Déplacements fréquents, adresse fiscale et domicile fixe
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Bonjour,

Quelqu'un sait-il s'il est obligatoire d'avoir une adresse fiscale et l'adresse d'un domicile fixe lorsque l'on se déplace sans cesse ? Cela fait 5 fois que je contacte les impôts, j'ai l'impression de m'adresser à des murs... 😕 Merci.
RA Raoulx Globetrotter ·
Bonjour,

Gros problème des SDF !! Un justificatif de domicile est nécessaire pour des tonnes de démarches ! Portable, crédit, demande de passeport, de CNI, ouverture de compte bancaire, et de tas d'autres choses. Pour les impots, c'est peut etre le moins grave. Mais pour tout, n'importe quelle adresse de complaisance, ou tu as recu le moindre courrier officiel (ou le paraissant, facture Orange ou SFR, par exemple) pouvant tenir lieu de justificatif de domicile suffit.

Sache aussi, que si tu te déplaces professionnellement, en tant que salariée, même payée intégralement en France, plus de 180 jours par an, il est relativement facile d'être dégrèvée d'une bonne part des impots .
MA Maitairoa Globetrotter ·
Sache aussi, que si tu te déplaces professionnellement à l'étranger, en tant que salariée, même payée intégralement en France, plus de 180 jours par an (ça, cela concerne uniquement quelques activités bien précises : activités en rapport direct avec l'exploitation des sous-sols -pétrole, ou chantiers de construction d'usines ... pendant 183 jours au moins- ou encore prospection commerciale pour l'ouverture de nouveaux marchés pendant 120 jours au moins), il est relativement facile d'être dégrèvée d'une bonne part des impots . (exonération totale pour les deux exemples cités à l'instant pour plus de 183 jours à l'étranger, sinon partielle car elle ne porte que sur la fraction - qui ne saurait excéder 40% - de ton salaire qui dépasse celui que tu aurais perçu en restant en France)

(pour plus d'informations, article 81 A du Code général des Impots)

Il est fortement conseillé de disposer d'une adresse fiscale, ne serait-ce que pour éviter les poursuites de l'administration fiscale en cas de changement d'adresse successifs non signalés ... ou alors il faut être très joueur ... 😉
MA Mariecurry Globetrotter ·
Bonjour Raoulx. Merci pour ta réponse.

Mon problème est tout autre en fait. Depuis deux ans mon travail m'amène à me déplacer constamment. A titre d'exemple : je termine une mission de 3 mois aujourd'hui dans une ville, demain je m'installe dans une autre ville pour plusieurs mois. Je loue donc régulièrement des appartements ou maisons là où je travaille. Je privilégie les locations meublées : je travaille pas mal du côté du littoral, on y trouve des locations de vacances à la pelle et ce, toute l'année. Je n'ai pas d'autre logement que ces locations. C'est un choix que j'ai fait, ça me plaît. Pour l'instant en tout cas. Ca arrange aussi bien mon employeur, le personnel qui veut bien se déplacer comme je le fais ne court pas les rues. Le jour où j'en ai assez, je dis stop, je loue un appartement définitif et je ne sors plus du canton.

En gros, ça arrange tout le monde. Sauf les impôts locaux. Je n'en paye plus depuis 2 ans (puisque je loue ces maisons de vacances, meublées donc). Mon dossier stagne dans une ville à 800 kms de l'endroit où je suis actuellement. Impossible pour eux de le transférer dans l'ouest. Les impôts me demandent une adresse fiscale et un domicile fixe. On me dit que c'est obligatoire. J'ai beau leur expliquer la situation, on me répond que celle-ci n'est pas possible.

Je précise que les impôts sur le revenu me fichent la paix de façon royale. Puisque je paye mes impôts.

Voilà voilà...
MA Mariecurry Globetrotter ·
Il est fortement conseillé de disposer d'une adresse fiscale,

Bonjour. Conseillé ? Ou obligatoire ?
RA Raoulx Globetrotter ·
***à l'étranger** effectivement ... confusion possible ! j'ai manqué de rigueur ! mais dans le cas présent on est "hors sujet" .

****activités en rapport direct avec l'exploitation des sous-sols -pétrole, ou chantiers de construction d'usines ... *** j'ai beaucoup joué la dessus, et un employeur peut rédiger une attestation dans un sens favorable.

Jai écrit : relativement facile........... pas systématique.
MA Maitairoa Globetrotter ·
... je ne sais pas si tu trouveras écrite noir sur blanc une réponse précise à cette question

... une façon d'y répondre consiste cependant à se poser deux questions successives :

1°) en France, la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu sont-ils obligatoires ?

