Délais de transcription de mariage
by Lysyl
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Franchement ça commence à me sortir de partout cette situation et ça me rend malade bientôt 7 mois je ne sais plus quoi dire , ni quoi faire .
Pas facile cette situation, je suis aussi en attente de ma transcription. Dépôt du dossier le 2 janvier 2020. Ils nous répondent que notre dossier est en cours d'instruction....
mieux de vous ils vous répondent chez ils vous répondent chez nous ils lisent sans mot dire
Que ta femme essaie d’appeler aussi.
Courage
Pas facile cette situation, je suis aussi en attente de ma transcription. Dépôt du dossier le 2 janvier 2020. Ils nous répondent que notre dossier est en cours d'instruction....
mieux de vous ils vous répondent chez ils vous répondent chez nous ils lisent sans mot dire
Que ta femme essaie d’appeler aussi.
Courage
Bonsoir salatou s'il te plaît j'ai besoin de ton aide
L'ambassade a envoyé une lettre de rejet de ccam a mon mari voilà ce s
Qu il m'ont écrit je marque le dernier paragraphe :"par ailleurs , la vérification de l'acte de naissance de votre future épouse a fait apparaitre qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 47 du code civil (il a été collé à la souche)" ça signifie quoi? Et qu'est-ce que je doit faire face a cette situation merci
Bonjour Ngono12 est ce que ton acte a la souche ? Si oui prends ton acte va à ta mairie , tu vas lire si les informations de l'acte correspondent sur la souche et l'acte vérifie bien au cas contraire saisi le procureur de ta mairie de naissance pour reconstituer l'acte de naissance.
Dieu merci
Bonjour Marie,
Cela veut dire que le consulat va transférer votre dossier au procureur de Nantes en france qui est la seule autorité à statuer dans ce genre de cas. Fais les vérifications relatives à l'authenticité de ton acte de naissance et s'il est réellement non conforme prends les devants engage tout de suite une procédure de
renouvellement de ton acte auprès d'un tribunal. Lorsqu'un dossier est transféré à Nantes cela ralenti énormément votre dossier et vous pouvez facilement vous retrouver à attendre mimimun 6 mois à 1an avant d'avoir une suite. Alors ne trainez pas et commencez à refaire ton acte de naissance. Généralement c'est la 1ere chose à vérifier avant tout lancement de demande de CCAM.
Je t'en prie. Bon courage et prenez votre mal en patience
Bonsoir salatou s'il te plaît j'ai besoin de ton aide
L'ambassade a envoyé une lettre de rejet de ccam a mon mari voilà ce s
Qu il m'ont écrit je marque le dernier paragraphe :"par ailleurs , la vérification de l'acte de naissance de votre future épouse a fait apparaître qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 47 du code civil (il a été collé à la souche)" ça signifie quoi? Et qu'est-ce que je doit faire face a cette situation merci
Bonjour
Monsieur Messana a tout à fait raison alors si j'étais toi je ferai ceci:
1- va a ta Mairie de naissance et vérifie bien si ton acte originale correspond à ta souche 2- probablement que non il doit y avoir un problème de numéro de référence car avec la corruption qu'il y a au Cameroun et aussi le manque de rigueur du maire qui a fait ta souche. 3- Va au tribunal et engage la reconstitution de la souche pour obtenir la grosse de la souche 4- avec cette grosse du tribunal tu retourne à la mairie de naissance et ils te font une nouvelle souche. 4- renvoie ces originaux rapidement au consulat ou lambassade (je te conseil de prendre rdv physique mais ma femme avait tout simplement envoyé par courrier).
voilà les premiers étapes à suivre et ne perd pas de temps avant qu'ils n'envoient le dossier à nante (mais ça prend des mois).
Par ailleurs, nous ça nous a pris 6 mois alors si tu tchoko bien ça peut être moin long (tchoko la grefière, le maire, le procureur du tribunal etc.).
J'espère que je t'ai aidé.
Bonjour
Monsieur Messana a tout à fait raison alors si j'étais toi je ferai ceci:
1- va a ta Mairie de naissance et vérifie bien si ton acte originale correspond à ta souche 2- probablement que non il doit y avoir un problème de numéro de référence car avec la corruption qu'il y a au Cameroun et aussi le manque de rigueur du maire qui a fait ta souche. 3- Va au tribunal et engage la reconstitution de la souche pour obtenir la grosse de la souche 4- avec cette grosse du tribunal tu retourne à la mairie de naissance et ils te font une nouvelle souche. 4- renvoie ces originaux rapidement au consulat ou lambassade (je te conseil de prendre rdv physique mais ma femme avait tout simplement envoyé par courrier).
voilà les premiers étapes à suivre et ne perd pas de temps avant qu'ils n'envoient le dossier à nante (mais ça prend des mois).
