J'ai lu qu'il faut faire bien attention de ne pas ramener de contrefacons (je parle de vetements) en arrivant à rossy, mais qu'en est-il des douanes canadiennes?
Quelqu'un a testé?
Original post
Douanes canadiennes et contrefaçons?
by SébasQC
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C'est aussi interdit !
La copie est une violation du code de la propriété intellectuelle et elle est donc aussi illégale au Canada qu'en France.
Je ne suis pas certain que les sanctions soient les mêmes, mais ce ne devrait pas être fondamentalement différent.
Ce qui est certain, c'est que la France a mis en place un système de vigileance plus présent, et donc qu'il y a plus souvent de contrôles et de procès verbaux en France que dans n'importe quel pays occidental. Cela vient probablement de ce que nombre de marques copiées sont justement de France.
Mais si on est contrôlé au Canada avec des copies illicites, on est verbalisé.
La copie est une violation du code de la propriété intellectuelle et elle est donc aussi illégale au Canada qu'en France.
Je ne suis pas certain que les sanctions soient les mêmes, mais ce ne devrait pas être fondamentalement différent.
Ce qui est certain, c'est que la France a mis en place un système de vigileance plus présent, et donc qu'il y a plus souvent de contrôles et de procès verbaux en France que dans n'importe quel pays occidental. Cela vient probablement de ce que nombre de marques copiées sont justement de France.
Mais si on est contrôlé au Canada avec des copies illicites, on est verbalisé.
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