Bonjour à tous,
Bonjour Thomashty,
Les 2 analyses de Michelzen et Elviajero sont parfaites et riches d'enseignements.
A vous d'en faire votre propre synthèse et d'en tirer votre plan d'action :
Si je peux me permettre de les résumer :
Michelzen estime qu'il peut y avoir, dans le cas où vous seriez débouté, un risque d'être condamné à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, au motif que les juges cherchent à "punir" les procédures abusives. Et donc, qu'il faut poursuivre vos actions à l'encontre de FINNAIR, mais prendre avis d'expert avant une éventuelle procédure.
Elviajero estime que la position de FINNAIR ne tiendrait pas longtemps sur le motif d'un incident technique ( cf : la circonstance extraordinaire) et qu'en outre, elle devra en apporter la preuve.
Que les compagnies cèdent quasiment toujours quelques temps avant l'audience, et que pour être condamné à l'application des dispositions de l'article 700 du CPC, et donc de procédure abusive, il faudrait avoir fait preuve d'une évidente mauvaise foi.
Lorsqu'on est débouté, on est généralement condamné "aux dépens".
Les dépens sont limitativement énumérés par le CPC. Il s'agit des frais liés aux instances, aux actes, et aux procédures. Ex : Droits, taxes, frais d'experts, de traduction, ect...
Dans une instance devant une juridiction de proximité, il est très rares que ce genre de frais soit exposé. Et dans notre cas très simple d'une indemnité pour retard, il n'y en a pas.
L'article 700 du CPC autorise le juge à majorer les dépens d'une somme qu'il détermine lui même au titre des frais exposés que lui présentent les parties (notamment les frais d'avocat)
Pour condamner la partie déboutée à l'application des dispositions de l'article 700 du CPC, "il doit tenir compte de la situation économique" de chacun et juger en équité.
Pour ce qui me concerne, j'ai mené 13 actions devant les juridictions de proximité, pour moi-même ou pour assister des amis, toujours pour des affaires concernant les voyages. Nous avons été déboutés 3 fois, et donc, condamnés aux dépens. Les parties adverses n'ont jamais présenté un seul centimes de dépens. Nous n'avons jamais été condamnés "à l'article 700".
Dans 7 actions sur les 10 gagnées, les avocats adverses nous ont contactés quelques jours avant les audiences pour convenir d'un accord moyennant paiement de l'indemnité. Je n'ai jamais accepté de signer une clause de confidentialité. Dans tous les cas qui m'ont personnellement concernés, j'ai rédigé moi-même une clause de renonciation à recours qui a été acceptée par l'avocat adverse. ( plus on se rapproche de l'audience, plus ils sont conciliants)
Pour rejoindre Elviajero, j'ai vraiment le sentiment qu'un condamnation à "l'article 700"doit être une mesure particulièrement exceptionnelle lorsqu'il s'agit d'un particulier agissant contre une entreprise (cf : Equité des situations économiques). Encore faudrait-il être reconnu de mauvaise foi aux yeux du juge, ce qui ne sera pas votre cas.
Un incident technique ne peut pas constituer une circonstance extraordinaire (cf : Arrêt "Sturgeon") : La mauvaise foi sera plutôt du côté du défendeur : FINNAIR, qui est un professionnel et qui sera assisté par un professionnel.
Pour rejoindre Michelzen, une consultation auprès de l'assistance juridique de votre assurance pourra vous aider à arbitrer tout cela et à mieux prendre votre décision.
Bien cordialement
Si tous les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage...