Française veut ramener sa voiture (clio 4CV Diesel de 4 ans) en Tunisie (formalités)
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AB
salut tout le monde on demande des renseignements pour: une française marié avec un tunisien, qui veut ramener sa voiture (clio 4CV Diesel de 4ans) en tunisie - la femme est résidente en france (57), et sa demande de carte séjour en tunisie est en cours. - le mari tunisien est résident en tunisie et y travaille. il n'a pas de résidence ni carte séjour en france. il vient de temps en temps avec visa touristique court séjour - le mari tunisien, a un ami confient et honnete qui a FCR, il peut "acheter" la voiture à son arrivée au port de goulette en tunsie, puis la rendre (au bout d'un an). ou bien, c'est mieux de la mettre en régime RS (clio 4 initiale paris 4CV diesel 1ère mise en circulation: le 10/06/2010) merci
yassine
MR Mraissa Veteran ·
Bonjour, tu nous dis d'abord que la clio a 4 ans puis qu'elle a été mise en circulation en 2010, cela change tout !
La terre entière est ma patrie et la famille humaine est ma tribu.
AB Abdelmoula ·
10/06/2016 - je dis bien 2016! (il s'agit d'une faute!!) il faut qu'il y en toujours quelque chose qui m'en bête !!!
yassine
MR Mraissa Veteran ·
La personne concernée par le FCR doit :

Avoir la nationalité tunisienne Etre majeur au moment de la demande Ne jamais avoir bénéficié du FCR Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années

Différents modes de dédouanement :

Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée Vous ne payez rien des frais douaniers à part les frais de timbre, mais vous n’avez pas le droit de revendre la voiture Franchise partielle Vous payez une partie des frais (20% ou 30%) et vous pouvez revendre la voiture un an après l’entrée en Tunisie.

Quelles sont les étapes pour la procédure ?

Il faut que le véhicule ne dépasse pas 5 ans à la date d’importation, et que cette acquisition se fasse dans un délai maximal de 2 ans à partir de la date de retour définitif.
La terre entière est ma patrie et la famille humaine est ma tribu.
AB Abdelmoula ·
merci pour l'aide mais ca réponds pas à ma question: je suis tunisien sans FCR et je réside tjrs en tunisie (donc pas possible pour moi de ramener la voiture sans passer par mon ami qui a déjà la FCR) donc ma question: comment faire pour que mon ami puisse acheter la voiture à l'entrée (il va nous la redonner 1 an plutard) sinon, devrons-nous la garder sous régime RS?
yassine

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