... la réponse est OUI

2°) à quel endroit ces obligations doivent-elles être remplies ?

... la réponse est A L'ENDROIT DE TON FOYER (lieu où tu habites normalement) OU DE TON LIEU DE SEJOUR PRINCIPAL EN FRANCE

Conclusion : même si tu en changes souvent, tu disposes toujours d'un "lieu de séjour principal" en France, et donc d'un domicile fiscal ... dont il t'appartient d'informer l'administration fiscale à chaque changement !

... peux pas t'en dire plus ! 😕
MA Mariecurry Globetrotter ·
1°) en France, la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu sont-ils obligatoires ? la réponse est OUI

Mon souci est l'impôt local (ça se dit ça ?). Je paye mon impôt sur le revenu. Depuis 9 ans, il est prélevé sur mon compte. Je ne compte absolument pas me défiler.

tu disposes toujours d'un "lieu de séjour principal" en France, et donc d'un domicile fiscal ... dont il t'appartient d'informer l'administration fiscale à chaque changement !

J'ai donné la même adresse à TOUS les organismes et administrations (banque, opérateur téléphone, impôts etc...). Histoire d'avoir une adresse postale fixe. Et de ne pas m'y perdre moi non plus. Mon courrier est donc centralisé chez une personne, mon nom figure sur sa boîte aux lettres. Je crois que mon tort est d'avoir donné cette adresse sans avoir mentionné que c'était chez monsieur untel...
RA Raoulx Globetrotter ·
* **Mon souci est l'impôt local (ça se dit ça ?). ***

si "monsieur untel" paye les impots locaux auxquels il est assujetti, pas de souci à son adresse, et Que dans tes résidences fugitives et provisoires, tu n'es pas titulaire d'un bail locatif au 1er janvier de chaque année, tu es complètement en règle.
MA Maitairoa Globetrotter ·
... t'es une tordue, toi ! 🤪

... et si tu tiens absolument à payer une taxe d'habitation 🤪 je veux bien te désigner comme occupante à titre gratuit de mon propre logement !

... quand on veut, on peut toujours s'arranger ! 😉

... Raoulx l'a très bien dit : dans ton cas et en t'arrangeant pour ne pas être locataire au 1er janvier de l'année, tu ne paieras jamais de taxe d'habitation ...

... sinon, il faudrait que l'administration fiscale ait l'idée de demander à ton propriétaire (s'il déclare ce revenu) du logement en question si quelqu'un l'occupait au 1er janvier et dans l'affirmative transmette tes coordonnées .. qui ne serviront pas à grand chose si tu as déjà disparu dans la nature sans laisser de nouvelle adresse ...
MA Mariecurry Globetrotter ·
Tout d’abord merci à vous deux d’avoir bien voulu répondre à mon message.

J’ai fait quelques recherches sur cette histoire d’adresse fiscale. Je crois savoir désormais pourquoi le centre des impôts, service taxe d’habitation, tique sur ma situation. Voici les résultats, ça pourra peut-être servir à d’autres.

Afin d’être en règle, je dois impérativement me déclarer fiscalement quelque part. Nous devons tous avoir une adresse fiscale en fait. Celle-ci n’a rien à voir avec l’adresse postale : cette dernière concerne votre courrier, l’adresse fiscale concerne votre fric. Puisque je me déplace de façon ininterrompue 8 mois dans l’année (je suis à l’étranger 4 mois durant) et que je ne veux pas payer un logement fixe où je ne serais jamais, je dois me déclarer chez quelqu’un : parents, amis, etc… Le cas échéant, je suis un peu hors-la-loi. Je ne suis pas déclarée fiscalement chez monsieur untel, mon nom est sur la boîte aux lettres, c'est tout... Comme je gagne plutôt bien ma vie (si je bouge à ce rythme, c’est que j’y gagne quelque chose), il serait judicieux que je me déclare fiscalement chez une personne qui paye tout plein pot. Une personne ayant des faibles revenus, éventuellement dégrévée donc, verra effectivement sa situation changer aux yeux du fisc du fait de MA situation. Incroyable ça ! J’ai lu le cas d’une personne qui travaille presque toute l’année pour une ONG à l’étranger : il paye ses impôts en France, on lui demande de fournir une adresse fiscale, il n’a pas d’appartement en France puisqu'il n'en a pas besoin, il fournit l’adresse de sa mère habituellement dégrévée de TH… elle doit en payer une depuis. 😕

Voilà voilà…

... sinon, il faudrait que l'administration fiscale ait l'idée de demander à ton propriétaire (s'il déclare ce revenu) du logement en question si quelqu'un l'occupait au 1er janvier et dans l'affirmative transmette tes coordonnées .. qui ne serviront pas à grand chose si tu as déjà disparu dans la nature sans laisser de nouvelle adresse ...

