Ryanair poursuivi par le tribunal de Marseille
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
PA
Le tribunal de Marseille requiert 225.000€ d'amende et la confisquation de 4 boeings pour travail dissimulé et fraude envers plusieurs caisses (urssaf, sécu, trésor public, exct..). Ces avions pourront etre confisqués dès leurs présence sur le sol Francais, ils seront revendus afin de couvrir les frais dues. Attente du jugement maintenant.
Cordialement, Patrick.
PA PatMS Veteran ·
On en est pas au stade de la condamnation comme le dit le titre de la file que tu viens de créer, et on va donc avoir une belle vague de réactions ...😉

Effectivement 225 000 € d'amendes, plus la confiscation " en valeur " de 4 avions de requis.

le jugement sera rendu le 25 septembre à 10h00.

Ça c'est le pénal, faut voir au civil, quelles seront les sommes à verser à l'Urssaf et autres organismes auprés desquels Ryanaur ne s'est ( ne ce serait .. ) pas acquittés des cotisations dues... On parle là de 10 millions d'Euros...

A suivre, donc...
Patrice

http://openflights.org/user/patms
B7 B737 Globetrotter ·
Vous écrivez délibérément un titre mensonger : le jugement n'a pas encore été rendu, et Ryanair n'est donc pas condamné. Il n'est donc pas non plus question pour Ryanair de payer dès à présent une amende ni de se faire confisquer quatre Boeings (en valeur, pas en réalité). Vous prenez vos désirs pour des réalités, me semble-t-il. De plus, ce n'est pas le tribunal qui requiert une peine, mais le Procureur de la République.
MA Macaron95 Veteran ·
Vous écrivez délibérément un titre mensonger : le jugement n'a pas encore été rendu, et Ryanair n'est donc pas condamné. Il n'est donc pas non plus question pour Ryanair de payer dès à présent une amende ni de se faire confisquer quatre Boeings (en valeur, pas en réalité). Vous prenez vos désirs pour des réalités, me semble-t-il. De plus, ce n'est pas le tribunal qui requiert une peine, mais le Procureur de la République.

ne jouons pas sur les mots

ok ils ne sont pas encore condamnés

par contre la réalité, c'est qu'ils sont bel et bien poursuivi par la justice française

parfois je me dis que tu fais pitié à les défendre aveuglement, maintenant j'en viens à me dire que tu défends bêtement la compagnie

encore si tu étais payé à ça ou tu en tirais un quelconque intérêt

le temps que tu perds (sauf si tu n'as rien d'autre dans la vie à quoi te rattacher, pas d'amis, pas de loisirs visiblement...), mon conseil serait que tu consacres le temps que tu perds inutilement ici à faire quelque chose de bien de ta vie, faire du bénévolat, t'investir dans une oeuvre caritative

parce que honnêtement, MOL doit rigoler d'un pauvre type comme toi à qui personne n'a rien demandé

tu vis dans un monde imaginaire où tu sembles convaincu de t'être incarné en chevalier blanc de la cause Ryanair, alors que cette compagnie n'a ni besoin de toi pour se défendre et ignore jusqu'à ton existence

ton lobbying aveugle est d'un pathétique

il me tarde de connaître le jugement soit rendu histoire que des trolls velus comme toi ne puissent plus ignorer les faits

franchement, tu ne partages ni tes expériences de voyage, et tu n'aides non plus personne ici, ta présence ne sert à rien

si casser du sucre sur les compagnies nationales pour mieux enjoliver Ryanair c'est aider ou renseigner, alors bon, les gens peuvent bien s'en passer
B7 B737 Globetrotter ·
ok ils ne sont pas encore condamnés par contre la réalité, c'est qu'ils sont bel et bien poursuivi par la justice française

Parlons français : "poursuivi par la justice" n'est pas synonyme de "condamné". Si vous ne parlez pas bien le français, c'est bien excusable, mais alors n'intervenez pas dans des sujets que vous ne comprenez pas.
FI Filou33 Regular ·
Travail dissimulė: après Ryanair, une filiale d'Air France au tribunal

Le procès de Ryanair à Aix-en-Provence pour travail dissimulé vient à peine de s'achever ce vendredi, qu'un autre du même genre va s'ouvrir lundi. Il s'agit du procès en appel de Cityjet, une filiale irlandaise d'Air France, également pour travail dissimulé. Par ailleurs, les négociations pour la vente de cette compagnie devraient aboutir cet été.

