🙁 coucou je vous ai demandé en réponse le jour même votre sentiment sur certains points mais vous ne m'avez pas répondu dommage!
pouf... pouf... voilà, voilà, j'arrive 😉
ce problème de droit était trop trapu pour moi tout seul, je viens donc d'en parler avec mon avocat...
Alors voilà ce que j'ai retenu d'une bonne demi-heure au téléphone... les CGV d'une entreprise sont en principe celle du jour de la signature du contrat s'il n'y a pas de différé de livraison "important", dit je ne sais pas quel texte (c'est le tribunal qui, éventuellement, doit apprécier "important").
sinon, en général, (et dans ce cas là en particulier, c'est précisé je ne sais plus où dans le code du tourisme), le fournisseur peut modifier tout ou partie de ses conditions de vente, entre la commande et la livraison, "sous réserve que l'acheteur en soit informé et ait accepté". Il peut en effet refuser les nouvelles CGV, la commande est alors annulée, et il se voit remboursé un éventuel acompte... Le silence de l'acheteur (au bout sans doute d'un temps X) présume de son acceptation. Il faut démontrer un réel préjudice matériel (rare pour un particulier) pour pouvoir aller plus loin.
Ce sont toujours les dernières CGV publiées de façon "publique" qui sont à prendre en compte. Alors il est clair que la question qu'un tribunal pourrait avoir à trancher est "dans l'absence d'un courrier ou d'un mail personnalisé, est-ce que la publication sur le site internet officiel du fournisseur des nouvelles CGV suffit pour que ton silence vaille acceptation ? " J'ai tendance à répondre "oui" sauf si tu peux démontrer un préjudice matériel lié aux nouvelles CGV :
par exemple (absurde mais c'est un exemple) :
en tant que particulier chef d'entreprise, tu as mis en vacances les dix salariés de ton entreprise pendant ta croisière présumée. Or les nouvelles CGV disent que le prix est multiplié par 20, tu ne le savais pas, même si c'était sur le site internet que tu n'as pas eu "le temps de consulter", et ce prix, manifestement, tu ne peux pas te le permettre. Tu es donc obligée d'annuler ta croisière (certes ton acompte est remboursé), mais tu as alors ton entreprise qui ne marche pas pendant X jours et don un manque à gagner en chiffre d'affaire, tu peux réclamer soit le maintien de ta croisière au prix initial soit des DI d'un montant minimum de ton manque à gagner... en fait le tribunal ne peut attribuer que des DI, il ne peut pas forcer MSC à te prendre à l'ancien prix, ça, ça peut être une négociation amiable avant le procès.
En bref, pour le cas concret que tu posais, je pense que toute tentative judiciaire serait onéreuse et vouée à l'échec. Par contre, c'est pas très compliqué de faire un courrier disant "quand j'ai signé mon contrat c'est xxxx maintenant c'est yyyy, vous pourriez faire un petit geste"... pas sûr que ça marche mais au pire ça te coûte le timbre, et au mieux (faut pas rêver) tu peux avoir une bouteille offerte ou une réduction sur ta première excursion ou autre... c'est toujours ça de pris...
mais par contre, pas moyen de changer les "frais de séjour"... D'autant que tu ne dois pas être la seule à demander ça, et ils ont même dû, je pense, prévoir une lettre-réponse "standard"... idem si le coût des carburant augmente, tu te retrouves avec une augmentation du prix de la croisière non discutable...
Voilà...
je viens à nouveau de consulter le catalogue 2010 2011 de MSC si vous l'avez ainsi que celui de l'année dernire pouvez vous me dire ce que vous pensez des nouveaux avantages définis pour les cartes attribuées après une croisière en 2009 2010 la premire carte offrait la réduction de 5% sur la furure croisière maintenant tout est très flou pour les avantages de cette carte qu'en pensez vous vous avez l'air de bien connaître le droit j'espère que vous me répondrez 😄
là, c'est pas une question vraiment de droit, si le catalogue, en effet, ne s'étend pas sur ce point, le site officiel de MSC, à ce jour, affiche clairement les avantages des Cartes MSC et les réductions sur toute croisière à venir (5, 8, 10 et 20% selon la carte, avec en plus surclassement dès que possible pour la black)
http://www.msccroisieres.fr/mscclub/vantaggi.aspMais si c'est ta seconde MSC, que tu veux commander, tu dois t'être inscrite au Club (c'est pas automatique si tu demandes pas, y a pas) suffisamment à l'avance (deux ou trois mois) pour qu'ils aient eu le temps de t'envoyer ton numéro de membre que tu donneras alors à ton agence de voyage.