Le fonds de commerce au Maroc

Avant de le louer il faut exiger du proprietaire qu il t autorise a y exercer un grand nombre d activite car il est le premier a pouvoir t interdir d exercer autre activite que clle qu il t autorise par ecit apres voir si cette activite est tolerer dans le secteur du local si les deux conditions sontreunie il y as aucun probleme

Cher LARBI, merci pour votre réponse. ma question était de savoir si je peux exploiter le fonds avec mon Nom de société ou pas? Sachant que son Nom est présent sur papier, déposé etc mais n'a jamais exploité, et moi si je veux reprendre ce fonds se serait pour mon compte car si comme si le truc existe juste sur papier et pas en tant qu'un vrai fonds de commerce ( un vrai fonds de commerce est un fonds qui a déja exercé au moins 3 ans une activité, avec un chiffre d'affaire, une clientèle, , , un bilan ) mais dans ce cas là c'est moi qui va relancer le truc de A à Z...

est ce qu'il y a un risque ou pas? merci d'avance

Tu doit seulement declarer la nouvelle activité a la patente et prendre un numero de patente que tu affiche bien en vue pas de probleme si l activité n est ni interdite et qu elle cree pas de nuisance dans le secteur

Bonjour,

j'explique trés bien cette fois: Je souhaite reprendre une entreprise qui n’a jamais réalisé de chiffre d’affaires, qui n’a jamais de clientèle encore, juste le nom & les murs, et moi en tant que la personne qui va faire avancer cette activité, développer son portefeuille clients, au fait c’est un peu comme la gérance libre, mais la différence ici c’est que ce fonds de commerce n’a jamais exercé, c’était crée sans commencer l’activité, car la différence c’est qu’en gérance libre d’un fonds de commerce, il faut un bilan, un résultat, un chiffre d’affaires et une clientèle, mais il n’ya rien de tout ça, juste les murs, meubles, un nom !!!

Et je me posais la question si je ne prendrai pas le risque si j’exerce sous le même nom, et si je ne me protège pas contre le retour du propriétaire s’il voit que l’affaire marche bien après ???

C'est un commerce qui tourne n’a jamais tourné, sans clientèle, juste le nom.

Comment dois-je procéder dans ce cas là ?

Et selon la loi de la gérance libre d’un fonds de commerce, il faut avoir exploité le fonds loué depuis au moins deux ans ce qui n’est pas le cas ici.

Et est ce que le mieux est de l’exploiter par une nouvelle société à créer ? Donc un nouveau Nom sous lequel je vais exercer, car là il s’agit seulement des murs et des meubles et pas d’un fonds de commerce déjà en activité avec chiffre d’affaires et clientèle !!!

Une autre question quant aux Redevances que je devrai serait mieux un fixe du loyer ou un proportionnel au chiffre d'affaires réalisé ?

Bref question de me protéger éventuellement on ne sait jamais ce qui peut arriver (perte de clientèle que je pourrai construire durant mon exercice, perte de la valeur que je pourrai donner, et ainsi de suite…).

Néanmoins, je souhaiterais connaitre votre sentiment général, avoir des conseils sur les démarches à effectuer, les pièges à éviter !!! Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos avis.

No answer :(

Bonjour

S'IL S'AGIT D'UN MAGASIN AVEC FOND DE COMMERCE MAIS QUI N'A JAMAIS OUVERT : faudra surtout s'assurer que pour ce local et ce commerce il ya bien une autorisation d'exercer S'assurer ensuite qu'il n'y a aucune opposition des habitants voisins. la vente du fond de commerce avec location se fait par l'intermediaire d'une fiduciaire: le fond de commerce devient en votre nom avec un montant de loyer à payer au proprietaire Vous disposerez aussi du document appelé statut en votre nom et personne ne pourra venir vous demander un droit de participation hors termes du statut de votre entreprise A mon avis c'est mieux de louer le local avec un contact precisant l'utilisation commerciale aprés avoir obtenue l'accord de l'administration concernée le proprietaire du local loué pour votre sté s'il n'est pas associé (article du statut) aura uniquement le réglement de son loyer Si vous avez les competences necessaires et l'argent eviter l'associé mais ça reste au cas par cas

Bonsoir, merci pour le temps que vous m'avez consacré, c'est sympas de votre part.

au fait j'ai eu un expert comptable et m'a parlé de louer ce fonds sous contrat entre le nom de mon sarl et le fonds concerné, donc ce contrat sera entre deux sociétés, aprés je vais exploiter ce fonds qui n'a jamais fonctionné sous mon nom à moi, donc comme ça je peux me protéger ultérieurement protéger la valeure que je peux ajouter, la clientéle que j'ai pu gagner durant mon exercice.

qu'en pensez vous? merci beaucoup. Bien à vous.