Alors que le procès de Ryanair à Aix-en-Provence pour travail dissimulé s’est achevé ce vendredi, une autre procès du même genre, concernant une filiale d’Air France, Cityjet, s’ouvrira lundi devant la Cour d’appel de Paris. Cityjet est une compagnie irlandaise. « En première instance, elle avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée notamment, au paiement de 637 000 euros à l’Urssaf, à 100 000 euros d’amende », rappelle le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) dans un communiqué. L’affaire porte sur la période 2006-2008, durant laquelle des salariés prenant et terminant leur service dans les aéroports d’Orly avaient été déclarés sous contrat irlandais.
PA Patrick91230 Globetrotter ·
Bonsoir, c'est pas la peine de jouer les donneurs de leçons ou les avocats a 2 balles, le résultat est le même ! il est temps que la justice faire son boulot dans cette affaire, en Espagne et en Italie d'autres affaires vont suivre sur cette compagnie.
Cordialement, Patrick.
B7 B737 Globetrotter ·
Bonsoir, c'est pas la peine de jouer les donneurs de leçons ou les avocats a 2 balles, le résultat est le même ! il est temps que la justice faire son boulot dans cette affaire, en Espagne et en Italie d'autres affaires vont suivre sur cette compagnie.

Prétendre que Ryanair est condamné alors qu'il ne l'est pas, c'est de la calomnie; vous en assumez les conséquences éventuelles.
GE Getperrier Regular ·
oula que voila une phrase qui fait peur : " vous en assumez les conséquences éventuelles" c'est toi qui va porter plainte?
PA Patrick91230 Globetrotter ·
mdrrrr !😄 j'assume totalement ! et j'assume aussi de dire que c'est une compagnie de mer.... qui se croit au dessus des lois et qui met en danger ses passagers afin de faire des économies de carburant. Elle est en train de se faire rattrapé par la patrouille.😛
Cordialement, Patrick.
CO Comarthe1945 Veteran ·
N'empêche si Ryanair n'est pas condammé et la il faut me croire sur parole , j'appelle les URSAFF et je leur demande l'autorisation de détachement d'une femme de ménage bulgare ou roumaine à 237 euros par mois logée nourrie avec un contrat d'intérim émis par une firme d'intérim basee à bucarest par exemple en détachement union européenne....

C'est inadmissible de faire travailler sur le territoire national des salariés qui subissent un droit étranger et je suis loin d'être une personne de gauche comme on dit en France !

De même, il faudrait de des habitants PACA harcèlent au telephone le conseil général pour exiger les subventions abusives payées par les français qui contribue à l'existence de ce montage financier qu'est Ryanair , cessent.

De plus , les conseils généraux versent les dites aides marketing non pas à Ryan air même mais à une de leur filiale basée à l'île de Man , un paradis fiscal.

Je premier accident leur sera fatal car évacuer de telle bétaillère engendrera une panique à bord ....dans un petit aeroport mal secrisé et sans entraînement.

Voilà b737 , une autre manière de voire les choses

Alors effectivement , j'attends le jugement ...pour les UrSAFf et vous tiendrais toutes et tous au courant de la position des URSAFF suite à ma demande

Le jugement va être très suivi en France et on va voir Ryanair se débiner rapidement du territoire national !
PA Pacha25 Globetrotter ·
Le jugement va être très suivi en France et on va voir Ryanair se débiner rapidement du territoire national !

Oui , enfin là faut pas rêver Ryan air sera toujours présente l'année prochaine a Marseille , Beauvais ou ailleurs . Apparemment, les gens qui vol sur Ryan air se foutent pas mal des conditions de travail du personnel , qui soit dit en passant :ont signés un contrat de travail en connaissant les clauses de leurs contrat . La chose la plus importante pour les passagers , c'est le prix du billet . Voler pas cher d'un point A a un point B pour passer de bonnes vacances a moindre coût. Ps :je n'ai jamais voler sur cette compagnie car je préfère payer +pour avoir mieux.
B7 B737 Globetrotter ·
Le jugement va être très suivi en France et on va voir Ryanair se débiner rapidement du territoire national !

