Transcription de mariage avec CCAM obtenu après le mariage civil
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SO
Bonsoir tout le monde, j'ai eu mon CCAM par la MP "ministère public" grace a mon avocat aprés une opposition de mariage (ccam), jai demander la transcription de mon acte de mariage mais j'ai fait une erreur de me marié avant d'avoir le CCAM du coup j'ai peur qu'ils refuse ou qu'il me considère comme marié sans CCAM. ma femme et moi on est vraiment stressé

vous avez une idée sur ce cas???

est ce qu'il y'a quelqu'un qui a deja passé par la?
FR Fradhiab Veteran ·
Bonjour,

Si je comprends bien, c'est après un recours judiciaire que vous avez obtenu le CCM. Si c'est le cas, il suffit de faire transcrire ce jugement avant le transcription de votre mariage, puisque cette décision judiciaire serait opposable à tous, ayant force de chose jugée. Plutôt que de stresser, demander à votre avocat ce qu'il en pense.

Normalement le Ministère public n'est pas compétent pour délivrer le CCM, mais par contre, il a peut-être simplement renoncé à l'opposition qu'il avait formulée à la délivrance du CCM avant le mariage., en telle sorte qu'il vous a été délivré.

Si le CCM a été délivré, la procédure de transcription doit être celle d'un mariage accompagné d'un CCM normalement, mais votre avocat, qui connait votre dossier est plus à même qu'un forum de voyage de vous répondre correctement je pense.

Bonne chance !.
SO SofBrahimi ·
bonsoir , je vous remercier de m'avoir répondu , sur ce je voulais vous dire que mon avocat m'as dit je peut faire la transcription puisque ça ne bloque pas,

enfin je ne sais pas trop je lui y demander et j'ai écouté son conseil .

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