Redemande de certificat de capacité mariage après refus (Algérie)
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MU
Bonjour, je viens de recevoir un refus de mon certificat mariage avec une algerienne , le motif est très clair l'acte de naissance n'est pas comforme ( celui de ma futur epouse), selon l article 47 du code civil. En effet le nom du déclarant n est pas mentionné sur l' acte de naissance l ' erreur vient de la mairie de la ville de ma futur épouse. IL est noté que si je conteste cette déssision je dois m adressé au procureur de Nantes mais je ne conteste pas cette décision car il y a en effet ce défaut, donc ma question est : ai-je le droit de refaire une demande de ccam ? Et si oui y a t il un délai?? Le consulat ne veut pas me répondre. Merci si quelqun connaît la réponse.
TA Tassili Globetrotter ·
Bonsoir

Déjà répondu en MP mais on ne repasse pas un CCAM ! Donc faire le nécessaire avec le Procureur de Nantes.

LILi
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)

mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
MU Muhammad02 ·
Et en cas de déménagement en même temps, il faut envoyé en plus que j ai déménagé avec justificatif de domicile au procureur, Non?? Car je risque aussi de déménager d'ici là. Je dis bien j ai passé aucun entretien mon dossier à juste été refusé pour l article 47 du code civil sur l acte de naissance le jour même du dépôt du dossier et la lettre de refus daté de ce jour de dépôt et envoyé 15 jours après.
MU Muhammad02 ·
Ou j écris au procureur une fois déménage ? Y a t il un délais pour répondre au Procureur?
TA Tassili Globetrotter ·
Bonjour

Tu ne changes pas de pays ? Donc peu importe si tu déménages, ton courrier te suit et dès que tu connais ta nouvelle adresse, tu en informes le procureur (que des courriers en LAR !).

Je ne connais pas le délai, mais si tu déménages dans les semaines à venir, autant attendre sinon tu fais ce qu'il faut.

LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)

mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
MU Muhammad02 ·
Bonjour . Non cela reste en France. Ok merci de vos conseils .Mais cela peut prendre 1 ou 2 mois avant le déménagement. Merci pour votre réponse. Cordialement 😊
BI Bizounourse ·
Bonjour Je viens également de recevoir un courrier de refus concernant ma demande de CCAM à cause de l'acte de naissance de mon futur époux algérien qui ne serait pas conforme à l'article 47 du code civil français et articles 30 et 63 du code civil algérien.. Aucune explication pourquoi, tout paraît pourtant correct!

On m'a dit de faire appel auprès du procureur du tribunal de Nantes sans plus d'informations.. À quel délai faut-il s'attendre ? Que va t'il se passer maintenant ? Comment bien faire les démarches ? Merci
ES Espoiredevie ·
Bonjour Je suis dans la même situation que vous. Je viens de recevoir un refus de CCM. Pour défaut de validité de l'acte de naissance du future époux. Ils disent qu'il nous appartient de saisir le procureur de la république près le tribunal de la grande instance de Nantes. Si vous pouvez m'indiquer la démarche que vous avez suivi pour résoudre vore problème je vous en serai très reconnaissant. Ou si quelqu'un peut me fournir un modèl de lettre de ce type de contestations. Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
BI Bizounourse ·
Bonjour Je n'ai tjrs pas de solution et impossible de joindre qqun qui est capable de me répondre subjectivement sur NOTRE dossier (sonneries dans le vide, répondeur, service injoignable ou messages automatisés..) Et le temps passe.. Même l'avocat à qui j'en ai parlé n'a pas plus d'informations à ce jour .
ES Espoiredevie ·
Bonjour Merci pour votre réponse. Sur ce site j'ai trouvé un cas qui me semble similaire a notre. https://www.alexia.fr/questions/168830/article-47-du-code-civil.htm?msg_post=1#P418076

La réponse de Maitre AIKATERINI TANGALAKIS:

si il est noté en bas de la page du document que vous avez reçu la notice suivante :

( si vous entendez contester la présente décision, il vous appartient de former un recours par courrier adressé a madame le garde des sceaux, ministre de la justice (13 place vendôme 75042 paris France))

Dans ce cas écrivez à Monsieur le Grade des sceaux par courrier LRAR ( c'est mieux) en expliquez lui toute la situation:

- que vous avez reçu un refus de CNF ( envoyer une copie du refus de CNF et ses references ) qui est fondé sur la raison article 47 problème sur les dates de naissance - produire une copie du jugement rectificatif et de sa traduction assermentée qui corrige le problème de l'article 47 et relatif aux dates de naissance et lui demander de revenir sur sa décision de refus et vous accorder un CNF.

Gardez une copie du courrier AR que vous enverrez au Ministre

-- Qu'en pensez vous? Est ce que vous avez déjas écris un courrier pour contester la décision du juge?

Merci
BI Bizounourse ·
Bonjour Mon avocat nous avait informé qu'il manquait le nom de l'officier d'état civil dans l'acte de 'aissance de mon conjoint et c'est ça qui apparement aurait empêché la délivrance du ccam. Nous avons donc rectifié cela et envoyé les documents rectifiés au consulat et par email au tribunal. Depuis on me dit que c'est en traitement , le service concerné au tribunal n'a plus de ligne directe pour les contacter donc personne à qui parler, qu'on nous recontactera en temps voulu etc etc... Ça fait des semaines. On sait pas ce qu'on attend ni de qui ni si le dossier est à jour ..
MA Mariagefrdaz ·
Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous ! Après consultation d'avocat, elle nous a dit que nous pouvons envisager dans un premier temps d'écrire au Consulat pour les mettre en demeure de délivrer le CCM, ainsi qu'au procureur de la République de Nantes et nous pourrons ensuite voir s'il est possible de saisir le tribunal de grande instance de Nantes.

Je ne sais pas trop s’il faut suivre cette piste surtout qu’elle nous a pas donné une idée sur les délais !

Qu’est-ce qu'il a conseillé votre avocat pour débloquer la situation.

Merci et bon courage.
TA Tassili Globetrotter ·
Bonjour

Tout dépend des raisons du refus ! Si vous avez une grande différence d'âge, un problème de justice, ça sera un refus maintenu. D'autant plus que les autorités algériennes avec l'autorisation à mariage, procèdent désormais au refus dans ces cas.

LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)

mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
MA Mariagefrdaz ·
Bonjour, Merci pour votre réponse. En fait, je suis dans la même situation que Espoiredevie ou Bizounourse … mon dossier a été envoyé au procureur a cause de l'article 47 du code (l'acte de naissance algérien non conforme)
BI Bizounourse ·
Nous avons depuis reçu une réponse du tribunal de Nantes comme quoi ils ont bien transmis a l'état civil les documents que je leur ai adressé. Depuis on attend.
MA Mariagefrdaz ·
Bonsoir,

Merci pour votre réponse et le partage d’information.

La réponse dont vous parler, celle du tribunal de Nante c’est suite à la saisine du procureur ? Ou s’agit-il d’une demande que vous avez effectuée au tribunal ? En ce qui me concerne, j’ai saisi le procureur le 6 juin (j’ai envoyé dans ma demande le nouveau acte de naissance avec traduction), depuis j’ai juste reçu un courrier comme quoi mon dossier est enregistré.
BI Bizounourse ·
j'ai juste envoyé une lettre a l'État civil en expliquant la situation et avec un nouvel acte rectifié, comme il m'a été conseille par le consulat étant donné qu'ils avaient envoyé le dossier a Nantes et qu'ils s'en oqp plus. c'etait début juin aussi, on ignore si depuis où ça e' est.
MA Mariagefrdaz ·
Bonjour,

Merci beaucoup Bizounourse pour le partage de ces informations.

A quelle adresse avez vous envoyer les documents corrigés, au service état civil de Nantes ou tribunal de grande instance? et quel référence de dossier avez vous utilisé, celle communiquer par le procureur que vous avez saisi ?

Autre question, qu'avait conseiller votre avocat pour faire avancer le dossier?

