SNFC: service de bagages à domicile et bagage perdu
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
JC
Cette amie fait enlever une valise de 19 kg à son domicile. Elle prend le train, mais à l'arrivée, pas de valise, ni même après. Bagage perdu. La SNCF n'accepte de l'indemniser qu'à hauteur de 360 euros, en application des "Conditions générales de Vente". Or sa valise contenait les effets dont elle avait besoin pour un séjour prolongé, rien à voir avec les 360 euros en question.

Et ces fameuses "Conditions Générales de Vente", elle ne les a jamais vues.

Si elle avait su que l'indemnisation était si faible, elle n'aurait jamais choisi ce service SNCF, dont elle a appris par la suite qu'il était sous-traité à France Express.

Quelqu'un peut nous renseigner?
JC Delarue
KO Kola Globetrotter ·
Etrange requête...

Est-ce votre véritable identité en signature ? Si oui, vous êtes le président de l'association dont vous donnez le lien dans votre profil (et à ce titre, assez présent dans les médias...)

Attendez vous réellement une réponse ?
JC JCD39 ·
1) Oui 2) Oui 3) Oui (c'est une question qu'on ne nous avait jamais posée) 4) Et si nous n'obtenons pas de réponse satisfaisante, nous saisirons le ministère des transports.
JC Delarue
KO Kola Globetrotter ·
A avancer ainsi à découvert, vous allez être, ici... submergé de demandes ! 🙂
PO PopovMolotov ·
Première réponse "à chaud", sans aucune garantie juridique 😛 :

Pour pouvoir les rendre opposables à ses clients, la SNCF doit pouvoir démontrer que le client a bien eu connaissance des conditions générales de vente et qu'il les a approuvées, au moyen principalement d'une signature sur un document contractuel (contrat, bon de transport, ... ) ou un exemplaire papier desdites conditions générales de vente.

Qu'existe-t'il en la matière qui ressemble à ça ? Je serais assez étonné que les garanties en cas de perte ou de vol du bagage ne soient réellement mentionnées nulle part.

Par contre, il est peut-être mentionné dans les documents particuliers du transport en question, que "l'usager reconnaît avoir pris connaissance (et les approuver) des conditions générales de vente de la SNCF", ... où figurent au volume 4, chapitre 10, alinéa 4.10.2, rubrique bagages enregistrés (page 85 sur un total de 193 !) les infos que tout les usagers SNCF seraient censés connaÎtre ! Cette seule mention me paraît très insuffisante !

En l'absence de précisions sur les documents relatifs à ce transport en possession de la cliente (pardon : l'usagère !), la SNCF va peut-être essayer de faire passer ses conditions générales de vente pour des dispositions généralement admises comme étant de notoriété publique ?

Quoi qu'il en soit, et s'il s'avère qu'aucune information à ce sujet n'est donnée au client, la SNCF ne peut en aucune façon limiter sa garantie financière au niveau de celle dont elle bénéficie elle-même auprès de la compagnie qui l'assure, elle ou son prestataire extérieur !
JC JCD39 ·
Grand merci, PopovMolotov, ou Alexis, pour cette "première réponse 'à chaud' qui est très instructive. J'attends avec impatience une seconde réponse ' à froid', qui fera encore plus avancer le débat.

Il y a TRES longtemps, j'avais été saisi par un couple de retraités qui avaient envoyé leur voiture par train dans le midi, chargée à ras bord de leurs effets pour passer l'hiver. La voiture, laissée sans surveillance dans la gare de Marseille, avait été consciencieusement pillée. La SNCF ne voulait rembourser que la vitre brisée! Débat sur une télé entre le responsable juridique de la SNCF et moi. Le monsieur de la SNCF, ancien magistrat, expliquait doctement que la Cour de Cassation validait leur raisonnement. J'ai répondu: "peut-être, mais devant le tribunal de l'opinion publique, rappelez-vous, nous sommes en direct à la télévision, vous allez perdre, et perdre gros". La SNCF a compris le message, et les retraités ont touché une indemnisation.

JC Delarue
JC Delarue
KO Kola Globetrotter ·
Votre initiative, l'inscription sur ce site, bien qu'étrange est intéressante et elle devrait donner des idées*... Un leader mâtiné de "l'union fait la force" permet quelquefois de déplacer des montagnes...

* à tous ceux qui, ici, relatent des abus bien réels de certains voyagistes, transporteurs, compagnies aériennes ou autres...
JC JCD39 ·
Merci!

L'union fait la force, c'est certain.

Tiens, à propos, je signale l'initiative d'Anne de Ladoucette et de Philippe Pozzo di Borgo (qui a inspiré le film les Intouchables), qui ont lancé une pétition au sujet des voyageurs en fauteuil roulant dans les trains, voir uneplacepourchacun.com Nous soutenons leur action.
JC Delarue

Similar discussions

You might also like