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| | | | | Refoulé aux douanes marocaines Samiratoune · 28 January 2020 à 1:46 48 messages · 14 participants · 4 751 affichages | | | | À: Protege · 6 February 2020 à 9:16 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 41 de 48 · Page 3 de 3 · 571 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Et que dire des personnes qui achètent un billet d'avion sans même avoir des papiers valides, faudrait quand même se responsabiliser.... | | | À: Romgre38 · 6 February 2020 à 9:17 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 42 de 48 · Page 3 de 3 · 569 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Bonjour D'accord avec vous, mais notre société déresponsabilise les personnes. | | | À: Samiratoune · 8 March 2020 à 17:43 · Modifié le 8 Mar 2020 à 18:00 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 43 de 48 · Page 3 de 3 · 501 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Bonjour, Je ne sais pas si cette loi s'applique dans ce cas présent, mais en France, L'article 96 de la loi du 13 juillet 1992 relatif à la vente de prestations de voyage réglementant l'activité des agences de voyage, ainsi que l'émission des billets précise la responsabilité du transporteur au regard des formalités administratives et sanitaires et de franchissement des frontières. Il y a un cas qui a fait jurisprudence, n° pourvoi 14-22223 du 10 septembre 2015. La compagnie aérienne a été condamnée.
Renseignez vous auprès d'un professionnel, il n'est pas impossible que cette réglementation soit applicable. Il y a peut-être une loi similaire dans d'autres pays. | | | À: Orionsimon · 9 March 2020 à 8:53 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 44 de 48 · Page 3 de 3 · 456 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Il y a un cas qui a fait jurisprudence, n° pourvoi 14-22223 du 10 septembre 2015.
La compagnie aérienne a été condamnée.
Bonjour,
ce n'est pas plutôt le contraire ? La juridiction de proximité a donné raison aux plaignants, la cour de cassation a cassé et annulé le jugement et condamné les plaignants à remboursement et dépens (si j'ai bien lu).
Sinon, à ceux qui s'étonnent qu'on puisse encore voyager sans visa, voici le florilège des cas que j'ai récemment rencontré : passagers colombiens sans visa pour les Emirats, passagers français sans AVE pour le Canada ou sans Esta pour les USA, passagers européens (plein !) sans carte de tourisme pour Cuba, étudiants français au Canada sans AVE (le visa étudiant précise qu'il n'autorise pas la ré-entrée dans le pays).... la liste est longue et non -exaustive. | | | À: Orionsimon · 9 March 2020 à 9:26 · Modifié le 9 Mar 2020 à 9:41 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 45 de 48 · Page 3 de 3 · 448 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Il y a un cas qui a fait jurisprudence, n° pourvoi 14-22223 du 10 septembre 2015.
La compagnie aérienne a été condamnée.
Transport aérien : pas d'obligation d'information à la charge du transporteur. www.inc-conso.fr/...arge-du-transporteur
C'est le vendeur (agence de voyage) qui avait été condamné en première instance et non la compagnie aérienne. Ensuite la Cour de cassation a cassé ce jugement car il ne s'agissait justement pas de voyage à forfait mais de vols secs. | | | À: Aerogusz · 9 March 2020 à 9:32 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 46 de 48 · Page 3 de 3 · 445 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Il y a un cas qui a fait jurisprudence, n° pourvoi 14-22223 du 10 septembre 2015.
La compagnie aérienne a été condamnée.
Bonjour,
ce n'est pas plutôt le contraire ? La juridiction de proximité a donné raison aux plaignants, la cour de cassation a cassé et annulé le jugement et condamné les plaignants à remboursement et dépens (si j'ai bien lu).
Sinon, à ceux qui s'étonnent qu'on puisse encore voyager sans visa, voici le florilège des cas que j'ai récemment rencontré : passagers colombiens sans visa pour les Emirats, passagers français sans AVE pour le Canada ou sans Esta pour les USA, passagers européens (plein !) sans carte de tourisme pour Cuba, étudiants français au Canada sans AVE (le visa étudiant précise qu'il n'autorise pas la ré-entrée dans le pays).... la liste est longue et non -exaustive.
C'est vrai que le texte est plutôt ambigu, pour ne pas dire confu.
Il en ressort néanmoins, que la compagnie aérienne a un devoir d'information, elle doit vérifier que le passager est bien en règle pour entrer et séjourner dans le pays de destination. J'ai eu l'occasion de prendre souvent l'avion pour des destinations soumises à visa ou à vaccination. Avant le départ la compagnie vérifie toujours si j'ai bien un visa et mon carnet de vaccination, sinon je ne peux pas embarquer, les frais de rapatriement seraient à la charge de la compagnie sans compter les autres préjudices. | | | À: Orionsimon · 9 March 2020 à 9:46 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 47 de 48 · Page 3 de 3 · 430 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Une fois qu'on est devant la porte d'embarquement et qu'on n'est pas autorisé à embarquer ce n'est plus vraiment du devoir d'information... Une compagnie aérienne n'a pas de devoir d'information.
Exemple conditions de transport Air France (mais on retrouve le même genre de formulation chez les autres compagnies). www.airfrance.fr/...o_cgt1_airfrance.htm
18.1. Généralités (a) Le Passager est tenu et il est de sa responsabilité de se procurer tous les documents, visas et permis particuliers nécessaires à son voyage et, le cas échéant, à celui de ses enfants mineurs et/ou des passagers dont il a la responsabilité et/ou des Animaux de Compagnie avec lesquels il voyage, ainsi que de se conformer à la réglementation applicable des États (de départ, de destination et de transit), et aux consignes du Transporteur.
(b) Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences que subirait le Passager en cas d'inobservation des obligations visées à l’article 18.1 (a). | | | À: Dom751 · 9 March 2020 à 12:25 Re: Refoulé aux douanes marocaines Message 48 de 48 · Page 3 de 3 · 390 affichages · Partager (An English translation of this post is being prepared. Check back later.)
Oui.... Et toujours cette tentation de rejeter sur autrui la responsabilité de sa propre incurie...  | Discussions similaires sur le Maroc: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires All rights reserved © 2026 MyAtlas Group | 5 529 visiteurs en ligne depuis une heure! | | |
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