Transport aérien: quelle est l’heure d’arrivée effective d’un vol?
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L’heure d’arrivée effective d’un vol n’est pas celle où les roues de l’avion touchent la piste mais celle où les portes de l’avion s’ouvrent.

C’est ce que vient de juger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui considère que, pour déterminer l’éventuel retard d’un avion, la notion d’« heure d’arrivée effective » ne peut pas être définie à l’avance par contrat.

La Cour rappelle que, durant le vol, les passagers demeurent confinés dans un espace clos, sous le contrôle du transporteur aérien. Pour des raisons techniques et de sécurité, leurs possibilités de communication avec l’extérieur sont considérablement limitées. En conséquence, la notion d’« heure d’arrivée effective » doit être entendue comme correspondant au moment où cette situation de contrainte prend fin. Pour la Cour, la situation des passagers d’un vol ne change véritablement ni lorsque les roues de l’avion touchent la piste d’atterrissage ni lorsque l’avion atteint sa position de stationnement et que les freins de stationnement sont enclenchés, ni lorsque les cales de blocage sont installées, mais bien au moment où une porte de l’avion s’ouvre. À cet instant, les passagers peuvent alors quitter l’appareil.
MA Maruja46 Globetrotter ·
Merci de ces précisions qui confirment ce que je pensais
AZ Azerty013 Globetrotter ·
L’heure d’arrivée effective d’un vol n’est pas celle où les roues de l’avion touchent la piste mais celle où les portes de l’avion s’ouvrent.

moi c'était dans ma logique je compte une marge d'une heure parfois, sans compter un éventuel retard...nous assurons nos arrières SURTOUT quand on a des billets de correspondance achetés séparemment.... beaucoup de voyageurs l'oublient ça en fait... donc très bien d'avoir fait une piqûre de rappel😄

il y en a tellement qui ne sont pas "vigilant" quand ils prennent des connexions distinctes.... que parfois c'est 30 mn qui se passent entre les roues au sol et la sortie de l'appareil......et c'est bcp... malgré tout....
JA Jackdps Globetrotter ·
Il y a des cours de justice et des juges entourés de leur suite qui n'ont pas grand chose à faire.....😕
La vie est trop belle pour être petite.

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