Le jugement n'est pas encore rendu, et Ryanair n'est donc pas encore condamné, contrairement à ce que vous espérez. Il est possible que Ryanair soit condamné, entièrement ou partiellement - mais il est possible aussi qu'il soit acquitté. Quel que soit le jugement du tribunal d'Aix-en-Provence, il est fort probable que la partie perdante ira en appel successivement devant les différentes juridictions compétentes. Malheureusement pour Air Farce, mais heureusement pour les Français, Ryanair n'est pas près de quitter la France.
CO Comarthe1945 Veteran ·
En effet, et bonjour Michel, comme la justice française ( tout comme la belge d'ailleurs ) est très lente et désorganisée mais pas sur les jugements qui sont très très souvent d'une qualité remarquable. Il est en effet possible que Ryanair soit condamnée partiellement et je pense que les équipes d'avocats de cette compagnie sont déjà en train de travailler sur l'appel. Ryaniar est loin d'être une société d'amateurs et possède des compétences qu'ils dirigent , d'après moi , de part leur stratégie dans une direction qui nous conduit , nous européens , vers une qualité de vie future bien moins agréable que par le passé.

J'ai lu aussi qu'ils contestent un redressement fiscal français pour un transfert de chiffre d'affaire vers un paradis fiscal ( île de Man. ) , lieu de perception de leurs subventions marketing.

J'apprécie néanmoins votre courage ainsi que votre détermination à défendre Ryanair et trouve que pour air Farce , en plus d'être rigolo, c'est pas si faux que ça ( je connais bien Air France...) il y a un blog avce air Napoléon ( de mémoire ) qui vous ferait rire si vous voulez tentez l'expérience !
CO Comarthe1945 Veteran ·
Bonjour Jean Louis , et bonjour à votre capucin ( ou singe ) il a l'air très marrant et attachant

Je partage votre avis mais si Ryaniar n'est pas condammée eh bien oui je demanderais aux UrSAssf l'autorisation de détachement d'un emplyé de maison roumain avec les même arguments que Ryianair et je publierai la lettre de réponse des Urssaff sur ce site ....
RO Roger85 ·
Parlons français : "poursuivi par la justice" n'est pas synonyme de "condamné". Si vous ne parlez pas bien le français, c'est bien excusable, mais alors n'intervenez pas dans des sujets que vous ne comprenez pas.

Interessant de lire des commentaires sur le droit français de la part d'un membre belge qui visiblement ne comprend pas plus ! Oui ce ne sont que les réquisitions du Procureur, mais le Tribunal va très rarement dans le sens inverse de celles-ci, il va parfois même au delà.

Par contre je partage l'avis que le titre du thread est faux et devrait être modifié par la modération.
MA Macaron95 Veteran ·
Parlons français : "poursuivi par la justice" n'est pas synonyme de "condamné". Si vous ne parlez pas bien le français, c'est bien excusable, mais alors n'intervenez pas dans des sujets que vous ne comprenez pas.

Interessant de lire des commentaires sur le droit français de la part d'un membre belge qui visiblement ne comprend pas plus ! Oui ce ne sont que les réquisitions du Procureur, mais le Tribunal va très rarement dans le sens inverse de celles-ci, il va parfois même au delà.

Par contre je partage l'avis que le titre du thread est faux et devrait être modifié par la modération.

tu remarqueras rapidement qu'il est difficile, compliqué voire même inutile de discuter avec un type qui prétend avoir la science infuse, maîtrise mieux le français que les français et qui arrive à remettre en cause des faits pourtant en jugement devant la justice

je pense qu'il vit une sorte de délire de persécution qui l'incite à partir en croisade contre tous pour défendre Ryanair comme s'il en allait de sa vie...
GE Getperrier Regular ·
Bonjour mais c'est le cas il en va de sa vie voici ce qu'il disait le 31 mai à 19h58 :

Prétendre que Ryanair est condamné alors qu'il ne l'est pas, c'est de la calomnie; vous en assumez les conséquences éventuelles
PA PatMS Veteran ·
Le jugement va être très suivi en France

Bien sur que non...

on va voir Ryanair se débiner rapidement du territoire national !

Bien sur que non... Ryanair a déja trouvé comment s'adapter à la législation : par exemple en ne basant des avions à Marseille que pendant 6 mois par an, ce qui permet d'échapper à la législation du droit du travail sur le territoire français. C'est ainsi paradoxal, mais depuis la fermeture de la base de MRS, il y a plus de destination desservies par Ryanair au départ de Marseille qu'avant cette fermeture...
Patrice

http://openflights.org/user/patms
PA PatMS Veteran ·
Ah le titre de la file a été changé... Il est toujours faux... Un tribunal ne poursuit pas: Il juge...
Patrice

http://openflights.org/user/patms
CO Comarthe1945 Veteran ·
Merci pour cette indication Patrice,

Alors toute la responsabilité pèse alors sur les conseils généraux ou régionaux (?) qui subventionnent avec nos impôts l'emploi de sous salariés sur notre territoire.

BRAVO à eux !
DE Dennis Globetrotter ·
Alors toute la responsabilité pèse alors sur les conseils généraux ou régionaux (?) qui subventionnent avec nos impôts l'emploi de sous salariés sur notre territoire.

....c'est même la question centrale........

...vous payez avec vos impôts des subventions a une compagnie qui vous permet de voler pas trop cher et qui fait venir des touristes......voilà voilà....
CH Chatokay Globetrotter ·
...vous payez avec vos impôts des subventions a une compagnie qui permet à des individus sans scrupules de voyager sur votre dos.....voilà voilà....

Corrigé pour exactitude.
DE Dennis Globetrotter ·
...pas du tout, nous sommes encouragé par le Conseil Général et la Région....il y a bien volonté politique.....
CH Chatokay Globetrotter ·
...pas du tout, nous sommes encouragé par le Conseil Général et la Région....il y a bien volonté politique.....

PA PatMS Veteran ·
...pas du tout, nous sommes encouragé par le Conseil Général et la Région....il y a bien volonté politique.....

Dans le cas concret que l'on évoque, la voix politique qui s'exprima lors du "départ" de Ryanair de MRS fut celle du Maire UMP de Marseille...
Patrice

http://openflights.org/user/patms
DE Dennis Globetrotter ·
...c'est la CCIM, la chambre de commerce qui avait fait l'accord avec Ryanair en 2005 je crois, les chiffres étaient énormes en subventions : 15 millions d'€ sur 10 ans....
CO Comarthe1945 Veteran ·
Ben voyons .....rien que cela !

Que cela soit un région ou autre (de droite ou de gauche )maintenant ces organismes publics veulent par orgueil un aeroport que les habitants desdites régions payent ...

Je me trouve en lorraine et l'aéroport n'a que deux lignes régulière une HOP Metz - Nice et une air Algérie (même pas sur qu'elle soit journalière.....)
B7 B737 Globetrotter ·
15 millions d'€ sur 10 ans....

En admettant que ce chiffre soit exact, cela fait 1,5 million par an. Ryanair dessert 43 destinations au départ de Marseille, soit, en gros, de l'ordre de 15.000 vols par an. Ce qui fait 1.500.000/15.000 = 100 euros de subvention par vol. Un 737 de Ryanair a 189 places, le taux de remplissage moyen est de 80%, soit 150 passagers par vol. 100 euros pour 150 passagers, cela fait une subvention de 67 centimes d'euro par passager. Est-ce tellement énorme ?
MA Macaron95 Veteran ·
15 millions d'€ sur 10 ans....

En admettant que ce chiffre soit exact, cela fait 1,5 million par an. Ryanair dessert 43 destinations au départ de Marseille, soit, en gros, de l'ordre de 15.000 vols par an. Ce qui fait 1.500.000/15.000 = 100 euros de subvention par vol. Un 737 de Ryanair a 189 places, le taux de remplissage moyen est de 80%, soit 150 passagers par vol. 100 euros pour 150 passagers, cela fait une subvention de 67 centimes d'euro par passager. Est-ce tellement énorme ?

ça reste l'argent du contribuable

on a peut être autre chose de plus utile que de financer les loisirs d'autrui: améliorer nos infrastructures en fonction de notre démographie, construire des hôpitaux, bref, créer des emplois sur nos sols en respectant le droit local, offrir des emplois décents avec couverture maladie, assurance chômage et retraite peut être ?

forcément, si on suit ton raisonnement, c'est toujours bon de profiter de l'argent des autres...

mais bon, ça reste un débat stérile avec toi, ça tourne toujours en rond et ça se termine toujours par la même chose: tant que tu paies un billet pas cher, t'en as rien à foutre du reste...

je ne sais pas ce que tu fais comme métier dans la vie, mais que se passerait il si demain ton employeur te passait sous contrat polonais ou irlandais ? tu serais d'accord ?

au nom de quoi le modèle économique reposerait en partie sur des subventions publiques ?

par ailleurs ton calcul est faux, ce n'est pas comment ça qu'on juge de la rentabilité d'une subvention

cela dit, quand on voit que 2013 a été une année record pour les profits de Ryanair, on se demande pourquoi elle a besoin de toucher de l'argent publique

qu'une entreprise touche une aide pour se créer parce qu'elle n'a pas les moyens, ok

quand elle fait des profits record, elle se doit d'arrêter de toucher des aides ou de les rembourser
DE Dennis Globetrotter ·
Dans le cas concret que l'on évoque, la voix politique qui s'exprima lors du "départ" de Ryanair de MRS fut celle du Maire UMP de Marseille...

...ah, tu oublies Guérini et Mennuci.....mais on va pas rentrer dans le détail de la politique locale du 13...pouf pouf...
PA PatMS Veteran ·
15 millions d'€ sur 10 ans....

En admettant que ce chiffre soit exact, cela fait 1,5 million par an. Ryanair dessert 43 destinations au départ de Marseille, soit, en gros, de l'ordre de 15.000 vols par an. Ce qui fait 1.500.000/15.000 = 100 euros de subvention par vol. Un 737 de Ryanair a 189 places, le taux de remplissage moyen est de 80%, soit 150 passagers par vol. 100 euros pour 150 passagers, cela fait une subvention de 67 centimes d'euro par passager. Est-ce tellement énorme ?

Ton calcul est faux : tu prends comme hypothèse que les 43 destinations sont desservies toute l'année et tous les jours. Alors que tu sais très bien que c'est faux : la plupart des dessertes n'est pas quotidienne et les "43" destinations n'existent pas toute l'année...

Bâtir un raisonnement sur un mensonge n'est pas trés rigoureux...
Patrice

http://openflights.org/user/patms
PA PatMS Veteran ·
...ah, tu oublies Guérini et Mennuci.....mais on va pas rentrer dans le détail de la politique locale du 13...pouf pouf...

Je ne me souviens pas avoir entendu ces deux, charmantes, personnes défendre Ryanair... Mais si tu peux me citer leurs déclarations, je suis preneur de l'information.
Patrice

http://openflights.org/user/patms
MA Macaron95 Veteran ·
15 millions d'€ sur 10 ans....

En admettant que ce chiffre soit exact, cela fait 1,5 million par an. Ryanair dessert 43 destinations au départ de Marseille, soit, en gros, de l'ordre de 15.000 vols par an. Ce qui fait 1.500.000/15.000 = 100 euros de subvention par vol. Un 737 de Ryanair a 189 places, le taux de remplissage moyen est de 80%, soit 150 passagers par vol. 100 euros pour 150 passagers, cela fait une subvention de 67 centimes d'euro par passager. Est-ce tellement énorme ?

Ton calcul est faux : tu prends comme hypothèse que les 43 destinations sont desservies toute l'année et tous les jours. Alors que tu sais très bien que c'est faux : la plupart des dessertes n'est pas quotidienne et les "43" destinations n'existent pas toute l'année...

Bâtir un raisonnement sur un mensonge n'est pas trés rigoureux...

faut bien qu'il invente des arguments pour défendre sa crèmerie 😄
DE Dennis Globetrotter ·
...ben Guérini était (et est toujours) président du CG...

..c'était au moment ou Rayanir menacait de fermer la base en 2010....je suis un peu au courant car je connais assez bien la politique dans le 13, et la révélation sur les subventions délirantes (décidées vers 2005, donc) est sortie à ce moment là...

