1- si tu es marier, normalement tu es en charge de ton marie, tu es insecrit sur son nemero de securite social... faut declarer ton mariage au securite social le plus proche . ramene avec toi ton livret de famille + justificatif de domicil et attestation de securite social de ton marie.
A noter : le cas échéant, une déclaration sur l'honneur renouvelable tous les ans et signée par les 2 personnes atteste de la vie commune.
2- pour avoir ton propre nemero de securite social (nemero defineitif) pour les etranger en france.. faut travailler au moin 2 mois.
3- si tu travail pas... tu peut demande un nemero de securite social provisoir a la securite social... va en securite social et remplire un formuliare et les justificatif.
en plus tu donne aide medical etat.
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'Etat (AME) ?
Définition
C'est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie.
Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'Etat (AME) ?
Définition
C'est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie.
Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.
Dépenses prises en charge
Dans les limites de tarification précisées plus haut, ce sont :
les honoraires de médecins (généralistes et spécialistes) ;
les soins et les prothèses dentaires ;
les médicaments et les appareils ;
les analyses et les examens de laboratoire ;
les hospitalisations et les traitements dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, dans les limites de tarification précisées plus haut ;
les interventions chirurgicales ;
les médicaments, produits ou objets contraceptifs et les frais d’analyse et d’examen en laboratoire ordonnés en vue de prescriptions contraceptives ;
les transports nécessaires pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux appropriés à l'état du malade ;
les soins et hospitalisations liés à l’interruption volontaire de grossesse ;
les actes et traitements réalisés à titre préventif (comme les examens de dépistage, les vaccinations ou les consultations de prévention dans le cadre de programmes de santé mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes d'assurance maladie) ;
les frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyse et d’examens de laboratoires, d’appareils et d’hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites ;
la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, en particulier les examens prénataux et postnataux obligatoires ainsi que les mesures de prévention sanitaire et sociale pour les enfants de moins de six ans, notamment les examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique.
Choix de l'établissement de santé
Le bénéficiaire de l'AME a le libre choix de l'établissement de santé dans les mêmes conditions que les assurés sociaux, dans les limites de tarification précisées plus haut.
Bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Bénéficiaires
Les personnes de nationalité étrangère :
qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de trois mois,
mais ne disposent pas d'un titre de séjour,
et qui justifient de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l'admission à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Cette couverture de santé bénéficie aussi aux personnes à la charge du demandeur. Conditions à remplir pour bénéficier de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Justification de l'identité
Le demandeur doit justifier de son identité et de celle des personnes à sa charge. Il peut le faire au moyen de l'un des documents suivants :
le passeport ;
la carte nationale d'identité ;
la traduction d'un extrait d'acte de naissance effectuée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou par le consulat, en France, du pays rédacteur de l'acte ou du pays dont l'intéressé a la nationalité ;
la traduction du livret de famille effectuée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou par le consulat, en France, du pays rédacteur de l'acte ou du pays dont l'intéressé a la nationalité ;
la copie d'un titre de séjour antérieurement détenu. A noter : lorsque le demandeur n'est pas en mesure de justifier de son identité et de celles des personnes à sa charge, la CPAM recherche tout autre document de nature à attester l'identité des personnes concernées par la demande d'AME. Ce peut être un document nominatif des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur ou de la justice, un permis de conduire ou une carte d'étudiant.
Dans le cas où, un demandeur qui prouve sa bonne foi par la cohérence de ses déclarations, n'est pas en mesure de produire un de ces documents, une attestation d'une association reconnue ou d'un professionnel de santé pourra être acceptée par la CPAM.
Condition de résidence
Il faut prouver sa présence ininterrompue depuis trois mois sur le territoire Français. Cette durée est calculée de date à date.
Les pièces justificatives de l’ancienneté de la résidence en France sont le visa ou le passeport avec le tampon comportant la date d’entrée sur le territoire français. A défaut de pouvoir présenter ces documents, d’autres justificatifs peuvent être demandés par l’administration :
une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois, ou d'une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone datant de plus de trois mois ;
un avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation ;
une facture d'hôtellerie datant de plus de trois mois ;
une quittance de loyer ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone établie au nom de l'hébergeant, datant de plus de trois mois, lorsque le demandeur est hébergé à titre gratuit par une personne physique ;
une attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) datant de plus de trois mois ;
si la personne est sans domicile fixe, une attestation de domiciliation établie par un organisme agréé et datant de plus de trois mois ;
tout autre document de nature à prouver que cette condition est remplie. A noter : une personne qui prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision est considérée comme remplissant la condition de résidence. En conséquence, il n'y a pas lieu de fournir un justificatif pour chaque mois de résidence en France.
Conditions de ressources
Le demandeur doit justifier de ressources inférieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire.
Calcul des ressources du demandeur
Les ressources prises en compte pour l'ouverture des droits à l'AME comprennent l’ensemble des ressources de toute nature (nettes de prélèvements sociaux) perçues par le demandeur et les personnes à sa charge, en France ou à l'étranger, au cours des douze mois civils précédant le dépôt de la demande.
La perception d'un salaire, d'une pension de retraite, les bénéfices d'un commerce avant l'entrée en France doivent être indiqués pour le montant qu'ils représentent en euros.
Evaluation forfaitaire des avantages en nature
Les avantages en nature procurés au demandeur de l’aide médicale de l'Etat (AME) ou aux personnes à sa charge par un logement occupé à titre gratuit sont évalués forfaitairement selon un barème déterminé comme suit :
12 % du montant du RMI fixé pour une personne seule, lorsque le foyer se compose d'une personne ;
14 % du montant du RMI fixé pour un couple, lorsque le foyer se compose de deux personnes ;
14 % du montant du RMI fixé pour trois personnes, lorsque le foyer se compose de trois personnes ou plus.
Charges déduites des ressources du demandeur
Sont déduites des ressources les charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires.
Contrôle des ressources et recours de l’administration
La déclaration des ressources peut faire l’objet d’une vérification auprès des services fiscaux. Par ailleurs, les dépenses prises en charge au titre de l’AME peuvent faire l’objet le cas échéant d’un recouvrement auprès des parents du bénéficiaire, dans le cadre de l’obligation alimentaire.
Comment faire la demande d'aide médicale de l'Etat (AME) ?
Formalités administratives
La demande est faite au moyen d’un formulaire cerfa n°11573*03 de demande d'aide médicale de l'Etat.
Dépôt de la demande
Le dossier de demande peut être déposé accompagné des justificatifs auprès :
de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le ressort de laquelle réside le demandeur ou, si ce dernier se trouve sans domicile fixe, de la CPAM dans le ressort de laquelle il a élu domicile ;
du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) du lieu de résidence du demandeur ou, si ce dernier se trouve sans domicile fixe, du CCAS ou CIAS auprès duquel il a élu domicile ;
d’un service sanitaire et social du département,
d’une association ou d’un organisme à but non lucratif agréés par le préfet pour recevoir ce type de demande (exemple : association ou autre organisme à but non lucratif menant des actions de lutte contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins).
Transmission du dossier de demande d’AME
L'organisme doit transmettre le dossier dans les huit jours à la caisse primaire d'assurance maladie.
Domiciliation obligatoire pour les personnes sans domicile fixe
Pour que leur demande d’AME soit recevable, les personnes sans domicile fixe doivent élire domicile auprès :
d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale,
ou d’un organisme agréé à cet effet par le préfet (exemples : service d’hébergement d’urgence ou centre d’hébergement et de réadaptation sociale). Cette formalité est gratuite.
Pour toute information, il convient de s'adresser :
à la caisse primaire d'assurance maladie ou à un centre de sécurité sociale,
au centre communal ou intercommunal d'action sociale,
aux services sanitaires et sociaux du département,
à une association ou un organisme à but non lucratif, qui mène des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins, agréé aux fins de recueillir les demandes d'aide médicale de l'Etat. Durée et date d'effet de la prise en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Durée de la prise en charge
L'aide médicale de l'Etat (AME) est attribuée pour un an, renouvelable.
Elle peut être reconduite chaque année si, au terme de l'année d'admission, le bénéficiaire n'a pas quitté le territoire français et si les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Attention : le renouvellement n'est pas automatique. Deux mois avant la date d'expiration, il convient de déposer une nouvelle demande d'AME auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de sorte qu'elle puisse prendre une décision avant l'expiration du droit.
Début de la prise en charge
La décision d'admission à l'AME est rétroactive. Elle prend effet généralement à la date du dépôt de la demande, attestée, selon le mode de dépôt, soit par le tampon dateur apposé par l'organisme sur le formulaire de demande, soit par un accusé de réception postal.
Si la demande est déposée moins de trois mois après l'entrée en France, la décision prend effet le premier jour du quatrième mois.
Cas particulier
Lorsque des soins ont été délivrés au bénéficiaire de l’AME avant la date de dépôt de sa demande, ceux-ci peuvent être pris en charge :
si la demande d’AME a été déposée dans les trente jours suivant la délivrance de ces soins, qu'il s'agisse de soins hospitalier ou de soins prodigués en médecine de ville ;
et si la personne justifie qu'elle remplit, à la date des soins, la condition de résidence en France de façon ininterrompue depuis plus de trois mois. pour plus des info..regarde ce site:... clik sur angle santé
http://www.service-public.fr/
