Achat immobilier en Thaïlande

il est facile d'acheter un appartement OUI .. mais pas la terre .. en aucun cas .. elle peut appartenir officiellement a un étranger .. ( et tant mieux ) ce qui est possible est de louer long terme 30 ans voir plus .. a faire devant un avocat ( pas véreux ) pour la construction oui les étranger peut construire .. il y a les petits malin qui mette les terrain sur le mon de leur femme ... c'est légal .

tu te renseignes au sevice de l immigration thai, il ya 2 ans le gouvernement thai a crée un statut special pour touristes tres riches, tu achetes une carte speciale environ 30 000 euros. avec elle tu pourras investir sans passer par un prete nom. Le but de cette operation attirer un tourisme haut de gamme et delaisser les routards

Thailand targets well-heeled tourists The tourism authority of Thailand has persuaded more than 80 wealthy foreigners to pay $25, 000 (1m baht) each for the right to be classified as "elite tourists".

In return for the fee, the tourists get a selection of life-time privileges including fast-track access through immigration, discounts at luxury resorts and the right to buy property in Thailand.

Prime Minister Thaksin Shinawatra, who came up with the idea, said he hoped the initiative would promote Thailand as a destination for wealthy tourists and improve the economy.

The scheme is targeting potential tourists from Japan, China, Hong Kong, Singapore and Taiwan, as well as those from the United States and the United Kingdom.

"In the old days we opened our country to almost everyone, " Paisit Kaenchan, director of the Thailand Privilege Card Co, which is marketing the card, told reporters.

"Right now we have to concentrate on people who spend more money, " he said.

Prime Minister Thaksin gave a black and gold "Thailand Elite" card to each of the VIP travellers who have signed up at a ceremony on Wednesday.

Nearly half of the inaugural cardholders are reportedly Chinese. They include executives from the Bank of New York and the Mitsubishi Corporation.

The Thai tourist authority is said to want to invite more than 100, 000 people to join the scheme.

Tourism is a lynchpin of the Thai economy, but the number of tourists have fallen this year due to an outbreak of the Sars virus in the region and the threat of terror attacks. Story from BBC NEWS: http://news.bbc.co.uk/go/pr/fr/-/1/hi/world/asia-pacific/3280755.stm

Published: 2003/11/18 14:08:35 GMT

Salut,

pour un achat d'appart pas de problème la transaction se fait dans la journée, à condition de respecter les 49% autorisé .J'ai d'ailleurs vendu mon appart le mois dernier tous c'est réglé en moins de 5 heures, les cheques de banque existe aussi en Thailande.Pour une maison c'est different deux solutions possible : 1 er solution : Création d'une société.

La pratique la plus utilisée pour devenir propriétaire en Thailande et pouvoir y tenir un commerce consiste en la création d'une société à responsabilité limitée (company limited) dont un étranger peut avoir le contrôle, contituée de 7 personnes dont 4 Thais minimum.

Elle est constituée d'une majorité de parts appartenant à des actionnaires thailandais (49-51 ou 39-61 dans le cadre d'une societe immobilière). Le directeur étranger gardant le total contrôle de la société par accord écrit préalable des partenaires thailandais. Les parts détenues par les étrangers, étant "préférentielles", comptent pour 10 voix lors d'assemblée générale, alors que les partenaires thaïlandais ont des parts "ordinaires" comptant pour 1 voix chacune: 39 x 10 (voix) = 390 voix contre 61 x 1 (voix) = 61 voix, Dans tout les cas, les étrangers gardent donc le total contrôle de la société. De plus, dans la plupart des cas, les partenaires Thais vous ont retrocédé leurs parts par acte signé et n'ont donc plus aucune participation ni pouvoir.

La plus utilisée et la plus sûre des solutions, pour acheter à des fins commerciaux ou pour un simple bien immobilier... Coût indicatif pour chaque prestation: Taxes pour le transfert de propriété : Variable en fonction du prix d'achat déclaré du terrain, environ 4% de la transaction. Création d'une société sans permis de travail (le plus courant dans le simple cas d'achat immobilier en vue d'y vivre) : 15.000 Bahts Création d'une société avec permis de travail (dans le cas d'achat d'un commerce en vue d'y travailler) : 35.000 Bahts Permis de travail : 15.000 Bahts à l'ouverture, puis minimum 2.000 bahts de taxes sur salaire par mois et 1.100 Bahts tout les 3 mois lors du renouvellement périodique du tampon du passeport et du permis de travail. Si plusieurs permis de travail, il faut augmenter le capital de 2.000.000 par permis, donc frais supplémentaire pour la création de la société 30.000 Bahts par permis supplémentaire, et 15.000 Bahts par permis. Taxes et frais : Minimum 10 à 12.000 Bahts de taxes annuelles pour une compagnie "dormante" (dans le cas d'une maison), de 12.000 Bahst à bien plus, en fonction du bénéfice, pour une société commerciale. Compter environ 1.000 à 2.000 Bahts par mois pour les frais de comptabilité. Il vous coûtera aussi environ 2.000 Bahts à chaque préparation de papier de la société, en vue, par exemple, d'ouvrir un compte en banque société, demande d'un nouveau visa non-immigrant d'un an ou de toute autre transaction.

2 eme solution:- Contrat de location de 30 ans renouvelable (leasing).

Un étranger peut louer en son nom propre, un terrain avec ou sans maison, pour une durée de 30 ans. La location est garantie par la loi thailandaise qui laisse la possibilité de renouveler deux fois le bail, ce qui fait 60 ans de contrat minimum, avec obligation de l'écrire sur le contrat original et de faire un enregistrement auprès de l'administration thailandaise. Sécurité et garantie maximum... Mais éphémèrité de l'investissement.

Les coûts et taxes sont minimes, puisqu'il n'est pas nécessaire de creer une société. Il y a des taxes d'enregistrement lors de la signature du contrat et lors du renouvellement tout les 30 ans, correspondant environ à 1, 5% de la transaction. Il faut aussi compter payer les taxes foncières annuelles que le propriétaire n'a plus à payer...

Ocram

<> a bien résumer la situation .. ( je ne peut faire mieux car je ne possède rien en thailande ) il faut bien lire le passage 49% 51% .. c'est l'a ou il y a pas mal de problèmes .. mon avis est la location .. c'est plus sur ... well come ..

Les actionnaires thais rétrocèdent leurs parts? Est-ce bien légal? S'agit-il d'une rétrocession immédiate après la constitution de la société? J'ai du mal à croire que ce soit légal, car beaucoup trop facile pour contourner les règles de majorité. Ou bien s'agit-il d'une obligation de vente à première demande de l'acheteur? Mêmes doutes, avec en plus la question de la validité d'une telle "call option" (désolé pour le jargon juridique) en droit thailandais.

Par ailleurs, le droit thailandais impose-t-il une approbation ou au moins un enregistrement pour toute modification de l'actionnariat d'une société à investissement étranger? J'ignore totalement le droit thailandais, mais en Chine par exemple, cela est obligatoire. Dans ces conditions, j'imaginerais mal les autorités d'enregistrement valider une opération violant les règles de majorité.

Par ailleurs, qu'en est-il de ce contrôle total de la société par le directeur étranger? Dans la plupart des systèmes juridiques, le directeur d'une société doit rendre des comptes au Conseil d'Administration. Même si le Conseil d'Administration lui accorde les pouvoirs les plus larges, il y a toujours une possibilité de révocation.

Mais il ne s'agit là que de questions générales qui sont peut-être totalement infondées, vu que j'ignore tout du droit thailandais.

Salut

C'est vrai que les 49% sont important si l'on veut acheter à son nom propre ceci concernant des condos et c'est achat est entierement legale.J'ai vu un ami Anglais qui pour agrandir son appart avait acheter l'appart de son voisin qui est Thailandais comme il n'etait plus possible pour un farang d'acheter dans cette residence (49% deja atteint )Il a été necessaire pour lui de monter une société pour acheter cet appart.Sinon j'ai pas eu l'occasion d'acheter une maison bien que les prix du marché sont plus interessants qu'un appart mais pas mal de personnes que je connais n'ont jamais eu de probleme aussi bien en montant la société pour cet achat ou au moment de la revente.Seul probléme qui pourrait survenir surtout avec Taksin ce serait une nvelle loi qui mettrait en interdiction ce genre de pratique, avec les consequences qui pourraient en découler pour ceux qui sont dejà proprietaires.

Ocram

bonjours je voudrai savoir si 1 permis de travail se change facillement et a quel prix afin de pouvoir exercer plusieur activité de domaine different merci d avance urgent