Il y a un cas qui a fait jurisprudence, n° pourvoi 14-22223 du 10 septembre 2015.
La compagnie aérienne a été condamnée.
Bonjour,
ce n'est pas plutôt le contraire ? La juridiction de proximité a donné raison aux plaignants, la cour de cassation a cassé et annulé le jugement et condamné les plaignants à remboursement et dépens (si j'ai bien lu).
Sinon, à ceux qui s'étonnent qu'on puisse encore voyager sans visa, voici le florilège des cas que j'ai récemment rencontré : passagers colombiens sans visa pour les Emirats, passagers français sans AVE pour le Canada ou sans Esta pour les USA, passagers européens (plein !) sans carte de tourisme pour Cuba, étudiants français au Canada sans AVE (le visa étudiant précise qu'il n'autorise pas la ré-entrée dans le pays).... la liste est longue et non -exaustive.
C'est vrai que le texte est plutôt ambigu, pour ne pas dire confu.
Il en ressort néanmoins, que la compagnie aérienne a un devoir d'information, elle doit vérifier que le passager est bien en règle pour entrer et séjourner dans le pays de destination.
J'ai eu l'occasion de prendre souvent l'avion pour des destinations soumises à visa ou à vaccination. Avant le départ la compagnie vérifie toujours si j'ai bien un visa et mon carnet de vaccination, sinon je ne peux pas embarquer, les frais de rapatriement seraient à la charge de la compagnie sans compter les autres préjudices.
Avant de me critiquer essaie de comprendre ce que j'ai vécu...