Transcription d'un acte de mariage en France
by Zounou
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Original post
bonjour tout e monde
c'est avec un immense plaisir que je vous écris, tout en éspérant que vous pouvez m'éclaircir et m'orienter:
je suis algerien et j'ai épouser une française; le mariage a etait célébrer et inscrit en algérie seulement on ignorait qu'il fallait faire u_ne demande auprés du consulat de france en algérie et la je voudrais savoir comment faire pour arriver a faire la transcripotion en france de notre mariage.
merci pour votre attention et bonne continuation.
les voyages que j'ai pus faire en algerie et sa restera graver c'est au sud , et surtout la région d'arris ( les aurès); en tunisie il ne me reste que l'ile de jerba que j'ai jamis vus, quand autres villes j'ai tout visiter mem les zones non touristiques...
voila tout les renseignement si je me trompe pas
document a fournire pour la trenscription:
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie 1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: copie recto-verso de la carte nationale d'identité française copie du certificat de nationalitéfrançaise copie intégrale de l’acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF, …) copie de l'ampliation du décret de naturalisation
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois) NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale délivrée par la mairie de naissance.En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie et la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
NB : si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectué par u traducteur officiel . bon courage
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie 1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: copie recto-verso de la carte nationale d'identité française copie du certificat de nationalitéfrançaise copie intégrale de l’acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF, …) copie de l'ampliation du décret de naturalisation
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois) NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale délivrée par la mairie de naissance.En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie et la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
NB : si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectué par u traducteur officiel . bon courage
petite prédcision / la transcription est àdemander dans le pays où a eu lieu le mariage et non en france.
malgré& le fait que des félicitations s'imposent, je pourrais dire que vous êtes sacrément bêtes (pour rester polie) de ne pas vous être renseignés avant. on le dit assez souvent. pour éviter des tracasseries avant le maraige en passant d'abord au consulat vous vous prévoyez maintenant de longs mois d'attentes et de démarches .... ce la vaut pour tous les mariages mixtes. pas seulemnt pour vous.
;) Nadia
Le plus simple est que votre conjoint revienne en Algérie et que vous demandiez tous les deux un rendez vous au consulat pour demander la transcription.
En effet le rendez vous avec les deux conjoints (normalement futurs) est obligatoire maintenant dans la procédure, et c'est ce qui vous manque.
Ensuite, soit le consulat pense que vous êtes de bonne foi et il fait la demande de transcription normalement sans signalement à Nantes, soit il pense que vous vous êtes mariés pour les papiers, et il peut refuser de faire la demande. Dans ce cas, il y a obligatoirement une enquête de police en France, qui va statuer (et qui assez souvent est plus cool que les consulats). Si le résultat est positif, vous recevez votre transcription, sinon cela passe en procès au tribunal d'instance pour faire annuler le mariage.
On ne répétera jamais assez :) même en Algérie la capacité à mariage est obligatoire. Comme ce n'était pas le cas avant 2007, je crois que le consulat a encore tendance à être raisonnable, et à ne pas considérer d'emblée qu'on est fraudeur quand on n'a pas la capacité, ce qui est le cas ailleurs.
Ensuite, soit le consulat pense que vous êtes de bonne foi et il fait la demande de transcription normalement sans signalement à Nantes, soit il pense que vous vous êtes mariés pour les papiers, et il peut refuser de faire la demande. Dans ce cas, il y a obligatoirement une enquête de police en France, qui va statuer (et qui assez souvent est plus cool que les consulats). Si le résultat est positif, vous recevez votre transcription, sinon cela passe en procès au tribunal d'instance pour faire annuler le mariage.
On ne répétera jamais assez :) même en Algérie la capacité à mariage est obligatoire. Comme ce n'était pas le cas avant 2007, je crois que le consulat a encore tendance à être raisonnable, et à ne pas considérer d'emblée qu'on est fraudeur quand on n'a pas la capacité, ce qui est le cas ailleurs.
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
bonjour ( ernesto1@hotmail.fr)
je tenais à te remercier pour ta réponse, y a aussi une africaine qui m'a repondu mais je te jure HACHETLI RKAYBI : elle dit qu on dois annuler notre acte et le refaire aprés avoir eu l'accord du consulat. Welalh daoukhouna RABI YJIB ELLI FIH EL KHIR
RABI YSAHELK INCHALLAH
les voyages que j'ai pus faire en algerie et sa restera graver c'est au sud , et surtout la région d'arris ( les aurès); en tunisie il ne me reste que l'ile de jerba que j'ai jamis vus, quand autres villes j'ai tout visiter mem les zones non touristiques...