Par ailleurs, nous ça nous a pris 6 mois alors si tu tchoko bien ça peut être moin long (tchoko la grefière, le maire, le procureur du tribunal etc.).
J'espère que je t'ai aidé.
Bonjour Marie,
Cela veut dire que le consulat va transférer votre dossier au procureur de Nantes en france qui est la seule autorité à statuer dans ce genre de cas. Fais les vérifications relatives à l'authenticité de ton acte de naissance et s'il est réellement non conforme prends les devants engage tout de suite une procédure de
renouvellement de ton acte auprès d'un tribunal. Lorsqu'un dossier est transféré à Nantes cela ralenti énormément votre dossier et vous pouvez facilement vous retrouver à attendre mimimun 6 mois à 1an avant d'avoir une suite. Alors ne trainez pas et commencez à refaire ton acte de naissance. Généralement c'est la 1ere chose à vérifier avant tout lancement de demande de CCAM.
oui tout à fait et si ça arrive à nante, ils vont lui de faire une reconstitution, raison pour laquelle, son marie doit toujours savoir si son dossier se trouve toujours au consulat (mais si je peux la rassurer au bout de 6 mois mon dossier n'était toujours pas envoyé à nante) et en même temps d'appeler régulièrement nante (car le consulat ne répond pas souvent au message). A la reconstitution de lacte, la grosse etc d'abord envoyer les copie par email au consulat normalement ils vous demanderont d'envoyer les originaux (si le dossier n'est toujours pas envoyé à nante).
Donc voilà j'imagine le stresse sava aller
oui tout à fait et si ça arrive à nante, ils vont lui de faire une reconstitution, raison pour laquelle, son marie doit toujours savoir si son dossier se trouve toujours au consulat (mais si je peux la rassurer au bout de 6 mois mon dossier n'était toujours pas envoyé à nante) et en même temps d'appeler régulièrement nante (car le consulat ne répond pas souvent au message). A la reconstitution de lacte, la grosse etc d'abord envoyer les copie par email au consulat normalement ils vous demanderont d'envoyer les originaux (si le dossier n'est toujours pas envoyé à nante).
Donc voilà j'imagine le stresse sava aller
Bonsoir tout le monde pas de bonnes nouvelles ici ?Ngono12 comment tu as pu gérer? Tu étais à la mairie ?alors! Qui a une bonne nouvelle ici de l'ambassade? Moi bientôt 7 mois d'attente. Pas facile de vivre ainsi . Je ne suis pas un robot et même se dernier a besoin de l'énergie pour fonctionner. Le stresssssssssssss plus plus.
Dieu merci
Bonsoir tout le monde pas de bonnes nouvelles ici ?Ngono12 comment tu as pu gérer? Tu étais à la mairie ?alors! Qui a une bonne nouvelle ici de l'ambassade? Moi bientôt 7 mois d'attente. Pas facile de vivre ainsi . Je ne suis pas un robot et même se dernier a besoin de l'énergie pour fonctionner. Le stresssssssssssss plus plus.
Garde ton calme mon frère nous vivons une période exceptionnelle d'habitude tout est lent et là c'est pire bah si tu voulais une bonne nouvelle ma femme voyage demain soir et arrive samedi fin de matinée.
Nous avons attendu 4 ans parfois nous avons douté de cette procédure de merde et notre couple a parfois tremblé mais sans tombé beaucoup de soutient de la famille car je suis venu doté et le mariage en plus.
7 mois ce n'est rien pense à autre chose occupes toi comme tu peux ça finira par aboutir justement le but de ses gens là c'est de vous decourager.
Garde ton calme mon frère nous vivons une période exceptionnelle d'habitude tout est lent et là c'est pire bah si tu voulais une bonne nouvelle ma femme voyage demain soir et arrive samedi fin de matinée.
Nous avons attendu 4 ans parfois nous avons douté de cette procédure de merde et notre couple a parfois tremblé mais sans tombé beaucoup de soutient de la famille car je suis venu doté et le mariage en plus.
7 mois ce n'est rien pense à autre chose occupes toi comme tu peux ça finira par aboutir justement le but de ses gens là c'est de vous decourager.
En effet les dossiers sont tous différents et selon la période l'aboutissement peut être rapide ou +long. J'ai déposé ma demande de CCAM en Janvier 2018. On l'a obtenu en Mai 2018 et nous sommes mariés quelques jours après. Dossier de transcription déposé le 21 Mai et obtenue en Septembre. Le tout c'est de ne jamais lâché et de continuer à leur écrire. Même s'ils ne vous répondent pas ils vous lisent et à force de vous relire ils auront le réflexe de regarder l'avancée votre dossier par la même ocassion.
