Bonjour,
je suis franco algérien.
je voulait savoir es que le document suivent et Obligatoire pour la transcription de mon mariage ( la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage)
vu que j'ai eu mon CNF en 2011 par filiation maternelle et je me suis marié en 2008 avant que je soit Français.
Et les autorités n'ont pas voulu me le donner.
car pour avoir ce document il faut faire une demande auprès de procureur de la république ou au président du tribunal de ma ville plus précisément BLIDA et cela fait deux ans qu'il signe plus les autorisations pour le retrait de ce document auprès de L'APC sous prétexte que ce document n'a pas de valeurs légale en Algérie et qu'un Acte de mariage en copie intégrale fait foi.
ou peut-être que ces fais exprès pour des convictions et des raison purement personnelle et comme en Algérie chacun fait sa lois. car dan d'autre ville on le donne sans problèmes
vous connaissez la mentalité déjà pour avoir la copie intégrale de l'acte de mariage cété une vrais galère ya pas d’imprimé quand tu leur ramène l'imprimer il te disent ces une photocopie il faut un originale tu lui ramène l'originale il te disent celui qui écrit en français n'est pas la et une fois tout les condition réuni il s'arrangent pour faire des fautes sur l'acte il son ariver a me dire qu'on a reçu un fax d’Alger qui nous interdit de donné la copie intégrale de l'acte de Mariage en français pour pas qu'il fassent leur travail bref un vrais chemin de croix je pense que ceux qui son passé par le même parcoure vont comprendre ces un mélange de jalousie de (zkara) Bref tout le mode sait que l'APC et ceux qui travail leur rôle et de mettre les bâton dans les roues pour les citoyens.
bref j'ai obtenu la copie intégrale de mon Acte de mariage il a fallu 6 fois a l'agent pour qui me la donne sans faute sur les nom prénom. mais pour (la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage)
j'ai essayé plusieurs fois j'ai rien obtenu j'ai même failli avoir des problèmes avec eux .
malheureusement je ne sais pas quoi faire.y a t'il une solution?.
salam mon frere je comprend tres bien tous ce que t a ecrie et tu a raison tu a oublié aussie chipaaa c mlheureux walah mais c comme ca
je voulez te dir que si tu a la copie conforme de l acte de mariage c bon normalment mais ajoute la photocopie du billet d avion ou de bateux et photocopie du passport surtou ou il ya les caché d entré et de sortie de la periode du mariage c une preuve de présence et une attestation de présence si tu peu de la mairie ou tu t marié
la photocopie du registre n est plus obligatoire car les autorité francaise save que c dificil de l obtenire
moi je l ai pas obtenu on m a donné une copie conforme
je suis de alger centre c ma femme qui est francaise j atend depuis presque 7 mois
mariage sans CCM par igniorence
Merci pour votre réponse mais le hic dan mon cas j'ai jamais quitté le territoire Algérien pour avoir des tampons sur mon passeport ou des billet je réside en Algérie depuis ma naissance et mon épouse je la connais depuis le lycée et là j'ai 31ans et mon CNF je l'ai eu en 2011 par filiation maternelle et moi je me suis marié en 2008 3ans avant que je devient Français je savais même pas que je lété a cette époque là !!
Mariage en 2008-- nationalité algérienne
Reçu le CNF --2011 --devenu = Franco-Algérien ) je ne suis pas venu de France pour me marié en Algérie le jour de mon mariage j'avais qu'une seul nationalité et en 2011 j'a eu la nationalité française par filiation qui me considéré comme français de naissance mais le jour de mon mariage je l'été pas voila déjà maintenant j'ai que le CNF BSEMELAH comme en dis je veux transcrire mon mariage et mon acte de naissance pour après avoir le passeport etc
salam mon frere je comprend tres bien tous ce que t a ecrie et tu a raison tu a oublié aussie chipaaa c mlheureux walah mais c comme ca
je voulez te dir que si tu a la copie conforme de l acte de mariage c bon normalment mais ajoute la photocopie du billet d avion ou de bateux et photocopie du passport surtou ou il ya les caché d entré et de sortie de la periode du mariage c une preuve de présence et une attestation de présence si tu peu de la mairie ou tu t marié
la photocopie du registre n'est plus obligatoire car les autorité française save que c dificil de l obtenire
moi je l ai pas obtenu on m a donné une copie conforme
je suis de alger centre c ma femme qui est francaise j atend depuis presque 7 mois
mariage sans CCM par igniorence
tu a la copie conforme de l acte de mariage
quelle copie celle du registre ou tu veux dire ?? ou une copie intégrale de mon acte de mariage? car j'ai la copie intégrale de l'acte de mariage .
la photocopie du registre n'est plus obligatoire car les autorité française save que c dificil de l obtenire
t'es sur que ce n'est pas obligatoire car moi de toute façon j'ai pas pu l'avoir je vais pas la crée qd même wellah la hasla Pfffffffffffff
c'est vrai que le consulat de france demande une preuve de presence du mari a l'ecriture de l'acte demariage et generalement billet d'avion et cacher sur le passeport suffisent.
mais toi tu vivait déja en algérie, sa du devrait pouvoir l'expliquer mais est ce que le consulat n'exige pas une publication des
bans?( un ccm version francaise).