...ça donnait ça : Jean-Noël Guérini, président PS du département des Bouches-du-Rhône, entend aussi "se mobiliser afin d'éviter tout retour en arrière, préjudiciable pour l'emploi, le développement touristique et pour le rayonnement de l'aire métropolitaine." Pour Jacques Pfister, président de la CCI Marseille-Provence, "c'est tout notre territoire qui risque d'être déstabilisé". Il demande la mobilisation "de l'ensemble des forces vives au moment où Marseille-Provence recevra le Forum mondial de l'eau en 2012 et sera Capitale européenne de la culture en 2013".
B7 B737 Globetrotter ·
Ton calcul est faux : tu prends comme hypothèse que les 43 destinations sont desservies toute l'année et tous les jours. Alors que tu sais très bien que c'est faux : la plupart des dessertes n'est pas quotidienne et les "43" destinations n'existent pas toute l'année...

43x2x365 ferait 31.490 vols. J'ai pris comme hypothèse : 10 destinations à vols journaliers soit 10x2x365 = 7.300 vols 20 destinations à 3 vols par semaine soit 20x2x3x52 = 6.240 vols 10 destinations à 1 vol par semaine soit 10x2x52 = 1.040 vols Total 14.580. J'ai arrondi à 15.000 et j'ai précisé "de l'ordre de"; je maintiens que l'ordre de grandeur est correct, et l'estimation est par défaut plutôt que par excès.
PA PatMS Veteran ·
J'ai retrouvé le point de vue de Menucci, en 2010 :

"Que vous inspire la décision du PDG de Ryanair de fermer sa base de Marignanesuite à l'ouverture d'une procédure judiciaire à son encontre pour « travail dissimulé ?

Réponse de Menucci : "Je n’y crois pas du tout. Ce sont des pirates. Il ne faut pas leur céder et leur laisser l’occasion de pressurer. Personne ne peut donner d’ordre au procureur de la République ou à un juge d’instruction. Ils ne peuvent d’ailleurs pas réellement fermer les lignes. C’est du bluff. La région PACA est la destination la plus prisée de leurs clients. Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied. Si Monsieur O’Leary n’est pas content il peut toujours aller à la Cour européenne. Et quand je vois certains élus faire le chœur des pleureuses…"
Patrice

http://openflights.org/user/patms
DE Dennis Globetrotter ·
...eh oui, c'est pour ça que je disais qu'il ne fallait pas entrer dans les arcanes de la politique du 13 : parce que Mennuci il était pour Ryanair en 2005, mais plus en 2010 parce qu'il voulait se démarquer de Jean-Noel....

....et ne pas oublier qu'ils ont fait construire un nouveau terminal : le MP2 afin d’attirer les low cost (et Ryanair étant la principale compagnie sur ce terminal) dans de bonnes conditions...ca s'ajoute aux subventions...
PA PatMS Veteran ·
....et ne pas oublier qu'ils ont fait construire un nouveau terminal : le MP2 afin d’attirer les low cost (et Ryanair étant la principale compagnie sur ce terminal) dans de bonnes conditions...ca s'ajoute aux subventions...

Juste un détail: MP2 n'est pas un "nouveau terminal", mais le premier bâtiment de l'aérogare, reconverti ensuite en terminal fret quand l'actuel terminal 1 fut construit, qui a donc été restauré et remis en service sous le nom de MP2...

Par contre on ne peut ajouter ce coût là aux subventions : vu que les compagnies payent l'utilisation de cet équipement.
Patrice

http://openflights.org/user/patms
PA PatMS Veteran ·
43x2x365 ferait 31.490 vols. J'ai pris comme hypothèse : 10 destinations à vols journaliers soit 10x2x365 = 7.300 vols 20 destinations à 3 vols par semaine soit 20x2x3x52 = 6.240 vols 10 destinations à 1 vol par semaine soit 10x2x52 = 1.040 vols Total 14.580. J'ai arrondi à 15.000 et j'ai précisé "de l'ordre de"; je maintiens que l'ordre de grandeur est correct, et l'estimation est par défaut plutôt que par excès.

Belle tentative d'auto justification basée sur le seul but de retomber sur le chiffre annoncé... 😎
Patrice

http://openflights.org/user/patms
DE Dennis Globetrotter ·
Par contre on ne peut ajouter ce coût là aux subventions : vu que les compagnies payent l'utilisation de cet équipement.

....pas faux...et il fonctionne bien le MP2.....

Similar discussions

You might also like