Merci en avance pour votre réponse et bon courage.
BI Bizounourse ·
courrier adressé au tgi de Nantes, service état civil avec la référence dossier que nantes m'avait communiqué en objet par retour d'email.
NA Nassir85 ·
Bonsoir Je suis exactement dans la même situation que vous ! mon dossier etait envoyer au procureur de Nante. jai touts rectifier est envoyer un dossier ( ancien acte de naissance, acte de naissance rectifier et jugement rectificatif. et la jattend la reponse depuis 11 mois . est-ce aue vous avais des nvl merci d'avance
BI Bizounourse ·
Bonjour le consulat m'a enfin envoyé le ccam fin octobre début novembre. Ils m'avaient envoyé un email qques jours avant pour m'en informer.
MA Mariagefrdaz ·
@ Nassir85 : j’attends toujours le déblocage de la situation ! @ Bizounourse : Félicitation et bon courage pour la suite de la procédure. En fait, j’ai suivi votre parcours et il est similaire au mien. Pouvez-vous, s.v.p jeter un œil sur les étapes par les quelles je suis passé et me dire d’après votre expérience que dois-je faire afin de débloquer ma situation ?

Le 02/02/1018 : Dépôt d’un dossier complet pour une demande de certificat de capacité à mariage avec la présence des deux intéressés. Le 06/02/2018 : Réception de refus à cause d’un oubli au niveau de l’acte de naissance (article 47 du code civil) Le 06/06/2018 : J’ai saisi le procureur, et réception d’une référence dossier Le 11/09/2018 : demande d’information auprès du procureur qui a répondu qu’il n’y aura pas de réponse avant 12 mois !!).

Merci pour votre réponse.
BI Bizounourse ·
Personnellement c'est en faisant appel à un avocat qui a contacte le consulat que nous avons su quel était le pb. À partir de la On a rectifié et renvoyé à Nantes. Essayez d'en savoir + sur votre cas quitte à faire appel à des personnes compétentes pour vous épauler. Dsl de ne pas vous aider d'avantage II faut de la patience..
MA Mariagefrdaz ·
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pouvez vous me donner les cordonnées de l'avocat que vous avez engager, en fait, je n'ai trouvé aucun avocat qui est passer par cette procédure !

Merci encore une fois pour votre aide.
BI Bizounourse ·
J'avais pris un avocat vite fait car proche mais pas du tt qualifié dans ce domaine le mieux est de se rapprocher du tgi de Nantes (vu sur Google) c'est ce que je comptais faire si pb supplémentaires.. Bon courage
MA Mariagefrdaz ·
Ok, Merci baucoup.
ST Stephybling ·
Bjr bizounours.avez vous dja eu votre ccam?je voudrais savoir stp si les procédures de redemande de ccam st les mm pour tt les pays.stp explik moi comment t'a proceder apres tn refus.jai eu un refus de ccam lanneee dernière pour acte apocryphe(absence de signature du secrétaire d'état civil, numerotation utilisée par la mairie non conforme à la koi, page Vierge ds le registre et non oblitéré par le procureur, tgi competent en matière de reconstitution d'acte de naissance).je precise ke l'acte original avait été égaré et reconstitué au tpi.j'ai eu le refus avec l'acte reconstitué au tpi.
ST Stephybling ·
Bjr mariagefrdaz j'ai aussi eu un refus de ccam par Nantes pour acte apocryphe.Jusqu à 12mois pour avoir une reponse?mais c' trop sa.est ce le cas pour tt le monde?
NA Nassir85 ·
Bonjour Moi Aussi jai recu Le même mail que faut attendre 12mois la je suis ds le dernier moi jai recu un mail qui dit mon dossier va passer au a un griffée mois de décembre
ST Stephybling ·
Bjr nassir.Waouhhh sa prend du tps hein.bne nvelle en tt cas.et après etre passé chez le greffier sa peut etre quoi la suite de la procédure?
NA Nassir85 ·
bjr t après etre passé chez le greffier donc la il prend sa décision consernat le ccam soit il demande au consulat de délivré le ccam soit il refuse on a que croiser les doit. inchalah bientot.et toi t ou ds les demarches merci
ST Stephybling ·
Bonjour Ahn d' accord je vois.donc c' possible d'avoir plusieurs refus de ccam malgré le tps que cela met au tgi?quelles peuvent être les cas de 2e refus de ccam stp.moi je suis en phase d'annulation de mon acte dit apocryphe par Nantes.
NA Nassir85 ·
ton dossier est chez le procureur depuis quand ? *
ST Stephybling ·
Février 2017 je crois, j'ai eu le refus de ccam en mai 2017.
ES Espoiredevie ·
Bonjour Est-ce que vous avez reçu une réponse ? oubien tout commemoi, vous attendez toujour. Merci
NA Nassir85 ·
BJr Moi j'attends tjr ds le dernier mail que jai recu ils m'ont dit que votre dossier passe à un greffé en mois décembre
ES Espoiredevie ·
Merci pour votre réponse. Pourriez vous me dire s'il vous plait, à quelle adresse vous avez écrit?
NA Nassir85 ·
Salam Voilà l'adresse mail que t ddemander civil.pr.tgi-nantes@justice.fr bonne chance
ES Espoiredevie ·
C'est vraiment gentil, merci beaucoup. ALLAH y sehal el oumour INCHAALLAH
ES Espoiredevie ·
Toutes mes félicitations. Moi j'ai envoyé l'extrait de naissance rectifié le mois de juin et depuis j'attends toujours. Pourriez-vous me dire s'il vous plait le temps qu'ils ont mis pour vous répondre. Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
NA Nassir85 ·
Salam t doit attendre il disent 12mois mais ça peut prendre plus moi j’ai reçu un courrier de la part de nante comme koi il ont envoyer le dossier au consulat et que je doit attendre aussi de 2a6mois
NA Nassir85 ·
Bjr ton dossier est partie chez le procureur ou pas ??? Merci d’avance
BI Bizounourse ·
Bjr/Salam après avoir rectifié et renvoyé les papiers au tribunal, et après plusieurs relances et de la patience, le consulat nous a enfin délivré le CCAM qques mois plus tard.
NA Nassir85 ·
Bjr J’ai dès question à vous poser et une pièces jointe j’arrive pas de le vous envoyer si vs pouvais m’aider merci
NA Nassir85 ·
Salam Est ce que vous avais reçu un courrier du tribunal (le greffier qui s’occupe de votre dossier )comme koi il a transmis tts les pièces que vous avais fourni afin de l’authentificat au consulat ??si oui après combien de mois le ccam était délivré ou quant vs avais reçu la réponse qu’il va être délivré merci d’avance
AN Anonyme2304 ·
Bonjour,

je viens vers vous parce que j'ai besoin d'aide. Ne voulant plus me marier avec mon fiancé avec qui j'ai entamé les démarches pour l'obtention du CCAM, j'aimerai avoir un modèle de refus de la part du consulat d'Algérie. J'ai annulé la demande de CCAM mais le consulat ne veut pas me procurer une preuve d'annulation ou de refus. Sans cela, je ne pourrai pas me justifier auprès de ma famille et de mon fiancé. Merci de me faire parvenir votre refus en enlevant bien sûr vos informations personnelles. Ce justificatif me permettra enfin de me séparer de mon fiancé.

Merci de votre aide.
FA Fariale ·
Bonjour vous avez eu le refus par le consulat ou le service de Nantes? , en effet je suis dans la même situation que vous , j'ai fais une demande de CCM le 03 janvier 2018 au Consulat de Mada , j'ai eu ma publication de bans le 13 février 2018 , mais j'ai été informé que mon dossier a été transmis au procureur de Nantes et jusqu’à mnt j'ai pas de réponse .

J'aimerai savoir si il a des personne comme moi dans le meme cas .
fariale
ST Stephybling ·
Bonjour, Stp c le consulat qui t'a ecrit pour dire ke ton dossier est à Nantes ou bien?
ST Stephybling ·
Bsr après combien de tps le tgi nantes vous a délivré la ccam?

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