Je ne cherche pas à filouter tu sais, je crois que même si j'essayais, on me retrouverait bien vite: je travaille un peu pour l'Etat.
JA Jasonbourne Veteran ·
moi ca fait presque trois ans
un intellectuel assis ira moins loin qu'un con qui marche!
MA Maitairoa Globetrotter ·
... si tu n'y vis pas réellement, je ne vois pas pourquoi on taxerait ton logeur exonéré d'une taxe d'habitation sous le prétexte que tu y as une boîte aux lettres ...

... aux Impôts, il n'est pas toujours facile d'obtenir tout de suite la bonne réponse aux questions qu'on leur pose : ils vont souvent au plus court ou au plus simple de leurs connaissances, qui ne sont pas toujours pointues ...

... pour de vraies infos incontestables, appelle le CIRA (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs) : 0 821 08 09 10 / ces gens-là savent de quoi ils parlent et prendront le temps d'écouter ton cas précis ...
FA Fayd Globetrotter ·
En réponse à:__ Je crois savoir désormais pourquoi le centre des impôts, service taxe d’habitation, tique sur ma situation__

Cliquer sur ce lien

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F79.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=D%C3%A9m%C3%A9nagement&l=N354&n=Imp%C3%B4ts+:+qui+pr%C3%A9venir+en+cas+de+d%C3%A9m%C3%A9nage .ment+?&l=N245

Il faut dans ce cas, une mensualisation. Fayd
Cordialement Fayd
JA Jasonbourne Veteran ·
essai de voir avec un de tes employeur en debut d'annee, au premier janvier, de te declarer comme loge a titre gracieux chez lui. peut etre que comme ca tu beneficieras d'une adresse pour toute l'annee. pour moi le soucis c'est pour les impots sur le revenu. j'ai ete expat au Laos et, avant mon depart j'avais regle mes impots pensant ne plus jamais revenir, mais la vie en a decide autrement . a mon retour, n'ayant pas d'adresse, personne ne peut me dire de quelle centre je depend vu que je suis travailleur saisonnier, et comme toi je n'ai pas d'adresse fixe. de plus au intert saison je gicle a l'etranger. ca dur depuis trois ans.
un intellectuel assis ira moins loin qu'un con qui marche!
MA Mariecurry Globetrotter ·
essai de voir avec un de tes employeur en debut d'annee, au premier janvier, de te declarer comme loge a titre gracieux chez lui. peut etre que comme ca tu beneficieras d'une adresse pour toute l'annee.

Excellent !! 😏 mais impossible. Mon employeur est une très grosse structure sous tutelle de l'Etat.

n'ayant pas d'adresse, personne ne peut me dire de quelle centre je depend vu que je suis travailleur saisonnier, et comme toi je n'ai pas d'adresse fixe. de plus au intert saison je gicle a l'etranger. ca dur depuis trois ans.

J'ai eu un inspecteur des impôts au téléphone tout à l'heure. Un monsieur très gentil qui m'a éclairée. Les personnes "itinérantes" doivent se déclarer chez quelqu'un : famille, ami etc... Cette déclaration permet aux impôts de te rattacher à un centre. Il ne s'agit pas de leur donner simplement une adresse postale mais de te rattacher fiscalement quelque part. Attention, tes revenus seront dès lors pris en compte lorsqu'il s'agira d'évaluer le dégrèvement possible de la taxe d'habitation de ton "hébergeur" (compliquée cette phrase... 🤪). Même si tu ne vis pas chez lui (ou elle)(ou eux). Plus simplement, si tu gagnes correctement ta vie, il faut éviter de te déclarer chez un copain RMIste. Du jour au lendemain il pourrait se retrouver avec une taxe d'habitation à payer. Ca m'a été confirmé par mon interlocuteur tout à l'heure.

Bonne route à toi...
NE Nemo1001 Globetrotter ·
le jour ou tu as besoin de presenter les avis de (non) imposition pour une demarche importante, tu es dans la M.... 😏
JA Jasonbourne Veteran ·
je sais, je dois divorcer et sans avis de non imposition je ne peu pas beneficier de l'aide judiciaire; c'est le jeu.
un intellectuel assis ira moins loin qu'un con qui marche!
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

"Attention, tes revenus seront dès lors pris en compte lorsqu'il s'agira d'évaluer le dégrèvement possible de la taxe d'habitation de ton "hébergeur""

Oui, tout à fait.

