Mandat d'arrestation au Canada?!
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GO
Bonjour,

Voila j'ai commis un vol a l'etalage (100$) a Montreal, évidemment étais bien con et évidemment j'ai tout de suite avouer et demander des escuses. Le propriétaire a porter plainte et l'affaire est donc allé au tribunal.

Le problème, c'est que entant que Français je ne pouvais pas rester au Canada (j'ai 22 ans et je fait mes etudes dans un autre pays que le Canada). J'ai donc payer des frais d'avocats afin de me representer au tribunal, le problème c'est que cet avocat n'a fait que de déplacer ma date de parution m'a demander plus d'argent a chaque fois. entant qu'étudiant je ne pouvais plus payer, et apparemment on va 🙁 un mandat d'arrestation alors que je ne demande qu'a payer une amende et a regler se problème bien stupide.

En plus ma copine est a montreal l'an prochain....

Si vous pouviez m'aider j'en serais fort reconnaissant!

Mathias
TH TheGreatOggy Regular ·
alors que je ne demande qu'a payer une amende et a regler se problème bien stupide.

Quand on est coupable d'un crime, on ne demande pas, on subit les conséquences de nos actes!!

Un vol n'est pas comme bruler un feux rouge ou omettre de faire un arrêt obligatoire!!

Fallait y penser avant de commettre votre vol à l'étalage !

En plus, lors de votre visite au palais de justice, ça va donnez l'occasion à votre copine de venir vous voir !!😇
GO Godardien ·
...
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Quand on est coupable d'un crime, on ne demande pas, on subit les conséquences de nos actes!!

Pour ce genre de chose on parle de délit, pas de crime, et on peut faire des erreurs dans la vie ; et aussi poser des questions, qui demandent d'ailleurs un certain courage pour les poser. Il y a peut-être ici quelqu'un pour le conseiller...

Michel
TH TheGreatOggy Regular ·
Oui on peut faire des erreurs dans la vie et on doit accepté de subir les conséquences de ces erreurs.

Le vol à l'étalage relève de l'article 322 et 334 du code criminel, il s'agit d'un crime contre la propriété...(http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_criminel_au_Canada)

Par contre, le vol à l'étalage entre dans la catégorie "infraction sommaire" (avec la possession simple de cannabis, conduite avec les facultés affaiblies...etc)

Je suis d'accord qu'il s'agit d'un délit mineur et qu'on est loin d'une agression physique (et qu'il n'ira pas en prison...), mais le fait reste qu'il a commis un acte illégal (erreur de jeunesse ou non....) et lorsque c'est le cas, on ne "demande pas juste de payer une amende" et de continuer notre chemin mais on accepte les conséquences de notre erreur et on apprend !
GI Gigi1234 Globetrotter ·
Je vous conseille de contacter au plus vite le palais de justice où vous avez été accusé et de demander à parler au procureur de la couronne qui est en charge de votre dossier. On vous demandera probablement le numéro du dossier qui est sur votre acte d'accusation. Vous pourrez prendre les arrangements nécessaire avec le procureur. Vous pourrez trouver les coordonnées des palais de justice ici:

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/palais/palais.htm
TH TheGreatOggy Regular ·
En passant, mon objectif n'est pas de faire mon moralisateur et de me penser supérieur à quiconque...

On fait tous des erreurs dans la vie, c'est seulement que certaines on des conséquences plus "sérieuses" que d'autres et on doit vivre avec nos actes.
TA Tatra Globetrotter ·
Re...

Un malentendu entre nous sur la notion de "crime", entre le sens en France et au Canada (normes américaines). En France un crime ce n'est pas cela du tout....

Mais sur le fond vous n'avez pas tort ; reste qu'il peut poser la question légitimement.

Michel
TH TheGreatOggy Regular ·
D'accord avec vous, il peut poser la question légitimement

Je crois effectivement qu'il s'agit d'un mal-entendu entre nous sur les différentes utilisations de "crimes"

Sans rancunes!
DE DeCléricy Veteran ·
Voila j'ai commis un vol a l'etalage (100$) a Montreal, évidemment étais bien con et évidemment j'ai tout de suite avouer et demander des escuses. Le propriétaire a porter plainte et l'affaire est donc allé au tribunal.

Effectivement, même si vous vous êtes déclaré coupable, seul un juge prononcera un tel verdict lors de la comparution. D’ici l'audition vous n’êtes coupable de rien. Parce que comparution il faudra et affidavit de comparution il y aura (le commerçant a porté plainte). Vous serez jugé pour une infraction sommaire, Article 334 du Code criminel (vol de moins de 5 000$). Au Canada le Code criminel est calqué sur le Common Law Britanique et non sur celui des États Unis.

Le problème, c'est que entant que Français je ne pouvais pas rester au Canada (j'ai 22 ans et je fait mes etudes dans un autre pays que le Canada). J'ai donc payer des frais d'avocats afin de me representer au tribunal,

Je répète, lors de la comparution il vous faudra être présent. Que vous ayez ou non l’intention de vous déclarer coupable, un avocat ne peut pas le faire pour vous.

le problème c'est que cet avocat n'a fait que de déplacer ma date de parution m'a demander plus d'argent a chaque fois. entant qu'étudiant je ne pouvais plus payer, et apparemment on va un mandat d'arrestation alors que je ne demande qu'a payer une amende et a regler se problème bien stupide.

Si vous êtes absent à l’audition de la cause : 1- le juge vous déclarera coupable in absentia, 2- Un mandat d’arrestation sera signaler à votre égard (ce qui vous causera des problèmes lors d’un éventuel retour au Canada). Je vous fais grâce des difficultés, le cas échéant, d’aller aux USA par la suite! Note : Si vous plaidez coupable, demandez au juge de considérer un absolution inconditionnelle comme jugement (ce qui vous éviterais d’avoir un casier judiciaire) en proposant, en guise de réparation, de faire un don auprès d’un organisme d’entraide canadien. Généralement les juges préfèrent accorder une absolution inconditionnelle lorsque les faits au dossier sont de moindre gravité, ou concernant un accusé n’ayant pas d’antécédents judiciaires.

Important : Après un verdict de culpabilité, la firme d’avocats du magasin en question vous demandera un montant pour dommages exemplaires. Ne payez rien. Cette procédure est illégale. Mais bon, les firmes s’essaient et beaucoup de coupables paient croyant y être obligé.

Bonne chance

DeCléricy

Sources : une nièce ainsi qu’un ami, tous deux avocats et bien au fait de cas semblables.
J’en appelle à vous ô Muses Où tant ma vie passe et s’use Qu’encore et toujours j’aime Mes soeurs Galère et Bohème
MO Mokahlki Veteran ·
"Un vol n'est pas comme bruler un feux rouge ou omettre de faire un arrêt obligatoire!! " 😮😮😮
- Carnet de voyage: Californie, Arizona et Utah en juin 2009 Partie 1 (17 juillet 2009) - Carnet de voyage: Californie, Arizona et Utah en juin 2009 Partie 2 (6 août 2009) - Carnet de voyage: Californie, Arizona et Utah en juin 2009 Partie 3 (20 août 2009)
GO Godardien ·
Apres une lecture attentive de vos message, je tient a vous remercier profondément pour ses renseignement précieux.

je vais contacter le procureur des que possible.

mathias

PS: je peux comprendre que les gens trouve mon geste inacceptable ou inexcusable mais la situation dans laquelle je me trouve est delicate et je trouve un peu disproportionné. En effet, je trouve pas normal que un jeune homme doive payer un billet d'avion pour faire face a la justice pour un delit/crime mineur. Je reconnait etre coupable et demande uniquement a en subir les conséquences.
GI Gigi1234 Globetrotter ·
Apres une lecture attentive de vos message, je tient a vous remercier profondément pour ses renseignement précieux.

je vais contacter le procureur des que possible.

mathias

PS: je peux comprendre que les gens trouve mon geste inacceptable ou inexcusable mais la situation dans laquelle je me trouve est delicate et je trouve un peu disproportionné. En effet, je trouve pas normal que un jeune homme doive payer un billet d'avion pour faire face a la justice pour un delit/crime mineur. Je reconnait etre coupable et demande uniquement a en subir les conséquences.

Mais comment pouvez-vous en subir les conséquences si vous n'êtes pas ici? Car la France n'a pas le pouvoir de faire appliquer les peines imposées par le Canada. Et si vous êtes de bonne foi, ce n'est pas le cas de la majorité des gens qui sont accusés de délit. La loi ne peut pas être faite pour l'exception... Mais il y a moyen de prendre arrangement pour que la comparution se fasse à une date où vous serez au pays, ce qui aurait dû être arrangé par votre avocat... À ce sujet, si vous n'êtes pas satisfait du travail qu'il a fait, je vous invite à contacter le Barreau du Québec qui pourra faire enquête en porter des plainte disciplinaires s'il y a lieu.
DE DeCléricy Veteran ·
Une solution possible (quoique la plainte étant déposée, est-il trop tard maintenant? À vérifier auprès de votre avocat):

Discuter avec la direction du magasin en leur proposant une solution à l’amiable, une forme de dédommagement en quelque sorte, en échange de l’abandon de la plainte.

Plainte retirée = au diable l’avocat, plus besoin de vous présentez à la Cour, un vol France – Canada n’est plus nécessaire.

DeCléricy
J’en appelle à vous ô Muses Où tant ma vie passe et s’use Qu’encore et toujours j’aime Mes soeurs Galère et Bohème
GI Gigi1234 Globetrotter ·
Une solution possible (quoique la plainte étant déposée, est-il trop tard maintenant? À vérifier auprès de votre avocat):

Discuter avec la direction du magasin en leur proposant une solution à l’amiable, une forme de dédommagement en quelque sorte, en ��change de l’abandon de la plainte.

Plainte retirée = au diable l’avocat, plus besoin de vous présentez à la Cour, un vol France – Canada n’est plus nécessaire.

DeCléricy

L'offre d'une somme d'argent en échange du retrait d'un plainte criminelle ou de l'assurance qu'aucune plainte ne sera portée est un acte criminel en lui même... Je le déconseille fortement. Tout arrangemenet qui sera pris devra l'être en collaboration ou à tout le moins, à la connaissance du procureur de la Couronne. Par ailleurs, une fois que la plainte est portée par la Couronne, comme c'est le cas présentement, la "victime" ne peut pas décider de retirer la plainte, seule la Couronne a ce pouvoir.
FL Fleurifile ·
Bonjour Godardien,

Voila, je suis Francaise, et il m'arrive le meme problème qu'à toi!!! j'ai été arrêté mercredi pour vol à l'étalage, vraiment stupide, je n'ai jamais volé avant! bref, je dois rentrer en france dans 3 semaines, quand était ta convocation?? plusieurs semaines ou plusieurs mois après? Je suis prête a passer en jugement au canada, mais pas prête a vivre dans la rue, sans emploi , sans famille, juste pour ca.. Je ne sais meme pas si j'ai le droit de rentrer en france? Comment ca c'est passé pour toi au final? As tu appelé un procureur?

Besoin de conseils svp

merci

lola
NI Nikky Globetrotter ·
Voila, je suis Francaise, et il m'arrive le meme problème qu'à toi!!! j'ai été arrêté mercredi pour vol à l'étalage, vraiment stupide, je n'ai jamais volé avant! bref, je dois rentrer en france dans 3 semaines, quand était ta convocation?? plusieurs semaines ou plusieurs mois après? Je suis prête a passer en jugement au canada, mais pas prête a vivre dans la rue, sans emploi , sans famille, juste pour ca.. Je ne sais meme pas si j'ai le droit de rentrer en france?

Quand est ta convocation devant le tribunal? As-tu pris un avocat?
"Aloha!Guide sur Hawaii. Nouveau! Visitez notre blogue "Vivre au Mexique". Aventures et conseils sur la région de Riviera Maya
FL Fleurifile ·
Bonjour,

je n ai pas encore de date de convocation car ca c'est passé mercredi.

je suis pourtant d'accord pour être jugée mais j ai peur de devoir rester ici sans logement ni travail pour attendre mon jugement.

j ai contacté un avocat jeudi mais il m a dit qu il fallai d'abord que je paie 125 dollars et qu après il me repondrait a mes questions.

j ajoute que je n ai rien signé à la police, juste au magasin, un papier rose "poursuite civile"

ca t es déja arrivée?

qu est ce que je risque en rentrant en france?

puis je faire avancer la date de mon jugement?

aide moi stp
NI Nikky Globetrotter ·
non, ça ne m'est jamais arrivé.

Une poursuite civile, ce n'est pas une poursuite criminelle. C'est le commerçant qui veut te réclamer une amende.

Tu peux rentrer en France sans problème, ce sera très difficile pour le commerçant de te retracer!

Par contre, s'il décide de te poursuivre au criminel (peu probable, à moins que tu aies volé quelque chose de très grande valeur?) c'est autre chose.

Un lien utile:

http://www.radio-canada.ca/actualite/lafacture/211/rept.html
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FL Fleurifile ·
tu es dans le milieu pénal? tu as l air de bien t y connaitre..

en fait, la police est quand meme venue, le magasin a donné un papier à la police,

je pense une sorte de rapport des faits,

ensuite les policieres m ont fait monter dans leur voiture, elles ont fait un rapport

sur ordinateur et m ont libéré en me disant que j allais recevoir un courrier pour passer en

jugement ...

donc je pense qu il y a aussi des poursuites criminelles..

j'ai volé une paire de gants de 98 dollars ..

je nai jamais volé de ma vie et n ai aucun casier judiciaire..

sais tu ce que je risque si je ne me présente pas au jugement (dans le cas ou je rentre en france avant de recevoir le courrier)..?

la police ne m'A pas fait signer de promesse de comparaitre...

je suis désemparée, je voudrai vraiment payer pour mon erreur mais pouvoir rentrer dans mon pays..

j attends ton aide, merci bcp
NI Nikky Globetrotter ·
Oui, la police remet un rapport des faits quand ils sont appelés sur les lieux.

Si tu n'as pas reçu de promesse de comparaitre, c'est que ce n'est pas une poursuite au criminel. Juste au civil.

Quelle adresse as-tu donnée?

Dans tous les cas, tu peux rentrer en France, tu as le droit.

Le mieux serait de contacter le commerçant et lui dire que tu n'es pas résidente au Canada et que tu comptes rentrer chez toi. Essaye de négocier une entente à l'amiable.

À savoir qu'au civil, les délais sont très long (jusqu'à un an) donc rentre chez toi.
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FL Fleurifile ·
alors j ai donné mon adresse a québec.

Ils ont pris mon permis de conduire Francais, dessus il y avait mon adresse en France aussi..(ils n ont pas eu mon passeport, je ne l avais pas sur moi)

Ils m ont rendu mon permis de conduire à la fin de l arrestation.

Par contre, je ne comprends pas pourquoi les policières m ont dit que j allais recevoir un courrier pour passer en jugement?

c'est un jugement en civile en faite ou en criminel?

et si je rentre en France, il va falloir que je revienne au canada pour le jugement?

jai dit qu magasin que j étais francaise et que je devais rentrer dans 3 semaines, que j étais prête a leur payer une amende ou les gants..etc.. mais ils n ont rien voulu savoir.

Par contre, quand la policière leur a dit que je devrai attendre jusqu a mon jugement, meme si c était après ma date de retour en france, la sécurité du magasin a eu l air embêté pour moi..

Je ne sais plus comment faire..

j ai écris à la greffière de la cour municipale de québec pour avoir des conseils mais pas de réponse pour le moment...

En gros, qu est ce que je risque si je rentre en France sans rien dire, en ne répondant pas à leur courrier?

ca m embete bcp de faire ca , mais je ne me vois pas rester ici pour une paire de gants..j en suis malade..

1000 mercis pour ton aide,

que fais tu comme métier pour t y connaitre autant?
NI Nikky Globetrotter ·
c'est un jugement en civile en faite ou en criminel?

Bien tu as dit que sur ton papier c'était une poursuite civile, pas plus compliqué que ça. Si tu peux nous scanner ce papier et le mettre sur forum, ça pourrait aider.

et si je rentre en France, il va falloir que je revienne au canada pour le jugement?

Normalement, oui, mais si tu n'y vas pas tu es jugé coupable par défaut. Mais rassure-toi, ils ne viendront pas te chercher en France. Tu n'as ni biens ni argent au Canada, et si les gens ont eu l'air embêté, c'est qu'ils savent qu'ils risquent de ne plus entendre parler de toi.

Une chose est certaine, ne reste pas au Canada, une poursuite au civil ça prend 1 an pour être convoquée!!

que fais tu comme métier pour t y connaitre autant?

Je me tiens informée, tout simplement.
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FL Fleurifile ·
ok donc si je n'y vais pas, il y aura ptet un madat d'arrêt contre moi mais ils n'iront pas me chercher en france pour si peu je pense? je sais ma question doit etre drole, mais quand on est concerné, on angoisse bcp...

ce qui m'embête , c'est qu ils ont noté l'adresse de mon permis aussi et m'ont demandé l'adresse de mon travail actuel.. Je sais qu en france, vu la situation actuelle, la justice ne se casserait pas le dos a faire des recherches sur un étranger qui ne s est pas présenté à un jugement pour un vol de gants mais bon je ne connais pas les lois canadiennes?

ah oui, et penses tu que je peux avoir un casier judiciaire si je ne vais pas en jugement?étant donné que je n ai pas donné mon passeport, est ce que le permis de conduire francais est un document officiel au canada?

bon en tout cas, tout ca me rassure car pour l instant, j'ai trouvé des francais a qui s'est arrivé mais ils sont tous resté dans le pays jusqu au jugement..Je pense que je vais rentrer en france, est ce que je risque d'être coincée à l'aéroport? faut il que je précise aux agents de l immigration que je suis attendue pour un jugement ou faut mieux que je dise rien?

moi je ne demande que ca de payer pour mon erreur, mais vu les délais... je me demande comment ca se passe pour les touristes qui ne sont la qu une semaine? comment font ils?
KO Kola Globetrotter ·
Le consulat Français n'est-il pas un endroit vers lequel tu aurais intérêt à te tourner ? Ils doivent pouvoir fournir certaines réponses aux questions que tu poses...
NI Nikky Globetrotter ·
il y aura ptet un madat d'arrêt contre moi mais ils n'iront pas me chercher en france pour si peu je pense?

Mais non!

ah oui, et penses tu que je peux avoir un casier judiciaire si je ne vais pas en jugement

Tu ne peux pas avoir de casier judiciaire dans une poursuite civile...Il ne faut pas confondre poursuite criminelle et poursuite civile!

Je pense que je vais rentrer en france, est ce que je risque d'être coincée à l'aéroport?

Mais non!! La GRC n'est pas à tes trousses, tu sais 😛

étant donné que je n ai pas donné mon passeport, est ce que le permis de conduire francais est un document officiel au canada?

Je ne vois pas en quoi c'est important...ton permis de conduire est le document qui a permis aux policiers de t'identifier, c'est tout.

Je pense que tu dois contacter un avocat, même si c'est cher (essaie de magasiner un peu ou cherche une ligne info juridique) pour que tu poses tes questions.
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FL Fleurifile ·
Bon ben merci quand même pour votre aide..

Je vais voir pour contacter un avocat..

Je voulais juste savoir ce que je risquais en ne me présentant pas au jugement et je pense que si j'appelle mon ambassade, ils vont me dire de me présenter obligatoirement, et sij e contacte un avocat, il va me conseiller de me défendre à distances, ce qui va me couter la peau des fesses...

je ne sais pas si je suis poursuivis criminellement, en tout cas, je nai aucun papier a ce sujet pour le moment, et je nai rien signé qui m engageait à comparaitre...le seul papier est une poursuite civile, voila..

je n y comprends plus rien .. :(
FL Fleurifile ·
une dernière question : comment savoir si il y a des poursuites criminelles contre moi?

est ce qu on peut avoir des poursuites civiles et aussi en meme temps des poursuites criminelles pour le même fait?

j'ai appelé et je ne suis pas jugé en cour du québec, ce serait + en cour municipale.. Vendredi, lorsque j ai appelé, il n'avait toujours rien d'enregistré à mon nom alors que mon arrestation était mercredi dernier...
NI Nikky Globetrotter ·
Vendredi, lorsque j ai appelé, il n'avait toujours rien d'enregistré à mon nom alors que mon arrestation était mercredi dernier...

Arrête de dire que tu as été arrêtée, tu n'as pas été arrêtée. Les policiers sont intervenus, c'est tout. Si tu avais été arrêtée on t'aurait lu tes droits (droit de garder le silence, droit à l'avocat, etc.)

j'ai appelé et je ne suis pas jugé en cour du québec, ce serait + en cour municipale..

C'est la cour des petites créances ce dont tu parles. C'est donc une poursuite civile.

Tu aurais déjà comparu devant le juge si tu avais eu une poursuite au criminel (la compuration se fait généralement la même semaine).
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FL Fleurifile ·
oui ce sont les membres de la sécurité du magasin qui m'ont lu ca et qui m ont dit que j'étais en état d'arrestation..

Après la police est venu, m'a fait monter dans son véhicule, la les policieres ont tapé des trucs sur ordi . puis une des 2 policières m'a sorti du véhicule, m a dit que j'étais libérée , m a rendu mes sacs et mon permis de conduire et que j'allais être convoquée pour un jugement mais qu elle ne savait pas du tout la date..

donc oui j ai bien été arrêtée
NI Nikky Globetrotter ·
oui ce sont les membres de la sécurité du magasin qui m'ont lu ca et qui m ont dit que j'étais en état d'arrestation..

Après la police est venu, m'a fait monter dans son véhicule, la les policieres ont tapé des trucs sur ordi . puis une des 2 policières m'a sorti du véhicule, m a dit que j'étais libérée , m a rendu mes sacs et mon permis de conduire et que j'allais être convoquée pour un jugement mais qu elle ne savait pas du tout la date..

donc oui j ai bien été arrêtée

Alors il faut attendre la convocation. Sois tu retournes en France en attendant, soit tu restes au pays.
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KO Kola Globetrotter ·
je pense que si j'appelle mon ambassade, ils vont me dire de me présenter obligatoirement, et sij e contacte un avocat, il va me conseiller de me défendre à distances, ce qui va me couter la peau des fesses...

... pas l'ambassade, le consulat !

Consulat : service diplomatique implanté à l'étranger, chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend dans le pays dans lequel il est implanté.

Mais si tu préfères "penser" plutôt que consulter... 😕
CA Carthago47 Globetrotter ·
je me demande comment ca se passe pour les touristes qui ne sont la qu une semaine? comment font ils?

ben ils ne volent pas !
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
NI Nikky Globetrotter ·
... pas l'ambassade, le consulat !

Consulat : service diplomatique implanté à l'étranger, chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend dans le pays dans lequel il est implanté.

En fait, ambassade et consulat c'est grosso modo la même chose, les ambassades sont toujours situées dans la capitale d'un pays, les consulats sont situés dans des villes qui ne sont pas des capitales nationales.

Au Canada, toutes les ambassades sont à Ottawa. Ailleurs, ça s'appelle des consulats.
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KO Kola Globetrotter ·
Je pensais qu'en plus de la situation géographique, ambassade située dans la capitale et consulats dans d'autres villes, ces représentations avaient des attributions un peu différentes... L'ambassade est une représentation diplomatique qui a peu affaire au public directement... Le consulat est un service diplomatique, qui accueille le public et gère, entre autres, les formalités administratives

Mais peu importe. 🙂 Notre amie kleptomane contrite aurait quand même intérêt à se rapprocher, au moins téléphoniquement, d'une de ces 2 administrations plutôt que d'imaginer la teneur de leurs réponses.
NI Nikky Globetrotter ·
Les ambassades offrent aussi des services aux citoyens.
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NI Nikky Globetrotter ·
L'ambassade est une représentation diplomatique qui a peu affaire au public directement...

C'est faux. Les ambassades font aussi affaires avec le public, c'est même leur principale fonction.
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FL Fleurifile ·
Bonjour,

tout d'abord, j aimerai préciser que je suis venue sur ce forum pour avoir des conseils et non des jugements ou des moqueries. J avais vu l'exemple de ce premier Franmcais qui avait posté sur ce forum et j aurai voulu savoir le dénouement de son affaire mais malheureusement il ne répond pas...

Je ne me pose pas en victime, je sais que j'ai fait une grosse erreur en prenant ses gants, mais si vous saviez comme je suis mal maintenant , j en viens même à avoir des idées noires à l'idée d'être coincée ici.

Alors pour votre information, si j ai supposé les réponses du consulat, c'est que j'avais déjà consulté le site du consulat de France:

Ce qu'un consulat de France ne peut pas faire:

Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

Je leur ai malgré tout envoyé un courriel ainsi qu'a la greffiere de cour municpale de québec mais pour l'instant je n ai aucune réponse.

Je ne sais pas du tout ce que je risque en ne me présentant pas à un jugement, c'est la réponse que je recherche ici...

Et pour les mauvaises langues, c'est la première fois que je commet un vol..Je sais "on réfléchit avant"..mais maintenant c'est un peu tard, alors je réfléchis mais pour trouver des solutions
BA Banb73 Veteran ·
Et pour les mauvaises langues, c'est la première fois que je commet un vol

La fois de trop 😕😉

Sinon as-tu déjà consulté ce site ? http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/

Bon courage
Voyages : Canada, USA, Allemagne, Belgique, Espagne, Maroc, Suisse, Italie, Tunisie, Grèce/Crête, Croatie, Réunion, Île Maurice, Thaïlande ; Croisières : MSC Splendida 10/2011, 05/2012, 09/2013, 09/2017 (YC) ; MSC Preziosa 05/2016 (YC) ; MSC Fantasia 04/2019 (YC) ; Next : MSC Divina 10/2019 (YC)
KO Kola Globetrotter ·
Ce qu'un consulat de France ne peut pas faire:

Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

Cette précision ne te concerne pas. Il ne s'agit pas d'obtenir ta libération... puisque tu n'es pas en prison ! 🙂

Il s'agit d'obtenir des réponses aux questions concrètes que tu poses... et je persiste à penser qu'une représentation diplomatique est le meilleur intermédiaire que tu puisses avoir entre un problème, et les procédures administratives et/ou juridiques du pays dans lequel tu as rencontré ce problème.

Le mail, c'est bien... mais n'as tu pas la possibilité de te rendre sur place ?
NI Nikky Globetrotter ·
tout d'abord, j aimerai préciser que je suis venue sur ce forum pour avoir des conseils et non des jugements ou des moqueries.

Je ne me suis pas moquée de toi...tu ne réponds pas à la bonne personne...
"Aloha!Guide sur Hawaii. Nouveau! Visitez notre blogue "Vivre au Mexique". Aventures et conseils sur la région de Riviera Maya
FL Fleurifile ·
Le problème c'est aussi que je travaille de 8h30 a 16h30 et donc je ne peux pas me rendre sur place...

et il m'est très difficile de téléphoner à mon bureau car ce sont des petits boxs ou tout le monde entend tout..

désolé si je l ai mal pris , mais je n avais rien volé avant ca et je n en dors plus, j angoisse...

je viens d écrire a 2 avocats pour avoir de l'aide..

J aimerai juste connaitre les risques d une non représentaiton à un jugement? je suppose que je risque un madat d'arrêt?
EL Elgordo Veteran ·
Le problème c'est aussi que je travaille de 8h30 a 16h30 et donc je ne peux pas me rendre sur place...

et il m'est très difficile de téléphoner à mon bureau car ce sont des petits boxs ou tout le monde entend tout..

désolé si je l ai mal pris , mais je n avais rien volé avant ca et je n en dors plus, j angoisse...

je viens d écrire a 2 avocats pour avoir de l'aide..

J aimerai juste connaitre les risques d une non représentaiton à un jugement? je suppose que je risque un madat d'arrêt?

Mais enfin, arrêtez d'angoisser. Vous avez apparemment volé, si j'ai bien suivi, une paire de gants. Ce n'est certes pas bien, ce n'est pas à faire, cela vous a servi de leçon, mais ils ne vont pas lancer Interpol à vos trousses. N'allez pas dépenser des sommes folles en avocat. Vous rentrez tranquillement au moment prévu en France, et vous verrez bien, vous gérerez cela depuis la France.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
NI Nikky Globetrotter ·
C'est ce que je me tue à lui dire...😕 qu'elle rentre en France et c'est tout.
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FL Fleurifile ·
Bonjour tout le monde,

merci pour vos conseils, j'ai réussi à contacter un avocat par internet. il voulait me faire payer 80 dollars pour répondre à mes questions. A force d'insister et de lui prouver ma bonne foi, il a fini par me donner quelques éléments:

"Un dossier comme le votre pourrait normalement est classé sans suite. Le probleme c est que vous etes citoyenne etrangere, ce qui veut dire que les accusations devront normalement etre maintenues contre vous. Un avocat peut vous representer en votre absence. Il peut plaider coupable sans vous, avec une autorisation ecrite de votre part. Cela implique que vous puissez informer l avocat de la date de cour qui vous sera envoyée par la poste (a moins que vous ne l ayez deja recu). Si vous plaidez coupable, vous risquez d avoir un casier judiciaire. Si vous voulez etre certaine d eviter un casier judiciaire, il vous faudrait revenir au moins une fois au Quebec, pour plaider coupable avec l avocat et demander une absolution au juge. Si vous quittez simplement le Quebec, sans avocat pour vous representez a la Cour, un mandat d arrestation sera emis contre vous (valide au quebec)."

Donc effectivement, soit je prends un avocat mais je risque de perdre une grosse somme d'argent pour une petite affaire et surtout d'avoir un casier judiciaire, soit je ne dis rien , je rentre en france et je ne remets plus jamais les pieds au canada car j'aurai un mandat d'arrêt ..Combien de temps dure un mandat d'arrêt?

je crois, effectivement, que j'ai surement un peu dramatisé la situation m'a la police ne m'a laissé aucune info. Je sais que j ai fait une grosse erreur et il est clair que ca m'aura servi de lecon à vie!

ds l'attente de vos points de vue
NI Nikky Globetrotter ·
Donc effectivement, soit je prends un avocat mais je risque de perdre une grosse somme d'argent pour une petite affaire et surtout d'avoir un casier judiciaire,

Avoir un casier judiciaire (SI jamais tu en obtiens un, ce qui n'est pas certain) n'est pas dramatique en soi: tu ne vis pas au Canada de toute façon. Cela n'aura pas d'incidences sur ta vie.

Mon avis personnel est que tu as plus à perdre en prenant un avocat qu'en quittant le pays sans rien dire. Si j'étais toi, je laisserais tomber cette histoire et retournerais en France, surtout que tu n'as même pas de date de comparution ni signé de promesse à comparaitre.

My 2 cents.
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JA Jackfack Globetrotter ·
Je ne peux faire qu'un +1 par rapport à ce qui a été dit.

Par ailleurs, même en cas de crime, la France refuse l'extradition de ses ressortissants ; cela a été assez dit à propos de DSK...
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
BA Banb73 Veteran ·
Cela n'aura pas d'incidences sur ta vie

Je ne sais pas au Canada, mais en tout cas avoir un casier judiciaire en France cela a clairement une incidence sur la vie. Le casier judiciaire (extrait 3, voire même parfois extrait 2) est réclamé pour postuler à certains postes (fonction publique notamment, avocat, ...).

Autant dire que s'il n'est pas vierge, ça n'aide pas. Ca peut gacher une vocation 🤪
Voyages : Canada, USA, Allemagne, Belgique, Espagne, Maroc, Suisse, Italie, Tunisie, Grèce/Crête, Croatie, Réunion, Île Maurice, Thaïlande ; Croisières : MSC Splendida 10/2011, 05/2012, 09/2013, 09/2017 (YC) ; MSC Preziosa 05/2016 (YC) ; MSC Fantasia 04/2019 (YC) ; Next : MSC Divina 10/2019 (YC)
JA Jackfack Globetrotter ·
Nikky a voulu dire : pour un Français, avoir un casier judiciaire au Canada, ce n'est pas très gênant sur ta vie.
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
BA Banb73 Veteran ·
Même si le dit Français souhaite immigrer admettons ???
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