Bonjour mon CCAM à été refusé à cause de l'acte de naissance de mon futur époux algérien qui ne serait pas conforme à l'article 47 du code civil français et 30 et 63 du code civil algérien. Nous ne comprenons pas du tout pourquoi et n'avons aucune autre information !
Nous devons faire appel auprès du procureur du tribunal de Nantes apparemment.
Qqun aurait plus d'informations sur les démarches et surtout le délai à prévoir ?
Bonjour
Je viens d'apprendre que le nom de l'officier d'état civil manque il faut donc en effet rectifier l'acte lui-même sur place.
Aucune idée du temps que ça va prendre surtout s'ils nous renvoient vers un juge...
Nous avons déposé l'acte de naissance rectifié de mon conjoint a l'accueil du consulat de France.. il y a 1mois et demi
Aucune nouvelle depuis je désespère et le temps passe !
Je crains attendre pour rien car peut-être fallait-il faire qqch de + auprès du tribunal de nantes ?? (Comment savoir si "ils" attendent de leur côté et nous du notre) Bref nous n'avons aucune idée d'où en est notre dossier, qui le possède et est censé s'en occuper, ni si l'acte de naissance rectifié à bien été transmis ou jeté quelque part.. 😕
Quelqu'un a été dans une situation similaire ??
Ils faut l 'envoyé au procureur de nantes, ils m'ont renvoyé mon numéro de dossier à rappeler pour toute demarche mais aucune nouvelle depuis avril sur le décision du maintien du refus ou pas avec l'état civil rectifié. Le consulat n'a plus votre dossier c'est au procureur de nantes.
Oui en effet j'ai reçu il y a peu une réponse email (enfin!) Du TGI de Nantes me donnant une référence dossier et qu'il fallait attendre.. je leur ai envoyé un acte corrigé+traduction au cas où avec lettre précisant c'est urgent etc mais aucune réponse. C'est loooooooong ! Incroyable tout ça pour pouvoir se marrièr c'est une honte..
Et on sait même pas combien de temps encore.
Bonsoir Oum, je me permet de prendre contact avec vous car votre cas est similaire au mien, je rencontre le même problème avec l'acte de naissance de ma conjointe.
Est-il possible que je vous contact pour avoir quelques infos concernant votre parcours ?
Bonsoir Oum, je me permet de prendre contact avec vous car votre cas est similaire au mien, je rencontre le même problème avec l'acte de naissance de ma conjointe.
Est-il possible que je vous contact pour avoir quelques infos concernant votre parcours ?
Merci d'avance
Bonsoir n'hésitez pas si je peux vous être utile..
Mais notre cas n'est toujours pas résolu
Bonjour, voilà je suis algérien est ma femme est une bi-national on a décidé de déposer pour un ccam âpre mariage religieux on ce connais depuis toujours car on es des cousins et on a commnecer a etre ensembles depuis 4ans, sachant que moi j'ai 29 et elle 42ans on a fais plusieurs voyage ensemble depuis 2014 on ce connais très bien et on s'aime plus que tout, j'ai un redv pour bientôt mais on flipe car on a ma dit qu'avec 13ans de différence d'âge c'est un refus de ccam, que me conseillé vous. Merci
Oui il y a de très fortes chances que votre CCAM soit refusé ! Puisque vous êtes algériens tous les deux, pourquoi ne pas faire le mariage en Algérie en tant qu'algériens ?
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Je ne vois pas le rapport. Vous vous mariés en Algérie comme algériens, puis elle demandera la transcription de votre mariage en France. Ca prendra peut être un peu plus de temps mais mieux qu'un refus net.
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Un couple algérien n'a pas besoin d'un CCAM. Mais il faudra se marier en Algérie avec les papiers algériens.
Peut-être vous devriez passer par la case "rapprochement familial", c'est à elle de s'informer en mairie ou à sa préfecture expliquant qu'elle est fiancée et qu'elle va se marier bientôt en Algérie et comment ça se passe ensuite pour que tu puisses avoir la possibilité de venir en France comme conjoint. Elle ne parle de rien au niveau CCAM ni différence d'âge etc.
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Sauf que c est hors la loi de refuser seulement pour l'âge. Le mariage est un droit .si rien ne prouve que l'étranger représente un danger ou que c est un mariage alors saisissez un avocat . Il est interdit de refuser un mariage selon l age le sexe l origine etc... C est la loi. Les gens malheureusement ne le savent que trop peu. ....
Oui je suis d'accord avec toi en tous cas on va jamais lâcher l'affaire quoi qu'il arrive comme ta dit c'est un droit vu l'article 23du pacte internationale des droits civils et politique et les articles 8 et 12 de la convontion européenne des droits de l'homme protégeant a la vie privé et familiale.
J ai oublier blanc dans le précédent message. Et c est un droit français aussi, si pas de preuve mariage blanc ou danger , ils peuvent pas vous enlevez vos droit. Et l 'âge est pas un motif valable. Il y a des différence d âge même au niveau national et le mariage a bien lieu. N'hésitez pas à prendre un avocat et de toute façon c est un buisness, à Nantes il y a toutes une série d avocat spécialisé dans ce contexte, cela fait marcher l argent chez les avocats justices etc...et en même temps ceux qui porte plainte c est ceux qui ont rien à se reprocher. Moyen de faire du tri et de l argent c est tout. C est long certe mais 90% des recours sont à la fin positive pour la délivrance du ccam. Si vous êtes sérieux n abandonnez et soyez patient. 😊
Muhammad02 je vous remercié et on va TT faire pour ce réunir, on ne peux vivre l'un loin de l'autre et pour ce voir TT le temps sa nous engage a trop de frais même si on es très bien côté financier pour les deux.
Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