MOI j'ai fais sa a annaba la transcription n'a pas durée 2 mois!!!
SURTOUT que le nom de l'officier d'etat civil soit inscrit sur l'acte de mariage ( il faut un nom de famille) . c'est la seule chose qu'a exigé le consulat de france . ET il savent tres bien que c'est quasi impossible d'avoir la copie du registre de l'etat civil
Mais si tu veux un passeport francais le certificat de nationalité francaise suffit avec un acte de naissance francais que tu peux demander par internet a " l'etat civil " du ministere des affaires etrangeres francais a Nantes
voila l'adresse internet
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
ou
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html
c'est vrai que le consulat de france demande une preuve de presence du mari a l'ecriture de l'acte demariage et generalement billet d'avion et cacher sur le passeport suffisent.
mais toi tu vivait déja en algérie, sa du devrait pouvoir l'expliquer mais
est ce que le consulat n'exige pas une publication des
bans?( un ccm version francaise).
MOI j'ai fais sa a annaba la transcription n'a pas durée 2 mois!!!
SURTOUT que le nom de l'officier d'etat civil soit inscrit sur l'acte de mariage ( il faut un nom de famille) . c'est la seule chose qu'a exigé le consulat de france . ET il savent tres bien que c'est quasi impossible d'avoir la copie du registre de l'etat civil
Mais si tu veux un passeport francais le certificat de nationalité francaise suffit avec un acte de naissance francais que tu peux demander par internet a " l'etat civil " du ministere des affaires etrangeres francais a Nantes
voila l'adresse internet
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
ou
http://www.diplomatie.gouv.fr/...tat-civil_28609.html
les amis SVP lisez bien mon post avant de répondre je récapitule je me suis marié en 2008 et j'ai reçu Mon CNF certificat de nationalité française en avril 2011 ya deux mois a la suite de demande que j'ai faite en 2005 par filiation maternelle sa veux dire qu'on 2008 j'été pas encore Français mais quand j'ai reçu mon CNF je suis devenu Français par naissance (sa veux dire que je suis considéré comme français depuis que je suis venu au monde mais jusqu’à la preuve du contraire en 2008 j'été algérien avec une seul nationalité lors de mon mariage j'avais aucun document qui stipule que j'été Français a cette époque là comment veux tu que je fasse pour demandé ce fameux CCM?? avec ma carte d'identité VERTE ou ces écrit nationalité Algérienne ?!!lol
voila pour l'explication mon ami
bref pour mais démarche j'ai réussi a obtenir par un ami qui connais quelqu’un qui connais quelqu’un une photocopie Mais non légaliser de la page du registre ou figure mon mariage et j'ai reité aussi la COPIE INTÉGRALE DE MON ACTE DE MARIAGE.
bon j'ai envoyé un mail au consulat pour leur dire que j'ai pas pu avoir ( la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage) il m'on répondu que mon passeport Français avec les tampon suffi
lol alors j'ai répondu comme quoi je vient d'avoir la nationalité française par ma mère et que je suis né et réside en Algérie depuis le jour de naissance et QUE J'AI JAMAIS quité le territoire algérien vu que j'ai reçu mon CNF en AVRIL 2011 et que JE POUVAIS PAS AVOIR UN PASSEPORT Français lors de mon mariage célébré en 2008 et que même pour l'instant et j'ai pas encore de passeport Français je commence a peine avec les démarches pour transcrire mon acte de naissance et mariage a Nantes pour après pouvoir demandé un passeport français avec mon Acte de naissance transcrit .mais bon il m'on pas encore répondu .
je me demande Pour un français qui viens de France pour ce marié il a d'autre choix pour prouvé son mariage mais moi résident en Algérie j'ai que ( la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage) et ce document et rarement délivré au citoyen sauf si vous connaissais quelqu’un a l'APC ou vous étés haut placé ou un membre de votre famille ou dan certaine APC ou les agent son indulgent mais les autres il te disent que ce document na pas de valeur légale en Algérie et que ces interdit de donné ce document voila alors pour mon cas que faire ??
et si tu allait directement au consulat de france a annaba . comme tu est francais pas de rendez vous. tu expose ton cas au fonctionnaire de l'etat civil . juste tu prend ton certificait de nationalité pour pouvoir entrer.c'est beaucoup plus simple que de demander des renseignement sur un forum.parce que chaque cas est différent;et meme si on te refuse de retranscrire ton mariege il y a des recours possible;
tu ferais mieux de relire ce que tu as ecrit:"je commence a peine avec les démarches pour transcrire mon acte de naissance"
c'est n'importe quoi !!!!
