Mariage avec un Indien

L'ordre des procédures est expliqué en détail dans mon message du 12 novembre 2007 à 5:58. http://voyageforum.com/..._francaise_D1359130/

Je résume quand même:

1- pour se marier en Inde, il faut publier les bancs à la mairie de son domicile en France, ensuite le consulat français de Delhi les publiera à son tour dans ses locaux en Inde, et procèdera à l'audition des fiancés, et enfin donnera un "Certificat de Capacité à Mariage" avec lequel on pourra se marier dans un Register Office indien.

2- une fois accompli le mariage civil indien, une fois les actes authentifiés par le "red seal" du Ministère de l'Intérieur d'Uttar Pradesh, on pourra apporter l'Acte de Mariage au consulat français, qui entamera la procédure de transcription, laquelle transformera le mariage civil indien en mariage civil français, ce qui aboutira à un Livret de Famille estampillé "Ministère des Affaires Etrangères", lequel livret de famille français permettra éventuellement la délivrance d'un Visa Famille et Vie Privée autorisant le conjoint indien à venir 3 mois en France, au cours desquels il devra impérativement demander une carte de séjour d'un an à la Préfecture ou Sous-Préfecture du domicile français.

Les opérations résumées au paragraphe 1 peuvent prendre un temps très variable selon les consulats, qui dépend de la capacité d'organisation et de travail des services concernés et de leur chef. Compter largement 6 mois pour la phase préparatoire du mariage indien, conduite depuis la France en contact permanent avec le consulat concerné.

Pour le mariage indien proprement dit, 15 jours, c'est vraiment très juste pour accomplir les démarches côté indien, même avec tous les papiers prêts ainsi qu'une belle-famille très impliquée et légèrement influente.

Selon la formule consacrée les opérations énumérées au paragraphe 2 prennent "quelques semaines ou quelques mois".

Oh d'accord, merci Nalesnik :)

Mais je pense que nous allons faire qu'un mariage civil pour l'instant, et plus tard (peut être 2 ans) faire le mariage religieux :) Ses parents son très content, ils ne seraient pas contre le fait qu'on prenne tout notre temps pour organiser la cérémonie religieuse. En parlant de ça, je me demandais, comme je suis chrétienne, je ne vais pas devoir retirer mon nom de l'église pour pouvoir me marier avec lui sachant qu'il est hindou?

L'église catholique indienne ne tolère pas les mariages mixtes. Impossible de se marier à l'église si le conjoint hindou ne se convertit pas. En France, une dérogation épiscopale est possible pour un mariage à l'église, à condition que le conjoint hindou promette que les enfants seront chrétiens.

En revanche, on peut trouver des brahmanes accommodants pour se marier au temple hindou, notamment si la famille du conjoint hindou est connue, ou si donne beaucoup de sous au temple. On ne demandera pas au conjoint chrétien d'abjurer sa religion.

Oh d'accord. :) Je vous remercie beaucoup pour vos réponses :)

Oh mon dieu, 15 jours!! Surement pas! lol ... ça serait trop beau :)

Je suis moi même en train de préparer mon mariage avec mon ami indien (vit près de Delhi aussi).

Déja l'Ambassade recommande de prendre contact avec eux, minimum 2 mois avant la date du mariage... Si tu veux je t'enverrai tous les documents et infos que j'ai la dessus, mais ça à l'air beaucoup de boulot! Et c'est sur il faut s'y prendre à l'avance...

Bonjour :)

Vraiment?? :S mais je ne peux pas tout orchestrer d'ici, et me rendre là bas pour les entretiens et le mariage? Là mon ami va venir pour trois mois cet été, avec les éventuels papiers à signer, comme ça on fait le moins d'aller retour possible, car avec nos emplois du temps respectifs et les congés, c'est difficile à gérer. Ce serait vraiment sympa si tu pouvais m'envoyer les documents et info que tu as trouve, parce que je dois l'avouer, je suis en peu perdue..

Oui, 15 jours, c'est trop peu, comme je l'ai signalé le 15 mars dernier.

mon ami va venir pour trois mois cet été, avec les éventuels papiers à signer, comme ça on fait le moins d'aller retour possible

Salut, S'il peut venir en France et pour 3 mois (il est chômeur)😉, alors pour ne pas se compliquer la vie, il vaut mieux se marier en France😏.

pas gagné le visa pour la France, surtout s'il est chômeur !

pas gagné le visa pour la France, surtout s'il est chômeur !

L'espoir😉!

3 mois pour se marier en France, si l'un des conjoints n'est pas ressortissant de l'Union Européenne, ce n'est pas suffisant. C'est pour cette raison que les visas de fiancé ont une durée de 6 mois. Et ces 6 mois ne sont pas une partie de plaisir, car l'Etat cherche à acquérir la certitude que le mariage n'est pas blanc. Pour ce faire, il recherche les preuves que les fiancés vivent et couchent ensemble. D'où des enquêtes de police humiliantes, des convocations au commissariat et au tribunal, et la nécessité de trouver des témoins certifiant l'existence d'une vie conjugale! Bon courage aux candidats!

Il n'y a pas besoin de faire des "aller-retour" entre l'Inde et la France avec les papiers.

Il suffit de se les envoyer et renvoyer par DHL, TNT, ou toute autre compagnie postale privée. Ça coûte cher, mais c'est rapide et sûr.

3 mois pour se marier en France, si l'un des conjoints n'est pas ressortissant de l'Union Européenne, ce n'est pas suffisant.

Salut, 3 mois, c'est plus que suffisant Il suffit de publier les bans (10 jours), et puis se marier la semaine d'après. C'est ce qui s'est passé dernièrement à la mairie du 13ème à Paris.

Pas d'enquête ni de tracasseries pendant des mois pour les fiancés?

bonsoir. Ce n'est pas pour vous décourager mais est ce que cela vaut la peine?Nous avons eu la mauvaise surprise en découvrant que l indien voulait se marier uniquement pour les papiers afin de quitter son pays.Les indiens tombent amoureux rapidement et les darling etc ça va vite avec eux.Réfléchissez bien et de toutes les façons un jour ou l autre il épousera une indienne et oubliera vite fait l'européenne.L'avenir nous le dira.Bon courage!!!!!!!

merci pour les infos

bonjour à tous,

Je vais apporter ma pierre car je suis jeune marié avec une indienne Sikh du punjab. Tout ce que je vais écrire est donc du vécu mais à chaque état et religion ses procédures donc des décalages sont possibles.

En résumé, il faut être patient et gentil avec les personnes de l'administration. On peut résumer assez simplement la démarche en 4 étapes :

1= obtention du certificat de capacité à mariage 2= mariage et surtout reconnaissance du mariage par l'inde 3= transcription du mariage (= reconnaissance du mariage par la france) 4= demande du visa longue durée

Les étapes 1,2 et 4 se gèrent avec l'ambassade de france, alors que l'étape numéro 2 (la plus dure) se gère avec l'administration indienne. En terme de délai j'ai commencé la récolte des documents nécessaires à l'étape 1 en novembre 2012 et à l'heure actuelle (novembre 2013) mon épouse a presque son visa dans la poche. Il faut donc plus d'un an pour l'ensemble de la procédure. (mon mariage ayant eu lieu en juillet 2013)

L'étape 1 est longue mais relativement simple. il est, de plus, facile de connaitre la liste des documents car l'ambassade de France vous la fourni (dans mon cas à delhi). il vous sera demandé des documents pour les 2 futurs mariés. Ce qui est long c'est les document pour la personne indienne. Cette étape d'obtention du CCM doit être OBLIGATOIREMENT close 2 mois minimum avant la date de mariage souhaité. Dans mon cas il a fallu entre 5 et 6 mois pour avoir tous les documents.

L'étape 2 est la plus compliquée et je conseille vivement de la préparer au maximum. L'aide d'un avocat est précieuse !! Cette étape ne peut être lancée qu'a la condition que les 2 conjoints soient sur le territoire indien depuis un mois minimum. Il faut donner de nombreux documents relativements simples à obtenir (certificat de capacité à mariage traduit en anglais // certificat de naissance x2 traduit en anglais pour la personne française // certificat de célibat x2 traduit en anglais pour la pers française // preuve de résidence x2 // preuves du mariage (certificat du temple, qqs photos imprimées, invitation) // 8 photos d'identités x2 Tout ce que j'écris est valable si vous êtes de religion différente de votre épouse. Car dans ce cas, on est dans la procédure du "special marriage act". Cette procédure est plus complexe que si vous avez la même religion que vous épouse (hindou marriage act). Il y aura, a réception du dossier de demande de reconnaissance civile du mariage en inde, un délai d'un 1 mois pour la publication des bans et encore de 10-15 jours pour finaliser le papier. il faudra dans tous les cas que les deux époux soient présent le jour de la demande mais aussi le jour de la récupération du document.

Ensuite avec la reconnaissance du mariage civil indien dans la poche tout ira plus vite car l'étape 3 ne prend qu'une dizaine de jours. les documents nécessaires ont en grande partie déjà été données à l'ambassade qui va donc les réutiliser. il faut juste penser à actualiser son certificat de naissance (plus de 3 mois = trop vieux). Après cette étape on a donc le livret de famille qui permet de faire la demande de visa longue durée si le couple souhaite venir vivre en france.

la demande de visa longue durée est soumise à la passation d'un test de francais (vous trouverez bcp d'info ici : http://www.mariage-franco-marocain.net/ L'épouse indienne passe un examen. Si elle échoue (ce qui est probable) elle reste sur delhi et passe 10 jours à raison de 4 h de cours/jour. Après les 10 jours elle repasse l'examen. Même si elle le rate, la demande de visa peut être validée. Cette demande nécessite 10 à 15 jours.

Voila en gros pour les démarches. Attention à vos documents traduits. Ils doivent l'être par un traducteur officiel agrée par l'ambassade de france. Dans le cas inverse le document concerné est jugé irrecevable. A delhi, seul un traducteur est agrée. Il s'agit de l'alliance francaise. A noter que les traductions coutent assez chères (surtout si vous faites traduire un contrat de mariage). je crois me rappeller que j'ai payé environ 12 à 15000 rupee de frais de traduction (environ 180 euros)

Pour finir voici la chronologie de la procédure me concernant : nov 2012 = démarrage de la récolte des documents nécessaire à la 1ere étape mar-avril 2013 = récupération de tous les documents mai 2013 = récupération du certificat de capacité à mariage 6 juillet 2013 = j'arrive en inde 27 juillet 2013 = célébration du mariage religieux fin aout 2013 = démarrage de la procédure de reconnaissance du mariage civil par l'inde 29 octobre 2013 = fin de la procédure de reconnaissance du mariage civil par l'inde mi novembre 2013 = fin de la transcription du mariage par l'ambassade de france et dépot de la demande de visa 18 novembre 2013 = démarrage à delhi de la session de cours de francais gratuits avec l'examen 29 novembre 2013 = fin des cours et de l'examen à delhi et début de l'attente des 10 jours pour le visa récéption du visa = mi décembre.

il est parfois difficile de ne pas s'énérver. On m'a par exemple demander de payer 1000 euros pour lors de l'étape 2. etape lors de laquelle j'ai du me rendre par 3 fois à la district court du coin avant que l'officier ne daigne nous recevoir dans son bureau. Ceci dit, les moments de doute ne sont pas si nombreux et le jeu en vaut bien évidemment la chandelle. Une bonne dose d'organisation est nécessaire mais tout est jouable. et n'oubliez pas qu'en inde tout est possible !!!

Bon courage aux futurs amoureux Guillaume Durieux

Content de voir que les choses se passent bien Guillaume. Tout vient à point à qui sait attendre. C'est drôlement long au Penjab! Peut-être les pattes de certains fonctionnaires locaux n'ont-elles pas suffisamment été graissées?

Très bien, tes explications, surtout qu'elles expliquent l'obligation de leçons de français, qui n'existait pas de mon temps. Mais on peut aussi faire directement un mariage civil indien sans avoir à valider un mariage religieux antérieur. Dans ce cas il ne s'agit pas de reconnaissance d'un mariage religieux par l'Inde, mais tout simplement d'un mariage civil indien sous le régime du Special Marriage Act si les 2 époux sont de religion différente comme dans ton cas (Si je comprends bien, tu ne t'es finalement pas converti au sikhisme).

Pour l'étape 1, il faut insister sur le concept de "légalisation" d'un document indien. Il s'agit de faire confirmer par une "autorité supérieure indienne" que la signature du fonctionnaire indien apposée au bas d'un acte de naissance par exemple, est bien authentique. Cette autorité supérieure est généralement le Ministère de l'Intérieur de l'Etat (Penjab, Bengale Occidental, Uttar Pradesh, Pondichéry, Kérala, etc) où l'acte a été établi. A Pondichéry, par exemple, la famille du futur conjoint indien se rend au Ministère de l'Intérieur avec l'acte de naissance du promis ou de la promise, et elle demande ladite "légalisation", qui prend la forme d'un tampon rouge appelé le "red seal" (sceau rouge), lequel tampon certifie que la signature apposée au bas de l'acte, au moment de la naissance de la personne, est bien authentique, et que l'acte n'est pas un faux. Evidemment, pour obtenir le "red seal" rapidement, il est préférable d'avoir des relations, d'allonger la monnaie, et même les deux à la fois.

Bonjour

Je souhaiterai avoir quelques informations concernant un mariage. En effet, je suis de résident en France, de nationalité française, exerçant une profession libérale (chirurgien), etc Je viens d'épouser une femme de nationalité indienne, ce 8 décembre 2013 dernier, devant les autorités indiennes. Un certificat de mariage, rédigé en anglais, et apostillé (sceau rouge), m'a été délivré.

Nous souhaiterions ma femme et moi nous établir en France. Je suis actuellement résident en France, et souhaiterai connaître la procédure la plus simple pour faire venir ma femme en France. Après renseignement auprès de ma mairie locale ici en France (mairie d'un arrondissement à Paris), ils m'ont dit qu'un visa de 3 mois peut lui être délivré par l'ambassade de France en Inde, afin qu'elle puisse venir en France et que nous puissions officiellement nous marier ici. Mais est-il nécéssaire de nous "remarier" ici devant les autorités françaises? ou la transcription de l'actes de mariage réalisé devant les autorités indiennes est suffisante? Quelles sont les procédures exactes? Sachant que je n'ai pas suivis les étapes officielles (publication des bancs, obtention d'un CCM etc...) car je ne le savais pas, je pensais que si y avait des procédures particulières pour les étrangers, les autorité indiennes me l'auraient signalé... Mais non...

Je vous remercie pour toutes ces informations.

Cordialement

Bonjour Ravni et Joyeux noel,

A mon avis, il te faut te marier en france. En effet, c'est la transcription de ton mariage par l'ambassade de france qui te permet de valider une union réalisée à l'étranger. Or c'est pour la transcription qu'on te demande avant le mariage d'obtenir le certificat de capacité. N'ayant pas de certificat de capacité, j'imagine que tu ne pourra pas obtenir de transcription donc tu ne sera pas marié officiellement pour l'état français.

Reste donc la solution du visa de tourisme pour ton épouse et la réalisation d'un mariage en france dans ta mairie. Renseigne toi bien avant car il est possible qu'on te mette des bâtons dans les roues voire qu'on te dise que c'est impossible. (C'est ce qu'on a dit plusieurs fois à un ami indien sans papier qui cherchait à épouser une francaise).

Je peux te passer en privé le mail de la responsable de la section mariage de l'ambassade de france de delhi.

Au fait, dans quel état de l'inde t'es tu marié et quelle est la religion de ton épouse ?

Cordialement Guillaume Durieux

Bonjour Ravni, j'ai fait la même chose que toi....etant marié en Inde tu ne peux plus te marier en France mais il faut que tu fasse retranscrire le mariage au Consulat Francais en Inde selon la circonscription de ton épouse pour l'obtention d'un Livret de Famille.

Demande leur la liste des documents à produire auprès de l'état civil, je vais vérifier si je ne l'ai pas gardé.

Une fois déposé, vous aurez a fixer un rdv pour un entretien avec une personne en charge. Tu peut être entendu en France. On va vous poser des questions sur votre relation, famille, circonstance, adresses, téléphone etc... pour "jauger" l'autenticité du Mariage.

Une fois les interviews réalisé, il faut attendre 3/4 mois pour l'obtention du Livret de famille (nous sommes dans ce cas là)

Ensuite avec le livret de famille comme l'explique très bien Guillaume ci-dessus elle passera l'étape 4 🤪 (c'est là ou ça va se corser pour nous)

Bin cordialement

Ils ne sont pas très futés à la Mairie! On ne peut se marier 2 fois sans divorcer avant!

Le mariage indien doit être transformé en mariage français par la procédure appelée "transcription". Après cela, tous les pays du monde le considéreront comme un mariage français, même l'Inde.

Comme tu as agi en doux rêveur sans considérer qu'il y a encore des frontières, différents pays, et différentes lois, tu t'es marié en Inde sans suivre la procédure internationale. Ils ne sont pas très futés au Register Office de la municipalité de ton épouse, car ils ne t'ont même pas demandé le Certificat de Capacité à Mariage délivré par ton consulat, prouvant que tu n'étais pas déjà marié en France! Cela est pour le moins fantaisiste dans le cadre d'un mariage international.

Bref, il faut que tu joignes le plus vite possible les autorités consulaires françaises de la circonscription consulaire dont dépend la municipalité de résidence de ton épouse: New Delhi, Calcutta, Bombay, Bangalour ou Pondichéry. http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/(country)/INDE

Ces autorités consulaires françaises t'expliqueront comment tu peux rattraper le coup. Cela ressemblera sûrement à ce que décrit Tonino61. (Il parle d'entretiens, d'interviews en oubliant de spécifier que l'on vous interrogera séparément pour savoir si vos réponses respectives concordent, si vous vous connaissez bien, si vous vous aimez, bref si le mariage n'est pas un mariage blanc.)

Bonjour

Merci tonino61 et Nalesnik pour vos réponses !

Effectivement, j'ai contacté début janvier la responsable des mariages à bombay (est-ce la même pour toi Tonino61?) Qui m'a dit qu'effectivement il faut faire une transcription. Ce qui nécéssite certaines pièces (jai pas la liste exacte, elle attendait d'avoir des renseignement sur le mariage par le Register Office) Elle m'a juste dis pour l'instant de faire appostiller certains documents (certificat de mariage, acte de naissance de mon épouse etc) par le consulat de new delhi (pourquoi pas bombay je sais pas), et les faire traduire ensuite, et seulement à ce moment déposer le dossier à bombay.

Est-ce bien les même étapes pour toi Tonino61? pourrais tu me filer la liste stp des docs à fournir?

Ensuite, effectivement il y aura un entretien individuel de chacun et une comparaison de nos réponses. Ensuite ils déciderons si c'est valable ou pas... Bref ça risque d'être long...

Je regrète très sincèrement d'avoir fait ça là bas, et je peste effectivement contre l'administration indienne, qui effectivement aurait du me signaler tout ça, étant de nationalité étrangère... C'est vraiment dommage de commencer un mariage sur ce sentiment (même si je suis très heureux d'être marié...)

Bref merci pour votre aide, et stp Tonino, pourrai tu me tenir au courant des différentes étapes? serais tu ok pour communiquer en privé via mail ou MP (mon mail: zeravni - arobase - gmail.com )

Merci pour tout

Je trouve extrêmement étrange qu'on te demande de faire apostiller des documents indiens par une autorité consulaire française, qui plus est hors de la circonscription dont tu dépends. Depuis quand une autorité française a-t-elle compétence pour certifier l'authenticité de documents étrangers??!!

Ne serait-ce pas plutôt le Ministère de l'Intérieur indien, à New Delhi ???

J'en sais rien du tout si c'est normal ou non.

J'ai eu peur en lisant ton message alors j'ai à nouveau consulté son mail, mais c'est bien ce qui est écrit....

1. l’acte de mariage indien original rédigé en anglais, signé et tamponné par un “ Marriage Officer ” (lui demander d’indiquer son nom et ses prénoms en-dessous de sa signature), légalisé par le gouvernement de l’Etat où le mariage a eu lieu et portant l’apostille du gouvernement indien. 2. l'acte de naissance original de l'époux indien rédigé en anglais, signé et tamponné par un officier de l'état civil, légalisé par le gouvernement de l'Etat où la naissance a eu lieu et apostillé par le gouvernement indien.

Donc je pense que tu as raison, il est écrit "par le gouvernement indien" (effectivement j'ai du mal m'exprimer dans mon post précédent)

Le mariage a eu lieu dans l'état du Gujarat. (donc nous dépendons du consulat de bombay)

Joint au mail envoyé par cette dame du consulat, se trouve une fiche qui liste les différents endroit où on peut faire l'appostille. Ils appellent ça le Ministry of External Affairs.

Je traduis en français courant:

1. Acte de mariage indien (écrit en anglais) "légalisé" avec le Red Seal du Gouvernement du Goujerat (à Gandhinagar), et l'Apostille du Gouvernement central Indien (à New Delhi). Si la signature et le nom de l'officier d'Etat Civil qui a rédigé l'acte ne sont pas lisibles ni reconnaissables, le gouvernement goujerati ne sera pas en mesure d'en certifier l'authenticité par le Red Seal.

2. Acte de naissance original de ta femme indienne (écrit en anglais) "légalisé" avec le Red Seal du Gouvernement du Goujerat (à Gandhinagar) , et l'Apostille du Gouvernement central Indien (à New Delhi). Si la signature et le nom de l'officier d'Etat Civil qui a rédigé l'acte ne sont pas lisibles ni reconnaissables, le gouvernement goujerati ne sera pas en mesure d'en certifier l'authenticité par le Red Seal.

En principe, le Red Seal s'obtient au Ministère de l'Intérieur de l'Etat concerné (Home Ministry), comme par exemple le Goujerat. C'est à ta femme de se renseigner.

L'Apostille s'obtient au Ministère des Affaires Etrangères indien: Ministry of External Affairs (Patiala House, Tilak Marg, Attestation Cell, Gate N° 1, New Delhi)

https://www.google.fr/?gws_rd=cr&ei=Ku7iUoamNqvY0QXxtYCgAg#q=apostille+en+inde&safe=off (cliquer le premier lien sur la page Google)

Bonjour Ravni,

l'apostille est faite par le MEA.

De façon générale fait tout ce l'on te demande (pour ma part il n'y a pas eu besoin d'apostiller le Birth certificat)

J'ai retrouvé la liste des pièces à fournir que je vais scanner, ainsi que la procédure de retranscription et t'envoyer tout ça par email avec des commentaires

Procurez vous cette liste au Consulat, on ne sait jamais !

Un fois tout les documents rassemblés il faut les traduire avant le dépot.

Je croyais avoir écris en un Francais compréhensible quand je disais qu'une fois le dossier déposé on va vous donner un rdv pour les entretiens individuels et que le tien peut etre réalisé en France. Mais si vous pouvez déposer le dossier ensemble et obtenir le rdv dans la foulée ce serait bien, maintenant assurez vous que c'est possible d'avoir ce rdv de cette façon.

N.B: surtout ayez en tete que la demande de visa long stay pour épouse de Francais est soumis au Test de Francais et aux valeurs de la république.

Bien à toi

Quand tu dis déposer le dossier ensemble, tu veux dire la bas?

Effectivement je retourne en inde pour 3 semaine de fin février à mi mars, donc ptet je peux en profiter...

Merci, j'attends ton mail.

Encore mille mercis !

Bonjour Je voudrais savoir si quelqu’un dans ce forum a finalement réussi à se procurer un certificat de coutume et un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, DEPUIS l'inde. Je suis dans la même galère. Je sais que l'on peut passer la VSF en France pour obtenir le certificat de coutume par l'ambassade de l'Inde en France, mais mon fiancé et moi résidons en Inde... Nous en avons besoins pour célébrer le mariage civil en France.

Merci par avance