Bonjour Herminew2 merci c'est la fin de la solitude😎,
elle a déposé le 30 vendredi juillet à Douala, mercredi 5 Aout à l'OFFI à Yaoundé et vendredi vendredi 14 Aout Visa.
ça dû prendre 8 jours sans compter les weekends.
elle a déposé le 30 vendredi juillet à Douala, mercredi 5 Aout à l'OFFI à Yaoundé et vendredi vendredi 14 Aout Visa.
ça dû prendre 8 jours sans compter les weekends.
Super, c'est vraiment rapide. Ça me redonne de l'espoir. Je croyais qu'avec le coronavirus les procédures de demande de visa sont plus longue.
Merci
j'ai eu l'impression que une fois la Transcription obtenu même juste après le déconfinement il répondent vite je me dit que la transcription les obliges à nous donner automatiquement le visa.
j'ai eu l'impression que une fois la Transcription obtenu même juste après le déconfinement il répondent vite je me dit que la transcription les obliges à nous donner automatiquement le visa.
En effet c'est ce que je constate. Stp peut-tu me dire exactement la constitution du dossier de demande de visa de ton épouse? Je sais qu'il ya tout dans le site c'est juste pour plus de sécurité. J'ai lu quelque part que la lettre de l'époux où il dit vouloir recevoir son épouse , doit être manuscrite et signé par la mairie de sa localité c'est vrai?
Hermine
En effet c'est ce que je constate. Stp peut-tu me dire exactement la constitution du dossier de demande de visa de ton épouse? Je sais qu'il ya tout dans le site c'est juste pour plus de sécurité. J'ai lu quelque part que la lettre de l'époux où il dit vouloir recevoir son épouse , doit être manuscrite et signé par la mairie de sa localité c'est vrai?
Alors il faut:
- Photocopie de la pièce d’identité de ton époux - Ton passeport que tu laisseras pour ton visa - 2 Photos d'identités - Lettre de Manuscrite très ressente (je ne penses plus que ce soit obligé maintenant, je l'ai quand même faite). Lettre de manuscrite d'invitation pas besoin d'aller à la mairie ton mari le signe comme ça et il met une date. par contre tu vas à la mairie lorsque tu invites une tierce personne pour un visa touristique de 90 jours.
- Les factures d'eau et d'électricité de moins de 3 mois ou quittance de loyer. - Sans oublié leurs formulaire je peux te l'envoyer par email car c'est toujours dans ma boite d'envoie.
Voilà épicétou!
Alors il faut:
- Photocopie de la pièce d’identité de ton époux - Ton passeport que tu laisseras pour ton visa - 2 Photos d'identités - Lettre de Manuscrite très ressente (je ne penses plus que ce soit obligé maintenant, je l'ai quand même faite). Lettre de manuscrite d'invitation pas besoin d'aller à la mairie ton mari le signe comme ça et il met une date. par contre tu vas à la mairie lorsque tu invites une tierce personne pour un visa touristique de 90 jours.
- Les factures d'eau et d'électricité de moins de 3 mois ou quittance de loyer. - Sans oublié leurs formulaire je peux te l'envoyer par email car c'est toujours dans ma boite d'envoie.
Voilà épicétou!
Bonsoir à tous stp Salatou vous pouvez m'envoyer aussi car ça part toujours très vite une fois la tanscription obtenue. Pour le moment j'attends le sésame. Merci.
Bonjour
donne moi ton adresse email si tu dépend de douala c'est bon Yaounde c'est encore un autre document.
bonne journée
Bonjour
donne moi ton adresse email si tu dépend de douala c'est bon Yaounde c'est encore un autre document.
bonne journée
Bonjour
Le formulaire de demande de visa n'est pas à remplir en ligne ???
bonjour non il faut le télécharger limprimer et remplir à la main.
cordialement
bonjour non il faut le télécharger limprimer et remplir à la main.
cordialement
Je t'ai envoyé un message ib stp c'est pour les formulaires oooh
Merci
Je t'ai envoyé un message ib stp c'est pour les formulaires oooh
Merci
Bonjour excuses moi pour la réponse tardive ma femme vient d'arriver elle se repose et avec l'euphorie....
je vais te répondre lundi ce sera plus facile au bureau devant l'écran de l'ordinateur.
Bon week-end
Bonjour excuses moi pour la réponse tardive ma femme vient d'arriver elle se repose et avec l'euphorie....
je vais te répondre lundi ce sera plus facile au bureau devant l'écran de l'ordinateur.
