Bonjour à tous,
Je viens vers vous et je ne pense pas être le seul dans notre cas. Suite aux récentes actualités sur le blocage des frontières à cause du Covid-19 nous devions aller à San Francisco avec ma conjointe le 10 avril 2020. Donald Trump ayant bloqué les frontières aux européens ayant séjourné plus de 14 jours dans l’espace Schengen.
La compagnie que nous avions prise FrenchBee a annulé notre vol et nous a proposé deux solutions :
· Report du vol.
· Avoir.
Effectivement la première (Report du vol) est un arrangement commercial de la compagnie le deuxième (Avoir) est légal mais sous la validation signé du client mais ils se sont bien tenu de parler de la dernière qui est le remboursement total et qui est soumis à la réglementation française et européennes dont voici les extraits :
· Code du tourisme - Article L211-14 Alinéa III :
« -L’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si : »
· Règlement (CE) n° 261/2004 – Article 8 Assistance : droit au remboursement ou au réacheminement :
« 1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:
a) — le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à
leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, — un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais; »
Je souligne également les modalités de remboursement liée à l’article 8.1.a ci-dessus :
· Règlement (CE) n° 261/2004 – Article 7 Droit à indemnisation :
« 3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services. »
J’ai envoyé un mail le mardi 24/03/2020 en expliquant que nous ne souhaitons ni le report de vol ni un avoir mais bien un remboursement total de ce fait je leurs ai rappelé leurs obligations dans ce cas en énonçant le volet législatif ci-dessus. Depuis aucune réponse d’accusé de réception par mail (Au pire un retour en expliquant que leur boite mail est saturé…mais bien sûr), ils ne répondent pas au téléphone (Pour cause de confinement…y’a même par le stricte minimum) en clair autruche total de leur part.
Dans le mail dans lequel ils nous annoncent que le vol est annulé il faut qu’on leur donne une réponse avant le 31 mars pour le report de vol ou l’avoir.
Etant donné qu’on a aucun retour de leurs part (On ne sait pas s’ils ont reçu notre mail) mais je pense que si car on a reçu un mail « Boite mail saturé » mais que pour nous nous voulons le remboursement vous pensez qu’il faut qu’on attende gentiment un « retour à la normale des services » pour réclamer notre remboursement en laissant passer la date butoir de demande d’avoir ?
Dans tout les cas notre vol ne décolleras pas.
Merci d’avance pour vos retours.
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