Michel
JA Jasonbourne Veteran ·
ce qui est le plus drole s'est que je n'ai pas recu d'avis d'imposition mais j'ai touche la prime a l'emploi. je ne comprend plus rien. encore un ou deux ans et puis je me prendrai un appart. je continu quand meme a declarer mes impots dans la ville ou j'ai ma poste restante meme si ils n'en tiennent pas compte. et ca ne s'arrete pas la . pour la secu j'ai declarer un medecin traitant chez qui je ne vais jamais, alors je paye un peu plus et je suis rembourse un peu moins.
un intellectuel assis ira moins loin qu'un con qui marche!
MA Mariecurry Globetrotter ·
Bonjour,

Le mieux serait peut-être que tu appelles le centre de la ville où tu as ta boîte postale et que tu leur expliques ta situation bien précisément. Apparemment ce sont des cas de figure de plus en plus fréquents, ils devraient pouvoir te renseigner.
JA Jasonbourne Veteran ·
je suis meme aller les voir, mais ils jouent au ping pong avec mon dossier, entre trois centres differents. la cerise: ce mois si mon versement d'assedic est bloque car mon adresse en poste restante n'est pas valable. elle l'etait encore le mois dernier. je vais devoir ecrire au ministre du travail, mais je ne sais pas qui est ce: un tuyau pls
un intellectuel assis ira moins loin qu'un con qui marche!
MA Mariecurry Globetrotter ·
Ben dis donc... 😕

Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville est Brice Hortefeux.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Quand on écrit à un ministre on ne le nomme pas, on s'adresse juste à la fonction.

Michel
YA Yagua ·
Bonjour,

Ma question est tardive par rapport à la date de votre message mais sait-on jamais. Avez-vous trouvé une solution de domiciliation qui vous serve autant pour le fisc que pour tout autre document officiel y compris l'inscription sur les listes électorales. Ce n'est pas par curiosité que je vous demande cela mais il se trouve que moi j'ai décidé de ne plus avoir de domicile fixe ou stable en France ni à l'étranger, c'est comme ils veulent, tout simplement parce que j'en ai assez d'avoir à toujours payer toutes sortes de taxes. Je suis jeune retraité avce de bons revenus et j'ai décidé de voyager. Je vous écrit depuis un pays d'Asie en cemoment. A force de chercher moi aussi comment m'en sortir avec cette histoire de domiciliation et avoir une situation qui, légalement, me donne un domicile en France j'ai fini par trouver ce qui semble être la seule solution existante en France. Déja il faut savoir qu'aucune loi ne nous oblige à avoir un domicile. Par contre, si vous avez des revenus, des papiers d'identité en règle ( passeport ou carte d'identité ) et que vous puissiez prouver que vous êtes sans domicile stable ou fixe en France depuis plus de six mois ( ce qui semble aussi être votre cas ) vous avez l'obligation de demander en préfecture un LIVRET DE CIRCULATION et choisir une commune à laquelle vous voulez être rattachée ( ils demandent les motivations je crois ). Ce livret de circulation gratuit est un DROIT et non une simple possibilité au bon vouloir des uns et des autres. Il est valable 5 ans, et vous devez le faire viser une seule fois par an dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Dès lors que vous êtes en possession de ce livret vous êtes d'office rattaché à la commune choisie et cette commune devient officiellement votre domicile en France vis à vis de tous les organismes publics ou privés. Cest la seule solution qui existe pour rester libre. Quant à vous avez vous trouvé une solution autre que celle ci ? Vous pouvez me répondre sur ma messagerie atacuary@gmail.com Merçi d'avance
MA Mariecurry Globetrotter ·
Bonjour,

J'ai opté pour un logement fixe dans la ville à laquelle je suis rattachée professionnellement. Il s'agit de mon habitation principale, c'est aussi mon adresse fiscale. Je n'y suis que les week-end, 8 mois par an. Plus de nouvelles des impôts...
RA Raoulx Globetrotter ·
Bonjour

* ***Plus de nouvelles des impôts... ***

le problème c'est que quand ils t'en donnent ... c'est payant! et plus tard c'est , plus c'est payant !! C'est à toi de les tenir au courant de ta situation !!
MA Mariecurry Globetrotter ·
Bonjour,

Lorsque j'écris que je n'ai plus de nouvelles des impôts, je veux dire que depuis que j'ai pris cet appartement, ils ne m'appellent plus comme ils l'ont fait trois années durant. J'ai une adresse fiscale claire, nette et fixe. Que j'ai déclarée bien entendu (sinon à quoi bon ?).

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