TON acte de naissance est AUTOMATIQUEMENT RETRANSCRIT a partir du moment ou tu est reconnu francais
TU TE COMPLIQUE LA VIE ET TU NOUS EMBROUILLE POUR RIEN !
TU EST FRANCAIS TU AS DROIT A UN PASSEPORT ET UNE CARTE D'IDENTITE FRANCAISE; POUR TON MARIAGE ON VERRA APRES
Pas forcement pour les naturaliser oui il et automatiquement transcrit pour les Français né a l'étranger Non voila le document Formulaire pour la transcription d’un acte de naissance concernant une personne majeure née en Algérie
merci pour vos réponse
bonjour
moi aussi j'ai le meme probleme enfin ça ressemble je compte me marier mais il faut faire le ccam ça va trainer des mois pour voir un rendez vous chez le consulat d'oran il faut en baver déjà leur numéro est tout le temps injoignable donc à quoi bon . je ne sais quoi faire c'est trop compliqué ces paperasses , se marier puis envoyer le dossier à nantes et attendre qu'il soit accepter un vrai calvaire . que dieu nous vient en aide
bonjour
moi aussi j'ai le meme probleme enfin ça ressemble je compte me marier mais il faut faire le ccam ça va trainer des mois pour voir un rendez vous chez le consulat d'oran il faut en baver déjà leur numéro est tout le temps injoignable donc à quoi bon . je ne sais quoi faire c'est trop compliqué ces paperasses , se marier puis envoyer le dossier à nantes et attendre qu'il soit accepter un vrai calvaire . que dieu nous vient en aide
si tu veux te marié sans CCM fait le dan une APC ou il te feront pas (chié DSL pour le mot) ou les agents sans indulgent ou ou tu a un cousin ou a ami qui travail comme sa tu aura les papier sans problèmes Bonne chance.
Moi perso je trouve que ya pas bcp de paperasse mais le hic ces la difficulté de les avoirs dan un pays remplis de jaloux de gens qui ne veulent pas travaillé dans un pays ou il te faut du 3ARF pour avoir le plus banales le plus basique de t'es droit .
Moi perso une fois en France je reviendrais plus jamais dan ce pays qui ma causer que traka et difficulté depuis ma naissance
mave walah tu a raison khou moi cont je me suis marié il m a falu el ma3rifa prtou
de l arrivé de ma femme a laeroport jusqu au retour
c un mariage mixte
ma3rifa la wilaya la police la douane la mairie le medcin................ect .....incroiyable
cont je sui alez cherché l autorisation de mariage j ai discuté avec un couple qui atendé leur autorisation depuis 5 mois moi je l ai u 1 semaine pourkoi on est comme ca ??? pk en change pas ????
sans parlé des chipaaa j ai rien payé par principe j ai u de la chanse d avoir des amie qui m on aidé mais je pense au autre qui n on pa u cette chanse et au prochain aussi
mave walah tu a raison khou moi cont je me suis marié il m a falu el ma3rifa prtou
de l arrivé de ma femme a laeroport jusqu au retour
c un mariage mixte
ma3rifa la wilaya la police la douane la mairie le medcin................ect .....incroiyable
cont je sui alez cherché l autorisation de mariage j ai discuté avec un couple qui atendé leur autorisation depuis 5 mois moi je l ai u 1 semaine pourkoi on est comme ca ??? pk en change pas ????
sans parlé des chipaaa j ai rien payé par principe j ai u de la chanse d avoir des amie qui m on aidé mais je pense au autre qui n on pa u cette chanse et au prochain aussi
on est comme sa car ces génétique le peuple algériens et un peuple pourri même si tu copie collé le gouvernement le plus équitable le plus juste du monde il changera pas ya un mélange de hassde de jalousie il veux que tu reste moisir avec lui dans un pays merdique car il sais que tu a une chance qu'il na pas alors il te fais tt pour te mettre les bâtons dans les roue exprès tu sais moi il me manque la copie intégrale du mariage des parents pour transcrire mon acte de naissance a Nantes il on pas voulu me la donné sous prétexte qu'il on pas d'imprimé je leuré fourni l'imprimé il m'on dis n'on ces pas celui la il mon dis qu'il faut quand bas sois inscrit imprime d'Alger j'ai fait tout les APC d’Alger je l'ai trouver dan l'APC de maison blanche (DAREL BEIDA) une femme très gentil me la donné elle ma dis quelle travaillé avec je suis partie a Ain Taya l'APC la plus pourri d’Algérie il m'on dis non un faxe et venu d’Alger qui nous interdit de donné LA COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE MARIAGE lol mais bon je n'été pas dupe après je suis revenu a la charge il mon dis il faut que tu nous ramène une procuration de chez ton père je l'ai fais après il mon dis Non en te donne pas D'acte de mariage car le chef daira les a interdit car il a donné a une femme et elle lui a causé des problèmes et pour sa tous le peuple paye accuse de sa faute mais bon je suis pas dupe pour cette histoire aussi
Je fume du thé et je reste éveillé, le cauchemar continue.