Bonjour Zounou
il faut pas avoir peur, tout ira bien inchallah, je suis comme ça, je suis marié avec un Français et j'ai pas fait le ccm car je ne savais pas que ça existe, la transcription ça va se faire inchallah, je vais t'ecrire sur ton email et je te donne mon tel et je vais t'expliquer tout mes demarches
a tres bientot inchallah
je te remercie du fond du coeur et je te souhaite une bonne et agréable journée a+ inchallah
les voyages que j'ai pus faire en algerie et sa restera graver c'est au sud , et surtout la région d'arris ( les aurès); en tunisie il ne me reste que l'ile de jerba que j'ai jamis vus, quand autres villes j'ai tout visiter mem les zones non touristiques...
regarde sur ce site pour mieux comprendre, il ya des hommes algériens qui sont marié avec des française, c'est comme ton cas
http://mariageenalgerie.xooit.com/index.php
bonne journée
Je vous salue et je tiens à vous signalez que je suis nouvelle sur le site .
Je suis là pour tenter de comprendre et savoir comme faire pour un mariage mixte au niveau du Maroc .
J'ai mon amour qui vit au maroc et on vient de se decider de passer au mariage . Il est de la nationalité congolaise de Brazzaville .
Alors je voudrais savoir comment ? papiers ? durée ? on gros les demarches importante pour y arriver .
Est ce que je peux aller me marier à l'ambassade du Congo et transcrire l'acte de mariage ? et si je dois demande la CCM à Casablanca ?
Si jamais on c'est mari en Novembre est ce qu'il est propable qu'en janvier que je sois avec mon amour en France ?
Merci pour tout mes amis !!! 😉
Je suis là pour tenter de comprendre et savoir comme faire pour un mariage mixte au niveau du Maroc .
J'ai mon amour qui vit au maroc et on vient de se decider de passer au mariage . Il est de la nationalité congolaise de Brazzaville .
Alors je voudrais savoir comment ? papiers ? durée ? on gros les demarches importante pour y arriver .
Est ce que je peux aller me marier à l'ambassade du Congo et transcrire l'acte de mariage ? et si je dois demande la CCM à Casablanca ?
Si jamais on c'est mari en Novembre est ce qu'il est propable qu'en janvier que je sois avec mon amour en France ?
Merci pour tout mes amis !!! 😉
Salut Siele
Si tu es de nationalité française, il faut le CCM pour se marier au Maroc ou ailleurs.
Ton ami congolais doit avoir une carte de séjour au Maroc pour que le consulat accepte de te délivrer le CCM.
Pour les délais et les démarches, consulter le site du consulat le plus proche du domicile de ton fiancé au Maroc. (Celui de Casa!)
fayd
Cordialement
Fayd
Bonjour
normalement pas de probleme pour vous marier en Maroc, puisque votre ami reside en Maroc
pour le dossier CCM
Voici la teneur des documents à remplir. Ces documents sont à demander au consulat dont vous dépendez
1) RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
* *********************************************
" une feuille à remplir pour chacun des époux"
Nom, prénom, lieu de naissance, code postal, pays, nationalité, profession, domicile, situation famililale( célibataire, veuf, divorcé) si divorcé ou veuf :nom et prenom du precedent conjoint, date et lie du precedent mariage, dat ede veuvage ou de la decision de divorce. Filiation: Noms et prénoms du père et de la mère des deux futurs conjoints. Ps:produire une copie integrale en original de l'acte de déces du précedent conjoint. Produire une copie intégrale en original de l'acte de mariage avec la mention divorce.
2) RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX * ************************************** " à remplir sur la même feuille"
DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE
PARENTE OU ALLIANCE: les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux et lequel?
REGIME MATRIMONIAL: Un contrat de mariage est-il prevu? Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu?
ENFANTS NATURELS NES DES FUTURS EPOUX SUSCEPTIBLES D ETRE LEGITIMES (joindre une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des enfants Nom et prenom de chacun des enfants.
3) COPIE INTEGRALE EN ORIGINAL DE L ACTE DE NAISSANCE DE CHACUN DES EPOUX: délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois à la date du mariage EN PLUS POUR LE CONJOINT FRANCAIS NE A L ETRANGER: l'acte de naissance transcrit à l'état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes.
4) PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE DU ET DES FUTURS EPOUX FRANCAIS: photocopie de la carte d'identité, du certificat de nationalité française ou tout document justifiant de la nationalité française.
5) JUSTIFICATIF DU DOMICILE OU DE LA RESIDENCE: pour chacun des époux.
6) CERTIFICAT MEDICAL pour chacun des époux.
7)PIECES EXGIGEES POUR LES FUTURS EPOUX FRANCAIS MAJEURS PROTEGES: consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle, consentement du père et mère ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle, avis médical pour les majeurs sous tutelle
""LES FUTURS CONJOINTS DEVRONT SE PRESENTER ENSEMBLES AU CONSULAT "" Prevoir un rendez-vous au moins deux mois avant la date de mariage
Nom, prénom, lieu de naissance, code postal, pays, nationalité, profession, domicile, situation famililale( célibataire, veuf, divorcé) si divorcé ou veuf :nom et prenom du precedent conjoint, date et lie du precedent mariage, dat ede veuvage ou de la decision de divorce. Filiation: Noms et prénoms du père et de la mère des deux futurs conjoints. Ps:produire une copie integrale en original de l'acte de déces du précedent conjoint. Produire une copie intégrale en original de l'acte de mariage avec la mention divorce.
2) RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX * ************************************** " à remplir sur la même feuille"
DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE
PARENTE OU ALLIANCE: les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux et lequel?
REGIME MATRIMONIAL: Un contrat de mariage est-il prevu? Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu?
ENFANTS NATURELS NES DES FUTURS EPOUX SUSCEPTIBLES D ETRE LEGITIMES (joindre une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des enfants Nom et prenom de chacun des enfants.
3) COPIE INTEGRALE EN ORIGINAL DE L ACTE DE NAISSANCE DE CHACUN DES EPOUX: délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois à la date du mariage EN PLUS POUR LE CONJOINT FRANCAIS NE A L ETRANGER: l'acte de naissance transcrit à l'état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes.
4) PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE DU ET DES FUTURS EPOUX FRANCAIS: photocopie de la carte d'identité, du certificat de nationalité française ou tout document justifiant de la nationalité française.
5) JUSTIFICATIF DU DOMICILE OU DE LA RESIDENCE: pour chacun des époux.
6) CERTIFICAT MEDICAL pour chacun des époux.
7)PIECES EXGIGEES POUR LES FUTURS EPOUX FRANCAIS MAJEURS PROTEGES: consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle, consentement du père et mère ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle, avis médical pour les majeurs sous tutelle
""LES FUTURS CONJOINTS DEVRONT SE PRESENTER ENSEMBLES AU CONSULAT "" Prevoir un rendez-vous au moins deux mois avant la date de mariage
et Voiçi ce site pour mieux comprendre ce que vous devez faire
bon chance
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-dema…
Salut Siele
Consulter
http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier_mariage_ccm.pdf
Se renseigner auprès de l'ambassade du congo brazzaville au Maroc, pour voir si c'est possible de se marier dans leurs locaux après avoir obtenu le CCM du consulat de France à Casa.
fayd
Cordialement
Fayd
Monjour je mapel ali
je me suis marié le 27 novembre 2008 sans faire la publication des bans car jé reçu mon décret le 5 janvier 2009 qui me dit que je suis français
Je demande maintenent comment faire pour transcrir mon acte de mariage etranger le plus vite possible
dici 2 jour je vais envoyé le dossiers au consulat de france au senegal
quel sont les piéges a éviter jaurais besoin de votre conseil merci
salem 3alikoum
voila j'ai un peu suivi vos discution et je tenai a me renseigné moi ossi je vous explik donc mn cas et jspr ke vous pouriez m'aider voila je suis français d'origine algérienne et je souhaité me marié avec un algérien (orannais) c'est donc prévu ke nous passon a la mairie vers le 15 juillet 2010 et jai surfé sur kelke forum et jme sui appercu kil fallé absolument faire un CCM avant de pouvoir passer a la mairie!! le truk c ke je pense ke sa va être long et jveu plu attendre. D e plus ma soeur c marié en août 2008 et elle es passé directement par la mairie (elle était dans le méme cas ke moi) c marié est rentré en france et a fait sa demande de transcription elle a attendu environ 5 mois et elle a ressu le livret de famille ki a permis a son marie de la rejoindre. k'en pensé vous ke pui je faire
ET OU ES-CKE JE PEU TROUVER LE FORMULAIRE DE TRANSCRIPTION AINSI KE LES PIECE A JOINDRE jai chercher partout mai impossible atrouver AIDEEEEEEEEEEEEEEZZZZZZZ MOI SVPPPPPPPPP je désésper
bonjour à tous
je suis nouvelle sur le forum, je remarque que vos message date de plusieurs années en arriere , or il savère que je suis dans la meme situation 'je suis française et mon fiancé est congolais d'origine resident au maroc), je souhaiterai donc savoir comment se sont déroulées vos demarches et en combien de temps! je vous remerci d'avance!
bonjour, moi j'ai un problème, pour mon mariage, c'etait le 26/12/2009, je me suis marier par jujement. faute de la justice qui mont inscrit le 26/09/2009, pour transcrire mon livret de famille algerien en français, ils me faut les billet d'avion de ma femme, alors que elle est venue en algerie le 30/10/2009, elle est ensuite revenue en france pour accouchement le 17/08/2010. alors je ne sait pas quoi faire pour rectifier la date de mariage, je me suis rensaigner mais ils mont dit que sa prendra tres longtemps, alors exist'il d'autre documents de preuve de mariage à fournir ?
merci de votre réponce d'avance.
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Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
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Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii