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Vfpromeneur

VeteranRue du Vélo, Randoville · 1,828 posts

2012-07-19

sur la vingtaine de campings que je viens de faire une petite minorité 3-4 exige une carte d'identité sinon il vous refuse l'accès au camping. Une infime minorité garde la carte jusqu'au lendemain où vous payez avant de partir. J'ai rencontré une cyclotouriste ayant parcourue 112 km qui a été refusée dans le camping voisin même avec une photo-copie de la carte.

Est-ce quelqu'un sait ce que la loi dit là-dessus ?

Une personne qui n'est pas de la police a-telle le droit de demander une carte d'identité ?

Navigaterre Regular ·2012-07-19

Contrôler l'identité, je le conçois, mais garder la carte jusqu'au lendemain, là, je pense qu'il y a abus de pouvoir.

La carte d'identité a des équivalence, le passeport, le permis de conduire, la carte d'invalidité, la carte d'anciens combattants, et pour faire plus simple toutes les cartes, sur lesquelles figure une photo, délivrées par une préfecture.

Exemple cocasse: Un chien pour entrer dans un terrain de camping en France métropolitaine, doit être vacciné contre la rage. Seulement ce vaccin n'est plus obligatoire en France. Cherchez l'erreur?

je fus navigateur navigaterre , je reste navigaterre. Qu'importe d'où nous venons, car nous pouvons aller beaucoup plus loin que ce dont nous avions révé .

VO Voya75 ·2012-07-19

Les fiches de police ont été supprimées dans les hotels français depuis le début des années 1970 pour cause d inutilité . Il faut refuser de donner en gage sa piece d identité , voire payer à l'avance .

Ce systeme en cas de refus de laisse ou de montrer sa piece d'identité , pour le génrat de refuser une chambre ou un emplacement camping s'apparente à un refus de vente par refus de délivrance de prestations de services et cela est pénalement condamnable en droit positif français

Tout est question de savoir vivre et de fermeté juridique . Suffit de demander à ces gérants sur quels textes il se base , d'autant plus que la possession d'une piece d identité n'est pas obligatoire en France

Maintenant si tu payes en chéque , le commerçant peut là te demander un justif d'identité , ce qui revient à dire que la caissiere d'un supermarché a plus de droits qu un policier soumis aux obligations de l'article 78 du Code de Procédure Pénale pour les controles et sous couverture d'un officier de police judiciaire

Cbandiera Globetrotter ·2012-07-19

en effet la carte d identité est demandée dans les campings je pense que c'est la loi mais souvent commejai une tronche de bon gros on me dit que c'est bon mais on paie le soir un peu normal car on peut partir le matin avant ouverture rechercher sur google ce que dit la loi

cb

Claudio de la Faverges. Bonjour amis cyclotouristes, claude passionné de voyages à vélo favergien et défenseur du cycliste. plus la carte bleue est foncée et plus le bagage est léger en anglais "the more the card is blu the less the luggage is heavy"

SI Sissi57 Globetrotter ·2012-07-19

Je n'ai pas d'expérience sur les campings en France, mais en Italie c'est systématique de demander la carte d'identité et de la garder jusqu'au lendemain. On peut s'affilier à l'ACSI qui délivre une "Camper ID" que les campings acceptent en tant que document d'identité et ça évite de laisser ses papiers, chose qui me déplait beaucoup

Je n'aurai pas le temps...

KU Kujila Globetrotter ·2012-07-19

en effet la carte d identité est demandée dans les campings je pense que c'est la loi

Je ne pense pas que c'est la loi, mais je ne pense pas que ce soit interdit non plus.

KU Kujila Globetrotter ·2012-07-19

La carte d'identité a des équivalence, le passeport, le permis de conduire, la carte d'invalidité, la carte d'anciens combattants, et pour faire plus simple toutes les cartes, sur lesquelles figure une photo, délivrées par une préfecture.

En fait, le permis de conduire en France ne peut en aucun cas (en principe) être considéré comme une pièce d'identité. Lors d'un contrôle quelconque, un paiement par exemple, on peut tout à fait refuser le permis comme justificatif. Ce n'est légalement pas une pièce d'identité (contrairement au passeport bien sûr).

Navigaterre Regular ·2012-07-19

Après une première recherche sur Legifrance, il semblerait que la réponse à cette question est dans le règlement intérieur du terrain de camping.

Texte : Nul ne peut y demeurer s'il ne respecte pas le règlement intérieur approuvé par l'arrêté de classement.

je fus navigateur navigaterre , je reste navigaterre. Qu'importe d'où nous venons, car nous pouvons aller beaucoup plus loin que ce dont nous avions révé .

VO Voya75 ·2012-07-20

N 'importe quoi

1)) Legifrance ne donne que des textes , pas l'interprétation réelle ou positive desdits textes 2)) faudrait retourner en 1ere année de droit 3 )) nul ne peut déroger par des conventions particulieres comme un pseudo réglement interieur par essence unilatéral à des régles d'ordre public , notamment sur le droit à controle d'identité 4)) pour éviter ces désagrements, suffit de payer en monnaie d'occupation européenne en arrivant

Vfpromeneur Veteran ·2012-07-20

4)) pour éviter ces désagréments, suffit de payer en monnaie d'occupation européenne en arrivant

on me demande la carte d'identité : - indépendamment de tout paiement - même si je paie en liquide et le soir même en arrivant (ce qui est mon habitude)

VO Voya75 ·2012-07-20

Mais il faut refuser et ne pas encourager ce comportement qui est contraire à la loi

Si le camping refuse de louer emplacement il faut porter plainte pour refus de prestations de services , le motif invoqué du controle d identité n'étant pas operant ni juridiquement valable

Vfpromeneur Veteran ·2012-07-20

merci pour tous ces renseignements.

mon raisonnement était le suivant :

- société fondée sur la liberté => le doute doit profiter à la liberté - un règlement de type privé ne peut pas être hors la loi

donc tout ceci me semblait probablement illégal.

Arbolito Regular ·2012-07-20

Bonjour,

Selon la FFCC, le gestionnaire d'un terrain de camping peut demander au client un justificatif d'identité lors de son admission.

En revanche, la conservation d'une pièce d'identité pendant le séjour semble abusive. Toutefois, aucun texte législatif ou réglementaire n'aborde le sujet et les tribunaux n'ont encore, semble-t-il, jamais été saisis pour apprécier une telle affaire.

Enfin, un contrôle d'identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises. En dehors de tout contrôle d'identité, un commerçant qui accepte les paiements par chèques peut exiger (cf. : affichettes en magasin) la présentation d'une ou de plusieurs pièces d'identité, simplement pour s'assurer de la concordance du patronyme.

Cordialement.

Arbolito

Lucq Globetrotter ·2012-07-21

salut

vous parlez de ce qui se passe en france! mais a l etranger, bien soub-vent on vous demande le passeprt etb on vous fait une fiche de police! (en chine en tout cas, pour les hotels. en plus dans chaque reception d hoteln il y a une camera directement reliié a la sation de police locale!)pour le camping, on ne demande rien , vu qu on peut camper partout! (sauf bien sur en camping organisé , qui est alors considéré comme un hotel!)

KU Kujila Globetrotter ·2012-07-21

mais a l etranger, bien soub-vent on vous demande le passeprt etb on vous fait une fiche de police! (en chine en tout cas, pour les hotels. en plus dans chaque reception d hoteln il y a une camera directement reliié a la sation de police locale!)pour le camping, on ne demande rien , vu qu on peut camper partout! (sauf bien sur en camping organisé , qui est alors considéré comme un hotel!)

Oui mais là, c'est généralement le règlement. Dans toutes les dictatures ou ex-dictatures et surtout ex-pays communistes (ou qui le sont encore...) notamment, on fiche toute le monde. C'est le cas en Chine et en Russie par exemple.

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