Bon week-end
Bonjour salatou. C'est faut il se remplir en ligne et se télécharge c'est sa que tu dois les ramener et il le disent sur le site
Bonjour salatou. C'est faut il se remplir en ligne et se télécharge c'est sa que tu dois les ramener et il le disent sur le site
L’un comme l’autre est possible !
Moi j’avais fait les 2 pxk l’ordinateur n’est pas tjr fiable et c’est passé crème.
Donc c’est au choix chacun peut remplir imprimer la fiche ou alors la remplir en ligne ou alors faire les 2
L’un comme l’autre est possible !
Moi j’avais fait les 2 pxk l’ordinateur n’est pas tjr fiable et c’est passé crème.
Donc c’est au choix chacun peut remplir imprimer la fiche ou alors la remplir en ligne ou alors faire les 2
Bonjour salatou. C'est faut il se remplir en ligne et se télécharge c'est sa que tu dois les ramener et il le disent sur le site
Bonjour
ma femme a remplis à la main....
Bon en tout cas tant que ça fonctionne peut importe la méthode.
Bonjour
ma femme a remplis à la main....
Bon en tout cas tant que ça fonctionne peut importe la méthode.
Bonjour salatou. C'est faut il se remplir en ligne et se télécharge c'est sa que tu dois les ramener et il le disent sur le site
Bonjour
ma femme a remplis à la main....
Bon en tout cas tant que ça fonctionne peut importe la méthode.
Vraiment 🤗🤗🤗🤗
Bonjour
ma femme a remplis à la main....
Bon en tout cas tant que ça fonctionne peut importe la méthode.
Vraiment 🤗🤗🤗🤗
Salut salatou j'aimerais que tu m'eclaircit mon fiancé va reconnu mes deux filles au moment de la transcription l'ambassade a rejeté le dossier soit disant que mon fiancé s'est prononcé déclarant et pourtant il n'était pas là le jour de la naissance de mes filles je ne sais pas comment gérer l'autre la🙁😕 tout ça me tombe sur la tête comme ça merci
Bonjour Madame,
là je reconnais que sur le coup je ne m'y connais pas car je n'ai jamais vécu cela.
Il me semble avoir déjà vu des problèmes semblables sur d'autre forum de discussion essai de regarder.
Du courage sava aller
là je reconnais que sur le coup je ne m'y connais pas car je n'ai jamais vécu cela.
Il me semble avoir déjà vu des problèmes semblables sur d'autre forum de discussion essai de regarder.
Du courage sava aller
Chez moi rien on attend. Et les autres ?
Bonjour ici j'ai un rdv au consulat pour le 21 septembre mais je ne pourrai pas me rendre. Est-ce que quelqu'un vue ce rdv pour aller les voir et poser des questions sur leur ccam ou bien la transcription ? Je pourrai modifier le Rdv par son nom
Bonjour ici toujours pas de bonne nouvelle ici ? De mon côté rien du tout et vous ?
Bjr, rien de spéciale ma femme est arrivé depuis 2 semaines (c'est une bonne nouvelle), maintenant il faut encore régulariser sa situation pour sa carte de séjours et renouveler cette carte de séjours 1 fois par an pendant 4 ans il me semble (ça n'en fini jamais les démarches🙁 ).
Sinon, le tour de chacun viendra malheureusement ces gens des consulats et ambassades ont des quotas par an pour les gens qui doivent entrer en France il faut juste patienter et les relancer régulièrement quitte à prendre rdv régulièrement (lorsque c'est le concubin ou concubine Français qui se déplace ça va bcp plus vite...).
Juste être patient et relance par email + prise de rdv de l'époux et épouse Français + dossier parfaitement complet (la clé d'obtention du VISA rapidement).
Du courage
Bjr, rien de spéciale ma femme est arrivé depuis 2 semaines (c'est une bonne nouvelle), maintenant il faut encore régulariser sa situation pour sa carte de séjours et renouveler cette carte de séjours 1 fois par an pendant 4 ans il me semble (ça n'en fini jamais les démarches🙁 ).
Sinon, le tour de chacun viendra malheureusement ces gens des consulats et ambassades ont des quotas par an pour les gens qui doivent entrer en France il faut juste patienter et les relancer régulièrement quitte à prendre rdv régulièrement (lorsque c'est le concubin ou concubine Français qui se déplace ça va bcp plus vite...).
Juste être patient et relance par email + prise de rdv de l'époux et épouse Français + dossier parfaitement complet (la clé d'obtention du VISA rapidement).
Du courage
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Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
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Hi everyone,
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Good luck to all of you in the same situation!!
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Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
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I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée





