Mariage en France pour une Marocaine?
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HE
Salut les amis,

voila j ai besoin de votre aide et de l experience de certain pour avoir quelques renseignements sur le mariage en France, je vous explique la situation, j ai une amie que je voudrais aider donc j espere avoir un max d info. Ma copine francaise d origine marocaine sohaiterais se marier en france avec son fiance marocain vivant aux emirats. A la mairie on lui a demande de fournir un certificat de celibat et un certificat de coutume( le hic c que le consulat du maroc au emirats n en fournis pas et que au maroc egalement, il faut ce le procure ici en france dans un consulat du maroc ou la il est possible d en voir un mais le hic c qu il faut etre inscrit dans ce consulat pour l avoir, n etant pas residant en france t etant inscris dans un autres consulat n en produisant comment peut il faire???? deplus on lui parle d un certificat de capacite qui se fait a l embassade de France du pays de residence de celui ci, alors quand dois il etre fais? quels papiers fournir, enfin un veritable casse d autant plus que l administration des consulat est vraimnt lente et difficile a joindre au tel.

voila si certain d entre vous aurez des infos sa l aiderais bien, merci par avance les amis
NE Nemo1001 Globetrotter ·
si tu utilises l'outil "rechercher" en haut du forum tu trouveras les infos pour la procedure de mariage

c'est surprenant que le consulat ne veut pas demander le certificat de coutumes c'est anormal.

Le mieux alors c'est que tu te maries au maroc
ME Mezgarne Globetrotter ·
Le ccm se fait effectivement au consulat du pays de résidence -> émirats

ça se passera sans doute plus facilement qu'au maroc
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
FA Fayd Globetrotter ·
A la mairie on lui a demande de fournir un certificat de celibat et un certificat de coutume( le hic c que le consulat du maroc au emirats n en fournis pas et que au maroc également,

Salut C'est une blague🙂😉😎. Ces docs sont délivrés le même jour de la demande au Maroc, ensuite, il faut l'apostille des affaires étrangères au Maroc, pour qu'ils soient valables en France.

http://www.service-public.ma/Templates/Fiche_Front.aspx?Origin=Rub&idSeg=1&idProc=1088&idRub=144
Cordialement Fayd
NE Nemo1001 Globetrotter ·
bonjour fayd,

bien d'accord avec toi. il suffit d'envoyer une personne de la famille pour aller le chercher et aller apres aux affaires etrangeres pour faire tamponner le document
HE Helwa78 ·
Nemo,

j ai lu plusiseurs de tes comm et tu es un pro mariage au maroc sache neanmoins que l administration marocaine laisse a desire, rien qu a voir dans les consulat ici en France, je me permet de dire ca etant moi meme marocaine donc je c de quoi je parle, merci pour ton aide
HE Helwa78 ·
Merci Fayd,

le consulat de paris qui lui avait dis sa mais effectivement au Maroc il est possible de le faire, donc il va falloir faire une procuration afin que quelqu un de la famille, le ramene, merci de ton aide
HE Helwa78 ·
Fayd,

ton lien concerne le certificat de celibat mais celui de coutume??

il peut se faire au maroc?

merci,

helwa
FA Fayd Globetrotter ·
ton lien concerne le certificat de celibat mais celui de coutume??

il peut se faire au maroc?

Salut Bien sûr, et nulle part ailleurs pour les 2, car les consulats du Maroc font la demande et l'envoie par valise diplomatique au Maroc même.😎
Cordialement Fayd
PL Pluriel Regular ·
c'est quoi ce smilblick... la dame est française et veut se marier en France ? c'est à la mairie que ça se passe ! son mari doit avoir un visa touristique s'il veut venir se marier en France le seul hic il n'aura un visa et l'autorisation de mariage que si son domiicile est à Dubai et qu'il retourne à Dubai....

Maintenant s'il veut se marier au Maroc, c'est sa femme qui doit s'acheminer à Dubai pour se marier au consulat du Maroc a Dubai

regarder sur le site service public dans mariage vous tapez mariage avec etranger et ça va tout vous préciser.

il faut d'abord que ce soit clair dans sa tête, le maire va savoir qu'ils veulent se marier en France pour que le mari acquiert la nationalité française, ce n'est pas le premier qui passe par dubai... S'il a un travail, il aura le visa si non il n'aura jamais le visa...
ME Mezgarne Globetrotter ·
c'est quoi ce smilblick...

Tu sembles mélanger un peu tout.

la dame est française et veut se marier en France ? c'est à la mairie que ça se passe !

Ce qui n'empêche pas la nécessité des papiers pour la ccm (pour le futur mari cette fois) et donc des certificats.

son mari doit avoir un visa touristique s'il veut venir se marier en France le seul hic il n'aura un visa et l'autorisation de mariage que si son domiicile est à Dubai et qu'il retourne à Dubai....

Le monsieur vit à Dubaï en ce moment.... (et on peut avoir visa et ccm même si on n'est pas domicilié à Dubai)

il faut d'abord que ce soit clair dans sa tête, le maire va savoir qu'ils veulent se marier en France pour que le mari acquiert la nationalité française, ce n'est pas le premier qui passe par dubai... S'il a un travail, il aura le visa si non il n'aura jamais le visa...

Ce n'est quand même pas un circuit très fréquent ne serait ce que... parce que pour résider à Dubai il faut y avoir un travail :D
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
CO Coran ·
Bonjour! Un mariage au Malte pour une Marocaine confére à elle une possibilité de rejoindre son futur mari en France (Marocain) plus vite ou non? et pour Malte ça demande 1 visa ou juste le passeport
NE Nemo1001 Globetrotter ·
Un mariage au Malte pour une Marocaine confére à elle une possibilité de rejoindre son futur mari en France (Marocain) plus vite ou non?

il est seulement marocain?
CO Coran ·
merci nemo oui marocain n'a pas encore obtenu la nationalité française
NE Nemo1001 Globetrotter ·
merci nemo oui marocain n'a pas encore obtenu la nationalité française

le mieux cé de vous marier au maroc

prevoir un délai entre 12 et 18 mois pour obtenir l'authorisation de la préfecture pour aller en france
CO Coran ·
le rejoindre plus vite cé pr cela j'décide d'conclure mon acte au Malte, qq'un m'as dis qe j'ai la possibilité au bout d' 3 mois
NE Nemo1001 Globetrotter ·
le rejoindre plus vite cé pr cela j'décide d'conclure mon acte au Malte, qq'un m'as dis qe j'ai la possibilité au bout d' 3 mois

d'abord, ni toi ni lui n'habite an Malte et secondo je ne vois pas pourquoi tu obtiendrais l'authorisation de la prefecture plus vite en te mariant a Malte
CO Coran ·
conclusion d'contrat sera au consulat
NE Nemo1001 Globetrotter ·
conclusion d'contrat sera au consulat

que tu te maries au consulat marocain (en imaginant qu'ils acceptent) ou devant l'adoul au maroc, ca ne change rien car vous serez marier devant les authorités marocaines.
CO Coran ·
merci nemo fr ur réponses i see pour Malte ça demande 1 visa ou juste le passeport
FA Fayd Globetrotter ·
pour Malte ça demande 1 visa

Salut Oui, ça demande un visa😏.
Cordialement Fayd
CO Coran ·
hi fayd tks pr la réponse i want savoir mm pour les marocains

Salut Oui, ça demande un visa😏.
PL PLR75 ·
Une française, d'origine marocaine, mais française. Donc à elle, pas question de demander quelque pièce étrangère que ce soit. Pour se marier (je suppose qu'elle a l'âge légal), elle devra seulement justifier qu'elle est célibataire et ça c'est son extrait d'acte de naissance français puisque nécessairement enregistré auprès de l'administration française puisqu'elle en a la nationalité qui le prouvera (à demander à la mairie de son lieu de naissance en France si c'est le cas ou au service central des français nés à l'étranger à Nantes). C'est un document qu'elle doit connaître ayant nécessairement eu l'occasion de le produire pour plusieurs formalités.

Maintenant le fiancé, lui Marocain et n'étant pas résident en France. Déjà problème pour se marier en France s'il n'est pas résident. L'administration française va rapidement suspecter un mariage blanc. Elle a la loi pour ça (loi du 26 novembre 2003). Il me semble qu'elle est en droit d'exiger un entretien avec la présence des deux futurs époux afin de se forger sa conviction sur la régularité du projet de mariage. D'ailleurs si l'administration demande d'abord aux futurs époux des pièces qu'ils ne peuvent pas fournir ou très difficilement, c'est justement pour ne pas avoir à célébrer le mariage et donc pas à se poser trop de question sur sa légalité en lançant une enquête administrative car ce n'est pas très évident à apprécier.

Le droit au mariage sur le sol français est une liberté fondamentale. Une française peut donc prétendre se marier avec qui elle veut pour peu qu'il se présente pour cela devant l'officier d'état civil. L'étranger pourrait même être en situation irrégulière que cela ne changerait théoriquement pas grand chose vis-à-vis du droit de l'autre à se marier avec, sauf pour l'Administration avec un grand A à s'y opposer en risquant fort de tomber dans l'abus de droit, sauf fraude manifeste (avec néanmoins tous les recours juridiques envisageables au nom de la Convention européenne des Droits de l'Homme contenant justement des dispositions sur la liberté du mariage).

Quels papiers fournir pour le futur conjoint étranger ? Ceux qui lui sont demandés serait-on tenté de dire car vis-à-vis de l'administration on a souvent plus vite fait de produire les pièces exigées que de discuter de la légalité ou de l'opportunité de la demande !

Cela dit, il ne faut pas confondre deux choses : le certificat de coutume et le certificat de capacité à mariage. Le certificat de capacité à mariage d'abord : c'est un document que produisent en vertu de la loi française les nationaux français qui souhaitent se marier à l'étranger. Ce n'est pas le cas de la personne française citée. Et ça ne concerne pas davantage le futur époux marocain. La France passe des Conventions internationales avec bon nombre de pays pour que leurs autorités civiles ou religieuses ne célèbrent pas un mariage de Français ou Française sans ledit certificat de capacité... au regard de la loi française s'entend. A priori, hors sujet dans le cas qui nous préoccupe sauf à ce que la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 dise quelque chose à ce sujet (mais, de mémoire, je ne crois pas ; elle prévoit bien un CCM - c'est comme ça qu'on désigne le fameux certificat - mais pour le Français ou la Française qui se marie en territoire marocain, pas le contraire me semble-t'il).

Le certificat de coutume maintenant. C'est un document destiné à confirmer à l'administration française que le prétendant étranger au mariage est bien en capacité de le faire en vertu de la législation de son pays. Mais quand il n'a pas cette capacité juridique pleine et entière, c'est en général à cause d'un statut religieux... donc inopposable à la République. Et pour la même raison, certificat par définition impossible à obtenir auprès de l'administration étrangère si les statuts personnels des deux futurs époux ne sont pas compatibles. Il est donc prévu que si le futur marié étranger (idem si c'est une future mariée étrangère) ne peut pas produire ce certificat de coutume, il n'y soit pas contraint mais l'administration oublie en général de le préciser, laissant l'intéressé patauger dans ses difficultés. Mais normalement, une déclaration sur l'honneur remplaçant le certificat de coutume et attestant le célibat et l'absence d'empêchement légal compatible avec la loi française pour se marier devrait faire l'affaire. Finalement le certificat de coutume n'est qu'un "bout de papier" qui a la valeur que l'autorité qui le demande et le reçoit veut bien lui accorder. Pour satisfaire la demande dans les municipalités qui ne veulent rien savoir (par méconnaissance assez forte des règles d'état-civil applicables il faut le dire ou carrément de mauvaise foi quand ils connaissent ces règles), il est donc possible de demander à un juriste expert reconnu dans le droit de la famille du pays étranger en question de rédiger ledit certificat de coutume (un avocat exerçant en France, également inscrit au barreau de l'autre pays par exemple). Dans le certificat, il attestera de ce que sont les principes de droit du pays étranger et même s'il conclut à ce que le mariage est légalement impossible au vu de cette législation là, il soulignera que ces règles ne sont pas compatibles avec l'ordre public français. L'administration aura eu le papier qu'elle veut ! Pas sûr d'ailleurs que l'employé de Mairie le lise et y comprenne quelque chose.

Que votre amie lise les articles sur le mariage dans le Code civil français. Qu'elle se procure la convention franco-marocaine sur le mariage. Qu'elle consulte un avocat spécialisé dans ce domaine ou qu'elle recherche sur Internet dans de nombreux forums traitant du sujet. Armée des bons renseignements et des sources légales exactes, elle pourra plus facilement tenir tête au bureau des mariages de sa Mairie. Et sur un sujet comme ça, quand ça coince, il ne faut pas se contenter de discuter avec l'employé de mairie mais exiger de voir un officier d'état-civil. Ce n'est pas à l'employé de Mairie de décider de ce que le projet de mariage est valable ou pas.

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