Voyage à New York: nom de jeune fille sur le passeport

A 10h15 ce matin, nous avons rappelé l'agence, pas la physique mais là où il a appelé pour commander son billet.

Est-ce que vous pouvez nous expliquer une fois pour toutes combien il y a d'interlocuteurs dans ce contrat commercial. Vous parlez d'agence physique, ensuite d'un achat par téléphone auprès de cette agence physique, et là maintenant d'un endroit ou votre mari a appelé lors de l'achat du billet....qui ne serait pas l'agence physique. On s'y perd. Voulez vous dire que vous avez en fait acheté PAR TÉLÉPHONE auprès d'un grand groupe voyagiste par exemple, qui se trouve avoir un représentant dans votre ville ????? Je m'y perds vraiment, et cela ne doit pas simplifier vos discussions. Et je suis d'accord avec Michel, l'Ambassade ne pourra rien pour vous, vous allez découvrir le monde réel 🏴‍☠️

En droit, un professionnel a une obligation de resultat dans la fourniture d'une prestation.

Je raisonne donc de maniere generale, et je ne vois pas pourquoi il y aurait une derogation à cette regle pour les agences de voyage.

je crois que tu devrais mieux te renseigner/documenter car un professionnel n'a pas toujours obligation de resultat. 😏

Donc j'avais bien compris, contrairement à ceux qui croyaient avoir compris.

Même par téléphone ça reste une agence physique...

le probleme n'est pas le patronyme mais qu'elle a un nom different sur son billet et son passeport. Et cette erreur ne resulte nullement de l'agence qui a bien demandé le nom du voyageur.

En effet...si le Monsieur a demandé un billet à un patronyme précis, pourquoi l'agence aurait dû le questionner davantage? Il ne s'agit pas d'une erreur de l'agence, mais de celle du client.

Par contre, je sais qu'au Canada les agents confirment avec le client si le nom demandé correspond à celui inscrit dans le passeport. Mais globalement, c'est tout de même la responsabilité du client!

On va pas se lancer ici dans un cours de Droit civil sur l'obligation de resultat et l'obligation de moyens.😏😏😏

Pour te faire plaisir, je nuancerais donc mon propos en disant plus simplement que la jurisprudence soumet beaucoup plus facilement un professionnel à une obligation de resultat.

En l'espece, je dirais que cette histoire de nom patronymique pour les femmes allant aux USA est quand même un sujet bateau, dont on a beaucoup parlé il y a quelques temps, et qu'un professionnel du voyage aurait du y preter attention.

Amitiés.

On va pas se lancer ici dans un cours de Droit civil sur l'obligation de resultat et l'obligation de moyens

c'est 2 choses bien differentes 😏

De plus ici le patronyme ne figure meme pas sur son passeport donc la faute est bien le fait du client.

De toute facon dans sa situation, ce n'est pas compliqué si elle n'a pas de solution: annuler le billet pour recuperer les taxes.

Donc j'avais bien compris, contrairement à ceux qui croyaient avoir compris.

Même par téléphone ça reste une agence physique...

Non, rebondissement 😉😎 Voir deux posts plus haut. Il est maintenant question d'une agence physique différente de l'agence avec lequel l'époux a commandé le billet au téléphone... De ce que je comprends le billet a été acheté par téléphone, mais l'agence dans laquelle ils se sont rendus n'est PAS celle ou le billet a été acheté... Donc vraiment, j'avais raison de ne pas avoir compris 😉 Je ne comprends toujours pas à quelle structure le billet a été acheté, je pressens (comme je le dis plus haut) une agence de tourisme ayant des représentations physiques dans certaines villes.

En effet...si le Monsieur a demandé un billet à un patronyme précis, pourquoi l'agence aurait dû le questionner davantage? Il ne s'agit pas d'une erreur de l'agence, mais de celle du client.

Moi je suis d'accord sur ce point avec jpg13. Si on passe par une agence c'est bien pour avoir un service supplémentaire.

Bien sûr, ici c'est la faute du client, mais l'agence, plus habituée que lui à ce type d'erreur possible, assez fréquente quand même, aurait dû lui attirer l'attention sur ce point. Demander si le nom à mettre sur le billet est bien le même que celui du passeport... Comme rappeler lors de la réservation pour certaines destinations que le passeport est obligatoire ou que la demande d'un visa sera nécessaire. Ça me parait être le service minimum...

Et présenter lors de l'enregistrement le livret de famille, prouvant le changement de nom depuis l'établissement du passeport, n'est ce pas possible ?

L'obligation de moyens et l'obligation de resultat de sont pas des choses differentes.

Il s'agit d'estimer, lorsque une prestation n'est pas correctement remplie, comment doit etre evaluée la responsabilité du prestataire.

Dans des domaines que je connais bien (mieux) l'appreciation de cette responsabilité va tres loin en defaveur du professionnel.

En l'espece, il y a un client qui vient prendre des billets pour lui et son epouse, destination les USA.

Il est reputé ne pas connaitre quelles sont les subtilités des formalités d'immigration US, mais l'agence doit elle les connaitre et les appliquer.

Le client n'est pas en faute parce qu'il y a des noms differents sur le passeport.

Par contre l'agence a une obligation de resultat dans le fait que les billets soient bien remplis. Elle doit veiller à ce que le client ait des billets conformes à l'usage qu'il en attend.

Si ce n'est pas le cas, il y a de droit mise en cause de la responsabilité de l'agence.

En effet...si le Monsieur a demandé un billet à un patronyme précis, pourquoi l'agence aurait dû le questionner davantage? Il ne s'agit pas d'une erreur de l'agence, mais de celle du client.

Moi je suis d'accord sur ce point avec jpg13. Si on passe par une agence c'est bien pour avoir un service supplémentaire.

Bien sûr, ici c'est la faute du client, mais l'agence, plus habituée que lui à ce type d'erreur possible, assez fréquente quand même, aurait dû lui attirer l'attention sur ce point. Demander si le nom à mettre sur le billet est bien le même que celui du passeport... Comme rappeler lors de la réservation pour certaines destinations que le passeport est obligatoire ou que la demande d'un visa sera nécessaire. Ça me parait être le service minimum...

Et présenter lors de l'enregistrement le livret de famille, prouvant le changement de nom depuis l'établissement du passeport, n'est ce pas possible ?

Je partage, c'est quand même la configuration de base: un couple voyage vers les USA, avec toutes les vérifications que font les services de l'immigration US, c'est la moindre des choses de s'assurer que l'ensemble des documents est OK. C'est vraiment le vrai service ajouté d'une agence, idem pour les visas, être au courant des subtilités de la réglementation. Après que les personnes qui se sentent plus au fait des subtilités fassent l'achat seul, OK, mais si l'on passe par une agence c'est justement pour avoir un conseil et déporter les soucis sur eux. Désolé, mais c'est ce que j'attends de tous les professionnels. Anecdote: - il y a quelques années, vol CDG-MIAMI par AF, une petite famille de 4 personnes le père, la mère, les deux enfants mineurs. en salle d'embarquement (pas à l'enregistrement, non, non, à l'embarquement) vous savez au moment ou vous présentez pour la dernière fois votre passeport, l'agent AF passe la carte et HOP, dans l'avion. Et bien là, les agents s’aperçoivent que les deux gamins n'ont pas de passeports à eux, mais sont sur celui de leurs parents. Ce qui évidemment ne permet pas l'entrée aux USA. Comment cette petite famille est arrivée jusqu'au pied de l'avion, sans qu'aucun agent AF/Agence qui a vendu le billet/sécurité/ bref quelqu'un d'un peu professionnel digne de ce nom dans la chaîne de vente/accueil ne l'ait arrêtée restera pour moi un mystère. Et ce n'était pas le début de cette nouvelle obligation, cela avait déjà quelques années. Je ne vous raconte pas les pleurs des deux enfants, ca a duré une demie heure.

L'obligation de moyens et l'obligation de resultat de sont pas des choses differentes.

Les obligations de moyens imposent au débiteur de tout mettre en oeuvre pour exécuter la prestation promise, ou parvenir au résultat escompté, sans toutefois le garantir. Le débiteur ne peut donc être tenu responsable de l'insatisfaction du créancier compte tenu des aléas.

les obligations de résultat imposent au débiteur de parvenir à un certain résultat, à peine de sanction.

Il est reputé ne pas connaitre quelles sont les subtilités des formalités d'immigration US, mais l'agence doit elle les connaitre et les appliquer.

quel rapport entre la "subtilité" d'un voyage aux usa?

la personne a fourni un nom qui ne figure pas sur le passeport.

Vs etes juriste? personnellement je le suis, et j'ai eu l'occasion dans une precedente fonction de me frotter aux obligations de resultat et de moyens. Donc je connais quand même la question.

Il ne suffit pas de recopier des bouts d'article sur Wikipedia pour pouvoir donner un avis juridique.

je dis simplement que :

Il n'y a pas faute du client dans le fait qu'un passeport ne soit pas à jour. Aucun texte ne l'interdit.

(D'ailleurs en droit français, le nom d'une femmle mariée rste son nom de jeune fille. Le nom du mari est un nom d'usage)

L'agence en tant que professionnel doit etre au courant des "subtilités" des procedures d'entrée aux USA, et doit tout mettre en oeuvre pour les appliquer.

La personne a fourni un nom qui ne figurait pas sur le passeport : l'agence devait s'assurer que ce nom etait le bon.

Sur ce, j'arrete cette discussion qui ne mene à rien

Si on passe par une agence c'est bien pour avoir un service supplémentaire.

Je suis d'accord avec toi 😉 Mais légalement, je ne pense pas qu'il puisse avoir un recours contre l'émetteur du billet (l'agence).

Et présenter lors de l'enregistrement le livret de famille, prouvant le changement de nom depuis l'établissement du passeport, n'est ce pas possible ?

Je ne sais pas ce qu'est un livret de famille, mais je sais qu'une femme m'a déjà dit qu'à l'aéoport de Montréal (sur un vol d'Air Transat je crois) on lui avait demandé son certificat de mariage car son billet était à son nom de femme mariée et son passeport émis au nom de jeune fille. Comme elle avait prouvé qu'elle était bien Madame X sur le passeport, on lui a autorisé l'embarquement. Cette formalité avait pris quelques secondes et le personnel semblait habitué.

Mais je ne connais pas la politique des transporteurs aériens à cet égard...

Vs etes juriste? personnellement je le suis, et j'ai eu l'occasion dans une precedente fonction de me frotter aux obligations de resultat et de moyens. Donc je connais quand même la question.

avocat? resposable juridique d'une société? quel domaine: agences de voyages?

Il ne suffit pas de recopier des bouts d'article sur Wikipedia pour pouvoir donner un avis juridique.

le probleme c'est que pour un "juriste" tu ne connais meme pas les notions.

Il n'y a pas faute du client dans le fait qu'un passeport ne soit pas à jour. Aucun texte ne l'interdit. (D'ailleurs en droit français, le nom d'une femmle mariée rste son nom de jeune fille. Le nom du mari est un nom d'usage)

Puisque le nom sur le passeport est correct, le nom donné au telephone est fausse donc la faute vient bien du client 😏

L'agence en tant que professionnel doit etre au courant des "subtilités" des procedures d'entrée aux USA, et doit tout mettre en oeuvre pour les appliquer.

on repete une nouvelle fois: y a pas subtilité dans le sens ou cela s'applique pour n'importe quelle destination dans le monde.

La personne a fourni un nom qui ne figurait pas sur le passeport : l'agence devait s'assurer que ce nom etait le bon.

oui en envoyant un vigile assermenté pour verifier chez le client qui la commandait par telephone 😏

il faut arreter de delirer

Si on passe par une agence c'est bien pour avoir un service supplémentaire.

Oui, si on se déplace jusqu'à cette agence... Mais si on réserve un billet par téléphone, même dans une agence, on peut supposer que l'intéressé s'est renseigné un minimum avant d'acheter les billets d'avion.

Cet aprèm, appel de l'agence. La compagnie a accepté de modifier mon billet. L'agence est très surprise et c'est à priori la première fois qu'elle voit cette démarche de la part de la compagnie ??

Voilà tout est résolu. Nous avons payé 50 euros de frais. Nous avons quand même bien fait d'insister.

Tu aurais pû refaire faire ton passeport en urgence en expliquant ton cas c'est possible.... Bon courrage quand même, mais tu n'as pas vu avant, quand tu as fais ta demande d'ESTA qu'il y avait un probleme ...