conclusion le jour ou je me casserais de ce bled je n'y mettrai plus jamais les pieds rahi lihoum yakhlouha
je comprend exactement ce que tu resent parceque au par avent je suis tombé mille fois dans des situation pareille
et tu a raison cont tu dit je revien plus rahi lihoumm
mon grans frere est en france depuis 20 ans il n a jamais remi les pied je luis est demendé pk ?
il m a dit j ai beucoup de mauvai souvenir dans ce bled il eté policier dans les anné noir tout c copain sont mort il a vu des truc incroiyable il m a dit cont tu vien je te raconte tou je peu pas te parlé au telephonne rak ta3raf esira khou
cont mes parent lui manque il monte chez lui
bref rabi ikoun m3ak et j esper que tafriha le plus vite possible
pour ton mariage je croi que tu n a pas le choix il te fau la photocopie du registe la ou vous avez signier toi et ta femme puisque tu eté deja ici et tu n a pas de billers et tompon c la seul preuve de presence
bon courage mon frere
merci monsieur pour votre réponse , c'est vrai que début j'ai voulu me marier à la mairie mais comme mon père a déjà parlé au notaire qui se trouve à deux pas de chez nous alors pourquoi me déranger et aller à l'APC et comme vous venez de le dire y a que des jaloux et des envieux qui cherchent à nous compliquer la vie non merci. moi c'est la prochaine étape qui me fait peur c'est que quand on aura le livret de famille algerien qu'est ce que mon futur époux doit prendre avec lui comme papier qui me concerne je sais bien qui dois prendre mon extrait de naissance en français je sais pas si je sois lui donner en arabe aussi et les extraits de naissance de mes parents l'acte de mariage , la photocopie du livret de famille ... est ce bien ça ? écoutez je veux pas vous embéter plusque ça vous en avez rat le bol des arabes et je vous comprend . merci encore une fois de m'y avoir répondu
merci monsieur pour votre réponse , c'est vrai que début j'ai voulu me marier à la mairie mais comme mon père a déjà parlé au notaire qui se trouve à deux pas de chez nous alors pourquoi me déranger et aller à l'APC et comme vous venez de le dire y a que des jaloux et des envieux qui cherchent à nous compliquer la vie non merci. moi c'est la prochaine étape qui me fait peur c'est que quand on aura le livret de famille algerien qu'est ce que mon futur époux doit prendre avec lui comme papier qui me concerne je sais bien qui dois prendre mon extrait de naissance en français je sais pas si je sois lui donner en arabe aussi et les extraits de naissance de mes parents l'acte de mariage , la photocopie du livret de famille ... est ce bien ça ? écoutez je veux pas vous embéter plusque ça vous en avez rat le bol des arabes et je vous comprend . merci encore une fois de m'y avoir répondu
Bon je vois que ces toi qui ces marié avec un conjoint français
Bon les papier de la transcription de votre acte de mariage a Nantes sont:
1- votre acte de naissance copie intégrale
2-votre acte de mariage copie intégrale plus la photocopie de la page de votre mariage chez le notaire légalisé et photocopie de votre livret de famille
voila le formulaire avec les papiers ici
On a envoyé le dossier de transcription a Nantes, mais on a reçu un courrier après pour dire que le visa d entrée au Maroc est illisible (on a remarqué qu'il y…
Suis Vérone nouvelle sur le forum je m'adresse a vous pour toute question sur la transcription du mariage demande de visa etc... j'ai des questions et je…
Viens partagée avec vous la bonne nouvelle mon mari a reçu un mail de l ambassade ce matin disant que notre mariage a été transcris le 16 decembre l on envoyé…
Hier de l ambassade qui disais je cite vous allez recevoir le certificatde capacitée a mariage prochainement il partira par la prochaine valise diplomatique et…
Je suis franco-algérienne mariée avec un algérien et je vis actuellement sur Alger à propos de la transcription de notre mariage (on a eu le CCAM et on a…
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii
