Très très long retard: quels sont les recours
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Bonjour à tous, nouvelle sur le forum j'espère pouvoir trouver des réponses à mes questions. Je vous explique rapidement la situation.... Nous avons pris la compagnie emirates pour notre troisième voyage en Thaïlande. Vol au départ de Rome le 3 août 2016 direction Bangkok avec une escale à Dubaï. Tout commence bien, nous decollons de Rome à 10h50 comme prévu, 1h30 après le début du vol le pilote nous annonce que nous devons faire demi tour car l'aéroport de dubai est fermé ( sans plus de détail).Nous apprendrons par la suite qu'un avion de leur compagnie à pris feu sur la piste. Nous rebroussons donc chemin... L'avion exécute des ronds au dessus de l'aéroport de Naples pendant plus de 1h30 avant de se poser enfin à Rome... l'avion se pose nous nous préparons à descendre lorsque que le pilote nous annonce qu'il fait en faite le plein et que nous repartons de suite... Après un rapide calcul nous constatons que notre correspondance à dubai ne sera pas possible... après 9h45 de vol au lieu de 6h nous arrivons à dubaï... Et la le drame... la compagnie totalement débordé nous demande de faire la queue pour changer nos bording pass.. imaginez vous le monde après la fermeture d'un aéroport pendant 6h!!! Il est 0h30 et nous voyons sur le tableau d'affichage 2 prochaine vol à 3h40 et 4h40.... appriori vu le monde ils ne seront pas pour nous... effectivement nous avons attendu 8h50 devant le comptoir emirates sans eau, sans un petit quelques choses à grignoter!!! Nous avons bien évidemment acheté sur place mais rien offert par la compagnie... ( nous n'étions pas les plus a plaindre nous n'avions pas d'enfant avec nous) lorsqu'il ne reste plus que 3 personnes devant nous, une personne crit Bangkok Bangkok... il était 9h20!!! l'avion affrété décollait à 10h... Nous étions partagé entre soulagement et colère d'avoir attendu 9h assis comme des mendiants pour entendre notre destination sortie de nul part... bref nous courrons pour rejoindre la porte d'embarquement... après avoir était lis de côté car nos bording pass n'étaient pas les bon... la personne à la porte d'embarquement (très peu aimable) nous laisse enfin rentrer avec de nouvelles carte d'embarquement!!! décollage prévu à 10h nous sommes en faite resté sur la piste jusqu'à 12h40... Ceci dit nous avons eu un a380 pour à peine 100 personnes... possibilité de s'allonger sur les rangés de 4 sièges! !! du jamais vu!!! un stiwart vraiment super... Le vol a défilé à vitesse grand V après 9h d'attente sans dormir, on a dormi tout le vol... Bref le but de ma question est peut on réclamer quelque chose pour cette très long attente?? remboursement de billet par exemple?? et qu'elles sont les démarches à effectuer? merci d'avance pour vos réponses et désolée pour se long récit mais il me paraissait nécessaire de tout remettre dans son contexte!!!
marlenetdom
PA Patrick91230 Globetrotter ·
Bonjour,

Non vous n'avez droit à rien, la compagnie vous a bien emmener à Bangkok, le fait du retard n'est pas du à votre vol mais à une cause extérieur. Par contre ils auraient pu vous donner au moins de l'eau. Ils ont été débordé compte tenu du nombre de vols bloqués. Il m'est arrivé aussi la meme chose mais pour cause de brouillard avec Ethiad airways, 10 heures à attendre dans l'aéroport après avoir loupé la correspondance pour Paris mais avec un repas au restaurant et boissons.
Cordialement, Patrick.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Dans tous les cas vous avez droit au remboursement de vos frais de restauration et de rafraîchissement, si vous avez gardé les factures ou tickets de caisse (article 6 et 9 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil), qu'il y ait survenance de "circonstances extraordinaires" ou pas. On aurait également dû vous offrir une chambre d'hôtel et le taxi pour y aller et en revenir, circonstances extraordinaires ou pas.

Par ailleurs, pour un retard égal ou supérieur à 3 heures lors de votre arrivée à votre destination finale, vous avez droit, vu la distance, et vu qu'il s'agissait bien d'un vol au départ de l'Union Européenne, à une indemnisation forfaitaire de 600 euros par passager, sauf si la compagnie peut vous PROUVER (alléguer ne suffit pas !!!) la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."

Mais il est clair que si l'aéroport a été réellement fermé pour cause d'incendie, et qu'on vous en apporte la preuve (condition sine qua none d'une exonération de l'obligation d'indemniser) qu'il s'agira bien d'une "circonstance extraordinaire" exonérante.

Allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
MI Michelzen Globetrotter ·
Tu ne crois pas que dans les circonstances PLUS QU'EXEPTIONELLES d'un crash a l'atterrissage ( rappel 1 mort au sol 0 a bord) qui a généré un fermeture de X heures de l'aéroport la Cie n'avait pas autre chose a faire que fournir des boissons surtout dans un aéroport ou la densité de bars/restaurants au m² est très importante et que reprogrammer des vols pour des milliers de pax ne sa fait pas qu'en claquant dans doigts (surtout qu'a l'arrivé de nombreux vols avaient été déroutes sur les aéroports voisins) Franchement on arrivé a du n'importe quoi ... aller demander le remboursement de son billet 😠 Maintenant prend un avocat et demande aussi le remboursement de tes boissons avec au moins 1 000 000 $ de dommages et intérêts Allez salut sinon je vais passer en mode très désagréable

pour info http://avherald.com/h?article=49c12302&opt=0
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
NA Nataly03 Globetrotter ·
"la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."

un avion qui se crash je pense bien que c'est une circonstance extraordinaire et que s'il avait pu l'éviter ..

faut pas abuser non plus!
nathalie
KI Kimy6791 Globetrotter ·
sauf si la compagnie peut vous PROUVER (alléguer ne suffit pas !!!) la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."

Tous les médias ont parlé de cet "incident". Je pense que la compagnie n'aura aucun mal à prouver que c'était lié à une circonstance extraordinaire.... Dubaï : un avion prend feu Dubai : un avion en feu atterrit à l’aéroport
Quelques Voyages en Photos
KI Kimy6791 Globetrotter ·
Et la le drame... la compagnie totalement débordé nous demande de faire la queue pour changer nos bording pass.. imaginez vous le monde après la fermeture d'un aéroport pendant 6h!!! il me paraissait nécessaire de tout remettre dans son contexte!!!

Effectivement, je pense qu'il faut tout remettre dans son contexte. Tu savais que l'aéroport avait été fermé une partie de la journée, mais tu n'as pas cherché à savoir pourquoi ? Ou alors, un avion qui se pose en feu, c'est tellement courant qu'on n'en parle même pas....

Si tu estimes que la compagnie n'a pas été "à la hauteur", demande le remboursement de tes boissons. Mais le remboursement des billets, +une indemnité de 600€ comme le suggère ElviajeroPar.... 🏴‍☠️
Quelques Voyages en Photos
GI Gilmau Regular ·
Bonjour Marlen, Je vous soumets un avis de plus. Tout a été dit en réponse à votre question. Peut être même parfois, avec trop de passion... - Lorsqu'un vol d'une compagnie non européenne, au départ du territoire européen, arrive en retard à sa destination finale, celle-ci doit verser des indemnités à ses passagers et les prendre en charge : Repas, boissons, hôtels, transfert, communication. (Sur un moteur de recherche : tapez "Règlement CE 261/2004"). Dans votre cas, pour un vol de plus de 3500 km et un retard supérieur à 3 heures, l'indemnité serait de 600 euros par passager. - Cette indemnité est exigible, sauf circonstance extraordinaire qu'il appartient à la compagnie de prouver. Vous imaginez bien qu'en cas de réclamation de votre part, la compagnie n'aurait aucun mal à prouver ce crash et cet incendie mortel qui sont passés sur tous médias du monde ! - Ce retard pour vous, est éminemment préférable aux instants vécus par les passagers de cet avion, ou au drame vécu par les sauveteurs... - Malgré ce grave accident et la pagaille bien compréhensible qui a suivi, la compagnie est parvenue (certes avec retard) à vous acheminer à destination. - Dans un appréciation légale ce retard, vous pouvez donc renoncer à tout remboursement et à toute indemnité. - Dans une appréciation morale, je vous laisse le soin de l'arbitrage... - Pour ce qui est de l'assistance, c'est vrai, la compagnie aérienne doit prendre en charge ses passagers, qu'il y ait "circonstance extraordinaire" ou pas. (cf règlement CE ci-dessus) - Dans une appréciation légale, vous êtes en droit de réclamer le remboursement des frais engagés. - Dans une appréciation morale, je vous laisse le soin de l'arbitrage... Avez-vous passé de bonnes vacances ? Cordialement
Si tous les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage...
MA Marlenetdom ·
Tu ne crois pas que dans les circonstances PLUS QU'EXEPTIONELLES d'un crash a l'atterrissage ( rappel 1 mort au sol 0 a bord) qui a généré un fermeture de X heures de l'aéroport la Cie n'avait pas autre chose a faire que fournir des boissons surtout dans un aéroport ou la densité de bars/restaurants au m² est très importante et que reprogrammer des vols pour des milliers de pax ne sa fait pas qu'en claquant dans doigts (surtout qu'a l'arrivé de nombreux vols avaient été déroutes sur les aéroports voisins) Franchement on arrivé a du n'importe quoi ... aller demander le remboursement de son billet 😠 Maintenant prend un avocat et demande aussi le remboursement de tes boissons avec au moins 1 000 000 $ de dommages et intérêts Allez salut sinon je vais passer en mode très désagréable

pour info http://avherald.com/h?article=49c12302&opt=0

Cher Monsieur je vous trouve terriblement désagréable vous avez du changer de mode sans vous en aprecevoir! !!... Effectivement l'accident qui s'est produit est un événement terrible, je ne pensais vous offenser si profondément en posant cette question... Ceci dit vous n'êtes pas à la hauteur pour garder votre sang froid face à des questions qui visiblement vous touche de près que faite vous sur un forum pour conseiller ou informer les gens!!! je ne tiendrais donc aucunement rigueur à votre réponse... et préfère me tourner vers des gens qui ont une attitude bien plus appréciable que la vôtre....
marlenetdom
MA Marlenetdom ·
Et la le drame... la compagnie totalement débordé nous demande de faire la queue pour changer nos bording pass.. imaginez vous le monde après la fermeture d'un aéroport pendant 6h!!! il me paraissait nécessaire de tout remettre dans son contexte!!!

Effectivement, je pense qu'il faut tout remettre dans son contexte. Tu savais que l'aéroport avait été fermé une partie de la journée, mais tu n'as pas cherché à savoir pourquoi ? Ou alors, un avion qui se pose en feu, c'est tellement courant qu'on n'en parle même pas....

Si tu estimes que la compagnie n'a pas été "à la hauteur", demande le remboursement de tes boissons. Mais le remboursement des billets, +une indemnité de 600€ comme le suggère ElviajeroPar.... 🏴‍☠️

Nous étions dans l'avion lorsque le pilote nous a dit que l'aéroport était fermé... à 15000M d'altitude il n'était pas possible de savoir quel était la raison de cette fermeture... Les hôtesses quand à elles non pas pu nous répondre non plus!!!!
marlenetdom
MA Marlenetdom ·
Et la le drame... la compagnie totalement débordé nous demande de faire la queue pour changer nos bording pass.. imaginez vous le monde après la fermeture d'un aéroport pendant 6h!!! il me paraissait nécessaire de tout remettre dans son contexte!!!

Effectivement, je pense qu'il faut tout remettre dans son contexte. Tu savais que l'aéroport avait été fermé une partie de la journée, mais tu n'as pas cherché à savoir pourquoi ? Ou alors, un avion qui se pose en feu, c'est tellement courant qu'on n'en parle même pas....

Si tu estimes que la compagnie n'a pas été "à la hauteur", demande le remboursement de tes boissons. Mais le remboursement des billets, +une indemnité de 600€ comme le suggère ElviajeroPar.... 🏴‍☠️

je pense que nous n'avons pas élevé les cochons ensemble et je ne vous permet pas de me tutoyer... Deuxièmement je n estime rien... jai simplement dit que la compagnie a été débordé je n'ai porté aucun jugement de valeur à contrario de vous....
marlenetdom
KI Kimy6791 Globetrotter ·
je pense que nous n'avons pas élevé les cochons ensemble et je ne vous permet pas de me tutoyer...

Sachez que sur VoyageForum, les forumeurs ont pour habitude de se tutoyer.

Nous étions dans l'avion lorsque le pilote nous a dit que l'aéroport était fermé... à 15000M d'altitude il n'était pas possible de savoir quel était la raison de cette fermeture... Les hôtesses quand à elles non pas pu nous répondre non plus!!!!

Votre vol était le 3 août. Vous vous êtes inscrite sur VF le 14 août.... Vous aviez le temps de faire quelques recherches entre temps. Mais je comprends très bien que les réponses (qui se rejoignent toutes) ne vous plaisent pas.

Un autre article : http://www.sudouest.fr/2016/08/03/un-avion-d-emirates-prend-feu-lors-de-son-atterrissage-a-dubai-2456104-4803.php Les 300 occupants de l'appareil ont été évacués sains et saufs mais un pompier est mort dans les opérations de secours, selon l'Aviation civile des Emirats arabes unis.
Quelques Voyages en Photos
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour Michèle,

Sur VF on se tutoie, on a aussi un pu tendance à faire la morale aux gens, n'est-ce pas ? Bon, remboursement du billet, non ; une indemnité, possible, mais je ne crois pas, un geste commercial plutôt. Par contre il est totalement anormal que les passagers n'aient pas été pris en charge et obtenu de quoi boire et manger.

Michel
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Je partage votre point de vue : il n'y a pas de règles spécifiques à ce forum en matière de politesse. En conséquence, ce sont les règles de politesse en vigueur en français qui s'appliquent !!!

Moi aussi, que ce soit sur un forum (celui-ci ou un autre...), ou dans la vie, je ne me permet pas de tutoyer quelqu'un que je ne connais pas, et je n'autorise pas qui que ce soit à me tutoyer si on ne se connaît pas, même sur ce forum.

Pour revenir au sujet, puisque l'incendie est avéré suivant ce qu'en rapportent différents intervenants, aucune indemnisation forfaitaire n'est due, car il s'agit bien de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".

Je comprends très bien que, peut être, la compagnie n'ait pas pu organiser la restauration des passagers vu les circonstances. Mais dans ce cadre, il ne fait aucun doute que le remboursement des frais de restauration et de rafraîchissement sont dus sur présentation des factures ou tickets de caisse.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
CH Chatokay Globetrotter ·
Et la le drame... la compagnie totalement débordé nous demande de faire la queue pour changer nos bording pass.. imaginez vous le monde après la fermeture d'un aéroport pendant 6h!!! il me paraissait nécessaire de tout remettre dans son contexte!!!

Effectivement, je pense qu'il faut tout remettre dans son contexte. Tu savais que l'aéroport avait été fermé une partie de la journée, mais tu n'as pas cherché à savoir pourquoi ? Ou alors, un avion qui se pose en feu, c'est tellement courant qu'on n'en parle même pas....

Si tu estimes que la compagnie n'a pas été "à la hauteur", demande le remboursement de tes boissons. Mais le remboursement des billets, +une indemnité de 600€ comme le suggère ElviajeroPar.... 🏴‍☠️

Nous étions dans l'avion lorsque le pilote nous a dit que l'aéroport était fermé... à 15000M d'altitude il n'était pas possible de savoir quel était la raison de cette fermeture... Les hôtesses quand à elles non pas pu nous répondre non plus!!!!

Mais tu le savais quand tu as ouvert cette discussion.
NA Nataly03 Globetrotter ·
"Je comprends très bien que, peut être, la compagnie n'ait pas pu organiser la restauration des passagers vu les circonstances. Mais dans ce cadre, il ne fait aucun doute que le remboursement des frais de restauration et de rafraîchissement sont dus sur présentation des factures ou tickets de caisse."

probablement..

maintenant je pense que 14 jours après les faits la personne qui pose la question et qui est arrivé à bon port..souhaite uniquement des conseils pour obtenir des "sous".

dans les circonstances exceptionnelles et non prévisible de cette événement ..légalement la compagnie ne lui doit RIEN. et c'était cela le sujet je pense?
nathalie
KI Kimy6791 Globetrotter ·
maintenant je pense que 14 jours après les faits la personne qui pose la question et qui est arrivé à bon port..souhaite uniquement des conseils pour obtenir des "sous".

Le remboursement du billet, par ex 😉

Bref le but de ma question est peut on réclamer quelque chose pour cette très long attente?? remboursement de billet par exemple?? et qu'elles sont les démarches à effectuer?
Quelques Voyages en Photos
NA Nataly03 Globetrotter ·
Donc NON pour être clair à circonstance exceptionnelle..pas de remboursement.
nathalie
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Je crois que vous faites erreur. La survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises" sont exonératoires de l'obligation de verser les indemnisations forfaitaires prévues à l'article 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil. A noter qu'il doit d'agir de "circonstances extraordinaires" et non de "circonstances exceptionnelles", ce qui n'est pas tout à fait la même chose. D'ailleurs, même un cas de force majeure n'est pas exonératoire ! Il doit bien s'agir de "circonstances extraordinaires", et la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de la Communauté Européenne montre a quel point extrème elle est particulièrement chatouilleuse sur ces différentes notions !

Mais, survenance, ou pas, de "circonstances extraordinaires", l'assistance aux passagers (donc article 9 du même règlement) reste due si on doit attendre une durée non prévue initialement (2, 3 ou 4 heures selon la distance à parcourir). Il s'agit des prestations suivantes : restauration et rafraîchissement "en suffisance", hôtel et taxi pour s'y rendre et en revenir si on doit passer une nuit et 2 appels téléphoniques ou mails ou telex, ou télécopies. Si ces prestations n'ont pas été fournies, le passager est en droit de se faire rembourser les dépenses qu'il a exposé à ce titre, même en cas de survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises"

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
NA Nataly03 Globetrotter ·
on est d'accord par rapport au remboursement de la restauration.. mais pas du billet d'avion.

l’année derrière nous avons eu 3h de retard à miami suite à des passagers qui n'ont pas embarqué.. nous avons loupé notre correspondance ..et du coup à l'arrivée 5h de retard nous n'avons eu aucune compensation..car circonstance non imputable à la cie.. nous n'étions bien evidemment pas seuls dans ce cas
nathalie
CH Chatokay Globetrotter ·
on est d'accord par rapport au remboursement de la restauration.. mais pas du billet d'avion.

l’année derrière nous avons eu 3h de retard à miami suite à des passagers qui n'ont pas embarqué.. nous avons loupé notre correspondance ..et du coup à l'arrivée 5h de retard nous n'avons eu aucune compensation..car circonstance non imputable à la cie.. nous n'étions bien evidemment pas seuls dans ce cas

Quelle compagnie ?
NA Nataly03 Globetrotter ·
air france
nathalie
CH Chatokay Globetrotter ·
air france

De Miami à votre correspondance, c'est bien ça ?
NA Nataly03 Globetrotter ·
miami paris paris nice

on a été reprogrammé direct sur le suivant.

mais effectivement il n'y en a pas non plus toutes les 5 minutes.

Ils ont du sortir toutes les valises de l'avion et inspection americaine.

Nous n'avons pas eu d'indemnisation
nathalie
CH Chatokay Globetrotter ·
miami paris paris nice

on a été reprogrammé direct sur le suivant.

mais effectivement il n'y en a pas non plus toutes les 5 minutes.

Ils ont du sortir toutes les valises de l'avion et inspection americaine.

Nous n'avons pas eu d'indemnisation

Vous auriez dû, soit entamer vous même une procédure si vous en aviez le temps, le courage, et les compétences, difficile mais permet d'avoir la totalité de l'indemnisation, soit de passer par un organisme, qui certes prend un pourcentage, mais est beaucoup plus simple pour vous.
NA Nataly03 Globetrotter ·
la réponse du service air france était claire: la responsabilité était imputable au service de sécurité de l’aéroport de miami.. nous étions dans l'avion.. mais interdiction de décollage. donc non imputable à air francce
nathalie
DO Dom751 Globetrotter ·
la réponse du service air france était claire: la responsabilité était imputable au service de sécurité de l’aéroport de miami.. nous étions dans l'avion.. mais interdiction de décollage. donc non imputable à air francce

Personnellement je n'ai jamais rien réclamé, la plupart des vols sur lesquels j'étais se sont toujours bien déroulés, la seule fois où j'ai été indemnisé c'est la compagnie elle même qui m'a donné un avoir sans que je demande quoi que ce soit car ils avaient merdé tout seul (ils avaient annulé mon retour -vol métropole- sans comprendre pourquoi la personne à Orly l'avait fait). Donc que l'on ne me suspecte pas de procédurailleur fou ! ;-)

Cela n'a évidemment aucun rapport avec ton retard et le message ne t'es pas formellement destiné mais comment a t'on la "preuve" de ce qu'avance la compagnie ? Je ne parle évidemment pas d'un évènement comme celui dont il est question sur ce sujet.

J'étais dans un Amsterdam-CDG il y a quelques semaines, vol opéré par AF, avant dernier vol du soir. On embarque, la procédure se déroule normalement avec peut être un très léger retard mais rien d'inhabituel. La porte est fermée... et on attend, on attend, on attend... Au bout d'un quart d'heure le CDB nous annonce que les opérations KLM n'arrivaient pas à trouver un tracteur pour repousser l'appareil afin que l'on puisse partir. Cela a tellement pris de temps que le CDB a eu la possibilité de faire une seconde annonce. Cela a duré quasiment 40 minutes, soit presque autant que le vol lui même. On est arrivé quasiment en même temps que le dernier vol.

Évidemment peu avant l'atterrissage les PNC ont déplacé les passagers en correspondances courtes vers la classe Affaires. Je crois que la plupart des passagers en correspondances courtes partaient sur des vols de nuit aussi cela devait être encore bon pour eux.

Si le CDB ne nous avait pas informé qu'il attendait un tracteur on ne l'aurait pas su.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Il faut bien s'entendre : le remboursement d'un billet (donc prix payé pour l'acheter) n'est envisageable que pour un vol non effectué. il ne peut JAMAIS y avoir de remboursement pour un refus d'embarquement (surbooking ou pas), annulation d'un vol par la compagnie moins de 14 jours avant le départ ou retard important (3 heures et plus). Dans ces cas, il s'agit d'une indemnisation forfaitaire (250, 400 ou 600 euros par passager INDEPENDAMMENT du prix payé.

L'indemnisation n' a strictement aucun rapport avec quelque responsabilité que ce soit de la compagnie aérienne !!! La notion de responsabilité est complètement ignorée, depuis son premier mot, jusqu'à son dernier, par le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil.

Pour êtres exonérée de son obligation d'indemniser forfaitairement, la compagnie doit PROUVER, je cite, la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". Donc, pas de notion de responsabilité à retenir !!!

Il est clair qu'un incendie sur un aéroport correspond à cette définition.

Mais, sauf élément que vous n'auriez pas porté à notre connaissance, il n'y a pas eu circonstance extraordinaire dans votre cas. Et donc, vous avez droit à indemnisation forfaitaire.

Si votre cas remonte à l'année dernière (même si c'était en janvier 2015) vous êtes toujours dans les délais pour exiger votre droit.

Qu'Air France vous ait refusé l'indemnisation n'a rien de surprenant : Depuis bien des années qu'existe mon blog;

http://retardimportantavion.unblog.fr

je ne compte plus le nombre de remerciements que j'ai reçu. Mais les doigts d'une seule main sont trop nombreux pour compter les cas où la compagnie a cédé avec seulement une ou deux lettres recommandée avec AR, seul et unique moyen de communication dans ce type de cas (pas de téléphone ni de mail...) Dans 100 % des cas qui m'ont été rapportés, tous les passagers rentrant dans le cadre ont été indemnisés à 100 % de leurs droits. Mais si j'exclus les rares cas indemnisés après une ou deux lettres recommandées, dans tous les autres cas, la compagnie a cédé après avoir reçu une convocation à comparaître devant le Juge de Proximité. Et ceci, toujours très peu de temps avant l'audience. Et quasiment toujours, la compagnie en profite pour insérer dans l'accord à signer, une clause de confidentialité. Et ce n'est certainement pas moi qui vais aller dire que les passagers m'ont tenus au courant !!!

Il s'agit, d'une procédure entièrement gratuite et d'autant plus simple, que ça se cantonne à : - envoi d'une lettre recommandée avec AR - éventuellement une seconde lettre recommandée avec AR pour demander la PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées (dans votre cas ce n'est même pas la peine car la réponse que vous avez reçue est carrément hors sujet) - déposer un formulaire au tribunal d'instance

Et c'est tout : la compagnie cède !!!

Je ne vois donc pas l'utilité de payer une officine 25% (+TVA qu'il, ne faudrait pas oublier!!!).

La seule "difficulté" est qu'il faut s'armer de patience...

En fait, moi même, je ne suis allé jusqu'aux jugements parce que J'AI estimé que ce n'était plus l'heure de négocier lorsqu'on se trouve dans la salle d'audience juste avant appel de l'affaire à la barre, ou quasiment rendu à la date de l'audience. Mais c'était mon choix personnel qui fait que je ne suis tenu par aucune clause de confidentialité puisque je n'en ai pas signée !!! J'ai juste dans mes mains des jugements que j'ai fais exécuter.

Vous avez tout le "mode d'emploi" hyper détaillé, sur mon blog.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
DI Diogène Regular ·
Bonjour Marlenetdom ! J'ai suivi avec intérêt cette discussion qui, comme beaucoup, a quelque peu dégénéré ! Oui, bien entendu, Emirates a vécu des moments pour le moins difficiles et des membres de VF ont tenté de vous culpabiliser... Mais soyez certain que si VOUS aviez vécu un événement personnel affligeant, les compagnies appliquent leurs lois et ne font que rarement preuve d'humanité, d'empathie. Je suis un "frequent flyer" et vous parle en connaissance de cause ayant vécu quelques situations pénibles. Elles ont peur que, si elles accédaient à une requête, même si celle-ci ne leur coûte pas un centime, nous en fassions état sur un site tel que celui-ci. Donc au mieux (!) vous aurez droit à des regrets... tout en refusant votre demande, et en vous rappelant des dizaines de pages de "conditions générales", vous renvoyant à votre assurance-annulation ou à votre agence de voyages. A mon avis, vous aviez raison de poser la question sans devoir subir des remontrances. Bienvenue sur VF... Cordialement.
Diogène

« "Les mathématiciens étudient le soleil et la lune et oublient ce qu'ils ont sous les pieds"»
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour Dom751,

Vous posez la question suivante : "Cela n'a évidemment aucun rapport avec ton retard et le message ne t'es pas formellement destiné mais comment a t'on la "preuve" de ce qu'avance la compagnie ? "

Il faut l'exiger au moyen d'une seconde lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant que les textes en vigueur (impérativement les citer) posent la preuve comme condition sine qua none à l'exonération de l'obligation d'indemniser.

Cas général (je n'ai JAMAIS vu le contraire depuis des années qu'existe mon blog) : la compagnie n'apporte toujours pas la preuve demandée.

Puis, dépôt du formulaire adéquat auprès du Juge de Proximité. Lorsque la compagnie reçoit la citation à comparaître, elle transmet le dossier à son avocat, lequel prend contact avec le passager pour lui proposer un accord amiable afin d'éviter une condamnation certaine d'avance.

En effet, il suffit de citer au Juge les textes en cause pour qu'il ne puisse que s'y conformer, car en France, un Juge ne peut juger qu'en droit (c'est à dire en appliquant les textes que les justiciables lui citent), et non en équité (ce qu'il pense juste).

En conséquence, si la compagnie ne fournit pas la preuve des (je cite) "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", elle ne peut qu'être condamnée à payer l'indemnisation forfaitaire prévue par l'article 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil.

Bien sûr, l'avocat de la compagnie le sait, et c'est bien pourquoi, au nom de la compagnie, il cède avant même l'audience, et quasiment toujours, en profite pour insérer dans l'accord une clause de confidentialité, ce qu'il ne pourrait pas obtenir dans un jugement.

Tous les détails sur mon blog : retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com

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