Bonjour,
je comprend votre inquiétude, j'ai eu la même ! Mais pas de souci, ces papiers ne sont pas indispensables et ne pas les produire ne peut ni empêcher ni même différer la transcription de votre mariage. Je ne les avais pas non plus.
La transcription de notre mariage a pris environ 1 mois 1/2 et encore, il nous manquait un papier (document d'état-civil de mon conjoint, rien avoir avec un contrat de mariage ou un acte de désignation de la loi applicable).
Pour info (renseignement pris auprès d'un notaire) : la loi applicable à votre mariage sera celle du pays où vous habiterez ensemble (France si c'est en France, Togo si c'est au Togo), même si vous vous mariez au Togo. De plus, le maire vous lira le code civil français lors de la cérémonie civile !
Par ailleurs, si vous souhaitez établir un contrat de mariage, vous ne pourrez le faire qu'auprès d'un notaire togolais au Togo, car les notaires en France ne sont pas compétents dans le cas d'un mariage célébré dans un pays étranger. Et il n'est pas possible de passer le contrat après le mariage, donc ... Vous pouvez vous tranquilliser avec ça !
Bon courage à vous deux !
Bonjour,
Je me permets de me glisser dans votre conversation puisque je suis également sur le point de me marier avec ma fiancée togolaise au mois de mai à Lomé.
La demande de CCAM a été envoyée au mois de décembre et la procédure est en cours.
Notre dossier est également terminé au niveau de l'état civil togolais, il ne manque plus que le fameux sésame de l'ambassade... niveau timing ça devrait être bon !
Là où nous nous posons des questions c'est sur les papiers nécessaires pour la transcription du mariage :
- copie du contrat de mariage passé avant mariage ou certificat établi par un notaire
- copie de l'acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial ou certificat établi par un notaire
Nous avons décidé de nous passer d'un contrat de mariage, donc cela signifie-t-il que nous devons faire un certificat auprès d'un notaire ?
Quant à l'acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial, je n'ai aucune idée de ce que c'est, et en cherchant sur google je ne trouve pas du tout de témoignages...
Pouvez vous m'en dire plus à ce sujet ? J'ai un peu peur de perdre du temps à cause d'un dossier incomplet...
Pouvez vous me dire également combien de temps il a fallu pour obtenir cette transcription ? J'aimerai que ma future épouse puisse venir en France dès Juillet mais je commence à avoir un peu peur...
Merci pour votre aide !