Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances?
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PA
Mon ami doit être juger en mai, peut il partir en vacance avec moi hors de france, c'est un jugement pour delit mineur il ne devrait pas aller en prison normalement. Je voulais savoir si les interdiction de quitter le territoire etait clairement signalé au prevenu merci pour vos reponses
SE SeniorCH Globetrotter ·
Bonsoir,

Si votre ami était sous le coup d'une interdiction de quitter la France, on lui aurait confisqué son passeport et surtout on le lui aurait clairement signifié autant de vive voix que par écrit.

Danielle
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
PA PAT091 ·
Merci pour la reponse rapide

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