Remplacement médical de deux mois en Nouvelle-Calédonie
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PO
Bonjour à tous,

je suis une pédiatre française mais je réside actuellement en Australie du fait du travail de mon conjoint. C'est un peu compliqué d'exercer ici avec un diplôme français alors j'ai accepté un remplacement de 2 mois en Nouvelle Calédonie dans un cabinet libéral (ce sera pour 2011). Après tout, ce n'est pas trop loin de chez moi. Mais voilà, je patauge un peu dans l'administratif... C'est finalement assez différent de la métropole et puis comme je ne vais venir que ponctuellement sur un seul rempla, tout en conservant mon domicile en Australie, j'ai un peu l'impression de ne pas rentrer dans les cases... Et puis de chez moi, impossible d'accéder au site de la CAFAT: du coup, difficile de trouver des infos. Enfin, peut-être pourrez-vous m'éclairer...

D'après ce que j'ai compris, il faut forcément que je demande une patente et que je la paye pour jusqu'à la fin de l'année 2011 et ce malgré le fait que j'aurai cessé toute activité professionnelle en NC et serais rentrée en Australie bien avant la fin de l'année. C'est bien ça ? Par contre, comme je commencerai en cours d'année, je ne paierai pas pour les mois avant le début de mon activité. J'ai toujours bon ? Et vous avez une idée du montant de la patente pour un médecin ?

Parallèlement, je vais être inscrite au répertoire RIDET c'est bien ça ?

Et si j'ai bien compris, on va automatiquement m'affilier à la CAFAT (enfin au RUAM) et me demander de payer des cotisations pour une couverture santé dont pourtant je n'ai pas grand chose à faire. Je vous explique: je cotise déjà de façon obligatoire à une assurance santé en Australie qui me coûte les yeux de la tête et qui prend aussi mes frais médicaux en charge quand je suis à l'étranger (NC incluse). Bref, je suis déjà couverte et je paye déjà alors payer une 2ème fois pour rien, bof bof... Mais ai-je le choix ?

Enfin, côté impôts sur le revenu, je quitterai la NC sans avoir rien touché de mon remplacement (le médecin que je remplace calculera la rétrocession d'honoraires qu'il doit me faire dès son retour mais le temps qu'il le fasse je serai déjà repartie au pays d'Oz). Vous me confirmez bien que ce qu'il me versera après que j'ai quitté le territoire sera imposé en Nouvelle Calédonie et ce même si je suis déjà partie ? Ca me semblerait logique en tout cas: je gagne de l'argent grâce à une activité pro exercée en NC, je paye donc des impôts dessus à la NC, et ce même si cet argent m'est versé après mon départ. On m'a parlé d'une déclaration provisoire à faire 10 jours avant de quitter le territoire mais mes revenus seront alors de zéro et on m'a dit qu'ensuite je serai taxée à 25% automatiquement comme non résidente. C'est exact tout ça ?

Et dernière difficulté: en tant que médecin remplaçant je n'ai par définition pas de local professionnel puisque je suis susceptible de remplacer dans une multitude de cabinets différents sans qu'aucun ne soit à moi et, sur un plan perso, je n'aurai pas d'hébergement fixe en nouvelle calédonie. En effet, je pourrai occuper une partie du temps la maison du médecin que je remplace mais pas tout le temps (il aura de la famille dedans ensuite et ne me la laisse donc que 15 jours sur les 2 mois) et en fait mon vrai domicile est en Australie. Du coup, je ne comprends pas bien ce que je vais devoir indiquer dans la paperasse: en France, pour l'URSSAF et les impôts, les médecins remplaçants indiquent leur adresse perso (et l'administration sait que compte-tenu de leur activité il ne s'agit pas d'un local pro) mais en NC quand on vient de métropole ou d'ailleurs pour faire un rempla de quelques semaines ou quelques mois comme ça se fait souvent, on indique quoi ? Notre lieu de villégiature comme si on y avait créé une société ?

Voilà, je crois que j'ai fait le tour. Je sais que c'est très spécifique tout ça mais sait-on jamais peut-être quelqu'un a-t-il déjà été dans ma situation sur ce forum. En tout cas merci à ceux qui ont eu le courage de tout lire et si vous n'avez ne serait-ce qu'un début d'info à me donner, je suis preneuse 😉
SE Seb988 Regular ·
Bonjour,

Tout d'abord je ne suis pas médecin mais comptable en cabinet alors je compte un certain nombre de médecins parmi mes clients

D'après ce que j'ai compris, il faut forcément que je demande une patente et que je la paye pour jusqu'à la fin de l'année 2011 et ce malgré le fait que j'aurai cessé toute activité professionnelle en NC et serais rentrée en Australie bien avant la fin de l'année. C'est bien ça ? Par contre, comme je commencerai en cours d'année, je ne paierai pas pour les mois avant le début de mon activité. J'ai toujours bon ? Et vous avez une idée du montant de la patente pour un médecin ?

Oui patente obligatoire, et inscription au Ridet ce qui veut évidemment dire une adresse en Nouvelle Calédonie. Pourquoi pas une boite postale. Je ne connais pas le montant exact mais la patente des médecins fait partie des plus cheres (de memoire aux environs des 200 000 F.CFP : 119.33174 F.CFP = 1 euro)

Et si j'ai bien compris, on va automatiquement m'affilier à la CAFAT (enfin au RUAM) et me demander de payer des cotisations pour une couverture santé dont pourtant je n'ai pas grand chose à faire. Je vous explique: je cotise déjà de façon obligatoire à une assurance santé en Australie qui me coûte les yeux de la tête et qui prend aussi mes frais médicaux en charge quand je suis à l'étranger (NC incluse). Bref, je suis déjà couverte et je paye déjà alors payer une 2ème fois pour rien, bof bof... Mais ai-je le choix ?

Toujours juste car c la seule cotisation obligatoire en NC mais ce n'est pas tres tres cher : au maximum 110 000 F.CFP pour 1 trimestre

Enfin, côté impôts sur le revenu, je quitterai la NC sans avoir rien touché de mon remplacement ... Vous me confirmez bien que ce qu'il me versera après que j'ai quitté le territoire sera imposé en Nouvelle Calédonie et ce même si je suis déjà partie ?

OUI évidemment sinon ca serait trop facile

Ca me semblerait logique en tout cas: je gagne de l'argent grâce à une activité pro exercée en NC, je paye donc des impôts dessus à la NC, et ce même si cet argent m'est versé après mon départ. On m'a parlé d'une déclaration provisoire à faire 10 jours avant de quitter le territoire mais mes revenus seront alors de zéro et on m'a dit qu'ensuite je serai taxée à 25% automatiquement comme non résidente. C'est exact tout ça ?

Ca dépends de la convention fiscale entre l'Austalie et la NC (pas sur qu'il y en ai une) Mais ce taux est exact pour un résident fiscal métropolitain. Je crois que s il n y a pas de convention, tu seras obligatoiera taxée en NC mais peut etre aussi en Australie (ca dépends de leur fiscalité)

Du coup, je ne comprends pas bien ce que je vais devoir indiquer dans la paperasse

A mon avis va quand meme falloir trouver une adresse provisoire

Bon courage et a titre d information il y a trés peu de pédiatre en NC à tel point que le conventionnement est gratuit et invendable (pas de valeur de marché)
PO Poupinetteoz ·
Merci beaucoup de ta réponse.

Arffff, la patente ça fait quand même cher en sachant que je ne vais remplacer que 2 mois... Enfin, puisque je n'ai pas le choix... Côté impôt, je trouve tout à fait normal de les payer en Nouvelle Calédonie. Par contre, j'espère quand même ne pas payer 2 fois et que l'Australie ne me taxera pas sur ces revenus... Sur le net, je n'ai pas réussi à trouver s'il y avait ou non une convention fiscale. Je crois que je vais demander directement au service des impôts de Noumea.

D'ailleurs en parlant d'impôt et puisque tu es comptable j'en profite pour te demander une info complémentaire que tu connais sûrement. Si je veux faire une déclaration de revenus en BNC forfait plutôt qu'au réel, quelles est le montant des bénéfices à ne pas dépasser? Impossible de trouver cette info sur le site des impôts. En métropole le plafond est un montant annuel à ne pas dépasser et quand l'activité débute en cours d'année et/ou se termine avant la fin de l'année fiscale, il faut le proratiser par rapport au nombre de mois d'activités: c'est pareil ici ? Si ça passe, ça m'éviterait au moins de faire trop de compta... Et si on est au frais réels, est-ce que, comme en métropole, on est pénalisés si on n'est pas membre d'une Association de Gestion Agréée ou est-ce que système n'existe pas en Nouvelle Calédonie?

Pour l'adresse perso, j'essaierai de me débrouiller avec le médecin que je remplace: je pourrai peut-être utiliser la sienne parce qu'une adresse d'hôtel ça parait difficile tout de même et je ne sais pas si une boîte postale est suffisante...

Et pour le manque de pédiatre, je suis au courant en effet. Je sais aussi qu'une des pédiatres de Noumea ferme son cabinet fin décembre sans avoir trouvé de successeur et le conseil de l'ordre m'a parlé de 2 conventions disponibles. Cela dit, notre projet n'est pas de nous installer en Nouvelle Calédonie mais de rentrer en France métropolitaine après nos 3 ans d'expat en Australie. Là je profite juste de la proximité de la NC pour pouvoir exercer un peu mon métier car c'est la croix et la bannière pour faire reconnaitre un diplôme français en Australie. 🤪 Et puis c'est plutôt un cadre sympa pour venir travailler 😉

En tout cas merci de toutes tes réponses ! 🙂
IN Ingridgrizou ·
Bonjour Je voulais savoir si votre remplacement c était fait finalement . Je m apprête a accepter un remplacement de spécialistes dans quelques semaines et j avoue que ça me parait compliqué (patente, ruam, ... ) Pourriez vous me dire si cela s est bien passe , si vous n avez pas eu de souci avec les différents organismes ( ordre : rempla de longue durée ) , impôt et urssaf .... ? Merci
MA Macletho ·
Bonjour, Est ce que tu as remplacé en nc? As tu pris une patente??? Je m.apprête a le faire mais c'est pas rentable.... Merci
IN Ingridgrizou ·
Non en fait j ai abandonné . Trop complique . Patente très cher et vie la bas aussi .... Dans une autre vie peut etre

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