y suis toutefois allée régulièrement et encore aujourd'hui pour voir la famille.

Même avant 2013, certains Cubains pouvaient acheter une propriété, mais du gouvernement seulement. Ou alors, ils se la faisait donner pour service rendu. C'est le cas de mes beaux-parents, qui ont obtenu un terrain pour remercier ma belle-mère pour son travail sans une bodega. Mais vous avez tout à fait raison, ils ne pouvaient que l'échanger par le système de permuta.

Il est également vrai qu'un étranger ne pouvait pas et ne peut toujours pas avoir de résidence à Cuba, sauf s'il est résident permanent. Je vous garantie que même avant 2013, un résident permanent pouvait acheter propriété et voiture, alors que les Cubains ne le pouvaient pas. Mon ex mari était d'ailleurs outré de la situation, de savoir que moi, comme résidente permanente, j'aurais plus de droit que lui dans son propre pays. Vous n'êtes pas obligé de me croire, mais c'était le cas.

Quand au contrat de mariage, il y a la liberté contractuelle à Cuba. Le régime matrimonial par défaut (donc si aucun contrat de mariage est signé) est bien les acquêts, comme au Québec. (je ne sais pas pour la France, quelle est le régime par défaut?). Mais rien n'empêche les époux de signer un contrat de mariage qui prévoit autre chose, comme la séparation de biens, un régime hybride, des dons entre époux, etc.

C’était bien Gigi que je citai, Je lui reconnait un art celui de tout emmêler.

Depuis le départ il est dit qu'un étranger ne peut pas acheter de biens si il ne possède pas de visas de résident. Donc le problème ne se pose pas.

Depuis 2013, un étranger avec visas résident peut acheter un bien , si il n'est pas marié cela ne concerne pas le sujet du forum, il fait ce qu'il veut de son bien.

Si il est marié avec une cubaine et à acheter un bien ,99% des cas des résidents , en cas de divorce les biens sont divisés en moitié , l’épouse gardant la jouissance de la maison.

Je trouve qu'il y a un certain snobisme à enrober les phrases dans pseudo langage juridique. La réponse est toute simple et ne prête à aucune confusion

C’était bien Gigi que je citai, Je lui reconnait un art celui de tout emmêler.

Depuis le départ il est dit qu'un étranger ne peut pas acheter de biens si il ne possède pas de visas de résident. Donc le problème ne se pose pas.

Depuis 2013, un étranger avec visas résident peut acheter un bien , si il n'est pas marié cela ne concerne pas le sujet du forum, il fait ce qu'il veut de son bien.

Si il est marié avec une cubaine et à acheter un bien ,99% des cas des résidents , en cas de divorce les biens sont divisés en moitié , l’épouse gardant la jouissance de la maison.

Je trouve qu'il y a un certain snobisme à enrober les phrases dans pseudo langage juridique. La réponse est toute simple et ne prête à aucune confusion

Les attaques personnelles, vraiment, ça n'amène rien. Quand à tout emmêler, je n'embarquerai pas là-dedans, je pourrais vous retourner le même commentaire.

Le point où nous sommes en désaccord, c'est sur le moment à partir duquel un résident permanent a pu acheter la résidence. Vous dites qu'avant 2013, ce n'était pas possible, je vous affirme que oui.

Quand au 99% que vous citez, je n'ai malheureusement pas lu les jugements ni fait un cours de droit familial cubain, je ne connais pas les statistiques. Je suis contente de savoir que vous, vous avez ces connaissances juridiques très pointues.

-- Depuis le départ il est dit qu'un étranger ne peut pas acheter de biens si il ne possède pas de visas de résident. Donc le problème ne se pose pas.

Depuis 2013, un étranger avec visas résident peut acheter un bien , si il n'est pas marié cela ne concerne pas le sujet du forum, il fait ce qu'il veut de son bien. --

À Badiner : votre 2ème paragraphe : depuis 2013 , dites-vous il l'a eu comment son visa résident s'il n'est pas marié ?

Si il est marié avec une cubaine et à acheter un bien ,99% des cas des résidents , en cas de divorce les biens sont divisés en moitié , l’épouse gardant la jouissance de la maison.

Avant 2013 je vais vous répéter ce que j'ai dit, il n’était pas possible pour des cubains encore moins pour des résidents d'acheter ou vendre des logements, seul l’échange était possible Le décret de décembre 2012 d'ailleurs en fait état. Pour les 99% c’était simplement pour montrer la quantité infime de résidents étrangers à Cuba non marié.

Vous en connaissez moi pas et pourtant je pense connaitre Cuba dans toutes ses largeurs.

Salut, Je connais le cas de deux espagnols qui se plaignaient qu'ils pouvaient pas acheter une maison bien qu'ils étaient résidents mais temporaires là à cause de leur travail. Le gouvernement n'a tenu compte du fait qu'il vivait à Cuba depuis 5 ans et la réponse était effectivement comme Gigi la disait vous n'êtes pas résident permanent.

je comprend pas votre message excusez moi Vous pouvez demander d’être résident permanent , simplement si vous n’êtes pas marié avec une cubaine c'est extrêmement difficile à l'obtenir. c'est pour cela que ce genre de cas est extrêmement rare